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Conseil Municipal - CM 10092021
Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Saint-Mars-d'Outillé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10092021)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Jeunesse,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
SEPTEMBRE
2021
COMMUNE
DE
SAINT-MARS
D’OUTILLÉ
Le
dix septembre
deux mille
vingt et un à vingt heures,
les membres
du Conseil |
En exercice
13
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Mars
d’Outillé
proclamés
par
le
bureau
Présents
16
électoral
à la suite
des
opérations
du
15
mars
deux
mille
vingt,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
sise
1 rue
Nationale,
Saint
Mars
d’Outillé,
sur
la
Pouvoirs
2
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
4
septembre
2021,
conformément
à
l’article
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Vouns
18
Territoriales. Monsieur
le maire
ouvre
la séance
à 20h
01,
Absent.e.
s
3
Excusé.e.
s
DÉSIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L
2122-1
à L
2122-17
;
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
de
procéder
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance
madame
Geneviève
JESTIN,
il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Nora
BELHADJ,
Secrétaire
de
mairie.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance précédente
à l’unanimité.
A
noter
que
Monsieur
Godin
Alexandre
s'est
excusé
pour
le conseil
municipal
du
1 juillet
dernier,
il a
été
noté
absent,
la modification
est prise
en
compte.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Conseil
communautaire
-
Conseil
communautaire
a eu
lieu
le mardi
7 SEPTEMBRE
2021
à 18H30.
-
Le
prochain
aura
lieu
le mardi
21
septembre
prochain.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
du
projet
du
multi-accueil
de
la ville
de
Changé,
La
structure
est composée
de
deux
bâtiments,
l’un
accueillera
le Relais
assistantes
maternelles
avec
une
salle
de
jeux,
et
l’autre,
il sera
dédié
à
la
garderie,
avec
de
différents
petits
espaces
(local
technique,
local
poussettes,
et un
local
ménage).
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
réunion
de
travail
de
la
commission
mobilité,
est
prévue
prochainement,
au
sein
de
la commune
de
Brette
les
Pins.
TARIFS
GITE
MUNICIPAL
« PRESBYTERE
»
EE EE
ON
PE
EE NE
EEE]
PROCES
VERBAL
CM_SAINT
MARS
D'OUTILLÉ
1 Vu
la délibération
n° 053
du CM
du 4.06.2021
;
Vu
la délibération
n° 054
du CM
du
4.09.2021.
Pour
rappel
le conseil
municipal
dans
sa
séance
du
4 juin
dernier,
a arrêté
les tarifs
du
gîte
communal.
Suite
à une
forte
demande
cet été,
une
re-délibération
est nécessaire
afin
de
pouvoir
maintenir
l’ensemble
des
prestations
proposées
et
le niveau
qualitatif de
l’accueil
des
voyageurs.
Monsieur
Le
Maire,
expose
la situation
actuelle
et les difficultés
organisationnelles
rencontrées
cet été
afin
de
répondre
à la demande
notamment
pour
le
linge
et le ménage,
il ajoute
que
la commune
n°a
pas
prévue
de
recevoir
autant
de
sollicitations.
Le
gîte
municipal
a rencontré
un
énorme
succès.
Monsieur
Le
Maire
propose
les tarifs
suivants
:
Tarifs
nuitée
: 60
euros
pour
une
personne,
et 6 euros
par
personne
supplémentaire
;
Frais
de
ménage
: ménage
appartement
: 45
euros
;
Arrivée
de
madame
Hélène
HERGOUALCH'H
20H23.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
le linge
est fait actuellement
au
local
ménage
de
l'école
élémentaire
par
un
agent
communal.
Une
réflexion
est lancée
afin
de
refaire
une pièce
au presbytère
pour
l'installation
du
local
linge.
Proposition
à faire
à la commission
Finances.
Il a êté question
de proposer
les locations
à partir
d’une
ou
deux
nuits :
le conseil
municipal procède
au
vote
:
Pour
deux
nuits
:
Pour:
9
voix
(pouvoir
de
madame
C.C
à
monsieur
L.T),
contre:
7
voix,
abstention:
2
voix,
non
exprimé
: 1 voix.
Les
locations
seront
proposées
à partir
de
deux
nuits
minimums,
à l’exception
des
périodes
creuses.
Les
tarifs
des
24h
du
Mans
ainsi
que
tous
les
évènements
organisés
au
circuit
des
24
heures,
comptent
en double. Afin
de
faciliter
l’accès
aux
réservations,
Monsieur
Le
Maire
propose
l’ouverture
d’une
régie,
avec
une
caution
de
1000
euros.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à la majorité
des
suffrages
exprimés
:
-
_
VALIDE
les
tarifs
proposés
;
- _
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
délégué
à signer
tout
document
utile
à ce
dossier.
REFACTURATION
DES
FRAIS
DE
TELECOMMUNICATIONS
Vu
la délibération
n°2019-047
du
CM
du
26.04.2019,
Le
marché
de
restauration
scolaire
a été
attribué
à un
prestataire
privé,
il a été
conclu
pour
36
mois,
du
3 juillet 2019
au 2 juillet 2022.
PROCES
VERBAL
CM_SAINT
MARS
D'OUTILLÉ
2 Habituellement,
les
factures
des
frais
de
télécommunication
sont
adressées
à la
commune
qui
transmet
ensuite
au
prestataire
pour
règlement,
depuis
le
mois
d’avril
dernier,
ce
fonctionnement
n’est
plus
valable. Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
refacturer
les
frais
de
télécommunication
au
prestataire. Monsieur
N.V
propose
de
souscrire
à des
forfaits
moins
onéreux,
car
les factures
sont
estimées
entre
50
et 55
euros,
monsieur
Le
Maire
explique
que
la gestion
administrative
est
la compétence
du
prestataire
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
VALIDE
la proposition
ci-dessus
;
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
délégué
à signer
tout document
utile
à ce dossier.
ACCOMPAGNEMENT
ET
REALISATION
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
ASSAINISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
Vu
l’article
L. 2422-2
du
code
de
la commande
publique
; applicable
à compter
du
01/04/19
;
Vu
la délibération
n°2021-038
du
14 avril
2021
;
La
commune
de
Saint
Mars
d’Outillé
a délibéré
le
4
avril
dernier
pour
réaliser
une
étude
sur
le
système
d’assainissement
de
la
commune.
A
cet
effet,
il
a
été
convenu
de
recruter
un
Assistant
à
Maître
d’Ouvrage
afin
de
définir
cette
étude
diagnostique,
et
lancer
la
consultation,
cet
A.M.O
a
été
choisi
au
travers
d’un
appel
d’une
première
consultation,
le
groupement
SG
Conseils
/ Collectivités
Conseils
a été
retenu.
Pour
mener
à bien
la réalisation
du
schéma
directeur
et compte
tenu
de
la spécificité
du
dossier,
il conviendrait
que
la collectivité
ait recours
à un
assistant
à maîtrise
d’ouvrage
(A.M.O.)
pour
assurer
la réalisation
de
ce
dossier
sur
l’année
à venir
(travaux
entre
12
et
16
mois) :
- _
PA.M.O.
aurait
pour
missions
l’accompagnement
dans
les
différentes
étapes
techniques
et
assister
à
l’ensemble
des
réunions
de
phase
; Pour
le
contrat
DSP
avec
SUEZ,
les
missions
suivantes
lui
seront
confiées
:contrôleur
technique
;assistance
à la
réalisation
et
suivi
annuel
des
objectifs,
accompagnement
à la
négociation
d’un
avenant
«
covid
» ;
-
suivi
de
la
réalisation
du
schéma
directeur
d’assainissement.
A
ce
stade
de
la
réflexion,
le
coût
de
cette
prestation
est
estimé
à
5 050
euros
hors
taxes
et
6
060,00
euros
toutes
taxes
comprises.
Monsieur
le Maire
après
avoir
exposé
la situation
et la vétusté
du
système
d’assainissement
de
la
commune,
il
signale
la
nécessité
d’être
accompagner
par
un
assisant
à
maitre
d’ouvrage
compétent,
il rajoute
que
Monsieur
Fecamp
est un
spécialiste
dans
son
domaine,
il a déjà réussi
à négocier
à la faveur
de
la commune,
une
partie
des
prestations
prévues.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
financement
serait
assuré
par
la
commune
essentiellement
sur
ses
fonds
propres.
PROCES
VERBAL
CM_SAINT
MARS
D'OUTILLÉ
3 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
REPOND
favorablement
à l’attente
exprimée
ci-dessus
;
-
ENGAGE
un
assistant
à
maîtrise
d’ouvrage
«
le
groupement
SG
Conseils
/
Collectivités
» ;
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
délégué
à signer
tout
document
utile
à ce
dossier.
EFFACEMENT
DES
RESEAUX
AERIENS
D’ELECTRICITE
ET
DE
TELEPHONIE,
RUE
DE
LA
GRAND
MAISON
Vu
la délibération
du CM
en
date
du
6 novembre
2020.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
la
commune
a
délibéré
par
un
accord
de
principe
concernant
ces
travaux,
cette
délibération
vient
préciser
les
montants
de
la
participation
de
la
commune
à
chaque
opération.
L’étude
d’exécution
réalisée
par
les
entreprises
titulaires
du
marché
départemental
fait
ressortir
un
coût
pour
l'électricité
de
30000
euros,
et
de
12000
pour
le
génie
civil
de
télécommunication. Conformément
à
la
décision
du
conseil
général
en
date
du
8
octobre
2001,
le
reste
à
financer
par
la
commune
est
de
30
%
du
coût,
soit 9 000
euros
pour
l’électricité.
Conformément
à la décision
de
la commission
permanente
du
Conseil
départemental
du
27
février
2017,
la participation
de
la commune
est
de
100
%,
soit
12
000
pour
le génie
civil
de
télécommunication.
L'opérateur
Orange
assurera
la maîtrise
d’ouvrage
et
la
maîtrise
d’œuvre
des
travaux
de
câblage
et
de
dépose
du
réseau
dont
le financement
est assuré
à
100
%
par
la commune.
Cette
opération
est estimée
à
3
709
euros.
La
mise
en
souterrain
du
réseau
d’éclairage
public
est
assurée
sous
la maîtrise
d’ouvrage
et
la maîtrise
d’œuvre
de
la ville.
Monsieur
Brionne
rajoute
que
les travaux
ont
déjà
commencé,
une
réunion
de
chantiers
est programmée
tous
les mardis
de
8h30
à 10h00,
il invite
l’ensemble
des
élus
à aller constater
l’avancement
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- __ ATTESTE
que
le projet
est conforme
à l’objet
de
la demande
de
la commune
;
-
SOLLICITE
le Département
de
la Sarthe
pour
la réalisation
de
ce
projet ;
-
ACCEPTE
de
participer
à 30%
du
coût
des
travaux,
soit
9000
euros
pour
l'électricité
;
-
ACCEPTE
de
participer
à
100
%
du
coût
des
travaux
soit
12
000
euros
;
-
CONFIRME
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
communal ;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
nécessaires
à la réalisation
de
ce
projet.
COMPTE-RENDU
DE
L'EMPLOI
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
;
-
CONTRAT
BERGER
LEVRAULT
;
-
OUVERTURE
REGIE
PRESBYTERE.
RES
EP
PP
ER
RE
PROCES
VERBAL
CM_SAINT
MARS
D'OUTILLÉ
4 Monsieur
Le
Maire,
précise
que
le
contrat,
Berger
Levrault
enfance
a été
signé,
et
le
portail
famille
est
fonctionnel. Aussi,
il
rappelle
au
conseil
municipal
de
la
nécessité
d’ouvrir
une
régie
pour
le
presbytère.
p
P
P
Les
élus
proposent
les
dates
aux
membres
des
commissions
:
Finances
: 23/09/2021
à
18h30
;
Communication
: 22/09/2021
à
18h30
;
Environnement
: 16/09/2021
à
18h
;
Voirie,
travaux,
bâtiments
; tous
les
mardis
de
8h30
à
10h00,
Rue
de
Grand
Maison.
Culture
et éducation
; 14/09/2021
à
19h
;
Festivités
et lien
social.
15/09/2021.
KRRERÉRERERRRERIRRRIRRIREIRRIR
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21h30
ee
ee de 2
6
ee
ee
ee
Re
MN
NN
RM
La
Secretaire
de
séance
Madame
Geneviève
JESTIN
PROCES
VERBAL
CM_SAINT
MARS
D'OUTILLÉ
5