Compte-Rendu - 2018 09 18 CM Campsas

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Compte-Rendu - 2018 09 18 CM Campsas Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 09 18 CM Campsas)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2018

(Convocation du 13 septembre 2018)

A 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS – Mme Patricia FELIPE – Mme Sandra FOUCHAT - Mr Jean ASTOUL - Mme Séverine LACRAMPE – Mr Luc FLORES – Mme Laurence TABOTTA – Mr Philippe SELLE - Mme Marlène RICHARD - Mr Philippe BARDOU

Excusés : Mme Laure BRAINI - Mr Pierre-Yves GENET

Absente : Mme Patricia LAPLACE

Mme Séverine LACRAMPE a été élue Secrétaire.

Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé.

Madame le Maire demande à l’assemblée que soit ajoutée à l’ordre du jour une délibération concernant l’autorisation de recours à des entreprises de travail temporaire dans le cadre de l’agence postale communale. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-23 DU CGCT (Délibération n° 20180918_1)

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de déléguer à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de l’assemblée ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 donnant à Madame le Maire des délégations d’attributions ;

Considérant qu’en vertu de l’article L 2122-23 du CGCT, les décisions prises par Madame le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que Madame le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal ;

Il est proposé de prendre acte des décisions prises par Madame le Maire : Décision n° 2018-13 du 03 juillet 2018 : réalisation d’un passage bateau au stade pour un montant HT de 1 320 € ;

Décision n° 2018-14 du 12 juillet 2018 : étude RT réhabilitation et réaménagement du snack- bar de la Place pour un montant HT de 850 € ;

Décision n° 2018-15 du 17 juillet 2018 : impression bulletin municipal 2018 pour un montant HT de 2 390 € ;

Décision n° 2018-16 du 06 août 2018 : location mini pelle pour travaux main courante terrain de bicross pour un montant HT de 270.58 € ;Décision n° 2018-17 du 07 août 2018 : achat de tablettes tactiles pour l’école pour un montant HT de 932.50 € ;

Décision n° 2018-18 du 07 août 2018 : achat d’un tableau pour une salle de classe à l’école pour 2018 pour un montant HT de 202 €.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame le Maire.

RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) (Délibération n° 20180918_2)

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne (CCGSTG).

Les points évoqués, dans ce rapport, sont les suivants :

- Caractéristiques techniques du service,

- Diagnostic des installations existantes,

- Contrôle de conception et de bonne implantation des installations neuves, - Contrôle de bonne exécution du système d’assainissement autonome, - Redevances,

- Recettes d’exploitation,

- Aides de l’Agence de l’Eau,

- Perspectives 2018.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel du Service Public d’Assainissement Non Collectif pour l’année 2017 présenté par la CCGSTG.

RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS (Délibération n° 20180918_3)

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne (CCGSTG).

Les points évoqués, dans ce rapport, sont les suivants :

- Présentation de la CCGSTG,

- Compétences exercées,

- Organisation du service,

- Communication,

- Programme de prévention,

- Investissements,

- Coût du service public.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets pour l’année 2017 présenté par la CCGSTG.

GARANTIE D’EMPRUNT POUR LES 4 LOGEMENTS SITUES RUE DE LA TREILLE AU LOTISSEMENT « LE CLOS DE L’ECOLE » - COMPLEMENT DE LA DELIBERATION DU 20/06/2017 (Délibération n° 20180918_4)

Le Conseil Municipal

Vu le rapport établi par Tarn et Garonne Habitat ;La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article 2298 du Code Civil ;

Vu le contrat de prêt n° 79674 en annexe signé entre l’Office Public d’HLM de Tarn et Garonne Habitat ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

DELIBERE

Article 1 :

L’assemblée délibérante de la commune de CAMPSAS (82) accorde sa garantie à hauteur de 30 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 473 150 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 79674 constitué de 2 lignes du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil Municipal s’engage par 9 voix pour, 1 contre et 1 abstention, pendant la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

FERMETURE D’UN POSTE D’AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL 1ère CLASSE (Délibération n° 20180918_5)

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait à compter du 1er septembre 2018 de supprimer un emploi d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal 1ère classe suite à l’évolution de grade et d’emploi.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adoptent les propositions de Madame le Maire et la chargent de l’application des décisions prises.

FERMETURE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE (Délibération n° 20180918_6)

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait à compter du 1er septembre 2018 de supprimer un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe suite à l’évolution de grade et d’emploi.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adoptent les propositions de Madame le Maire et la chargent de l’application des décisions prises.FERMETURE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE (Délibération n° 20180918_7)

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait à compter du 1er septembre 2018 de supprimer un emploi d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe suite à l’évolution de grade et d’emploi.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adoptent les propositions de Madame le Maire et la chargent de l’application des décisions prises.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/09/2018 (Délibération n° 20180918_8)

Madame le Maire expose à l’assemblée que suite à une évolution de grades et d’emplois, il

convient de procéder à une réactualisation du tableau des effectifs.

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Madame le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité et propose d’établir le tableau des effectifs comme suit pour une validité à compter du 1er septembre 2018 :

Cadre d’emplois Grade Nombre d’emplois et

durée hebdo

Durée

hebdo

Nombre

d’emplois

vacants

Administratif Adjoint administratif principal 1ère

classe (TC)

Adjoint administratif principal 1ère

classe (TNC)

2

1

35 h

16 h 25

0

0

Technique Agent de maîtrise principal (TNC)

Agent de maîtrise (TC)

Agent de maîtrise (TNC)

Adjoint technique principal 1ère classe

(TC)

Adjoint technique principal 2ème classe

(TNC)

Adjoint technique (TNC)

Adjoint technique (TNC)

1

2

1

1

1

1

1

31 h

35 h

31 h

35 h

9 h

31 h

26 h

0

0

0

0

0

0

0

Animation Adjoint d’animation principal 1ère classe

(TNC)

1 27 h 0

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- Disent que les crédits nécessaires à la rémunération des agents occupant ces postes et au paiement des charges s’y rapportant seront inscrits au budget de la collectivité de l’année en cours, à l’article et au chapitre prévus à cet effet.

DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSES UN ENTREPOT LOGISTIQUE SUR LES COMMUNES DE LABASTIDE-ST- PIERRE ET MONTBARTIER DANS LA ZAC GRAND SUD LOGISTIQUE PAR LA SOCIETE DENJEAN LOGISTIQUE OCCITANIE (Délibération n° 20180918_9) Madame le Maire fait lecture du courrier de Monsieur le Préfet sollicitant l’avis du Conseil Municipal sur une demande d’autorisation d’exploiter un entrepôt logistique sur les communes de Labastide-St-Pierre et Montbartier dans la ZAC Grand Sud Logistique présentée par la Société DENJEAN LOGISTIQUE OCCITANIE.Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré le Conseil Municipal n’émet aucune observation sur le projet.

Toutefois, l’assemblée souhaite que soit prise en considération l’augmentation des flux de circulation et s’interroge sur la possibilité technique d’un élargissement futur de la RD 820, au regard du foncier bâti en bordure.

AGENCE POSTALE COMMUNALE : AUTORISATION DE RECOURS A DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE (Délibération n° 20180918_10) Afin de pallier les absences de la personne responsable de l’agence postale communale, Madame le Maire propose de faire appel au service d’entreprises de travail temporaire, le Centre de Gestion Départemental de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne n’étant pas en mesure d’assurer la mission de remplacement sur ce poste spécifique.

Chaque mission fera l’objet d’une convention ponctuelle qui en précisera l’objet, la période et le coût.

VU la Loi n° 2009-972 du 03 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique qui permet aux collectivités d’avoir recours, dans des conditions particulières, à des entreprises de travail temporaire ;

Considérant la circulaire du 03 août 2010 relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

AUTORISE Madame le Maire à avoir recours, à titre exceptionnel, à une entreprise de travail temporaire pour pourvoir aux absences de la personne responsable de l’agence postale communale et à signer les contrats et tout document permettant l’exécution de la présente délibération.

SEANCE LEVEE A 23 H 30