Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 453 entreprise tsa sogetras arrete de circula
Arrêté - 2025 452 entreprise tsa sogetras arrete de circula
Arrêté - 2025 493 tsa sogetras prologation des travaux de d
Arrêté - 2025 305 ville de basse terre arrete pour reglemen
Arrêté - 2023 396 ets imagerie medicale du sud basse terre
Arrêté - 2026 172 getelec arrete reglementant la circulatio
Arrêté - 2022 078 arrete reglementant la circulation et int
Arrêté - 2022 319 arrete reglementant louverture a la circu
Arrêté - 2022 344 grands travaux antillais arrete reglement
Arrêté - 2025 477 tsa sogetras ac travaux de demolition rue
Arrêté - 2022 203 tsa sogetras arrete de circulation sur la rn2 basse terre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 203 tsa sogetras arrete de circulation sur la rn2 basse terre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Intervention :
61- POLICE
MUNICIPALE
2022-203
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
SUR
LA
RN2
À
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
« TSA
SOGETRAS
»
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
BANAIAS
NESTOR
SULLY,
SISE
RUE
EMMANUEL
VARIEUX
— 97139
ABYMES,
DE
STOCKER
PROVISOIREMENT
DES
ECHAFAUDAGES
SUR
LE
TROTTOIR
EN
AVAL
DU
PONT
POUR
LA
REALISATION
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
SOUS
L'OUVRAGE,
DANS
LE
CADRE
DES
INSPECTIONS
DU
PONT
DE
LA
RIVIÈRE
AUX
HERBES
FACE
AUX
MARCHÉS
DE
BASSE-
TERRE,
À
PARTIR
DE
MERCREDI
22
JUIN
2022
JUSQU'AU
MERCREDI
06
JUILLET
2022
DE
07
HEURES
00
À
15
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
ie Code
de
la voirie
routière
;
VU
le Code
pénal ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13 août
2004
relative aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
et arrivée
par
mail
le 20
Juin
2022,
par
laquelle
l'entreprise
«
TSA
SOGETRAS
»
représentée
par
Monsieur
BANAIAS
NESTOR
Sully,
sise
Rue
Emmanuel
VARIEUX
—
97139
ABYMES,
sollicite
un
arrêté
municipal
de
circulation
sur
la
RN2
à
Basse-
Terre,
afin
de
stocker
provisoirement
des
échafaudages
sur
le
trottoir
en
aval
du
pont,
pour
la
réalisation
de
la mise
en
œuvre
sous
l'ouvrage,
dans
le cadre
des
inspections
du
pont
de
la Rivière
aux
Herbes
face
aux
marchés
de
Basse-Terre,
à
partir
de
Mercredi
22
Juin
2022
jusqu’au
Mercredi
06
Juillet
2022
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1°
: Afin
de
permettre
à
l'entreprise
« TSA
SOGETRAS
» représentée
par
Monsieur
BANAIAS
NESTOR
Sully,
sise
Rue
Emmanuel
VARIEUX
—
97139
ABYMES,
de
stocker
provisoirement
des
échafaudages
sur
le trottoir
en
aval
du
pont,
pour
la
réalisation
de
la
mise
en
œuvre
sous
l'ouvrage,
dans
le
cadre
des
inspections
du
pont
de
la
Rivière
aux
Herbes
face
aux
marchés
de
Basse-Terre,
à
partir
de
Mercredi
22
Juin
2022
jusqu'au
Mercredi
06
Juillet
2022
de
07
heures
00
à 15
heures
00,
la circulation
sera
règlementée
selon
les dispositions
particulières
suivantes :
>
Elle
sera
disposée
de
manière
à
signaler
la
zone
de
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux Domaine
d'Intervention
: 6.1-
POLICE
MUNICIPALE
2022-203
a ARTICLE
2 :
L'entreprise
«
TSA
SOGETRAS
» en
charge
de
la réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
; Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-
TERRE.
Basse-Terre,
le
7 2 JUIN
2022
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
22
JUN
02
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
Fait à Basse-Terre,
le
91
JUN
202?
? 2 JUIN 2077