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Déliberation - 23 080. DCM RH indemnites des elus modification 0
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 080. DCM RH indemnites des elus modification 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/080
RESSOURCES HUMAINES —
municipaux - Modification
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
Indemnités des élus
Le 27 septembre 2023 à 19h05, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est
réuni dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission
en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien
CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 21 septembre 2023).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M" LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
MT MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre,
M. HAUDRECHY Christophe, M" COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère,
ME PRIM Céline, M" OROSCO Claire, M"° CHATELLET Brigitte, M. de CAMARET Gilles,
M HERREBRECHT Christine, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge,
MT RIBAUTE PICARD Delphine, M. CADIOT Laurent, M. FONTANA Alexandre,
M. HÉRAUD Christophe, M° COLLET Jennifer, M. BERTRAND Romain,
M. GOUT Christophe, M PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick,
M. MÉGRET Olivier, M7° DUPLA Marie-Chantal, M BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MSDUBOIS-LOYA Catherine par ME PRIM Céline
- MS DUFOUR Florence par M€ CHATELLET Brigitte
- MM BROUTIN Gaëlle par M" MARTINHO Sandrine
- Mme LE LANN CONSTANS Isabelle par M€ LABUS Ewa
- MTEGOUAR Saara par M. HAUDRECHY Christophe
- M. SIMONIN Sébastien par M€ SIMONIN Elsa
- M. FONTANA Alexandre par ME OROSCO Claire
- MTS MICHEL Fleur par M. LECLERC Grégory
- M. BATTISTINI Clément par M. CHAMBERT Julien
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- M. MAGA Sylvère, à 19h08 (a pris part à tous les votes)
- M. FONTANA Alexandre, à 19h55 (a pris part à tous les votes à partir de la
DCM 23/065)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
- M. BATTISTINI Clément, à 21h10 (a pris part à tous les votes jusqu’à la DCM 23/068)
- ME PRIVAT Christine, à 00h13 (a pris part à tous les votes jusqu’à la DCM
23/095)
- MT OROSCO Claire, à 00h30 (a pris part à tous les votes)
- M. FONTANA Alexandre, à 00h46 (a pris part à tous les votes)
- MM DUPLA Marie-Chantal, à 00h57 (a pris part à tous les votes)
ABSENCE :
MT LECLERC Céline
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231019-DCM23-080-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/080
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Objet : Indemnités de fonctions des élus municipaux — Modification
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-20 à
L.2123-24-1, et R.2123-23,
Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,
Vu la délibération n° 20/345 du 23 septembre 2020 instituant les indemnités de fonction octroyées aux élus municipaux,
Vu la démission de Monsieur Benoît PARIS, conseiller municipal, en date du 8 juin 2023,
Vu l'installation de Monsieur Alexandre FONTANA en date du 9 juin 2023,
Vu la délibération n° 22/108 du 22 novembre 2022 portant fixation des indemnités de fonctions des élus municipaux,
Vu l’ordre du tableau du Conseil Municipal,
Considérant que les indemnités de fonctions octroyées aux élus municipaux sont fixées par délibéra- tion du Conseil Municipal,
Considérant que des modifications intervenues dans la composition du Conseil Municipal doivent
être prises en compte afin d’actualiser lesdites indemnités,
Considérant l'installation de Monsieur Alexandre FONTANA en date du 9 juin 2023,
Considérant que l'annexe nominative listant les indemnités de fonction des élus municipaux doit donc être modifiée en conséquence,
Considérant que l'enveloppe indemnitaire et sa répartition demeurent inchangées,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS {35 voix pour dont 27 voix du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 7 du groupe ID COMMUNE, 1 de M. HERAUD, 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire)
Article 1°: MODIFIE l'annexe nominative listant les indemnités de fonctions des élus municipaux
afin de tenir compte des évolutions du tableau du Conseil Municipal.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231019-DCM23-080-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 Article 2: PRÉCISE que l'enveloppe indemnitaire et sa répartition, telles qu'actées par délibéra-
tion n° 20/345 du 23 septembre 2020, demeurent inchangées.
Article 3 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal (Service : 54 /
Nature : 6531).
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l'article L2131-1 Conseiller départem :
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :19 octobre 2023
Publication effectuée le :19 octobre 2023
Exécutoire ce jour : 19 octobre 2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231019-DCM23-080-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023