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Déliberation - d2022 58
Déliberation - d2022 54
Déliberation - d2022 64 de 1 1 1
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 64 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/11/2022
Reçu en préfecture le 03/11/2022
COMMUNE DE VOUGY Publié le 03/11/2022 EL
ID : 074-217403120-20221027-D2022 64-DE
AN Délibération du conseil municipal
se vougy du 27 octobre 2022 - N° D2022 64
Publiée sur le site internet de la commune le : 3 novembre 2022
MASSAROTTI Yves, Maire de la commune de Vougy
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-sept octobre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie, les membres du conseil municipal de la Commune de Vougy, sous la présidence de Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de Vougy, dûment convoqués.
Date de convocation du conseil municipal : 18 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 12
Absents : 7
Absent excusé : 0
Absents ayant donné pouvoir : 3
MENEGON Daniel ayant donné pouvoir à MASSAROTTI Yves
LAURENSON David ayant donné pouvoir à CAPRI Brigitte
DUCROUX Elisabeth ayant donné pouvoir à PASQUALIN Martine
Votants : 15 votants
Quorum atteint
Secrétaire de séance : LEDRU Sindy
[ Membres | Présent Absent | Membres Présent © Absent | Membres |Présent Absent |
MASSAROTTI Yves | x [MENEGON Daniel ‘ x [DEPOISIER Fabrice | X
LAURENSON David X SCANU Stéphane x LEDRU Sindy x
DUCROUX Elisabeth x BOUACHRAOUI Saïda x SIMONIN Marc X
VALENTINI Christian X GENOVA Antonio x VOTTERO Cédric x
PASQUALIN Martine x ROGAZY Fabienne x GLICRE Emeline x
CAPRI Brigitte x PEPIN Nathalie x
TINJOUD Denis X AZZOPARDI Karen x
OBJET : VENTE DE TERRAIN À LA SARL LES CLUS : MODIFICATION DE LA
DECISION N°D2022_03 DU 24/02/2022
- rappelle la décision de l’assemblée n°D2022_03 en date du 24 février 2022 acceptant la vente de la parcelle à la SARL LES CLUS au prix de 120 € le m°? d’un contenance
de 1 800 m°, soit un montant total de 216 000 €, précisant que tous les frais afférents
à cette vente seront à la charge de l’acquéreur et autorisant M. le Maire à signer tout
document référant à cette vente ;
- informe que ce ne sera certainement pas la société d'exploitation Les Clus qui
achètera mais la société mère holding, suite à un échange téléphonique avec le
Directeur de ladite société ;
- considérant qu’à cet effet il y a lieu de modifier la décision précitée.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 03/11/2022
Reçu en préfecture le 03/11/2022
Publié le 03/11/2022 ee
ID : 074-217403120-20221027-D2022 64-DE
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à ororeree
- ACCEPTE LA VENTE de la parcelle section B n°1883 (770p) d’une contenance de 1 800 m° au prix de 120 € le m° à la SARL LES CLUS ou au profit de toute personne morale pouvant s’y substituer au prix de 216 000 €.
- PRÉCISE que tous les frais afférents à cette vente seront à la charge de l’acquéreur. - AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer tout document afférent
à cette vente.
La secrétaire de séance, CR Le Maire, Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus. Pour
} extrait conforme au registre
des délibérations du conseil
municipal.
Sindy LEDRU Yves MASSAROTTI
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