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Arrêté - Arrete Municipal n°201 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°201 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
0 Vie ber ut Nto6 DB
COMMUNE DE PEILLE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ol 12023
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de Peille
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la Voirie Routière «
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les
textes subséquents,
Vu la demande de l‘entreprise VEOLIA EAU : Allée Charles Victor Naudin — 06904 SOPHIA ANTIPOLIS,
en date du 19/10/2023,
Vu l’utilité des travaux,
Considérant que pour permettre les opérations de remplacement d’un poteau incendie sur la route des Lacs,
aux abords du n°1541, à St Martin de Peille; Compte tenu des caractéristiques des voies, il y a lieu de
réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents
qui pourraient se produire lors des travaux,
ARRETONS
ARTICLE 1: CIRCULATIONS Du lundi 13/11/2023 8h00 et jusqu’au vendredi 17/11/2023
17h00, l’entreprise VEOLIA EAU et ses sous-traitants, sont autorisées à intervenir dans le cadre des travaux
précités et suivant la signalisation mis en place, la circulation des véhicules s’effectuera sans gêne.
La réalisation des travaux devra garantir le maintien des circulations piétonnes et d’accès aux propriétés
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30km/h
Largeur minimale de chaussée restant disponible : 2.80m (2.50
Reconstitution du revêtement suivant revêtement existant dans le respect des règles de l’art. ARTICLE 3: STATIONNEMENT Au droit du chantier, selon le balisage mis en place par l’entreprise,
le stationnement de tout véhicule sera interdit, durant les horaires indiqués ci-dessus, sur les 4 places proches
des poteaux.
Tout contrevenant ne respectant pas les présentes dispositions s’expose à un procès-verbal ainsi que la mise
en fourrière du véhicule.
Les véhicules en stationnement seront considérés comme gênant conformément à l’article R417-10 II 10° du code de la route et seront conduits en fourrière conformément aux articles L.325-1 à L.325-13 du même
code.
ARTICLE 4 : SIGNALISATION Toute la signalisation sera mise en place et entretenue par les soins
de l’entreprise chargée des travaux.
-Les périmètres de chantier devront être matérialisés et sécurisés.
-L'entreprise VEOLIA EAU en charge des travaux sera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
ARTICLE 5 : MAINTENANCE l’entreprise doit veiller à tenir la voie publique en état de propreté
aux abords de son chantier et sur les points ayant été souillés par suite de ses travaux.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute raison d'intérêt général.
ARTICLE ?: Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, soit par voie postale au 18 avenue des fleurs 06000 NICE, soit par voie électronique à partir de l’application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de
téléprocédures http://www.telerecours.fr/. *
ARTICLE £ : Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera notifié à l’intéressé.
ARTICLE 4 EXECUTION Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage selon les règles en vigueur, et ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade de la gendarmerie de l’Escarène,
- VEOLIA EAU : Allée Charles Victor Naudin — 06904 SOPHIA ANTIPOLIS
Fait à PEILLE, le 06/11/2023
Le Maire de PEILLE
Cyril PIAZZA
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