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Arrêté - R CP n°591 travaux avenue des Pres FREYSSINET
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP n°591 travaux avenue des Pres FREYSSINET)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RRETGNNEUX REPUBLIQUE FRANCAISE
" DEPARTEMENT DES YVELINES
Hoi le qui vous aies
MONTIGNY
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2025/R-CP/591
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public, pour des travaux avec nacelle concernant
une inspection des ancrages des haubans sur la passerelle surplombant l'avenue des Prés.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L
2215-14, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par
le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l’entreprise FREYSSINET — 11 avenue du 1% mai — 91127 PALAISEAU -tél : 01.64.53.73.00 doit procéder à des travaux avec nacelle concernant une inspection des ancrages des haubans sur la passerelle surplombant l'avenue des Prés pour le compte de SQY,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux de circulation et de réservation de stationnement, pour permettre le
bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions
nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter des travaux avec
nacelle concernant une inspection des ancrages des haubans sur la passerelle surplombant
l'avenue des Prés pour le compte de SQY. A charge pour eux de se conformer aux dispositions
des articles suivants :
Article 2 :
Les pétitionnaires sont autorisés à mettre en place une nacelle sur les lieux susnommés. A charge
pour eux de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et au
démontage de leur matériel.
Article 3 :
Les entreprises devront mettre en place tous les moyens nécessaires afin d'éviter toutes chutes
d'objets. | |
Article 4 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Arrêté n° DST/2025/R-CP/591 1/2 Article 5 :
Un balisage réglementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse,
rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en
parfait état durant la période de l'intervention.
Article 6 : |
L'entreprise est autorisée à stationner la nacelle sur la voie bus.
Article 7 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 8 :
L'entreprise procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de travail.
Article 9 : |
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 10 :
Ces dispositions seront applicables du jeudi 8 janvier 2026 au vendredi 9 janvier 2026.
Article 11 :
Les activités de chantier sont autorisées de 8h00 à 17h00.
Article 12 : L
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 13 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise FREYSSINET-11 avenue du 1% mai -91127 PALAISEAU
Ambpliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise FREYSSINET Matériaux-Mail : laetitia. dubois@freyssinet.com
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification {ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux moïs :
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant /e tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 7 7 DEC, 705
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Transmission Préfecture le : non applicable Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Mis en ligne le 22/12/2025
Notification entreprise le: 7? 7? DEC. 2025
Acte rendu exécutoire par :
Bruno BOUSSARD
Arrêté n° DST/2025/R-CP/591 2f2