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Arrêté - 2023 396 ets imagerie medicale du sud basse terre arrete de circulation
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 396 ets imagerie medicale du sud basse terre arrete de circulation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
—- POLICE
MUNICIPALE
| 2023-396
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÈGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
AUX
RUES
MAURICE
FISSIER
ET
MAURICE
MARIE-CLAIRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
LES
ROTATIONS
D'UN
CAMION-GRUE,
POUR
LA
RÉALISATION
DES
TRAVAUX
D’ENLÈVEMENT
DE
L'ANCIENNE
TABLE
DE
RADIOLOGIE
ET
L'INSTALLATION
D'UN
NOUVEL
APPAREIL,
DANS
L'ÉTABLISSEMENT
«
IMAGERIE
MÉDICALE
DU
SUD
BASSE-TERRE
»,
SIS
AU
06
RUE
MAURICE
FISSIER,
REPRÉSENTÉ
PAR
LE
DOCTEUR
DUVEY
ARNAUD
ET
LE
DOCTEUR
WECK
JEAN-CLAUDE,
LE
VENDREDI
28
JUILLET
2023
ET
LE
LUNDI
31
JUILLET
2023,
DE
07
HEURES
00 À 12 HEURES 00.
_Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
suivants :
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-808
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
mail
en
date
du
11
Juillet
2023,
enregistrée
sous
le
N°2023-3320,par
laquelle
l'établissement
«
IMAGERIE
MÉDICALE
DU
SUD
BASSE-TERRE
», sis
au
06
rue
Maurice
FISSIER,
représenté
par
le
Docteur
DUVEY
Arnaud
et
le
Docteur
WECK
Jean-
Claude,
sollicitent
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
aux
rues
Maurice
FISSIER
et
Maurice
MARIE-CLAIRE
à
Basse-Terre,
en
vue
de
permettre
les
rotations
d’un
camion-grue
pour
la réalisation
des
travaux
d'enlèvement
de
l’ancienne
table
de
radiologie
et
l'installation
d'un
nouvel
appareil
dans
l'établissement,
le Vendredi
28
Juillet
2023
et
le
Lundi
31
Juillet
2023,
de
07
heures
00
à
12
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°’
: Règlemente
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
aux
rues
Maurice
FISSIER
et
Maurice
MARIE-CLAIRE
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
les
rotations
du
camion-
grue,
pour
la
réalisation
des
travaux
d'enlèvement
de
l'ancienne
table
de
radiologie
et l'installation
d’un
nouvel
appareil,
dans
l'établissement
«
IMAGERIE
MÉDICALE
DU
SUD
BASSE-TERRE
»,
le
Vendredi
28
Juillet
2023
et
le
Lundi
31
Juillet
2023,
de
07
heures
00
à
12
heures
00,
comme
suit : DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
LA
CIRCULATION
:
-
La
circulation
sera
interdite
à
la
rue
Maurice
FISSIER
- Prévenir
les
résidents Domaine
d’intervention
:6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
|2023-396
LE
STATIONNEMENT
:
-
Le
stationnement
sera
interdit
à
la
rue
Maurice
FISSIER
- Prévenir
les
résidents
-
Le
stationnement
sera
interdit
des
deux
côtés
de
l'angle
des
rues
Maurice
Marie-
Claire/Maurice
FISSIER,
de
façon
à ce
que
le
camion-grue
puisse
manœuvrer
aisément
ARTICLE
2
: L'établissement
«
IMAGERIE
MÉDICALE
DU
SUD
BASSE-TERRE
»,
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Monsieur
le
Chef
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
?
6 JUIL. 202
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
7 6 JUIL. 2023
De
l'affichage
et/ou
la
publication,
le
1 6 JUL.
2023
Fait à Basse-Terre,
le
7 6 JUL
202)
P/le
Maire,
André
ATALLAH