Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 286 u.c.b.t. arrete reglementant la circulati
Arrêté - 2023 424 arrete reglementant le stationnement rues
Arrêté - arrete 2023 028 reglementant la circulation et le
Arrêté - 2023 443 boutique equivalenza arrete de circulatio
Arrêté - 2022 078 arrete reglementant la circulation et int
unknown - 2024 498 ucbt arrt reglementant la circulation a l
Arrêté - 2024 202 arrete reglementant la circulation et le
Arrêté - 2024 023 ville de basse terre arrete reglementant
Arrêté - arrete 2022 316 reglementant louverture a la circu
Arrêté - 2024 161 ville de basse terre arrete reglementant
Arrêté - 2023 568 union des commerants de basse terre arrete reglementant la circulation rue du docteur cabre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 568 union des commerants de basse terre arrete reglementant la circulation rue du docteur cabre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-568
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
À
LA
RUE
DU
DOCTEUR
CABRE,
AFIN_DE
PERMETTRE
LE
DÉROULEMENT
DES
ANIMATIONS
ORGANISEES
PAR
«
L'UNION
DES
COMMERÇANTS
DE
BASSE-TERRE
(UCBT)
»,
SISE
30
RUE
DU
DOCTEUR
CABRE,
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
BRUNO
LADA,
LE
PRÉSIDENT,
LE
VENDREDI
08,
LE
VENDREDI
15,
LE
VENDREDI
22
ET
LE
VENDREDI
29
DÉCEMBRE
2023,
DE
18
HEURES
00
À
22
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13 août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
01
Décembre
2023,
par
laquelle
«
l'UNION
DES
COMMERCANTS
DE
BASSE-TERRE
(UCBT)
»,
sise
30
rue
du
Docteur
CABRE,
97100
BASSE-
TERRE,
représentée
par
Monsieur
Bruno
LADA,
le
Président,
sollicite
un
Arrêté
Municipal
en
vue
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
du
Docteur
CABRE
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
le
déroulement
des
animations,
dans
le
cadre
des
Fêtes
de
Noël,
sur
une
période
de
04
jours,
le
Vendredi
08,
le
Vendredi
15,
le
Vendredi
22
et
le
Vendredi
29
Décembre
2023,
de
18
heures
00
à
22
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°:
Règlemente
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
à
la rue
du
Docteur
CABRE
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
le déroulement
des
animations
organisées
par
«
l'UNION
DES
COMMERCANTS
DE
BASSE-TERRE
(UCBT)
»,
dans
le
cadre
des
Fêtes
de
Noël,
le
Vendredi
08,
le
Vendredi
15,
le
Vendredi
22
et
le
Vendredi
29
Décembre
2023,
de
18
heures
00
à
22
heures
00,
selon
les
dispositions
particulières
suivantes
:
La
circulation
sera
règlementée
comme
suit
:
>
L'intersection
des
Rues
Docteur
CABRE
et
Maurice
MARIE-CLAIRE
sera
fermée
à
la
circulation
de
18
heures
00
à
22
heures
00.
>
Les
véhicules
venant
de
la
Rue
du
Docteur
CABRE
seront
déviés
vers
la
Rue
PEYNIER.
+
Fermeture
de
la
rue
du
Docteur
CABRE
à
partir
du
restaurant
Moulin
BLANC,
jusqu’au
magasin
ATHLETES
CENTER Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2023-568
Le
stationnement : >
Il
sera
interdit
dans
la
portion
de
la
rue
du
Docteur
CABRE
(entre
le
Moulin
BLANC
et
le
magasin
ATHLÈTES
CENTER
de
BASSE-TERRE).
ARTICLE
2
: L'UNION
DES
COMMERCANTS
DE
BASSE-TERRE
(UCBT)
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et la tranquillité
publique.
Elle
devra
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc….).
ARTICLE 3 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
.
073
Certifie exécutoire
compte
tenu
Basse-Terre,le
67
DEC
2
fficati
DEL. 2973
De
la
notification,
le
7
67
DEC.
2903
De! ‘affichage
et/ou
la publication
le
Fait à Basse-Terre,
le
47
DEC€, 20
Ke
onseiller
Municipal
pe)
pe
ké Public