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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7681)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
N° 7681/2022-104
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Approbation de la
convention
constitutive d’un
groupement de
commande
publique pour la
passation d’un
marché de
fourniture de
vêtements de
travail et
d’équipements de
protection
individuelle
Nombre de Conseillers
Communautaires :
en exercice : 28
présents à la
séance : 21
_____________
Date de l’envoi et de
l’affichage de la
convocation :
20 mai 2022
____________
Date de l’affichage à
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
13 juin 2022
_____________
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
Publié le
Le Président,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
__________________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
__________________
Séance Publique du 30 mai 2022
___________________
L’an deux mille vingt-deux, le trente du mois de mai, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Francis BERGOGNE 1er Vice-Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : MM. Francis BERGOGNE 1er Vice-Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, Laurent TOIRON 6ème Vice-Président Mme Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE Jean-François BERENGUEL, Alain COMBES, Bruno PORTAL, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Elizabeth MINET-TRENEULE, Régine PAILHAS, Stéphanie PASI, Patricia ROUSSON, Anne-Marie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient représentés : Mme Valérie VIGNAL-CHEMIN 5ème Vice-Présidente (Benoit VALARIER), MM. David FOLCHER (Philippe MARTIN), Thierry JACQUES (Régine BOURGADE), Xavier SOUCHON (Stéphanie PASI), Mme Aurélie MAILLOLS (Elizabeth MINET-TRENEULE), Conseillers Communautaires.
Etaient absents : MM. Laurent SUAU Président, Vincent MARTIN.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Mme Stéphanie PASI ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur Laurent SUAU Président a ouvert la séance.
Madame Régine BOURGADE 7ème Vice-Président expose :
Dans le cadre d’une démarche de mutualisation des services de la Mairie de Mende et de la Communauté de Communes, plus particulièrement de ses services techniques, une réflexion a été menée afin d’uniformiser les vêtements de travail et Equipements de Protection Individuelle (EPI) proposés aux agents des deux collectivités précitées. Cette réflexion a été étendue à l’ensemble des communes composant la Communauté de Communes.
Dans la poursuite d’un double impératif de simplification de gestion (identité de fournisseur) et de recherche d’économies, et aux fins d’une mise en concurrence optimale notamment au moyen d’un recensement groupé des besoins en vêtements de travail et EPI, le groupement de commandes s’avère la procédure la plus adaptée. Le groupement de commande, en application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du code de la commande publique et de l’article 1414- 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, a pour objet de permettre à chacun des adhérents, pour ce qui les concerne, de passer, à l’issue d’une procédure groupée, un marché pour l’achat de fournitures ou services, en l’espèce des vêtements de travail et Equipements de protection individuelle (EPI) et chaussures de sécurité auprès du ou des opérateurs habilités titulaires.
A l’issue de cette procédure groupée, et après avis de la commission du groupement, le coordonnateur procèdera à la signature et la notification du marché.
Les membres constitutifs de ce groupement sont : la Mairie de Mende, la Mairie de Badaroux, la Mairie de Barjac, la Mairie de Balsièges, la Mairie de St Bauzile, la Communauté de Communes Cœur de Lozère et le CIAS Cœur de Lozère.
La Mairie de Mende est désignée comme coordonnateur du groupement ou membre ayant la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution du marché public au nom et pour le compte des autres membres conformément à la convention de groupement de commandes.
Le projet de convention, détaillant les missions incombant à chaque membre, et dont un exemplaire est joint en annexe, entrera en vigueur à la date de sa signature et s’achèvera à la réalisation de son objet.
La commission d’appel d’offres du groupement est composée d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de chacun des membres, élus parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de la collectivité.
Il est proposé :
- d’APPROUVER le principe de création d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché de fourniture de vêtements de travail, EPI et chaussures de sécurité, constitué par la Mairie de Mende, la Mairie de Badaroux, la Mairie de Barjac, la Mairie de Balsièges, la Mairie de St Bauzile, la Communauté de Communes Cœur de Lozère et le CIAS Cœur de Lozère.
- de DESIGNER Monsieur Claude MEISSONNIER comme représentant titulaire et Monsieur Laurent TOIRON comme représentant suppléant amenés à siéger à la commission d’appel d’offre du groupement,
- d’AUTORISER Monsieur le 1er Vice-Président Francis BERGOGNE à signer la convention constitutive de ce groupement, ainsi que l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le 31 mai 2022
Le Président,
Laurent SUAU