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Arrêté - Arrete Municipal n°130 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°130 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
>=4
D.
À Vivere Liberi Aut MO
s
COMMUNE
DE
PEILLE
|
Fe.
ARRETE
MUNICIPAL
N°
A
0 2023
ARRETE
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
PROLONGEANT
LES
DISPOSITIONS
PRISES
DANS
L'ARRÊTÉ
101/2023
Le
Maire
de
la Commune
de
Peille
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le Code
de
la Route
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
VU
Parrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
et les
textes
subséquents,
Vu
la
demande
de
prolongation
de
l‘entreprise
NGE
FONDATION
:
ZA
PLAN
DE
RIMONT
—
06340
DRAP,
en
date
du
19/07/2023,
agissant
pour
le
compte
du
gouvernement
princier
de
Monaco,
dans
le
cadre
de
la rénovation
du jardin
exotique,
Vu
Putilité
des
travaux,
Considérant
que
pour
permettre
la
fin:
des
opérations
de
moulages
de
parois
sur
le
CV6
—
route
du
col
des
banquette,
à Peille,
environ
500ml
aprés
le carrefour
CV6/RD53;
Compte
tenu
des
caractéristiques
de
la voie,
il y a lieu de réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules,
Considérant
qu’il
est
indispensable
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
et prévenir
les
accidents
qui
pourraient
se produire
lors
des
travaux,
ARRETONS
ARTICLE
1:
CIRCULATIONS
Du
vendredi
28/07/2023
17h00
au
jeudi
31/08/2023
17h,
Pentreprise
NGE
FONDATIONS
et ses
sous-traitants,
sont
autorisées
à intervenir
dans
le cadre
des
travaux
précités, Sur
la
route
du
col
des
Banquettes
(CV6)
sur
un
tronçon
de
100ml
maximum,
suivant
la signalisation
mis
en
place,
la
circulation
des
véhicules
s’effectuera
par
alternat
réglés
par
feux
tricolores
ou
par
pilotage
manuel
en cas de remontée
de file d’attente
supérieure
à 50m.
La
réalisation
des
travaux
devra
garantir
le maintien
des
circulations
piétonnes
et d’accès
aux
propriétés
Rétablissement
intégral
de
la circulation
en
fin
de
chantier.
En
cas
de
besoin
la circulation
des
véhicules
pourra
s’effectuer
par alternat réglée
par
pilotage
-manuel.
Il appartiendra
à
l’entreprise
de
laisser
à tout
moment
le passage
des
véhicules
d’urgence.
ARTICLE
2
:
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
La
vitesse
au
droit du
chantier
sera
limitée
à 30km/h
Largeur
minimale
de
chaussée
restant
disponible
: 3.00m
ARTICLE
3:
STATIONNEMENT
Au
droit
du
chantier,
selon
le balisage
mis
en
place
par
l’entreprise,
le stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit,
durant
les
horaires
indiqués
ci-dessus, Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
les
présentes
dispositions
s’expose
à
un
procès-verbal
ainsi
que
la
mise
en
fourrière
du
véhicule.
Les
véhicules
en
stationnement
seront
considérés
comme
gênant
conformément
à l’article
R417-10
IT
10°
du
code
de
la
route
et
seront
conduits
en
fourrière
conformément
aux
articles
L.325-1
à
L.325-13
du
même
code. ARTICLE
4 :
SIGNALISATION
Toute
la signalisation
sera
mise
en
place
et entretenue
par
les
soins
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
-Les
périmètres
de
chantier
devront
être
matérialisés
et sécurisés.
-L'entreprise
en
charge
des
travaux
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du fait du
chantier.
ARTICLE
5
:
MAINTENANCE
l'entreprise
doit
veiller
à tenir
la
voie
publique
en
état
de
propreté
aux
abords
de son
chantier
et sur
les points
ayant
été souillés
par
suite
de
ses
travaux.
ARTICLE
5
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général.
ARTICLE
6
: Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
l’application
internet
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr/.
ARTICLE
7
: Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé. ARTICLE
8
:
EXECUTION
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur,
et
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Chef de Brigade
de
la gendarmerie
de
l’Escarène,
NGE
FONDATIONS
Fait à PEILLE,
le 20/07/2023
Le
Maire
de
ur
/
Cyril
PIAZZA
Affiché
le :
Notifié
le
: