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Procès Verbal - 02 CR 08 04
Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Lagarde.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 CR 08 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2014
Convocation du 3 avril 2014
Président : PEIRO Marielle
Conseillers présents : ALASSET Jean-Luc, COTTIN Antony, ESPITALIER Jean-Marc, LAMOUROUX Henri, PÉLISSIER Chantal, TAURINES Marc, VISENTIN Franck.
Conseillers absents : TERRIER Véronique
Jean-Marc ESPITALIER a été nommé secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Indemnités du maire et des adjoints,
Délégation de fonction et de signature,
Délégations diverses
Questions diverses. VVYN
V
1 — INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
(Délibération n° 07-2014)
Madame le Maire informe le conseil municipal que depuis la loi du 27 février 2002, le taux maximum de l'indemnité du maire est de 17% de l'indice 1015. Ce taux est voté à l'unanimité. Pour les adioints le taux est de 6,6% de l'indice 1015.
Le conseil propose le taux de 6% pour le premier adjoint et 4% pour le second adjoint.
Résultat du vote : 7 voix pour et 1 abstention.
2 - DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
L'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités territoriales permet au Maire de déléguer par
arrêté, sous la surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints. Le conseil municipal est favorable à ces déiégations de fonctions et de signature : une liste sera établie de façon précise lors du prochain conseil municipal pour lès adjoints et la secrétaire étant entendu que ces délégations sont soumises à arrêtés nominatifs municipaux.
3 — LES DELEGATIONS DIVERSES
SIECHA : (Délibération n° 08-2014) Titulaires : PEIRO Marielle, ALASSET Jean-Luc Suppléants : LAMOUROUX Henri, TAURINES Marc
2 SDEHG : (Délibération n° 09-2014) le maire et le 1er adjoint COTTIN Antony > Cap Lauragais : le maire et le 1er adjoint COTTIN Antony > CCAS : le maire, ALASSET Jean-Luc, ESPITALIER Jean-Marc, PÉLISSIER Chantal, VISENTIN Franck, FALCOU Colette, RIGAL Dominique
A ce jour, le conseil municipal attend la réponse de deux autres personnes. D EINANCES : le maire, ESPITALIER Jean-Marc, LAMOUROUX Henri, TERRIER Véronique {sous réserve d'acceptation)
2 EDUCATION : PÉLISSIER Chantal, TERRIER Véronique
> VOIRIE : ALASSET Jean-Luc, LAMOUROUX Henri
2SITPA : (Délibération n° 10-2014) VISENTIN Franck
> SMEPE : titulaire : COTTIN Antony
suppléant : ALASSET Jean-Luc
> SECURITE, DEFENSE, TRAVAUX : COTTIN Antony, TAURINES Marc
4 — QUESTIONS DIVERSES
Concours villes et villages fleuris : Une notice sera mise au panneau d'affichage afin que les personnes intéressées puissent s'inscrire.
Passage de l'épareuse : la communauté de communes demande la date de la fête locale pour
le passage de l'épareuse.
Vu pour être affiché le 11 avril 2014
conformément aux prescriptions de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1/2 Direction relations avec les collectivités locales: l'indemnité de gardiennage pour l'église de 474,22€ est adoptée à l'unanimité
Célébration du 8 mai: concertation avec le comité des fêtes pour l'organisation de cette manifestation.
> Salle pour les jeunes : les jeunes adultes ont demandé que la municipalité mette une salle à leur disposition, Le conseil les rencontrera pour leur expliquer que la salle des fêtes est à leur disposition ‘ dans les mêmes conditions que pour les autres adultes.
il est rappelé que sera mis en place un conseil municipal des jeunes mineurs.
Guilde des carilonneurs : sera à Lagarde le 24 juillet 2014, la municipalité devra organiser une réception officielle.
Le site internet de la mairie est en ligne, à l'adresse suivante : http://lagarde31290.jimdo.com
Madame le Maire lève la séance à 22 heures 30 minutes.
ALASSET Jean-Luc PÉLISSIER Chantal
COTTIN Antony TAURINES MT
ESPITALIER Jean-Marc TERRIER Véronique
LAMOUROUX Henri VISENTIN Franck
PEIRO Marielle
Vu pour être affiché le 11 avril 2014
conformément aux prescriptions de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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