unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 221 2018

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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 221 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 221 2018)Thèmes du document : Ruralité, Jeunesse, Aménagement du territoire, Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES

LACO =

ORTHEZ Réunion du 24 septembre 2018

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ

Nombre de conseillers en exercice : 96

Nombre de présents : 77

Nombre de votants : 84

L'an deux mille dix-huit, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU- HAURIE.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT,

Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Michel BARBE, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Isabelle NOUSTY (suppléante de M. Paul MONTAUT), Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Valérie PEYROUS, Yves SALANAVE- PEHE, Michel CAMDESSUS, Anthony BERBEL., Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Yves DARRIGRAND, Marc DESPLAT, Louis-Philippe DUPOUY, Jean-Louis GROUSSET, Emmanuel HANON, Christine LABORDE, Jacques LABORDE, Jeanne LAMAZERE, Céline LEMBEZAT, Marie- Hélène MAREST, Madeleine PICHAUREAU, Jean- “Jacques SENSERBE, Jérôme TOULOUSE, Daniel BIROU, Michel LABOURDETTE, Marie- Thérèse LAVIELLE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE- GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU

formant la majorité des membres en exercice.

ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à Mme Alice BENAVENTE), Jean-Bernard PRAT, Hervé LAFITTE, Patrick GALOPIN, Dominique TOUYA, Michel JESER, Paul MONTAUT, Jean-Luc NOURY (pouvoir à M. Pierre MUCHADA), Véronique REMY, Gilbert AURRIAC, Jeanne LUGA, Joëlle BAYLE-LASSERRE (pouvoir à Mme Jeanne LAMAZERE), Pierrette DOMBLIDES (pouvoir à M. Yves DARRIGRAND), Geneviève GUICHEMERRE (pouvoir à M. Marc DESPLAT), Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Jean LABASTE (pouvoir à M. Guy PEMARTIN), David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET).

SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.

RAPPORT N° 3 : AÏ EX-PAPETERIE DE AVES) À ORTHEZ: RECHERCHE DE FINANCEMENTS POUR LA REHABILITATION/REQUALIFICATION DE LA FRICHE INDUSTRIELLE

Rapporteur : M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ

Le site de la Saïca (ex-Papeterie des Gaves) à Orthez s'étend sur environ 11 ha de part et d'autre du gave de Pau et comprenait une quinzaine de bâtiments. Lorsque le site a fermé en 2006, il n'y avait pas de repreneur.La communauté de communes de Lacq-Orthez, dans le cadre de ses compétences pour la valorisation de ses espaces et la résorption des friches industrielles, a décidé d'acquérir ce site dont l'emplacement est stratégique pour son territoire et la ville d’Orthez. La friche a été acquise en mars 2017 par l'établissement public foncier local (EPFL) Béarn Pyrénées pour le compte de la communauté de communes pour la somme de 500 000 €. Une convention de portage de 8 ans a été signée avec l'EPFL,

Le chantier de démolition des bâtiments industriels a débuté le 19 décembre 2017. La fin des travaux est prévue pour novembre 2018.

Sachant qu'environ 9 ha sur les 11 ha sont situés en zone inondable et donc inconstructibles, une étude de programmation pour la reconquête de la biodiversité et la réhabilitation / requalification de la friche Saïca a été menée au cours du 1° semestre 2018. Ses objectifs étaient les suivants :

- La reconquête des milieux naturels en centre-ville et le maintien de la biodiversité. - L'appropriation des espaces disponibles par la population. - La création d'un maillage de liaisons douces entre les deux rives du gave. - Assurer la sécurité des biens et des personnes {zone d'expansion des crues, passerelle, etc.)

- Permettre la valorisation des 2 ha constructibles.

Elle propose les orientations suivantes :

- Aménagement des 9 ha inconstructibles afin d'ouvrir le site à la population Valoriser les activités en lien avec le gave, les espaces naturels, Conserver des boisements et une partie de la ripisylve,

Mise en place de pontons et d’observatoires,

Mise en place de haies de protection,

Mise en valeur des vues,

Création de cheminements piétons, de sentiers pédagogiques, etc.

- Réouverture de la passerelle au public afin de valoriser le lien entre Îles sites et avec les polarités de la ville.

- Travailler l'interface entre la ville habitée et la ville active en y implantant des services publics (centre hospitalier psychiatrique par exemple) et du tertiaire.

- Renforcer le rôle et l'ouverture du pôle gare sur le territoire, inscrire la gare comme une extension du centre-ville.

- Au niveau de l'ile, préserver les qualités environnementales d’un site sensible.

Ces aménagements répondraient à l'attente des habitants de notre intercommunalité qui ont manifesté leur attachement à la qualité environnementale de leur territoire et leur souhait de voir se maintenir les services publics et se développer des projets créateurs d'emplois.

L'ensemble de ces aménagements a un rôle structurant en améliorant les circulations entre les deux rives du gave et en facilitant l'accès aux services par la population. La requalification de cette ancienne friche industrielle met en avant le rôle de poumon vert de ce site tout en valorisant la mixité des aménagements et des usages. k

L'ensemble de ces aménagements, y compris la réhabilitation de la passerelle, est estimé à 3 400 000 € HT. Ils pourraient être réalisés par phases sur plusieurs années.

Il est proposé de faire toutes les démarches possibles afin de rechercher des financements pour réaliser cette opération.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :

- _d’autoriser son Président à mener toutes les démarches nécessaires afin de financer la réhabilitation / requalification de la friche industrielle de la SAICA (ex-Papeterie des Gaves) située à Orthez auprès :

de l’Union Européenne au titre du programme LEADER pour la réhabilitation de la passerelle,de l'Etat,

du conseil régional Nouvelle-Aquitaine au titre soit du FEDER (ensemble du projet hors passerelle), soit du PDR (programme de développement rural},

du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques au titre de l'appel à projets structurants intercommunaux,

de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) au titre de la préservation de la passerelle de type Eiffel,

ou de tout autre collectivité ou organisme susceptible d'être sollicité pour ce type de projet.

Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,

Pourextrait cet conforme,

/ LePrésidént,..

CR

Êcte certifié exécutoire à

- Par publication ou notification le 27/09/2018

- Par transmission au Contrôle de Légalité le 27/09/2018