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Compte-Rendu - 2018 02 13 CM Campsas Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 02 13 CM Campsas)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 FEVRIER 2018

(Convocation du 08 février 2018)

A 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS – Mme Patricia FELIPE - Mr Philippe BARDOU – Mme Marlène RICHARD – Mr Philippe SELLE - Mr Jean ASTOUL - Mr Pierre-Yves GENET – Mme Séverine LACRAMPE – Mme Laurence TABOTTA

Excusés : Mme Sandra FOUCHAT - Mme Patricia LAPLACE – Mme Laure BRAINI – Mr Luc FLORES

Mr Philippe SELLE a été élu Secrétaire.

Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé.

AMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA MAIRIE/AGENCE POSTALE, LOCAUX ANNEXES, ATELIER MUNICIPAL ET SALLE DE REUNION : SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX LOT 1 GROS-ŒUVRE (Délibération n° 20180213_1)

Madame le Maire fait part de l’état d’avancement des travaux. Elle indique que les travaux de démolition et gros-œuvre sont en cours de réalisation.

Madame le Maire expose que l’Entreprise MONTOUX, titulaire du lot 1 Gros-Œuvre a découvert au cours des démolitions réalisées sur la maison existante la présence d’une cave contenant des gravats et appareillée d’une voûte.

Elle rajoute que dans le cadre du projet, il est prévu des massifs en béton qui doivent reposer sur le plancher.

Madame le Maire indique qu’en accord avec le maître d’œuvre et l’Entreprise MONTOUX, après avis du contrôleur technique, il a été décidé de démolir cette cave pour des raisons de sécurité, de purger les gravats et de la combler en pierre sèche.

A cet effet, Madame le Maire présente le devis établi par l’Entreprise MONTOUX, pour la réalisation de ces travaux non prévus initialement, qui s’élève à la somme de 4 564.36 € H.T.

Elle propose à l’assemblée, au vu du caractère imprévisible de cette situation, d’accepter ce devis venant en plus-value afin de pouvoir assurer la poursuite de l’opération et de modifier le marché initial de l’Entreprise MONTOUX par voie d’avenant conformément aux dispositions de l’article 139-3° du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elle rappelle le montant du marché initial qui s’élève à 386 251.15 € HT. Cette plus-value représente une augmentation de 1.18 %.Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et compte tenu de la situation imprévisible décrite, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE l’avenant n° 1 au lot 1 Gros-Œuvre, dont le titulaire est l’Entreprise MONTOUX, d’un montant de 4 564.36 € HT, portant ainsi son marché à 390 815.51 € HT ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer le projet d’avenant n° 1 au lot n° 1 Gros- Œuvre, tel que présenté, et l’ensemble des pièces y afférant ;

- DIT que les crédits seront inscrits au budget.

CESSION A LA COMMUNE DE PARCELLES POUR ELARGISSEMENT DU CHEMIN RURAL DE JOUBY (Délibération n° 20180213_2)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que de plus en plus d’automobilistes empruntent le Chemin rural de Jouby en tant que riverains ou en tant qu’utilisateurs du centre équestre.

Ce sujet ayant été évoqué à plusieurs reprises, il apparait nécessaire à présent de procéder à son élargissement pour améliorer les conditions de croisement des véhicules et garantir une meilleure sécurité.

Pour ce faire, elle précise qu’un accord amiable a été trouvé entre les deux propriétaires riverains du chemin qui acceptent de céder à la collectivité une bande de terrain d’une largeur de 2 mètres correspondant aux parcelles nouvellement cadastrées sous les numéros 1027 et 1038 pour une contenance de 215 m².

Il est proposé à l’assemblée délibérante de se prononcer sur cette acquisition moyennant l’euro symbolique.

VU l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières ;

VU l’article L 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif aux acquisitions amiables ;

VU l’article L 1212-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la passation des actes ;

VU l’article 1593 du Code Civil relatif aux frais d’acte notarié ;

Considérant que l’avis des domaines n’est pas nécessaire dans cette opération,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’élargissement du Chemin rural de Jouby,

Considérant l’intérêt public d’une telle acquisition foncière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - DECIDE d’acquérir moyennant l’euro symbolique les parcelles de terrain cadastrées section C n° 1027 et 1038 pour une contenance respective de 77 m² et 138 m², sises Route du Château d’Eau, appartenant à Madame Cathy FALCAO et Monsieur Victor DA COSTA, domiciliés 1160, route du Château d’eau ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié à intervenir qui sera passé aux frais de la commune de CAMPSAS ;

- DIT que les crédits seront inscrits au budget.MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 14/02/2018 (Délibération n° 20180213_3)

Madame le Maire expose à l’assemblée que suite à une évolution de grades et d’emplois, il

convient de procéder à une réactualisation du tableau des effectifs.

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Madame le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité et propose d’établir le tableau des effectifs comme suit pour une validité à compter du 14 février 2018, sous réserve des saisines en cours auprès du Comité Technique :

Cadre d’emplois Grade Nombre d’emplois et

durée hebdo

Durée

hebdo

Nombre

d’emplois

vacants

Administratif Adjoint administratif principal 2ème classe

(TC)

Adjoint administratif principal 2ème classe

(TNC)

2

1

35 h

16 h 25

0

0

Technique Agent de maîtrise principal

Adjoint technique principal 2ème classe (TC)

Adjoint technique principal 2ème classe (TNC)

Adjoint technique (TNC)

Adjoint technique (TNC)

1

3

1

1

1

31 h

35 h

9 h

31 h

26 h

0

0

0

0

0

Animation Adjoint d’animation principal 2èmpe classe

(TNC)

1 27 h 0

Social ATSEM principal 1ère classe (TNC) 1 31 h 0

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- Disent que les crédits nécessaires à la rémunération des agents occupant ces postes et au paiement des charges s’y rapportant seront inscrits au budget de la collectivité de l’année en cours, aux articles et chapitre prévus à cet effet.

ADHESION AU SERVICE REMPLACEMENTS DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE TARN-ET-GARONNE (Délibération n° 20180213_4)

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

En application de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de Gestion propose aux collectivités et établissements publics affiliés ou non la mise à disposition d'agents du Service Remplacements, en vue de faire face à des besoins temporaires.Conformément à l’alinéa 6 de l’article 22 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ces agents peuvent être mis à disposition des collectivités affiliées, à titre onéreux et par convention signée entre la collectivité et le Centre de Gestion.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne propose la mise à disposition d’agents en contrepartie d’une participation financière détaillée dans la convention d'adhésion au Service Remplacements.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVENT, après en avoir pris connaissance, la convention d'adhésion au Service Remplacements envisagée ;

DECIDENT d’adhérer à compter du 14 février 2018 au Service de Remplacements du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne ;

AUTORISENT l’autorité territoriale à la signer et à faire appel au Service Remplacements en fonction des nécessités de service.

SEANCE LEVEE A 23 H 30