Conseil Municipal - CM 03122021

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Conseil Municipal - CM 03122021 Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Saint-Mars-d'Outillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03122021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Justice et droit, P R O C E S V E R B A L C M 0 3 . 1 2 . 2 0 2 1 S M O 1 | 8

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DECEMBRE 2021

COMMUNE DE SAINT-MARS D’OUTILLÉ

Le trois décembre deux mille vingt et un à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint Mars d’Outillé proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars deux mille vingt, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal sise 1 rue Nationale, Saint Mars d’Outillé, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 28 novembre 2021, conformément à l’article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents : mesdames et messieurs, Karine ANDROUIN, Sophie BASLY, Estelle BONNET, Alain BRIONNE, Cécile CHAUVEAU, Jean Mark FAFIN, Alexandre GODIN, Hélène HERGOUALC’H, Laurent HUREAU, Geneviève JESTIN, Rudy JOANICO, Géraldine LALANNE, Yves NIVAULT, Stéphanie PHILIPPE, Nicolas PLED, Laurent TAUPIN, Nordine VALLAS,

Etaient absents excusés Madame Isabelle GUILLOT (a donné pouvoir à Monsieur Laurent Taupin) et Monsieur Didier REY (a donné pouvoir à Monsieur Alain BRIONNE).

DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SÉANCE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17 ;

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance Monsieur Alain BRIONNE, il lui est adjoint un auxiliaire, Madame Nora BELHADJ, Secrétaire de mairie

Ordre du jour

1) Approbation du compte rendu de la séance du 05 novembre 2021 ;

2) Communauté de communes :

- Conseil communautaire ;

3) Finances :

- Modification tarifs eau, assainissement ;

- Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour le parking Victor Hugo.

4) Personnel communal :

- Avenant contrat MNT ;

- Convention de mise à disposition d’un personnel avec l’association de la Ruisselées.

5) Syndicat d’eau :

En exercice 19

Présents 17

Pouvoirs 2

Absents

Excusés 2P R O C E S V E R B A L C M 0 3 . 1 2 . 2 0 2 1 S M O 2 | 8

- Présentation du Rapport d’Activité 2020 sur le prix et la qualité du service public de d’eau ;

Questions diverses :

Voiries

- Accord de principe pour des travaux de réaménagement de la rue Jules Lambert ; - Projet de création de zone artisanale en partenariat avec la CDC, Sud-Est Manceau.

La séance est ouverte à 20h03, Monsieur Le Maire présente aux membres du conseil municipal, un point supplémentaire à inscrire à l’ordre du jour. Il s’agit d’une décision modificative.

Le conseil APPROUVE cette proposition à l’unanimité.

1) Approbation du compte rendu de la séance du 05 novembre 2021 à l’unanimité

2) Communauté de communes :

Conseil communautaire https://www.cc-sudestmanceau.fr/wp/documentation/conseils- communautaires/ ;

Monsieur Le Maire revient sur les temps forts du Conseil Communautaire du neuf novembre dernier :

a- MODIFICATION STATUTAIRE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Suite à la démission de madame Hamet, il est proposé à l’assemblée délibérante de modifier les dispositions statutaires relatives à la composition du bureau communautaire. Le conseil communautaire,

- APPROUVE cette modification ;

- PRECISE que toutes les communes membres sont invitées à se prononcer sur cette décision dans les trois mois suivant cette délibération.

b-REMPLACEMENT MADAME HAMET COMMISSION ENVIRONEMENT COMITE DU PILOTAGE- GROUPEMENT DE COMMANDES ETUDE DIAGNOSTIQUE ROULE-CROTTES

Le conseil communautaire :

- Elit à la majorité des suffrages exprimés madame PASTEAU au remplacement de madame HAMET à la commission environnement ;

- Elit à l’unanimité monsieur COME au comité du pilotage du groupement de commandes de l’étude diagnostique du dispositif roule-crottes.

c-MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DE LA CDC AU SYNDICAT APPROBATION DU CONTRAT DU BASSIN DE LA SARTHE ET L’HUISNE SARTHEP R O C E S V E R B A L C M 0 3 . 1 2 . 2 0 2 1 S M O 3 | 8

Le conseil communautaire :

- Elit a l’unanimité des suffrages exprimés :

- Remplacement de madame HAMET par Monsieur FOURMY, représentant titulaire au sein du syndicat du bassin de la Sarthe ;

- Remplacement de Monsieur FOURMY, représentant suppléant au sein du syndicat du bassin de la Sarthe par monsieur COME ;

- Remplacement de madame HAMET par madame CHAUVEAU, représentante titulaire au sein du syndicat du syndicat du bassin de l’Huisne SARTHE ;

- Remplacement de monsieur COME, par Monsieur FOURMY, représentant suppléant au sein du syndicat du bassin de la Sarthe ;

d-APPROBATION CONTRAT DE LA TRANSITION ENERGITIQUE (CRTE) à l’unanimité

3) Finances :

DELIB 2021-CM MODIFICATION TARIFS EAU, ASSAINISSEMENT

La crise Sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid-19 a présenté un impact significatif sur le budget des communes. Le traitement des boues étant potentiellement contaminées par la CoViD-19, leur épandage ne peut être effectué comme prévu.

Le 2 avril 2020, l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES) a publié un avis sur la présence potentielle du virus Covid-19 dans les boues d'épuration et par conséquent a suggéré des modifications des conditions d'élimination de ces boues. Les solutions proposées par le Délégataire, Eau France entrainent des surcoûts.

Afin de compenser en partie ces surcoûts, il est proposé au conseil de revaloriser la redevance assainissement de cinq centimes d’euros, elle passe donc de 0.85% à 0.90 %.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des suffrages :

- VALIDE la proposition ci-dessus afin de compenser les surcoûts des traitements

des boues Covid-19 ;

- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

DELIB 2021-DEMANDE DE DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX POUR LE PARKING VICTOR HUGO, ACCORD DE PRINCIPE Vu l’article 179 de la loi n° 2010-1657 ;

Vu l’article L.2334-33 du CGCT

Monsieur Le Maire rappelle que la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances et résultant de la fusion de la Dotation Globale d’Équipement (DGE) des communes et de la Dotation de Développement Rural (DDR), a été modifiée par l’article 32 de la loi n° 2011-900 de finances rectificative pour 2011.P R O C E S V E R B A L C M 0 3 . 1 2 . 2 0 2 1 S M O 4 | 8

Les services de l’état demandent, que les dossiers soient déposés au pus tard le 15 décembre 2021, ce qui est compliqué à réaliser, d’autant plus que le budget 2021 n’est pas clôturé et habituellement les dossiers de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux sont à déposer en février ou mars.

Au vu des délais très courts, la commune a sollicité un bureau d’étude et une entreprise afin d’établir des devis concernant les projets 2022.

DEBAT :

Monsieur le maire liste à l’assemblée délibérante, les projets 2022 :

- La maison du 33 rue Nationale ;

- Madame Stéphanie PHILLIPPE propose le projet de la zone humide ainsi que la station d’épuration ;

- Monsieur Alain BRIONNE, propose les travaux de réaménagement du parking Victor Hugo, ainsi que des travaux de voirie de la rue Jules Lambert ;

- Messieurs Yves NIVAULT et Nicolas PLED proposent la rue des Tilleuls pour des travaux de voirie et l’enfouissement des réseaux « rue des Pins » ;

Monsieur Le Maire précise que pour la rue des Tilleuls, il faut commencer par l’enfouissement des réseaux ;

Monsieur Alain BRIONNE, indique que pour les travaux du parking Victor Hugo, il faut travailler en groupe en commission travaux afin de finaliser le projet, car il faut prévoir une aire pour les campings cars ainsi que deux abris de bus dans les deux sens et revoir la signalétique.

Après cet exposé, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur les projets à inscrire sur la demande de la DETR au titre de l’année 2022 :

Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

- APPROUVE la demande de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) au titre de l’année 2022 ;

- ACTE le projet de la Rue Jules Lambert en première proposition et l’aménagement du parking Victor Hugo en deuxième proposition.

- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

DELIB 2021-DECISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT

Pour rappel : les décisions modificatives sont des délibérations du conseil municipal qui viennent modifier mes autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer les dépenses ou les ressources, soit pour supprimer des crédits ultérieurement votés.

Le maire peut effectuer des transferts de crédits à l’intérieur d’un même chapitre dans la mesure où le budget a été voté par chapitre.

La modification des inscriptions budgétaires entre les chapitres est de la compétence exclusive du conseil.

La trésorerie de Montval sur Le Loir a contacté la mairie ce soir pour nous prévenir de la nécessité d’avoir recours à une décision modificative pour régulariser des admissions en non valeurs d’une somme de moins de 300 euros.P R O C E S V E R B A L C M 0 3 . 1 2 . 2 0 2 1 S M O 5 | 8

Il a été conseillé à la commune la création du compte 6817 Dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants comme suite :

DEPENSES INVISTISSMENT RECETTES INVISTISSMENT

2315 021

-300 +300

DEPENSES EXPLOITATION RECETTES EXPLOITATION

2315 6817

-300 +300

Après cet exposé, à l’unanimité, le conseil municipal :

- APPROUVE la décision modificative pour le budget assainissement 2021 ; - AUTORISE le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

4) Personnel communal :

DELIB 2021- AVENANT AU CONTRAT DE PREVOYANCE COLLECTIVITE MAINTIEN DE SALAIRE

Monsieur Le Maire rappelle que la commune de Saint Mars a souscrit un contrat « Maintien de salaire » auprès du groupe vyv MNT, afin de protéger les agents communaux en cas d’arrêt de travail prolongé.

Depuis plusieurs années, le nombre et la durée des arrêts de travail progressent à la hausse ce qui conduit le groupe MNT à constater une forte augmentation des compléments de salaires versés aux adhérents et en conséquence, à revoir les taux de cotisation de ses garanties. En annexes toutes les explications chiffrées ainsi que l’avenant.

Au vu de ses éléments, le taux de cotisation du contrat va évoluer au 1 er janvier 2022. Ce taux passe de 1.71 % EN 2021, à 1.88 % en 2022.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- VALIDE cette proposition ;

- INSCRIT au budget 2022 les sommes nécessaires à ces cotisations ;

- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

DELIB 2021-MISE A DISPOSITION D’UN PERSONNEL AVEC L’ASSOCIATION DE LA RUISSELEE

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et plus particulièrement ses articles 61 à 63 relatifs à la mise à disposition ; Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif à l’application de ces dispositions aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux.P R O C E S V E R B A L C M 0 3 . 1 2 . 2 0 2 1 S M O 6 | 8

Monsieur Le Maire informe qu’une demande de mise à disposition a été proposée par Le Foyer « L’Arche La Ruisselée » sis, 13 Rue du 8, Mai Saint Mars d’Outillé à la commune.

L’agent territorial d’animation sera mis à disposition de l’association, avec son accord, en vue d’exercer les fonctions d’éducateur sportif les vendredi matin de 10h30 à 11h30 pour un groupe de 12 de personnes.

DEBAT :

Madame Géraldine LALANNE, demande si cela n’impacte pas le planning actuel de l’agent et sa présence au groupe scolaire ;

Monsieur Le Maire précise que cette heure sera prise sur les temps scolaires dédiés aux activités sportives au sein de l’école élémentaire. L’agent fera 2 heures à la place des 3 heures proposées actuellement afin de proposer des activités de qualités aux résidents ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- VALIDE la proposition ci-dessus afin de permettre à l’association La

RUISSELEES de proposer une activité de qualité à ses résidents ;

- REFACTURE la rémunération de l’agent ainsi que les contributions et les cotisations sociales afférentes, au prorata de son temps mis à disposition ;

- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

5) Syndicat d’eau :

RAPPORT D’ACTIVITE 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE D’EAU

Monsieur Le Maire présente le rapport 2020 à l’assemblée délibérante.

Compte rendu et propositions de délibérations des commissions Finances,

Commission Communication :

Monsieur Jean-Mark FAFIN, informe le conseil de la prochaine commission communication qui aura lieu le 04 janvier 2021. A l’ordre du jour, la validation du prochain bulletin municipal ;

Commission Environnement :

Madame Géraldine LALANNE, tient à remercier les élu(e)s qui ont participé à la plantation des arbres au verger communal le 20 novembre dernier, elle précise que le nombre de participants est décevant et démotivant, 7 familles étaient présentes. Il reste 35 ardoises à identifier.

Elle informe le conseil municipal de la prochaine réunion de la commission qui aura lieu le 13 janvier 2022.P R O C E S V E R B A L C M 0 3 . 1 2 . 2 0 2 1 S M O 7 | 8

Commission Education et culture :

Monsieur Laurent HUREAU, informe le conseil que le règlement des services périscolaires sera remis à une prochaine réunion ;

Il ajoute que les élus sont invités à donner un coup de main entre 12h30 à 14h00 à la cantine le 16 décembre pour le repas de Noël.

Deux élus se proposent.

Pour le portail famille, les difficultés persistent. Un mot sera diffusé dans les cahiers de liaison pour l’inscription sur le nouveau portail.

Une foration est programmée avec le prestataire la semaine 50, le mercredi 15 décembre 2021 à 9h00 en mairie.

Monsieur Laurent HUREAU précise que la commission a validé le choix de l’entreprise pour remplacer les deux photocopieurs des écoles.

Voirie, travaux, bâtiments :

Festivités et lien social :

Madame Cécile CHAUVEAU, revient sur les temps forts de la période :

- Géocaching et Téléthon le 04 décembre à 14h à la salle polyvalente ;

- Concert de noël des enfants à l’église le 12 décembre prochain ;

- Décoration de noël, 4 traverses reprises par l’entreprise Leblanc ;

Concernant le sapin installé, Madame Cécile CHAUVEAU souhaite que la commune revoit le budget dédié aux décorations.

Madame Cécile CHAUVEAU informe que le repas des ainés est annulé, la commune offre à ses anciens des colis de noël, elle précise que le nombre de colis est de 180, dont 26 pour les moins de 70 ans.

Informations et questions diverses :

DEBAT :

- Accord de principe pour des travaux de réaménagement de la rue Jules Lambert ; - Projet de création de zone artisanale en partenariat avec la CDC, Sud-Est Manceau.

Date du prochain conseil public

Le jeudi 06 janvier 2021P R O C E S V E R B A L C M 0 3 . 1 2 . 2 0 2 1 S M O 8 | 8

Rendez-vous : Les vœux du Maire 07.01.2021

Les vœux du Maire auront lieu à la salle Polyvalente le vendredi 07 janvier à 20h00.

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L’ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 23h00

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Le Secrétaire de séance

Monsieur Alain BRIONNE