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Déliberation - 2024111509 Suppression poste adjoint administratif principal 2ème classe
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2024111509 Suppression poste adjoint administratif principal 2ème classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Département de la Savoie À mes Reçu en préfecture le 25/11/2024
Arrondissement d'Albertville 4\ Fe an d Publié le Es
Sommune de GRAND-AIGUEBLANCHE 4 Aigueblanc h © | 0: 073200084872 20241115 2024111500 DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | 2024111509
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE Le vendredi 15 novembre 2024 à 19 heures. Le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie de Grand-Aigueblanche, sous la présidence de Monsieur André POINTET.
Présents: ARNAULT Jacqueline, BERLIOZ Pascaline, BON Françoise, BRUNIER Thierry, CANET Laurent, CHATAGNIER Didier, DELAPIERRE René, HURET Edith, JAY Hélène, KALIAKOUDAS Evelyne, MARIANI Michel, MATHIS Marc, MIBORD Josiane, MORIN Jean-Yves, NANTET Laetitia, PARMENTIER Marlène, PIANI Alain, POINTET André, RICHIER Maryse, ROSSETTI-COCHEME Sandrine, ROUX-MOLLARD Alain, TISSOT Christian, VICHARD Daniel.
Pouvoirs: GUILBERT Agnès donne pouvoir à ARNAULT Jacqueline, NIEMAZ Jean-Louis donne pouvoir à DELAPIERRE René, PERCEVAL Christophe donne pouvoir à BRUNIER Thierry.
Absents : CHANOIR Jessica
Date de la Convocation : 07 novembre 2024
Nombre de Conseillers : En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 26
Madame MIBORD Josiane est élue secrétaire de séance.
Objet : Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe
Madame la 1% adjointe en charge du personnel, informe l'assemblée qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Suite à la mutation d'un adjoint administratif principal de 2" classe et une création par voie de mutation d’un poste d’adjoint administratif,
Aussi, le poste d’adjoint administratif principal de 2è"e classe occupé précédemment est supprimé.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable émis par le Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Savoie en date du 29 août 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE la suppression d'un poste d'adjoint administratif principal de 2è" classe au tableau des effectifs.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
Le Maire,
TT ES
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