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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7011)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
N° 7011/2021—113
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Budget Annexe
Hangar de
l'Aérodrome
Affectation de
résultat
Exercice 2020
Nombre de Conseillers
Communouîoires :
l en exercice : 28 ' présen‘rs c‘1lo séance : 22
Date de l'envoi eT de
l’affichage de la
convocation :
31 mars 2021
Date de l'affichage à
la porte de la Moirie
du compte—rendu de
la séance :
22 avril 2021
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comî’ré secre'r :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 8 avril 2021
L‘an deux mille vingt et un, le mm du mois d‘avril, le Conseil
Communautaire de la Communauîé de Communes « Cœur de Lozère » s'esT assemblé exceptionnellemenî (: l'Espace Evènemem‘s Georges Frêche, Place du Foiroil à Mende, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocoflons f0i’res régulièrement
Etaient grésenis: MM. Lauren“r SUAU Président, Francis BERGOGNE ïer Vice—Président Didier COUDERC 3ème Vice—Président Philippe MARTIN 4ème Vice—Président, MME Valérie VlGNAL—CHEMIN 5ème Vice-Présidenîe, Lauren’r TOIRON 6ème Vice-Président, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice- Présidenîe, MM. Jean—Luc ANTRAYGUE, Jean—François BERENGUEL, Alain COMBES, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Vincent MARTIN, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Régine PAILHAS, Anne— Morie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient représentés: M. Bruno PORTAL (Philippe POUGET), MMES Aurélie MAILLOLS (Françoise AMARGER-BRAJON), ElizabeŸh MINET—TRENEULE (Laurent SUAU), Stéphanie PASI (Benoît VALARIER) Patricia ROUSSON (François ROBIN), Conseillers Communautaires.
Etait absent : M. Claude MEISSONNIER 2ème Vice—Président
Il a été, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectiviîés Territoriales, procédé immédioîemenî à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, M. Vincent MARTIN dyon’r été désigné pour remplir ces fonctions, les 0 acceptées. M. Laurent SUAU Présiden’r a ouvert la séance. '
Monsieur Laurent SUAU Président expose :
Il convien’r de procéder à l‘affectation de résulTa’r de l'exercice
2020 du budgeî annexe « Hangar de l‘Aérodrome ».
Après avoir en’rendu le compte odminis’rrafif 2020, consîo’ran’r que les résulîcfrs sont conformes aux réwh‘oîs dU Comp”re de Ges’rion du Receveur Municipal, statuant sur l’affectation du résul’raT d'exploifofion de l’exercice 2020, consTa‘ronî que le comp’re adminisîrofif présenîe : Les résuch’rs du comp’re adminis”rrofif 2020 qui seront repris OU
budge’r 2021 sont les suivonTs :
- un déficit de fonctionnemenî à reporter de : — 1 580.52 €
—
un excédent d’investissemenT &; reporter de : 25 614.49 € - un solde de reste à réaliser de : — 637.50 €
Il est proposé :
d'AFFECTER le résul’ro'r comme suit:
- Affecîo’rion en réserve (CpTe 1068 SI) 0 €
— Excédem‘ d’investissemenî reporté (Cpîe 001 SI) 25 614.59 €
A l’unanimi’ré, le Conseil Communautaire ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour exîraiT conforme,
Mende, le
Le Président
LaurenT SUAU
2 8/04/2021
&
,
Accusé de réception en préfecture
048-244800405-20210408-7011-2021-113-DE
Date de télétransmission : 29/04/2021
Date de réceptlon préfecture : 29/04/2021