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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0372 2026 slow contrat de location salle darmes rez de chaussee de septembre 2026 a juin 2027 pont o poker
Document publié le Samedi 3 octobre 2026 à 01h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0372 2026 slow contrat de location salle darmes rez de chaussee de septembre 2026 a juin 2027 pont o poker)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 22/09/2026 Reçu en préfecture le 22/09/2026 Publié le 22/09/2026
SLG
ID : 027-200077329-20260921-DEC
03722026-AU
Ville
de
DEC
0372
2026
#“ Pont-Audemer
B.P, 429 27504
Pont-Audemer cedex
Tél, 02 32 41
08
15
Fax 02 92 41
24 74
Email : info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION DU MAIRE
CONTRAT DE LOCATION SALLE D'ARMES "REZ-DE-CHAUSSÉE
DE SEPTEMBRE 2026 À
JUIN 2027 PONT O POKER
Le Maire de la Ville de Pont-Audemer VU Particle L2121-29 du Code général des collectivités territoriales VU l’article L2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques VU l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, VU
Ja
délibération
n°0033-2026
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer portant
délégation
du
conseil municipal au Maire VU l'arrêté n°230-2026 du Maire de la Ville de Pont-Audemer portant délégation de fonctions et de signature à Christophe CANTELOUP,
ler Adjoint en charge des ressources humaines,
du sport, des affaires générales
et de la vie associative CONSIDÉRANT la demande de Monsieur Grégory GOUEL, représentant de PONT O POKER, à utiliser la salle d’Armes « rez-de-chaussée » de septembre 2026 à juin 2027 en vue d’accueillir : des tournois de poker, CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat de location portant sur les conditions de mise à disposition de la salle d’Armes « rez-de-chaussée », située Place du Général de Gaulle Le Maire décide de signer avec PONT O POKER, un contrat de location portant sur les conditions de mise à disposition de la salle d’
Armes
« rez-de-chaussée »
La présente location est convenue pour un forfait annuel de 600 €, payable mensuellement entre le 1° et le 10 de chaque mois, de septembre 2026 à juin 2027.
Fait à Pont-Audemer, le 21
septembré
Pour le Maire et par délégâti
à
re
adjoint, eh
charge
du
PERTE
des
Sp ts,
AN" 16$se,des
affaires