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Arrêté - 2026 397 PM Rue de Provence et rue Droite Haute Restriction de la circulation et du stationnement 30 mai 8 juillet et 19 août 2026 Marchés artisanat et saveurs
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 397 PM Rue de Provence et rue Droite Haute Restriction de la circulation et du stationnement 30 mai 8 juillet et 19 août 2026 Marchés artisanat et saveurs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2026
- 397 - PM
Abroge
et remplace
l'Arrêté
N°2026-60-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
Rue
de
Provence
et rue
Droite
Haute
Marchés
« Artisanat
et Saveurs
des
Alpes
du
Sud
», les
30
mai,
8 juillet
et 19
août
2026.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants
:
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants
:
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2
;
Considérant
l'autorisation
du
service
des
Régies
en
date
du
16 janvier
2026
faite
à monsieur
Stéphan
FIGUIERE
pour
la CMA
PACA
pour
l'organisation
de
marchés
« Artisanat
et saveurs
des
Alpes
du
sud
» ;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1
-
La
circulation
sera
interdite
et
le
stationnement
réputé
gênant
dans
la
rue
de
Provence
et
dans
la
rue
Droite
haute
pour
l'organisation
des
marchés
« Saveurs
des
Alpes
du
Sud
» :
-LE
SAMEDI
30
MAI
2026
de 07H00
A 19H00.
-LE
MERCREDI
08 JUILLET
2026
DE
07H00
À 19H00.
-LE
MERCREDI
19 AOÛT
2026
DE
07H00
À 19H00.
ARTICLE
2
—
Seuls
les
véhicules
possédant
un
caractère
urgent
et
obligatoire
seront
autorisés
dans
ces
zones.
Les
véhicules
des
participants
à la manifestation
seront
autorisés
à accéder
aux
zones
sur autorisation
de
l'organisateur.
ARTICLE
3 - La
ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4
-
Les
services
techniques
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
barrières
et
la
Police
municipale
de
l'affichage
préalable
nécessaire.
ARTICLE
5 -
Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du Tribunal
administratif de Marseille,
N°31
rue Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE.
ARTICLE
6 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
7 - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de Sisteron
sont chargés
chacun
en ce qui le concerne
de
l'exécution
du
présent arrêté.
ARTICLE
8 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le chef de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait à Sisteron,
le 22
avril
2026.
TIFIÉ ET
PUBLIÉ
le Maire,
ne
LE
DÉLAI
LÉGAL
Jean-Pierre
TEMPLIER
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
LE
MAIRE,
FF
‘
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