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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 252 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Sport, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture les29/09/2022
gommunauté CONSEIL Affiché le Ses
de COMMENSS ID : 064-200039204-20220926-CCCCLO 2022 252-DE
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ORTHEZ Réunion du 26 septembre 2022
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACQ-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 80
Nombre de votants : 88
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six septembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PEDEGERT, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Karine VIZOSO (suppléante de M. Mathias DUCAMIN), Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean- Simon LEBLANC, Marie-Christine LUPIET, Nathalie DUPLEIX, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE- BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULE, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUME, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Christian LOMBART, Pierre MUCHADA, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Lindsey DEARY, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Mathieu BESINAU (suppléant de M. Nicolas LAPUYADE), Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marc PEREZ, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Daniel PÉDEPRAT, Michel LAURIO, Mathias DUCAMIN, Monique LARRADET, Laurent COUBLUCQ (pouvoir à M. Jérôme LAY), Didier REY (pouvoir à M. Robert HAGET), Corinne CARRIAT (pouvoir à M. Patrice LAURENT), Jean-Pierre FAYET, Anne-Lise GENNEVOIS {pouvoir à Mme Françoise RAMANANTSOA), Luis Miguel CONEJERO (pouvoir à Mme Pierrette DOMBLIDES), Madeleine PICHAUREAU (pouvoir à M. Jean-Louis GROUSSET), Jean-Jacques SENSEBE (pouvoir à M. Marc DESPLAT), Nicolas LAPUYADE, Jérôme LAY, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Gérard DUCOS (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Maïthé MIRASSOU.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 9: REVISION DU PLAN LOCAL DE RANDONNEES (PLR) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACO-ORTHEZ : DEMANDES DE SUBVENTIONS
Rapporteur : M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Par délibération en date du 21 mars 2022, le conseil a autorisé le Président à solliciter des subventions pour l'étude de révision du PLR auprès du Département et de l’Union européenne au titre du programme Leader, dont une enveloppe complémentaire de la précédente période était en cours d'étude.
Depuis, l'enveloppe complémentaire Leader a bien été octroyée au territoire Lacq-Orthez Béarn des gaves. Le pré-dossier de demande de subvention Leader concernant l'étude de révision du PLR, déposé le 4 avril dernier, a reçu un avis d'opportunité favorable. Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché le eo
ID : 064-200039204-20220926-CCCCLO 2022 252-DE
Le Département a également voté son nouveau règlement d'intervention concernant le PDESI (Plan départemental des espaces, sites et itinéraires) et plus précisément la mesure sur les Plans locaux de sport de nature dont dépendent les PLR. Dans ce cadre, les études peuvent être financées à hauteur de 50 % (plafond de 40 000 €).
Afin de procéder au montage d'un dossier complet de demande de subvention, la délibération de demande d'aide doit faire apparaître l'assiette des dépenses éligibles, les montants sollicités au titre du Feader et du Département ainsi que la part d'autofinancement de la collectivité.
Afin de réaliser la maîtrise d'œuvre pour la révision du PLR, après consultation, la communauté de communes de Lacq-Orthez a retenu le groupement Soulane et Ectaur pour un montant total de 38 500 € HT (tranche ferme 29 500 € HT et tranche optionnelle - réalisation du DCE, suivi des travaux - 9 000 € HT).
Plan de financement prévisionnel de la maîtrise d'œuvre pour la révision du PLR :
Dépenses éligibles | Département 64 50% _| LEADER 30% CCLO 20% 38 500 € HT LL 19 250 € 11 550 € 7700 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
-__ d'approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,
-_ d'autoriser son Président à solliciter une subvention auprès de l'Union européenne au titre du Leader et une subvention auprès du Département 64 au titre du PDESI et des Plans locaux de sport de nature pour la maîtrise d'œuvre de la révision du PLR,
-__ d'autoriser son Président à signer tout document afférent à ce dossier,
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
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