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Déliberation - d2022 44 de 1 1 1
Document publié le Mardi 2 août 2022 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 44 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/08/2022
COMMUNE DE VOUGY Reçu en préfecture le 05/08/2022
Affiché le 05/08/2022 Sec
K ID : 074-217403120-20220802-D2022 44-DE
SSI
au Ed
Délibération du conseil municipal du 2 août 2022 - N° D2022 44
Publiée sur le site internet de la commune le : 5 août 2022
MASSAROTTI Yves, Maire de la commune de Vougy
L’an deux mille vingt-deux, le deux août, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans la salle
annexe de la mairie, les membres du conseil municipal de la Commune de Vougy, sous la
présidence de Monsieur Yves MASSAROTTI, maire de Vougy, dûment convoqués.
Date de convocation du conseil municipal : 28 juillet 2022
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 11
Absents : 4
Absente excusée : 1
Absentes ayant donné pouvoir : 3
CAPRI Brigitte ayant donné pouvoir à MASSAROTTI Yves ;
LEDRU Sindy ayant donné pouvoir à DUCROUX Elisabeth ;
ROGAZY Fabienne ayant donné pouvoir à LAURENSON David.
Votants : 14 votants
Quorum atteint
Secrétaire de séance : LAURENSON David
Membres Présent Absent Membres Présent Absent Membres Présent Absent
MASSAROTTI Yves x MENEGON Daniel x DEPOISIER Fabrice x
LAURENSON David x SCANU Stéphane x LEDRU Sindy x
DUCROUX Elisabeth X BOUACHRAOUI Saïda x SIMONIN Marc x
VALENTINI Christian x GENOVA Antonio x VOTTERO Cédric x
PASQUALIN Martine x ROGAZY Fabienne x GLIERE Emeline x
CAPRI Brigitte x PEPIN Nathalie
TINJOUD Denis x AZZOPARDI Karen
OBJET : REPÈRE DE CRUE HISTORIQUE : CONVENTION N°374 AVEC LA COMMUNE LE SM3A POUR LA POSE, L'ENTRETIEN ET LA SURVEILLANCE D'UN REPÈRE DE CRUE HISTORIQUE
Le Maire de la commune de Vougy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-10, L5211-2
et 12122-22,
Vu la crue du 11 décembre 2017 localisée sur la D19 au niveau du Nant de Béguet sur la commune de Vougy,
Vu la décision n°2022-D-149 du 14 juin 2022 du Président du Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A), décidant de poser un repère sur un site sur la commune de Vougy localisé sur la D19 au niveau du Nant de Béguet et l’autorisant à signer une convention entre le SM3A et la commune de Vougy précisant les modalités d'intervention de chaque signataire concernant la fourniture, la pose, l'entretien et la surveillance du repère de crue historique à
implanter sur la commune de Vougy dont un exemplaire est annexé à la présente décision.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 05/08/2022
Reçu en préfecture le 05/08/2022
Affiché le 05/08/2022 ee
ID : 074-217403120-20220802-D2022 44-DE
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE la convention n°374 entre le SM3A et la commune de Vougy pour la pose et l’entretien du repère de crue historique, annexée à la présente ;
> AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, et tout acte inhérent à sa mise en œuvre.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
David LAURENSON Yves MASSAROTTI
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait
conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
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