Arrêté - R CP N°84 Travaux au 5 avenue des Pres

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Arrêté - R CP N°84 Travaux au 5 avenue des Pres Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux. Lien du pdf (Arrêté - R CP N°84 Travaux au 5 avenue des Pres)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, VE BRÉTONNEUX REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

MONTIGNY

Lune = set ? ville qui vous a Commune de Montigny-le-Bretonneux

SERVICES TECHNIQUES

DIRECTION-ENVIRONNEMENT ET VOIRIE

ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/84

OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de

reprise complète de l'étanchéité du trottoir au-dessus de la salle des pas perdus de la gare de

Saint Quentin en Yvelines, au droit du 5 avenue des Prés.

Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-

1, concernant les pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,

Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le

Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 67° Adjoint au Maire, délégué à la

Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés

relatifs à sa délégation,

Considérant que l'entreprise SOGEA IDF - 11 rue Buisson aux Fraises - 91349 MASSY doit réaliser

des travaux concernant l'étanchéité du trottoir du 5 avenue des Prés situé au-dessus de la salle des pas

perdus de la gare de Saint Quentin en Yvelines pour le compte de SQY,

Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public,

dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des

usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.

ARRETE

Article 1 :

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux d'étanchéité du trottoir au-dessus de la salle des pas perdus de la gare de Saint Quentin en Yvelines pour le compte de SQY. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

Article 2 :

Le pétitionnaire est autorisé à faire une fouille de 56 mètres de long au droit du 5 avenue des Prés et en

pleine largeur du trottoir, sur les lieux susnommés.

Article 3 :

Les travaux s'effectueront en 2 phases et ne devront pas empêcher l'accès à l'immeuble.

Article 4 : .

L'installation de chantier (base vie et stationnement véhicules de chantier) se fera à l'intérieur du TCSP

et sur la zone de stationnement des bus, sans entraver l'accès à la gaine de désenfumage.

Arrêté DST/2026/R-CP/n°84 173Article 5 :

L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir

physiquement sur le chantier.

Article 6 :

Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse, rue,

rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc. ) devra être mis en place et maintenu en parfait état

durant la période de l'intervention.

Article 7 :

Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.

Article 8 :

La circulation des piétons sera déviée pour les piétons et pour accéder à l'escalier de l'immeuble 5 A, une

déviation et une signalétique seront mises en place, des passages piétons provisoires seront marqués,

afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.

Article 9 :

Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si les

circonstances l'exigent :

° Pour la circulation en alternat soit :

- par panneaux B15/C18,

- manuellement par piquets K10,

- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.

+ _ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,

Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.

Article 10 :

Le stationnement sera interdit au droit de la zone de chantier à tous les véhicules sauf ceux de l’entreprise SOGEA.

Article 11 :

Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière,

conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.

Article 12 :

L'entreprise aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien des signalisations règlementaires. Elle

sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette

signalisation.

Article 13 :

L'entreprise SOGEA IDF devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.

Article 14 :

Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.

Arrêté DST/2026/R-CP/n°84 2/3Article 15 :

Les dispositions seront applicables du lundi 2 mars au jeudi 30 avril 2026.

Article 16:

Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi

(Sauf les jours fériés).

Article 17 :

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile

par l’entreprise SOGEA IDF.

Article 18 :

Notification du présent arrêté sera faite à :

SOGEA IDF-11 rue Buisson aux Fraises-91349 MASSY

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services

- Monsieur le Commissaire de Police Nationale

- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale

- Monsieur le Directeur des Services Techniques

- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale

- SQY- Mail : arrêtes@sqy.fr

- L'entreprise SOGEA IDF - Mail : quentin.gorka@vinci-construction.fr

Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrété.

Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature d'e l'acte) dans un délai de deux mois :

- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.

Fait à Montigny-le-Bretonneux,

Le Z3FA

L'Adjoint au Maire

Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie,

Acte rendu exécutoire par :

Transmission Préfecture le : non applicable

Mis en ligne le :

Notification entreprise le : 23 FEU 28

Arrêté DST/2026/R-CP/n°84 3/3