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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6979)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
N° 6979/2021-81
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Budget Annexe
Locaux
Professionnels &
Badaroux
Affec’rafion de
résultat
Exercice 2020
Nombre de Conseillers
Communouîaîres :
l en exercice : 28 ' présem‘s à la séance : 22
Boîte de l‘envoi et de
l’affichage de la
convocation :
31 mars 2021
Do’re de l‘affichage à
la porte de la Mairie
du compte—rendu de
la séance :
22 avril2021
Indiquer si le Conseil 0
décidé de se former
en comité secreî :
Non
Publié le .ΑÎ.À..MALJZÜZI
Le Président
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 8 avril 2021
L'an deux mille vingT et un, le hui’r du mois d‘avril, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes «Cœur de Lozère » s‘es’r assemblé exceptionnellemenï à l'Espace Evènemem‘s Georges Frêche, Place du Foiroil à Mende, sous la présidence de M. Laurenî SUAU Président en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient grésenîs :MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 19r Vice— Présiden’r, Didier COUDERC 3ème Vice—Président, Philippe MARTIN 4ème Vice— Présiden‘r, MME Valérie VlGNAL—CHEMIN 5ème Vice—PrésidenTe, Laurent TOIRON 6ème Vice—Président Mme Régine BOURGADE 7ème Vice- Présidem‘e, MM. Jean—Luc ANTRAYGUE, Jean—François BERENGUEL, Alain COMBES, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Vincent MARTIN, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER—BRAJON, Régine PAILHAS, Anne- Morie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient représentés: M. Bruno PORTAL (Philippe POUGET), MMES Aurélie MAILLOLS (Françoise AMARGER-BRAJON), Elizabeth MlNET—TRENEULE (Laurent SUAU), Stéphanie PASI (Benoît VALARIER) Patricia ROUSSON (François ROBIN), Conseillers Communautaires.
Etait absen’r : M. Claude MEISSONNIER 2ème Vice—Président.
Il a éTé, conformément à l‘article L 2121—15 du Code Général des
Collectivfiés Territoriales, procédé immédio’remenî c‘: la nomination d’un secré’roire, pris dans le sein du Conseil, M. Vincent MARTIN oyon’r été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées. M. Laurent SUAU Présidenî 0 ouver’r la séance.
Monsieur Laurent SUAU Présiden’r expose :
Il conviem‘ de procéder à l‘offec’rafion de résul’ro’r de l'exercice
2020 du budget annexe « Locaux Professionnels <‘1 Bodoroux ». Après avoir entendu le compte odminisîrofif 2020, cons”raTonî que les résultats sonT conformes aux résul’ro’rs dU Compte de Gesfion du Receveur Municipol, sTa’ruon’r sur l'affecîofion du résultat d'exploitation de l'exercice 2020, constatant que le compte cdminis’rrcfif présen’re :
- un défici+ de fonctionnemen‘r &] repor‘rer de : — 2 566.08 €
—
un déficit d’investissement à reporter de : - 144 586.06 € — un solde de reste à réaliser de : 0 € - un besoin d’invesfissemenî de : 144 586,06 € Accusé de réception en préfecture
048—244800405-20210408—6979-2021-81-DE
Date de télétransmlssion : 29/04/2021
Date de réception préfecture : 29/04/2021
II 631 proposé :
d‘AFFECTER le résulTa’r d’exploitation comme suiT :
— Affec”rofion en réserve (CpTe 1068 SI) 0 €
—
Déficit de foncfionnemenî reporïé (CpTe 002 SF) — 2 566.08 €
—
Déficit d’investissement reporté (CpTe 00] SI) — 144 586.06 €
A l'uñanimh‘é, le Conseil Communauîoire ADOPTE les proposifions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le
Le Président
Laurenî SUAU
28/04/2021