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Arrêté - 2025 191 PM Rue de Provence et rue Droite Restriction de la circulation et du stationnement les 24 mai 9 juillet et 20 août Marchés artisanat et saveurs des Alpes
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 191 PM Rue de Provence et rue Droite Restriction de la circulation et du stationnement les 24 mai 9 juillet et 20 août Marchés artisanat et saveurs des Alpes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025
— 191
- PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
Rue
de
Provence
et rue
Droite
Haute
Marchés
« Artisanat
et Saveurs
des
Alpes
du
Sud
», les 24
mai,
9 juillet et le 20
août
2025.
Le
Maire
de
SISTERON
Ur
gr
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants
;
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants
:
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2
;
Considérant
l'autorisation
en
date
du
17 février 2025
faite
à monsieur
Stéphan
FIGUIERE
pour
la CMA
PACA
;
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1
-
La
circulation
sera
interdite
et
le
stationnement
réputé
gênant
dans
la
rue
de
Provence
et
dans
la
rue
Droite
haute
pour
l'organisation
des
marchés
« Saveurs
des
Alpes
du
Sud
» :
-LE
SAMEDI
24
MAI
2025
de 07H00
A 19H00.
-LE
MERCREDI
09 JUILLET
2025
DE
07H00
A 19H00.
-LE
MERCREDI
20 AOÛT
2025
DE
07H00
À 19H00.
ARTICLE
2
-
Seuls
les
véhicules
possédant
un
caractère
urgent
et
obligatoire
seront
autorisés
dans
ces
zones.
Les
véhicules
des
participants
à la manifestation
seront
autorisés
à accéder
aux
zones
sur autorisation
de
l'organisateur.
ARTICLE
3 - La
ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4
-
Les
services
techniques
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
barrières
et
la
Police
municipale
de
l'affichage
préalable
nécessaire.
ARTICLE
5 -— Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
6 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
7 - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le chef de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait à Sisteron,
le 19
février 2025.
le Maire,