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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6910)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
N° 6910/2021-24
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Dispositif d'aide à
limmobilier
d'entreprises
Demande de
financement de la
Société par
Actions Simplifiées
Comme les
Grands
Nombre de Conseillers
Communautaires :
M en exercice : 28
M présents à la
séance : 22
Date de l'envoi et de
l'affichage de la
convocation :
12 mars 2021
Date de l'affichage à
l porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
2 avril 2021
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
Publié le T4 MAS 207
Le Président,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 19 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-neuf du mois de mars, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s'est assemblé exceptionnellement à l'Espace Evènements Georges
Frêche, Place du Foirail à Mende, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents: MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE Je Vice-Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philppe MARTIN 4ème Vice-Président, MME Valérie VIGNAL-CHEMIN 5ème Vice-Présidente, Laurent TOIRON éème Vice-Président, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Bruno PORTAL, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Benoit VALARIER, MMES Aurélie MAILLOLS, Elizabeth MINET-TRENEULE, Régine PAILHAS, Stéphanie PASI, Patricia ROUSSON, Anne-Marie SOBLECHERO, Conseillers Communautaires.
Etaient représentés: MM. Jean-François BERENGUEL (Patricia ROUSSONI, Alain COMBES {François ROBIN), Vincent MARTIN {Aurélie MAILLOLS}, MMES Françoise AMARGER-BRAJON {Elizabeth MINET-TRENEULE}, Emmanuelle SOULIER (Philippe POUGET) Conseillers Communautaires.
Etait absent : M. Xavier SOUCHON Conseiller Communautaire,
Il a été, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territorioles, procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Mme Aurélie MAILLOLS ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. M. Laurent SUAU Président a ouvert ia séance.
Monsieur Laurent SUAU Président expose :
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique a consacré au niveau communal et intercommunal la compétence d'attribution des aïdes en matière
d'investissement immobilier des entreprises eï de location de terrains ou d'immeubles.
La collectivité a été sollicitée par la SAS Comme les Grands concernant le projet de création d'un commerce d’habilement (textile, mode) pour les enfants de 0 à 16 ans. AU travers de ce projet, les objectifs sont :
- Maintien et développement de l'offre de proximité en centre- ville / centre- bourg
- Introduction d'une nouvelle offre commerciale pour les adolescents en cœur de ville
- Renforcement de l'attractivité du cœur de ville et de la vile de Mende
- Développement de l'emploi avec la création de 2 emplois
La demande de financement porte sur l'aménagement d'un local
commercial de 100 m2.
Le coût global de l'opération s'élève à 31 860.94 € HT.
La demande de financement auprès de la collectivité s'élève à 5 000 €, le pan de financement est le suivant :
Coût de l'opération : 31 860.94 €
Subvention CC Cœur de Lozère : 5 000.00 €
Subvention LEADER : 20 000.00 €
Autofinancement : 6 860.94 €
Compte tenu de la compétence d'aide à l'immobilier
d'entreprises dévolue à noire collectivité et au vu du projet
présenté ci-dessus, il est proposé :
- D'EMETTRE un avis favorable sur la demande d'aide telle
qu'exposée ci-dessus,
- D'AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes pièces inhérentes à la mise en œuvre de la présente décision,
- DE PROCEDER à la réservation des crédits au budget 2021,
A l'unanimité, le Conseil Communautaire ADOPTE les propositions
du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le
Le Président,
Laurent SUAU
22/08/2021
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Accusé de réception en préfecture
048-244800408-20210319-6910-2021-24-DE
Date de télétransmission : 23/03/2021
Date de réception préfecture : 23/03/2021