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Arrêté - 2024 926 PM Rue Droite Basse Restriction de la c
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Arrêté - 2024 928 PM Rue Droite basse Restriction de la c
Arrêté - 2025 678 PM Place du Général de Gaulle Restricti
Arrêté - 2025 789 PM Rue de Provence et rue Droite haute et Basse Restriction de la circulation et du stationnement le 16 aout 2025 Marché Savoirs faire et Saveurs APACS
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 789 PM Rue de Provence et rue Droite haute et Basse Restriction de la circulation et du stationnement le 16 aout 2025 Marché Savoirs faire et Saveurs APACS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-789-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
rue
de
Provence,
rues
Droite
haute
et basse
Marché
d'été
« Savoirs
faire et Saveurs
» (APACS)
le samedi
16 août 2025.
Le
Maire
de SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants ;
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2 ;
Considérant
la demande
en
date
du
13 août
2025
de
l'APACS
;
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre ;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1 -
La
circulation
sera
interdite
et le stationnement
réputé
gênant
dans
la
rue
de
Provence
et
la
rue
Droite
haute
et basse
pour
l'organisation
d'un
marché
d'été
« Savoirs-faire
et Saveurs
» de
l'APACS
:
-LE
SAMEDI
16 AOÛT
2025
DE
6H00
À 20H00.
ARTICLE
2
-
Seuls
les
véhicules
possédant
un
caractère
urgent
et
obligatoire
seront
autorisés
dans
ces
zones.
Les
véhicules
des
participants
à la manifestation
seront
autorisés
à accéder
aux
zones
sur autorisation
de
l'organisateur.
ARTICLE
3 - La ville de SISTERON
décline toute responsabilité
en cas
d'accident.
ARTICLE
4
-
Les
services
de
la
municipalité
sont
chargés
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et
des
protections
nécessaires. ARTICLE
5 -
Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
6 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
7 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le chef de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Pour
le
Maire,
le
1ET
Adjoint
délégué
aux
finances
Jean-Pierre
TEMPLIEI
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