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Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Saint-Mars-d'Outillé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14042021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 14 avril 2021
Compte rendu
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et procède à l'appel des présents. Les conseillers sont invités à désigner le secrétaire de séance et son auxiliaire. Monsieur le Maire présente l’ordre du jour suivant au conseil :
ORDRE DU JOUR
1 — Approbation du procès-verbal de la séance précédente,
2— Communauté de communes :
Conseil communautaire
3 Personnel
Création de postes ATSEM
Création de poste et recrutement Secrétaire Général
4 - Finances
Vote des taux 2021
5 Voirie, bâtiment
Modification tracé chemin communal
Vente d'un terrain communal le Clos du Fromenteau (parcelle cadastrée N 118) Intégration de voiries dans le domaine public
6- Education
Tarif cantine
7 - Environnement
Subvention Contrat Territorial Eau Sarthe Aval
8 — Assainissement
Lancement d’une consultation d'un Assistant à Maitrise d'Ouvrage préalable au recrutement d'un bureau d'Etude pour la réalisation d’une étude patrimoniale
9 — Compte rendu et propositions de délibérations des commissions, Festivités et lien social
Culture et éducation,
Finances,
Communication
Environnement,
Voirie, travaux, bâtiments,
10 - Informations et questions diverses. Séance du 14 avril 2021
Le quatorze avril deux mille vingt et un à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint Mars d'Outillé proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars deux mille vingt, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal sur la convocation qui leur à été adressée par le Maire,
conformément à l’article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient_ présents : mesdames et messieurs Karine ANDROUIN, Sophie BASLY Estelle BONNET, Alain BRIONNE, Cécile CHAUVEAU, Jean Mark FAFIN, Hélène HERGOUALC'H, Laurent HUREAU, Geneviève JESTIN, Rudy JOANICO, Yves NIVAULT, Stéphanie PHILIPPE, Nicolas PLED, Didier REY, Laurent TAUPIN,
Formant la majorité des membres en exercice,
Etaient excusées’ : Mme Isabelle GUILLOT (pouvoir à M Laurent TAUPIN) Mme LALANNE Géraldine (Pouvoir à Geneviève JESTIN) M Nordine VALLAS (pouvoir à Mme Stéphanie PHILIPPE) Etaient absents : Alexandre GODIN
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Mme Sophie BASLY, il lui est adjoint un auxiliaire, monsieur Anthony BOLIVAL, secrétaire de Mairie
1 — Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 mars 2021
Le conseil municipal à l'unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 14 mars 2021.
2— Communauté de communes
Compte rendu du conseil communautaire du 23 mars 2021. Les comptes rendus du conseil communautaire sont accessibles sur le site de la communauté de Communes
https/vww.cc-sudestmanceau.frwp/documentation/conseils-communautaires/
3a Personnel Création de postes ATSEM
Une nouvelle organisation est proposée pour la rentrée 2021.
Cette réorganisation intervient dans le cadre du départ en retraite de deux agents à quelques mois d'intervalle. En plus de ces départs en retraite, l'ouverture d'une 5° classe maternelle en septembre 2021 est prévue. Au regard des effectifs de l'école maternelle sur l'année 2022-2023, cette 5° classe risque de fermer à la fin de l'année scolaire 2021-2022
1°" Phase
Septembre 2021
4 ATSEM en poste actuellement, 1 ATSEM titulaire recrutée pour le remplacement de Mme Plessis (départ au
30 septembre 2021) et 1 ATSEM en CDD pour la 5eme classe.
Durant ce mois de septembre Mme Plessis viendra en surnuméraire (sur ses missions et son planning actuel)
afin de permettre l'intégration des nouvelles ATSEM au sein de l'équipe et /ou assurer tout éventuel
remplacement au sein du service scolaire périscolaire de la commune (ATSEM, Périscolaire).
2eme phase
De Octobre 2021 jusqu'au départ en retraite de Mme Maillard (départ en retraite prévu au 31 mars 2022)
Les 5 ATSEM sont en poste au sein de l'école selon un lissage et des missions établies dans leur fiche de poste et la répartition de leur mission. En cas d'absence d'une ATSEM, une répartition des missions entre les 4 ATSEM sera réalisée pour assurer le bon fonctionnement des 5 classes.
3éme phase
Après le départ de Mme Maillard
Une rotation des 4 ATSEM sur les 5 ciasses sera organisée afin de finir l'année scolaire (départ prévu vers avril 2022, date non confirmée actuellement)
4eme phase
Septembre 2022
Recrutement d’une 4° ATSEM titulaire en remplacement de Mme Maillard. Cette hypothèse est faite sur une école à 4 classes.
Cette réorganisation nous permet également de confier les missions de coordination et administrative assurée
par Mme Maiïllard à M Proust dès septembre 2021. Afin de ne pas faire baisser le temps de travail de Mme Maillard elle viendra compléter l'effectif du périscolaire (matin et ou soir selon les besoins)
Création de poste ATSEM
Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des
services.
Compte tenu du départ de Mme PLESSIS Marie au 30/09/2021 il convient créer les emplois correspondants.
Le Maire propose à l'assemblée :
la création d'un poste d'ATSEM sur l'un des grades de l emploi statutaire d'ATSEM catégorie C à temps non complet au 30/08/2021.
Le conseil municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois,
à l'unanimité décide :
- d'adopter la proposition du Maire
- de modifier comme suit le tableau des emplois :
SERVICE ADMINISTRATIF
EMPLOI | GRADE{(S) CATEGORIE | Ancien Nouvel | Durée ASSOCIE(S) effectif effectif | hebdomadaire
ATSEM | ATSEM C 1 1 TNC-30h principal de
îere classe
ATSEM | ATSEM C 0 1 TNC-30h
principal de
2nde classe
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
- de réaliser la procédure de recrutement. A l'issue de cette procédure de recrutement le poste non pourvu sera supprimé
3b Création de poste et recrutement Secrétaire Général
Dans le cadre d’une demande de mutation de M BOLIVAL Anthony au 30 juin 2021, il convient de procéder à la création des postes nécessaires à un recrutement pour le poste de secrétaire général. ll est proposé de lancer un recrutement sur les cadres d'emploi de rédacteur (M Bolival est rédacteur principal de 2nde classe) et d’attaché.
Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Compte tenu du départ de M BOLIVAL Anthony au 30/06/2021 il convient de créer les emplois correspondants.
Le Maire propose à l'assemblée :
la création d’un poste de secrétaire général sur l'un des grades de | emploi statutaire de rédacteur catégorie B et sur le grade d’attaché catégorie À à temps complet au 01/07/2021
Le conseil municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois,
à l'unanimité décide :
- d'adopter la proposition du Maire
- de modifier comme suit le tableau des emplois :
SERVICE ADMINISTRATIF
EMPLOI |GRADE{(S) |CATEGORIE | Ancien | Nouvel | Durée
ASSOCIE(S) effectif | effectif | hebdomadaire
Rédacteur | Rédacteur B 0 1 TC
Rédacteur | Rédacteur B 0 1 TC principal de
ere classe
Attaché Attaché A 0 1 TC
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
- de réaliser la procédure de recrutement.
A l'issue de cette procédure de recrutement les postes non pourvus seront supprimés 4 — Finances Vote des taux 2021
La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THp}) dès 2021 au niveau local, a différentes conséquences dont les suivantes :
“l'affectation aux communes de la part de taxe foncière (TF) départementale (le département ne percevra plus de taxe foncière)
“la TF départementale ne correspondant pas exactement à la perte de THp de la commune, il est mis en œuvre un dispositif d’équilibrage, sous la forme d’un coefficient correcteur. Il a pour objet de corriger chaque année -à la hausse ou à la baisse- les recettes de la TFPB communale, après transfert de la part départementale en 2021. Il permet de neutraliser la sur-compensation ou sous-compensation initiale résultant du transfert de la TFPB.
Le transfert de la part départementale de TFPB influe sur le taux que les communes voteront à compter de la campagne 2021 au titre de cette taxe.
Ainsi, le taux de référence communal de TFPB relatif à l'année 2021 utilisé pour l'application des règles de lien est égal à la somme des taux communal et départemental appliqués en 2020 sur le territoire de la commune
Les communes conservent le produit de la TH sur les résidences autres que principales (résidences secondaires, logements vacants...), mais pour les impositions établies au titre des années 2021 et 2022, le taux de la TH appliqué sur le territoire de la commune reste égal au taux appliqué sur son territoire en 2019. Vous trouverez en annexe à ce document la présentation reçue par le ministère de l'action et des comptes publics sur le calcul de nos taux 2021
Monsieur Laurent TAUPIN, Maire, informe qu'il y a lieu de délibérer quant aux taux des taxes locales applicables en 2021.
Il est proposé de ne pas augmenter la taxe foncière sur le non bâti la taxe foncière sur le bâti pour l'année 2021.
La proposition 2021 faite aux membres présents est donc la suivante :
2020 2020
2021 commune département
- Taxe foncière (bâti) 43.16% 22.44% 20.72%
- Taxe foncière (non 45.37% 45.37%
bâti)
Monsieur le Maire fait procéder au vote des taxes locales applicables en 2021 :
Le conseil municipal à l'unanimité valide les nouveaux taux d'imposition des taxes foncières pour 2021 comme présenté ci-dessus.
5 Voirie, bâtiment
5a Modification tracé chemin communal chemin de la commune
Suite à un conseil en date du 15 mars 1979 il a été convenu d’un échange entre le chemin communal CR 51 dit la commune et le terrain de Mme Rosier pour une surface de 1302m°2. Ce terrain a fait l'objet d'un bornage a cette époque et la modification réelle du tracé a été effectuée, avec un changement sur le cadastre.
Il convient cependant de réaliser l'acte notarié qui n'avait pas été finalisé à l'époque
M Le Maire sollicite l'accord du conseil pour réaliser tout acte auprès du notaire afin de réaliser cet échange. L'acquéreur prendra à sa charge les frais de notaire
Le conseil municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cet acte notarié 5b Modification tracé chemin communal chemin de l'Oiselière
Une demande sur le chemin de l'Oiselière a été faite par M Leboulleux Clément.
Le conseil municipal à l'unanimité donne une suite favorable à cette demande et autorise Monsieur le Maire à
signer tous documents relatifs à ce projet aux conditions suivantes :
- Frais de bornage et de notaire à la charge du demandeur
- Réalisation d’un chemin de largeur au moins égale à la largeur actuelle et selon les recommandations du service voirie à la charge du demandeur
5c Vente d'un terrain communal le Clos du Fromenteau (parcelle cadastrée N 118)
Il est proposé de céder la parcelle cadastrée N 118 section AC à M VEAU Sébastien voisin propriétaire pour un
montant de 15€ le m2 (cette parcelle possède des servitudes pour le réseau des eaux pluviales et usées). Cette parcelle servait de chemin d'accès pour le bassin de rétention. Celui-ci ayant un autre accès et n'étant plus utilisé depuis la création de cet autre accès il est proposé de répondre favorablement à la demande de M VEAU pour l'ensemble de la parcelle N 118 section AC.
L'acquéreur prendra à sa charge les frais de notaire
Le conseil municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la vente de cette parcelle
5c Intégration de voiries dans le domaine public
Afin de pouvoir réaliser des travaux d'enfouissement des réseaux sur le secteur de la Route de Ruaudlin, il convient de réaliser l'intégration de voiries de lotissements privés dans le domaine public.
Il s'agit de voiries appartenant actuellement à deux copropriétés ;
-_ copropriétaires de la résidence la Clairière 1454 m°? parcelle cadastrée AH 163
- copropriétaires de la résidence des Pins 1383m° parcelle cadastrée À 145
En cas d'accord des copropriétaires cette intégration sera dispensée d'enquête publique.
Le conseil municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches administratives
relatives à cette intégration dans le domaine public et à signer tous documents relatifs à celle-ci.
6- Education Tarif cantine
La commission éducation propose une modification de la définition du tarif cantine. Actuellement ce tarif est d’un prix unique de 3.48€ le repas.
Le nombre de repas servi est d'environ 240 par jour.
Le prix réel du repas s'élève à 5.26 € pour un enfant de maternelle et 4.33 € pour un enfant d'élémentaire. La différence est prise en charge par la commune soit plus de 41 400€ par an.
La commission éducation propose la mise en place d'un tarif cantine selon les quotients familiaux et avec l'instauration d'un tarif social pour les familles à très bas revenu.
Quotients | QF< | 701
900 | 901
1500 | QF>1500 | PAI | Adultes 700
Tarifs 0.99 | 3.41 3.51 3.61 1.50 | 5.60 Nombre |40 |35 123 42 3 10 de repas
estimé [parjour | | | | | | |
Le reste à charge envisageable pour la commune est de 38 000€. Une aide de l'Etat d'un montant de 3€ par repas, étant attribuée aux collectivités pour l'instauration d’un prix de repas inférieur à 1€.
Le conseil municipal à l'unanimité se positionne sur la mise en place de ces tarifs de cantine à compter du 1° septembre 2021.
Une communication sur ces nouveaux tarifs sera faite dans le bulletin communal du mois de juillet 2021.
7 — Environnement Subvention Contrat Territorial Eau Sarthe Aval
Dans le cadre du projet d'aménagement d’une zone humide rue des Tilleuls le conseil municipal est invité à se positionner sur une demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau dans le cadre du Contrat Territorial Eau Sarthe Aval.
Une peupleraie et un pré d’une superficie d'environ 4 Ha appartenant à un propriétaire privé a été abattue l'année dernière. Celle-ci se situe dans une zone humide. Le ruisseau de l’Aunay, affluent du Rhonne, longe cette zone humide.
La commune souhaite acquérir cette parcelle pour restaurer la zone humide et pour proposer aux habitants un site aménagé pour valoriser la biodiversité locale.
Le ruisseau de l'Aunay collecte une partie des eaux pluviales de la commune. La restauration de cette zone humide permettra également de participer à l'écrêtement des crues et au soutien d'étiage en été en créant une zone d'expansion des crues.
Le projet concerne donc l'achat de la parcelle ainsi que l'étude et les travaux nécessaires à la réalisation du projet de restauration et de valorisation de la zone humide
En ce qui concerne le chiffrage celui-ci, encore à l'état de projet, se détaille de la façon suivante 10 500€ pour l'acquisition foncière et 19 500€ de travaux d'aménagement soit un total de 30 000€
Une subvention auprès de la région dans le cadre du projet Territoire Engagé pour la Nature (TEN) a déjà été déposé par la commune. Cette demande de subvention auprès de l'agence de l'eau vient en complément de celle du TEN
Plan de financement prévisionnel Restauration d'une zone humide
Dépenses d'opération
Intitulé dépenses 2021 2022 2023 | TOTAL Acquisition foncière de la 10 500€ 10 500€ parcelle à restaurer
Travaux de restauration de la 19 500€ 19 500€ zone humide
TOTAL 10 500€ | 19 500€ 30 0000€
Plan de financement prévisionnel
2021 2022 2023 Total
Agence de leau | 5250 € 9 750€ 15 000€
50%
Région TEN 2500 € 5000€ 7 500€
Commune 2750 € 4 750e 7 500€
Le conseil municipal à l'unanimité
Valide de plan de financement
autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'agence de l’eau et à signer tous documents relatifs à cette demande, son octroi et sa réalisation. 8 — Assainissement Lancement d’une consultation d'un Assistant à Maitrise d'Ouvrage préalable au recrutement d'un bureau d'Etude pour la réalisation d'une étude patrimoniale
Le rapport 2019 sur la conformité de notre système d'assainissement réalisé par le service eau et environnement de la préfecture de la Sarthe nous engage à réaliser une étude diagnostique, avec le recrutement d'un bureau d'études. Pour cela le budget assainissement voté le 12 mars 2021 prévoit la réalisation de cette étude.
Pour le recrutement de ce bureau d'étude il nous est conseillé de réaliser une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition de cette étude diagnostique et l'aide à la contractualisation avec ce bureau d'études.
Le conseil municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation pour le recrutement d'une assistance à maitrise d'ouvrage préalable au recrutement d'un bureau d'étude et à signer tous documents relatifs à cette étude diagnostique.
9 — Compte rendu et propositions de délibérations des commissions
Festivités et lien social
La commission a défini l'aménagement du gîte situé au Presbytère. Cet aménagement sera réalisé dès la fin des mesures sanitaires nationales.
L'ameublement de la salle du conseil a été validé. La livraison de ce mobilier est envisagée pour le mardi 18 mai.
Des décorations de Noel viennent d'être acquise pour la Rue Nationale, la mairie et la place des Commerces. Elles seront installées le 30 novembre 2021.
Un appel à bénévoles est lancé auprès des habitants de Saint Mars pour un appui à l'accueil au centre de vaccination de Changé. Celui-ci a ouvert le lundi 12 avril pour une durée d'au moins 6 mois. Pour les bénévoles de Saint Mars il s'agit du mardi après-midi de 13h 15 à 17h30. La mission est uniquement de la distribution de documents et d'échanges avec les personnes vaccinées.
Prochaine réunion de la commission festivités et lien social le mercredi 28 avril à 18h15
Culture et éducation
Les comptes rendus des conseils d'école sont disponibles sur le site Internet de la commune. https://stmarsdoutille.fr'enfance-jeunesse
La commission mixte bâtiment éducation s'est réunie pour définir les conditions d'accueil de la 5ème classe de maternelle. Il a été convenu d'installer un bâtiment modulaire. M Brionne est en charge de réaliser les devis et les éléments techniques nécessaires à cette installation.
La livraison du mobilier de l'extension de la cantine aura lieu le jeudi 15 avril. Les derniers travaux de cette extension auront lieu la semaine du lundi 19 avril pour une ouverture à compter du 26 avril.
L'audit énergétiques du groupe scolaire (et également de la salle polyvalente) s'est déroulé le mercredi 07 avril. Les résultats sont attendus pour le 15 avril 2021.
Communication
La distribution du magazine communal aura lieu fin avril.
Prochaine réunion de la commission communication le jeudi 20 mai à 17h30 Voirie, travaux, bâtiments
Les travaux à l'étage du 17 rue Nationale ont commencé. II y sera réalisé un appartement.
Des travaux de plantation ont été effectués au niveau de l'extension du restaurant scolaire et du cimetière. On ne peut que regretter l'attitude plus qu'anormale de certains qui ont volé des plantations au niveau du cimetière et dans le cimetière.
Des travaux rue Jules Lambert vont être effectués par le syndicat d'eau. La commune réalisera en même temps des travaux de pluvial. Pour cela un passage préalable d'une caméra va se dérouler afin de connaître l'état des canalisations existantes.
10 - /nformations et questions diverses.
Les élections départementales et régionales se dérouleront les 20 et 27 juin. Au regard des normes sanitaires demandées, les bureaux de vote (sous réserve de la validation par la préfecture) seront installés à la salle polyvalente.
La proposition d'achat effectuée suite au conseil municipal du 12 mars 2021 pour le bâtiment situé au 33 rue Nationale a été accepté par le propriétaire.
M Le Maire est autorisé à signer tous les actes administratifs nécessaires à cette acquisition. Des la réalisation de ces actes des travaux d'entretien sont à prévoir. Une commission spécifique sera créée afin de proposer et de définir les projets envisageables pour ce bâtiment.
Une convention de mise à disposition va être signée par M Le Maire avec la commune de Parigné L'Evêque dans le cadre d’une mise à disposition de personnel communal sur la commune de Parigné pour l'accueil des enfants de personnel prioritaires durant les vacances de printemps (du 12 au 23 avril 2021).
Les prochains conseils municipaux sont prévus les 04 juin et 02 juillet.
Fin du conseil municipal à 22h10
La secrétaire de séance
Mme Sophie BASLY