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Document publié le Mardi 12 février 2013 par la commune de Campsas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 02 12 CM Campsas)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE 12 FEVRIER 2013
(Convocation du 07 février 2013)
A 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.
Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Gérard FEUGA – Mr Luc FLORES - Mr Christian OLIVEROS – Mr Thierry THERON – Mme Patricia BROVIA – Mme Séverine LACRAMPE - Mme Laure BRAINI – Mr Jean-Louis LAYMAJOUX – Mr Philippe BARDOU – Mme Myriam SPIRONELLO – Mr Pierre-Yves GENET
Absents excusés : Mr Philippe SELLE - Mme Isabelle COURTAUD – Mme Sandra FOUCHAT
Mr Jean-Louis LAYMAJOUX a été élu Secrétaire.
Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé.
Madame le Maire demande à l’assemblée que soit ajouté à l’ordre du jour de cette séance, un remboursement de l’assurance concernant le contrat annuel.
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : BIENS INDIVISION MALY Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner de biens reçue le 18 janvier 2013.
Les biens appartiennent à Mme Marguerite BULIT, à Mme Myriam SACCHIERO veuve RAMUS DE COSTE et à Mr Franc SACCHIERO, situés 83, Rue Basse parcelle 1054 (ex 97) de la section A pour une superficie de 437 m² et au Village parcelle 1058 (ex 954) de la section A pour une superficie de 663 m².
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : BIENS ARBEAU
Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner de biens reçue le 21 janvier 2013.
Les biens appartiennent à Mme Yvette ANDORNO veuve ARBEAU, à Mr Géraud ARBEAU et à Mlle Anne ARBEAU, situés Rue des Ecoles parcelles 1110, 1111, 1112 et 1113 de la section A pour une superficie totale de 1308 m².
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption. DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : BIEN CHABANI
Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner de bien reçue le 28 janvier 2013.
Le bien appartient à Mr CHABANI Rédiane et à Mme FILLATRE Virginie, situé au 9, rue des Eglantiers, parcelle 952 de la section C pour une superficie de 1115 m².
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.
REMBOURSEMENT ASSURANCE POUR MALADIE D’UN AGENT Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents le remboursement de GROUPAMA d’un montant de 516.97 € concernant l’indemnisation de jours de maladie d’un agent suite à un arrêt de travail.
REMBOURSEMENT ASSURANCE POUR CONTRAT ANNUEL
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents le remboursement de GROUPAMA d’un montant de 91.92 € concernant le contrat annuel.
ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE SECRETARIAT DE MAIRIE Madame le Maire précise au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder au renouvellement du matériel informatique au secrétariat de mairie, devenu obsolète et présente le devis de la SARL SMI pour un montant HT de 1 701.68 €, soit 2 035.21 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le devis de la SARL SMI et charge Madame le Maire de signer les pièces nécessaires pour la réalisation de cette opération.
SEANCE LEVEE A 23 H