Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - R CP N°63 Travaux Avenue des Pres
Arrêté - R CP N°84 Travaux au 5 avenue des Pres
Arrêté - R CP N°55 Travaux au 1 avenue des Pres
Arrêté - R CP N°197 Travaux au 5 avenue des Pres
Arrêté - R CP N°241 Travaux au 5 avenue des Pres
Arrêté - R CP n°591 travaux avenue des Pres FREYSSINET
Arrêté - R CP N°84 Travaux au 5 avenue des Pres
Arrêté - R CP N°80 Travaux avenue des Pres et Source de la
Arrêté - R CP N°599 Travaux sur facade au 1 avenue des Pres
Arrêté - R CP N°507 Travaux sur la facade du 1 Avenue des P
Arrêté - R CP N°260 Travaux avenue des Pres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°260 Travaux avenue des Pres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANÇAISE es
DEPARTEMENT DES YVELINES
Le yen TO . : Fille qui vous vaYN Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/260
OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de ceinturage des carrefours de feux sur l'avenue des Prés.
Le Maire de La commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2026/R-CP/124 du 21/03/2026 portant sur La délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 5" Adjoint au Maire, délégué au Cadre de vie, propreté de l'espace public et voirie, gestion des espaces naturels, biodiversité et sécurité des bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise CITEOS - 17, Rue du Chant des Oiseaux- 78360 MONTESSON Tél : 01.39.15.49.55 doit réaliser des travaux de ceinturage des carrefours de feux sur l'avenue des Prés pour le compte de SQY,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de ceinturage des carrefours de feux sur l'avenue des Prés pour le compte de SQY. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur Le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/260 1/3 Article 4 : - Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Une tranchée sera réalisée sur 130ml dans les espaces verts avenue des Prés au droit de l'avenue du Général Leclerc
Article 6 : .
La circulation des piétons sera maintenue et sécurisée. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7 : ’
Une voie de circulation pourra être neutralisée avenue des Prés au droit de la zone de travail.
Article 8 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 9 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ». v
Article 10 : -
Les déblais devront être évacués Les jours même des terrassements.
Article 11 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux.
Article 12 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 13 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 14 :
L'entreprise devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 15 :
Les dispositions seront applicables du mercredi 20 mai 2026 au mercredi 3 juin 2026.
Article 16 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf Les jours fériés).
Article 17 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48 heures avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise CITEOS.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/260 2/3 Article 18 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise CITEOS
11, Rue du Chant des Oiseaux
78360 MONTESSON.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Maiïl: arretes@sqy.fr
- Entreprise CITEOS-Mail: olivier. doyen@citeos. com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Meire. L'absence de révonse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux d'evant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, 5
Le 20 MA 2%
L'Adjoint au Maire
Délégué au cadre de vie, propreté de l'espace
public et voirie, gestion des espaces naturels,
biodiversité et sécurité des bâtiments
Sonseiller communautaire
Pa ÆÉruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture Le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le: ? ÿ MAI 2026 |
Arrêté n°2026/DST/R-CP/260 3/3