Procès Verbal - Proces verbal 12 12 2023 signe

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Procès Verbal - Proces verbal 12 12 2023 signe Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 12 12 2023 signe)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, " 5 ,:; '§

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147

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

POLE ADMINISTRATION GÉNÉRALE

ET CITOYENNETÉ

SA/ME/MM

Président de séance :

M. Serge ANDRIEU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

12 DECEMBRE 2023

18h00

Secrétaire de séance désigné par le Conseil Municipal :

M. Jean-Pierre CAVIN

Quorum: 18

Présents : 24

M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - M. Bernard BOSSAN- Mme Pauline DREANO - M. Alain BELHOMME - Mme Caroline BALAS- Mme Jacqueline BOUYAC- M. Jean- François SENAC- Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA- M. Jean-Pierre CA VIN - M. Michel BLANCHARD- Mme Véronique MENCARELLI- M. Olivier CEYTE- M. Joël BOTREAU- M. Jaouad ZIATI - Mme Victorine SURTEL- M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FA VROT - Mme Catherine RIMBERT - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER

Absents excusés :

Mme Laurence BOSSERAI- procuration à Mme Pauline DREANO

M. Patrick JAILLARD- procuration à M. Franck DUPAS

M. Angelo MACCAGNAN - procuration à M. Alain BELHOMME

Mme Sandra GAY-MOULINES - procuration à Mme Caroline BALAS

M. Claude MELQUIOR - procuration à M. Marc JAUME

Mme Najat EL OUAHCH - procuration à Mme Yvette GUIOU

Mme Anne Sophie MARRA- procuration à M. Pierre BOURDELLES

Mme Selma ZAHAR- procuration à M. Bernard BOSSAN

Absents:

Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI

M. Bertrand DE LA CHESNAIS

M. Marc JAUME

Entrée en cours de séance :

M. Marc JAUME entre pendant les débats sur le rapport n°6

Le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2023 est présenté à l'assemblée.

RAPPORTN°o

PAGE

M.ANDRIEU

Adopté à l'unanimité

*-*-*-*-*-*

VALIDATION PV ANTERIEUR

Le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2023 est présenté à l'assemblée. Adopté à l'unanimité148

RAPPORTN°1

DRH

M.ANDRIEU

RENOUVELLEMENTDE LA CONVENTIONDE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNALAUPRES DE LA COVEDANS LE CADRE DU SERVlCE COMMUN DE L'INNOVATIONNUMERIQUE DU TERRITOIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- approuver les termes de la convention ci-annexée portant mise à disposition de 9 agents municipaux auprès de la CoVe dans le cadre de la mise en œuvre du service commun de l'Innovation Numérique du Territoire à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de trois ans,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous actes y afférant.

Présents : 31 Procurations : 7

Adopté à l'unanimité

RAPPORTN°2

DRH

M.ANDRIEU

MODIFICATION DU TABLEAUDES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- adopter les créations des postes susmentionnées au tableau des effectifs de la commune, - acter la suppression de l'emploi de Directrice des Affaires Juridiques, du Foncier et du Logement, - autoriser, pour pourvoir l'emploi de catégorie A, Chargé(é) de direction administrative du Conservatoire, le recours à un contrat pris sur le fondement du 2° de l'article L 332-8 du code général de la fonction publique, d'une durée maximale de 3 ans renouvelable une fois - fixer la rémunération par référence à la grille indiciaire du grade d'attaché, l'intéressé pouvant bénéficier du régime indemnitaire correspondant à son grade et fonction. - autoriser, pour pourvoir l'emploi de catégorie A, Directeur -trice des Affaires Juridiques, le recours à un contrat pris sur le fondement du 2° del' article L 332-8 du code général de la fonction publique, d'une durée maximale de 3 ans renouvelable une fois.

- fixer la rémunération par référence à la grille indiciaire du grade d'attaché principal, l'intéressé pouvant bénéficier du régime indemnitaire correspondant à son grade et fonction. - inscrire les crédits nécessaires au budget (chapitre 012),

- autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer tout acte y afférent.

Présents : 31 Procurations : 7

Adopté à l'unanimité

RAPPORTN°3

DRH

M.ANDRIEU

DELIBERATIONMODIFICATIVERELATIVEAUX MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANTCOMPTE DES

FONCTIONS, SUJETIONS, EXPERTISE ET ENGAGEMENT

PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-après,

-approuver que la présente délibération prenne effet à compter du 1er janvier 2024, - abroger la délibération n°2021-CM-30-03-27 du 30 mars 2021 portant modification des modalités de mise en œuvre du RIFSEEP à compter du 1er janvier 2024,

- autoriser le maire à fixer par arrêté individuel le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et du complément indemnitaire annuel (CIA) versés aux agents concernés dans le respect des dispositions de la présente délibération,

- inscrire les crédits budgétaires nécessaires au versement de ces indemnités au budget de la collectivité (Chap 012).

- autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer tout acte y afférent.

M. Bourdelles souhaite des précisions concernant cette mesure, à savoir quelle est son incidence financière ainsi que sa pérennité.

M. le Maire répond que cette nouvelle harmonisation concernant les agents de catégorie B est évaluée à 58 ooo € et prendra effet à compter du 1er janvier 2024.

Présents : 31 Procurations : 7

Adopté par 25 voix Pour

et 6 Abstentions : M. BOURDELLES,Mme MORIN-FA VROT, Mme RIMBERT, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRAô:i

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RAPPORTN°4

DRH

M.ANDRIEU

CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE CADRE D'UN

CONTRATDE PROJET

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

149

- créer à compter du 1er janvier 2024 un emploi non permanent de Technicien efficacité énergétique relevant du cadre d'emplois des techniciens territoriaux relevant de la catégorie B à temps complet, - préciser que cet emploi sera pourvu par un agent contractuel sur la base des articles L.332-24 et suivants du code général de la fonction publique,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces relatives à ce dossier, - inscrire des crédits correspondants au budget principal de la Ville 2024.

Présents : 31 Procurations : 7

Adopté par 25 voix Pour

et 6 Abstentions : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, Mme RIMBERT, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA

RAPPORTN°5

DAF

MMEBOUYAC

BUDGET PRINCIPAL VILLE, DECISION MODIFICATIVEN° 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- adopter la décision modificative n° 3 du budget principal ville.

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes y afférents.

Présents : 31 Procurations : 7

Adopté par 25 voix Pour

et 6 Abstentions : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, Mme RIMBERT, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA

RAPPORTN°6

DAF

MMEBOUYAC

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE-ADMISSION EN NON-VALEURDE PRODUITS IRRECOUVRABLES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- d'autoriser leur admission en non-valeur.

Présents : 33 Procurations : 8

Adopté à l'unanimité

RAPPORTN°7

DAF

MMEBOUYAC

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE -AUTORISATION DE DÉPENSES

D'INVESTISSEMENT ANTICIPÉES AVANTLE VOTE DU BUDGET

PRIMITIF 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- autoriser l'anticipation, à concurrence de vingt-cinq pour cent des crédits ouverts au budget de l'exercice 2023, des dépenses citées ci-dessus,

- autoriser les crédits correspondants inscrits au budget lors de son adoption, - autoriser Monsieur le Maire, ou Madame la Première Adjointe, à signer tous actes y afférant.

Présents : 33 Procurations : 8

Adopté par 27 voix Pour

et 6 Abstentions : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FA VROT, Mme RIMBERT, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA

RAPPORTN°8

DAF

MMEBOUYAC

BUDGETANNEXE HÔTEL DIEU - AUTORISATION DE DÉPENSES

D'INVESTISSEMENT ANTICIPÉES AVANTLE VOTE DU BUDGET

PRIMITIF 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- autoriser l'anticipation, à concurrence de vingt-cinq pour cent des crédits ouverts au budget de l'exercice 2023, de dépenses citées ci-dessus,

- autoriser les crédits correspondants inscrits au budget lors de son adoption,150

- autoriser Monsieur le Maire, ou la Première Adjointe, à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Présents : 33 Procurations : 8

Adopté à l'unanimité

RAPPORTN°9

DAF

MMEGUIOU

FONDS DE CONCOURSCLASSIQUEVERSÉ PAR LA COVE

ANNEE2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- approuver le versement par la CoVe à la Commune de Carpentras du fonds de concours d'un montant total de 1.709.618€ pour l'année 2023, et d'affecter cette dotation conformément au tableau annexé à la présente.

- autoriser Monsieur le Maire, ou toute personne s'y substituant, à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Présents : 33 Procurations : 8

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°10

DAF

MMEBOUYAC

PASSAGEA LA NOMENCLATUREM57 AU lER JANVIER 2024/

RÈGLEMENT BUDGÉTAIREET FINANCIER/ DURÉE AMORTISSEMENTS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- adopter la mise en place de la M57 au 1er janvier 2024,

- aménager la règle du prorata temporis pour les subventions d'équipement versées et pour les catégories faisant l'objet d'un suivi globalisé à l'inventaire. Cette dérogation concernera principalement les biens de faible valeur qui sont amortis en un seul exercice. Il est par ailleurs proposé de porter le seuil unitaire de ces biens à 500€.

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.

Présents : 33 Procurations : 8

Adopté par 27 voix Pour

et 6 Abstentions : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FA VROT, Mme RIMBERT, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA

RAPPORTN°11

SVA-SSPO

MMEBALAS

AV ANCES SUR SUBVENTIONS2024 AUX ASSOCIATIONSET AU CENTRE COMMUNALD'ACTION SOCIALE(CCAS)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- adopter les montants des avances qui pourront être mandatées début janvier 2024 (tableau joint en annexe), étant entendu que ces sommes seront incluses dans les montants alloués aux associations et au CCASlors du vote du Budget Primitif.

- autoriser la signature des conventions nécessaires aux mandatements de ces avances, avec chacune des associations concernées, conformément au modèle de convention joint en annexe. - autoriser Monsieur le Maire et Madame la Première adjointe à signer tous actes y afférents.

Présents : 25 Procurations : 8

Adopté par 19 voix Pour

et 6 Abstentions : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, Mme RIMBERT, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA

M. ANDRIEU, Mme GUIOU,M. DUPAS, Mme BOSSERAI, Mme BALAS, M. JAILLARD, M. MACCAGNAN, Mme MENCARELLI

ayant quitté la salle et ne prenant pas part au vote.

RAPPORT N°12

SVA-SSPO

MMEBALAS

MODIFICATION DES TARIFS - MISE A DISPOSITION DES SALLES

MUNICIPALES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- approuver la grille tarifaire présentée en annexe concernant notamment les modifications liées au cabaret,

- mettre en place la nouvelle tarification du cabaret dès que la présente délibération sera exécutoire,151

- maintenir les autres grilles tarifaires existantes concernant l'ensemble des salles municipales tel qu'approuvées par délibération en date du 4 avril 2023,

- autoriser Monsieur le Maire et Madame la Première Adjointe à signer tous actes y afférents.

Présents : 33 Procurations : 8

Adopté par 25 voix Pour

et 8 Abstentions : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FA VROT, Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA

RAPPORT N°13

SVA-SSPO

M.DUPAS

STADENAUTIQUE DE CARPENTRAS - CONVENTION RELATIVEA LA PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION BNSSA DANS LA PERSPECTIVE D'UN EMPLOI SAISONNIER EN QUALITE DE MNS (MAITRE NAGEUR SAUVETEUR)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de:

- approuver la mise en place de ce dispositif,

- inscrire au budget les crédits correspondants,

- autoriser Monsieur le Maire et Madame la Première adjointe à signer tout acte y afférent.

Présents : 33 Procurations : 8

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°14

PCA

MMEDREANO

CONSERVATOIREA RAYONNEMENT COMMUNALD'ARTS VISUELS, DE MUSIQUE ET DE DANSE (CRC) JEAN SIMON - COMPLEMENTS A LA DELIBERATION DU 11 AVRIL 2023 RELATIVEA LA MODIFICATION DES TARIFS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- adopter les conditions tarifaires des ateliers et stages organisés par le Conservatoire à Rayonnement Communal d'Arts visuels, de Musique et de Danse (CRC) Jean Simon telles que proposées ci-dessus, - prévoir que ces ateliers et stages seront encaissés sur la régie communale afférente au Conservatoire à Rayonnement Communal d'Arts visuels, de Musique et de Danse (CRC) Jean Simon, - autoriser une tarification proratisée en cas d'évènements n'ayant pas permis la tenue de cours sur une période excédent un mois, ou justifiée par une mutation d'un conservatoire à un autre, - autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Présents : 33 Procurations : 8

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°15

SFM

M.BOSSAN

DEROGATION MUNICIPALE A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIESDES COMMERCES DE DETAIL ET DES CONCESSIONS

AUTOMOBILES - FIXATION DE LA LISTE DES DIMANCHES DE L'ANNEE 2024 POUVANT ETRE TRAVAILLES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- approuver la liste des dimanches pour l'année 2024 durant lesquels les commerces de détail et les concessions automobiles implantés sur le territoire de la Ville de Carpentras seront autorisés à déroger au principe du repos dominical des salariés ;

- autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre d'ici le 31 décembre 2023 un arrêté fixant ladite· liste et les conditions dans lesquelles sera accordé le repos compensateur aux salariés conformément à l'article L3132-27 du code du Travail.

Présents : 33 Procurations : 8

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°16

PTC

M.BOSSAN

PRESENTATION DES RAPPORTS DES DELEGATAIRESDE SERVICE PUBLIC - ORGANISATION DE FOIRES AUX PUCES ET A LA BROCANTE/ EXPLOITATION ET GESTION DE LA FOURRIERE MUNICIPALE

ANNEE2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de:

- prendre acte de ces documents qui seront mis à la disposition du public dans les conditions prévues à152

l'article L 1411-13du Code Général des Collectivités Territoriales.

A pris acte

RAPPORT N°17

PTC

M.SENAC

PRESENTATION RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE DU SYNDICAT RHONE VENTOUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- prendre acte de ce rapport.

A pris acte

RAPPORT N°18

PTC

M.SENAC

SYNDICAT RHONE VENTOUX - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L'EAU POTABLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- prendre acte de ce rapport.

A pris acte

RAPPORT N°19

PTC

M.SENAC

RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- prendre acte de ce rapport.

A pris acte

RAPPORT N°20

PTC

M.SENAC

SYNDICAT RHONE VENTOUX - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

-prendre acte de ce rapport.

M. Bourdelles relève qu'après calcul, le prix du mètre cube revient à 6 euros en cumulant les données de l'assainissement collectif et non collectif, ce qui devient assez important.

M. le Maire rappelle que la commune n'a plus le contrôle sur ce service mais la compagnie Suez.

A pris acte

RAPPORT N°21

PTC

M.ANDRIEU

CONVENTION VILLE DE CARPENTRAS / UNIVERSITE POPULAIRE VENTOUX (UPV) RELATIVE AUX CHANTIERS D'INSERTION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- accepter le principe de réalisation de cette action,

- adopter les termes de la convention jointe en annexe,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Présents : 33 Procurations : 8

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°22

PTC

M.ANDRIEU

CONVENTION VILLE DE CARPENTRAS / ENEDIS / ÉLECTRICITÉ DE FRANCE RELATIVE À LA CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'EXPLOITATION DU RÉSEAU DE

DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ ET DE LA FOURNITURE D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE AUX TARIFS RÉGLEMENTÉS EN VIGUEUR -A VENANT N°1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :"1 5

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- adopter les termes du projet d'avenant n°1 tel que joint en annexe,

- autoriser Monsieur Le Maire et Madame la Première Adjointe à signer tous actes aux effets ci-dessous.

Présents : 33 Procurations : 8

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°23

PTC

M.ANDRIEU

CONVENTIONVILLE DE CARPENTRAS / ENEDIS RELATIVEAUX

TRAVAUXD'AMENAGEMENTESTHETIQUE RESEAUXENTRANT DANS LE CADRE DE L'ARTICLE8 - 2024-2028

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- adopter les termes de la convention jointe en annexe,

- autoriser Monsieur le Maire et Madame la Première Adjointe à signer tous actes aux effets ci-dessus.

M. Bourdelles remarque que, malgré les efforts faits pendant des années pour enterrer d'avantage les lignes électriques, une pollution visuelle persiste et même augmente suite à l'accroissement de passage de la fibre optique et malgré l'installation de canalisation souterraines existantes pour certains fournisseurs, surtout en centre-ville.

M. le Maire soulève qu'en centre-ville, il est difficile de supprimer en totalité les fils aériens, cependant ENEDIS souhaite vivement l'enfouissement total de ceux-ci. En ce qui concerne la fibre optique qui est sous le contrôle de sociétés privées travaillant pour les opérateurs, les coffrets ne sont pas sécurisés par le fait de leur négligence.

Présents : 33 Procurations : 8

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°24

PTC

M.BELHOMME

SIGNATUREDU CONTRATDE CANALN°2 DE CARPENTRAS

PÉRIODE 2022-2027

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de:

- adopter les termes du Contrat de Canal,

- approuver la signature du Contrat de Canal avec l'ensemble de ses documents constitutifs, tels que joints à la présente,

- autoriser Monsieur le Maire et Madame la Première Adjointe à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Présents : 33 Procurations : 8

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°25

RUP

M.LEGOFF

APPROBATIONDU MONTAGE,DU BAILA REHABILITATIONET DU BAIL EMPHYTEOTIQUEDE L'OPERATIONDE RESTRUCTURATION DE L'ILOT RASPAILSUD-EST PAR SOLIHA BLI PROVENCE,PORTANT

MODIFICATIONAUX DELIBERATIONSDES CONSEILSMUNICIPAUXDU 24 SEPTEMBRE 2019 ET DU lER JUIN 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de:

- approuver le projet d'accord préalable à la signature d'un bail à réhabilitation avec la coopérative SOLIHA Méditerranée BLI, avec faculté de substitution à SOLIHA Provence, portant sur le projet pré- détaillé et aux conditions sus-citées,

- accepter la signature d'un bail à réhabilitation, avec la coopérative SOLIHA Méditerranée BLI avec faculté de substitution à SOLIHA Provence, avec clause résolutoire d'une durée de 18 mois, - accorder le principe d'octroi d'une garantie d'emprunt à hauteur de 100 % des prêts qui seront sollicités par SOLIHA Méditerranée BLI auprès de la Banque des Territoires et
- accepter la signature d'un bail emphytéotique, avec la coopérative SOLIHA Méditerranée BLI, avec faculté de substitution à SOLIHA Provence, d'une durée de 45 ans,

- de prévoir que les frais notariés seront pris en charge pour moitié par la Commune et l'autre moitié par SOLIHA Méditérannée BLI,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférant à ce dossier.

Présents : 33 Procurations : 8

Adopté par 25 voix Pour

et 8 Abstentions : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA154

RAPPORT N°26

DJFL

M.ANDRIEU

CONVENTION COMMUNE DE CARPENTRAS/ SAS GEANTY

DEVELOPPEMENT RELATIVEA L'OCCUPATION DE LOCAUXSIS 19 RUE DE LA PORTE D'ORANGE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- accepter les termes de la convention ci-annexée à conclure entre la Commune de Carpentras et la SAS Geanty,

- autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer toutes les pièces nécessaires à la pour-suite de cette affaire.

Présents : 33 Procurations : 8

Adopté par 25 voix Pour

et 8 Abstentions : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FA VROT, Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA

RAPPORT N°27

DJFL

M.ANDRIEU

AVENANT N°l A LA CONVENTION DU 15 OCTOBRE 2023 CONCLUE

ENTRE LA COMMUNE DE CARPENTRASET L'ASSOCIATION"STUDIO TEMPS DE FLECHE"

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- accepter les termes du projet d'avenant n°1 à la convention du 15 octobre 2023 prorogeant la durée initiale;

- autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer tous les actes nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Présents : 33 Procurations : 8

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°28

DJFL

M.ANDRIEU

CONCESSION D'AMENAGEMENT CONCLUE PAR LA COMMUNE AVEC LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE (SEM) CITADIS - BILAN DE CLOTURE DEFINITIF

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- accepter le bilan de clôture définitif ci-annexé ;

- autoriser Monsieur le Maire ou la Première Adjointe à signer tous les actes afférents.

Présents : 33 Procurations : 8

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°29

DJFL

M.ANDRIEU

MISE A DISPOSITION ONEREUSE DE LOCAUXCOMMUNAUX SIS 57/65 RUE PORTE D'ORANGE ET 232 RUE DE LA TOUR AU PROFIT DE

L'ASSOCIATION"RESEAU D'INITIATIVES LOCALESPOUR L'EMPLOI" (RILE)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- accepter les termes de la convention, ci-annexée, à conclure entre la Commune de Carpentras et l'Association « Réseau d'Initiatives Locales Pour l'Emploi » ;

- autoriser Monsieur le Maire et sa Première Adjointe à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Présents : 33 Procurations : 8

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°30

DJFL

M.ANDRIEU

CONSTITUTION DE SERVITUDE SUR LA PARCELLE CADASTRÉECE N°1222 APPARTENANT A LA SCI LE PASSAGESISE 39 RUE GALONNEAU PROFIT DE LA COMMUNE DE CARPENTRAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- accepter la constitution, à titre gratuit, d'une servitude de passage tous usages sur la parcelle cadastrée CE n°1222, propriété de la SCI Le Passage, ou toute personne physique ou morale qui pourrait s'y substituer ;

- désigner tout notaire pour établir l'acte portant création et conditions de servitude de passage tous usages au profit de la Commune de Carpentras ;;;;

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- accepter que tous les frais relatifs à cette servitude de passage tous usages soient à la charge du demandeur dans cette affaire, soit la Commune de Carpentras ;

- autoriser Monsieur le Maire et Madame la Première Adjointe, à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de ce dossier.

Présents : 33 Procurations : 8

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°31

DJFL

M.ANDRIEU

CESSION D'UNE PARCELLECADASTRÉE SECTION BYN°1176SISE

LOTISSEMENTLES PINS A CARPENTRAS AU PROFIT DE MADAME

MARTINE FERRER

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- autoriser l'inscription d'une clause non aedificandi sur la parcelle cadastrée section BYn°1176; - autoriser la cession de la portion cadastrée BYn°1176, d'une surface d'environ 81 m 2 , au profit de Madame Martine FERRER, ou toute personne physique ou morale qui pourrait s'y substituer, au prix de 35 euros le m 2 , conforme à l'avis des services fiscaux, soit un total de 2 835 euros en raison de l'inscription d'une clause non aedificandi sur ladite parcelle ;

- de consentir cette cession avec une participation aux frais de géomètre pour une somme de 282,85 euros, à la charge de l'acquéreur;

- désigner tout notaire pour établir l'acte authentique de vente,

- accorder que tous les frais .relatifs a cette cession soient à la charge de l'acquéreur; - autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Présents : 33 Procurations : 8

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°32

DJFL

M.ANDRIEU

CESSIOND'UN APPARTEMENTCOMMUNAL(LOT 70 BÂTIMENTK)

SITUE SUR LA PARCELLECADASTRÉE SECTION CH N°6, SIS IMPASSE DE LA CITE VERTEA CARPENTRAS AU PROFIT DE MONSIEUR MOURAD FERSI

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- accepter la cession de l'appartement communal (Lot 70 Bâtiment K) d'une superficie de 45,85 m 2 , situé sur la parcelle bâtie cadastrée CH n°6 « Résidence de la Cité Verte » sis impasse de la Cité Verte à Carpentras, au profit de Monsieur Mourad FERS!, ou toute personne physique ou morale qui pourrait s'y substituer au prix de 20 ooo euros, conformément à l'estimation des services fiscaux, - désigner tout notaire pour établir le compromis de vente et l'acte authentique de vente, -prévoir que tous les frais relatifs à cette cession soient à la charge de l'acquéreur, -autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Présents : 33 Procurations : 8

Adopté par 27voix Pour

et 6 Abstentions : M. BOURDELLES, Mme MORJN-FAVROT, Mme RIMBERT, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA

RAPPORT N°33

DJFL

M.ANDRIEU

CESSIONDE LA PARCELLEBÂTIE COMMUNALECADASTRÉECE N°979 SISE 60 RUE CLAPIESA CARPENTRAS AU PROFIT DE MONSIEUR

HICHAM CHAOUI

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- accepter la cession de la parcelle bâtie communale cadastrée CE n°979, d'une superficie au sol d'environ 156 m 2 , sise 60 rue Clapies, à Carpentras, au profit de Monsieur Hicham CHAOUI, ou toute personne physique ou morale qui pourrait s'y substituer, au prix de 40 ooo euros conformément à l'estimation des services fiscaux,

- désigner tout notaire pour établir le compromis de vente et l'acte authentique de vente, - prévoir que tous les frais relatifs à cette cession soient à la charge de l'acquéreur, - autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Présents : 33 Procurations : 8156

Adopté par 27voix Pour

et 6 Abstentions : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FA VROT, Mme RIMBERT, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA

RAPPORT N°34

DJFL

M.ANDRIEU

CESSION DE LA PARCELLEBÂTIE COMMUNALECADASTRÉECE N°297 SISE 46-48 RUE RASPAIL,A CARPENTRAS,AU PROFIT DE MONSIEUR YILDIZ MUCAHIT -ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATIONDU 24 MAI 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- annuler la délibération du 24 mai 2022 de cession d'une parcelle bâtie communale CE n° 297 sise 42- 48 rue Raspail au profit de Monsieur Pascal CHATAING(PCH Project Management), - accepter la cession de la parcelle bâtie communale cadastrée CE n°297, d'une surface au sol d'environ 103 m 2 , sise 46-48 rue Raspail, à Carpentras, au profit de Monsieur Yildiz MUCAHIT, ou toute personne physique ou morale qui pourrait s'y substituer, au prix de 78 ooo euros conformément à l'estimation des services fiscaux,

- désigner tout notaire pour établir le compromis de vente et l'acte authentique de vente, - prévoir que tous les frais relatifs à cette cession soient à la charge de l'acquéreur, - autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

M. le Maire souhaite connaître la raison des abstentions lorsque la commune souhaite vendre des biens pour faire entrer de l'argent.

M. Bourdelles répond que les élus de l'opposition n'ont aucune visibilité sur les ventes et acquisitions de la commune, qu'il n'y a pas d'opposition foncière sur celles-ci mais demande un programme des projets immobiliers.

M. le Maire ajoute que la commune vend les biens immobiliers qui ne servent pas, qui sont isolés, sans intérêt d'agrandissement et qui ajoutent un impôt foncier qui représente une charge supplémentaire. M. Bourdelles remarque que l'achat de certains biens dans le quartier de la Cité Verte tendait à comprendre le contraire.

M. le Maire répond qu'il y avait 2 investisseurs principaux et que la commune devait préempter pour leur revendre ces biens car ces investisseurs n'étaient pas au courant de ces cessions. La commune n'avait aucun intérêt à avoir des biens à la Cité Verte.

Présents : 33 Procurations : 8

Adopté par 25 voix Pour

et 8 Abstentions : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA

RAPPORT N°35

DDL

M.ANDRIEU

BUDGET PARTICIPATIF 2023: PROJETS LAUREATS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- affecter l'enveloppe budgétaire dédiée au dispositif du budget participatif aux 5 projets lauréats, comme suit:

- « Création de deux terrains de basketball 3x3 et de handball»,

- « Voie cyclable Carpentras-Serres »,

- « Création d'un parc familial au Bois de l'Ubac »,

- « Réhabilitation du site de la chapelle Saint-Martin,

- « Un banc, un sourire»

- engager la réalisation de ces projets,

- donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour la mise en œuvre de la présente délibération.

Présents : 33 Procurations : 8

Adopté par 25 voix Pour

6 voix Contre : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FA VROT, Mme RIMBERT, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA

et 2 Abstentions : M. MELQUIOR, M. JAUMERAPPORT N°36

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M.ANDRIEU

POUVOIRS EXERCES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DES DECISIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- prendre acte des décisions prises depuis la dernière séance obligatoire du Conseil Municipal.

A pris acte

RAPPORT N°37

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M.ANDRIEU

QUESTIONS DIVERSES

157158

Question écrite Monsieur Bertrand de la Chesnais :

« Les urgences de l'hôpital ferment malheureusement régulièrement faute d'urgentistes en nombres

suffisants. Beaucoup de médecins partent en retraite sans être remplacés faute de nouvelle recrue sur Carpentras. Or d'autres communes du territoire mènent justement des actions particulières pour attirer des médecins : mise à disposition de locaux, de personnel administratif, de logement, paiement des trois premières années d'installation, etc ...

Quelles sont les actions conduites par la municipalité en ce domaine qui devient particulièrement inquiétant au regard du vieillissement de la population, et alors que notre ville bénéficie pourtant d'atouts tels que le pôle santé, la maison de garde, le centre Atlas et autres?»

Monsieur le Maire répond :

« Depuis plusieurs années, la mairie de Carpentras aide à la fois la médecine de ville et l'hôpital en

mettant à disposition des logements à titre gracieux pour les internes en médecine. Ce logement gratuit est très important car il permet aux étudiants en médecine de Marseille de pouvoir faire leur internat chez nous sans avoir des frais de logements qui s'ajoute à leur logement marseillais. Nous travaillons également en collaboration étroite avec la communauté professionnelle territoriale de santé (la CPTS Synaspe) pour organiser des visites groupées des professionnels et futurs professionnels et accompagner les médecins déjà présents.

Nous avons également travaillé en 2020 pour l'ouverture de la Maison Médicale de Garde pour permettre aux médecins de faire leur garde en toute sécurité et aux patients de ne pas avoir besoin de chercher qui est de garde.

Nous avons, en plus de tout cela, réalisé un cabinet médical en ville rue porte de Mazan qui est disponible pour un médecin qui souhaiterait s'installer.

Nous sommes biensûr en veille sur tout ce qui est possible de faire notamment sur la dernière initiative de la mairie de Sorgues que nous regardons avec attention. »

, secrétaire de séance ;.z;...,.

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"' an-Pierre CA

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h55

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