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Déliberation - d2022 46 de 1 1 1
Document publié le Mardi 2 août 2022 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 46 de 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE VOUGY
Envoyé en préfecture le 05/08/2022
Reçu en préfecture le 05/08/2022
Affiché le 05/08/2022 ee
ID : 074-217403120-20220802-D2022 46-DE
Délibération du conseil municipal du 2 août 2022 - N° D2022 46
Publiée sur le site internet de la commune le : 5 août 2022
MASSAROTTI Yves, Maire de la commune de Vougy
L’an deux mille vingt-deux, le deux août, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans la salle
annexe de la mairie, les membres du conseil municipal de la Commune de Vougy, sous la
présidence de Monsieur Yves MASSAROTTI, maire de Vougy, dûment convoqués.
Date de convocation du conseil municipal : 28 juillet 2022
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 11
Absents : 4
Absente excusée : 1
Absentes ayant donné pouvoir : 3
CAPRI Brigitte ayant donné pouvoir à MASSAROTTI Yves :
LEDRU Sindy ayant donné pouvoir à DUCROUX Elisabeth :
ROGAZY Fabienne ayant donné pouvoir à LAURENSON David.
Votants : 14 votants
Quorum atteint
Secrétaire de séance : LAURENSON David
Membres Présent Absent Membres Présent Absent Membres Présent Absent
MASSAROTTI Yves x MENEGON Daniel x DEPOISIER Fabrice x
LAURENSON David X SCANU Stéphane x LEDRU Sindy x
DUCROUX Elisabeth x BOUACHRAOUI Saïda x SIMONIN Marc x
VALENTINI Christian x GENOVA Antonio x VOTTERO Cédric x
PASQUALIN Martine x ROGAZY Fabienne x GLIERE Emeline x
CAPRI Brigitte x PEPIN Nathalie
TINJOUD Denis x AZZOPARDI Karen
OBJET : CONVENTION POUR LA RÉALISATION DE LA MISE SOUS PLI ET DU COLISAGE DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE À L'OCCASION DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLE ET LÉGISLATIVES EN 2022
Monsieur le Maire porte connaissance à l’assemblée d’un projet de convention concernant les opérations de mise sous pli de la propagande électorale afférente aux scrutins désignés ci-après, sur le périmètre de la 3% circonscription de Haute-Savoie dans le cadre des élections
présidentielle et législatives 2022, l'État ayant sollicité la commune de Bonneville pour la mise
en œuvre des opérations de mise sous pli.
Il se trouve que plusieurs agents de notre collectivité ont pris part à ces opérations de mise sous pli
Afin de permettre la rétribution de ceux-ci, un conventionnement entre la commune de
Bonneville, délégataire de l'État, et la commune doit être passée. Celle-ci permettra le versement de la dotation correspondant à la rémunération des agents concernés.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 05/08/2022
Reçu en préfecture le 05/08/2022
Affiché le 05/08/2022 ee
ID : 074-217403120-20220802-D2022 46-DE
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE la convention entre la commune de Bonneville et la commune de Vougy pour la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale à l’occasion des élections présidentielle et législatives 2022, annexée à la présente ;
> AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, et tout acte inhérent à
sa mise en œuvre ;
> AUTORISE le Maire à verser ces indemnités afférentes aux agents concernés figurant sur la
liste ci-dessous :
détail des agents de la collectivité de Vougy ayant pris part aux opérations de mise sous pli pour les élections présidentielles et législatives de cette année 2022
NOM Prénom NomBre de plis Indemnité réalisés
ler Tour présidentielle
ACQUISTAPACE | Catherine 886,5 443,25 €
VARCHET Cécile 886,5 443,25 €
2ème Tour présidentielle
ACQUISTAPACE | Catherine 1010,5 202,10 €
ler tour législatives
AQUISTAPACE [CATHERINE 851,00 285,09 €
GAVARD
VARCHET CECILE 851,00 285,09 €
2nd Tour législatives
AQUISTAPACE [CATHERINE 889 177,80 €
GAVARD
VARCHET CECILE 889 177,80 €
Total 2 014,38 €
Le secrétaire de séance, on Le Maire,
David LAURENSON Yves MASSAROTTI
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait
conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
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