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Déliberation - 68 2023 tarifs et locations 2024
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - 68 2023 tarifs et locations 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
op , © [076-217606474-20231219-68-2023-DE
Délibération n 68/2023 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2023
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Convoqué le : 13 décembre 2023 Nombre de Conseillers en exercice : 27
Affiché le : 21 décembre 2023 Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 26
L'an deux mille vingt-trois, Le dix-neuf décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal, à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire. Conformément à l'article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.
Etaient présents : Mmes EUDIER, STIL, LEROY, M. COLLETTE, Mmes MAILLARD,
LEBRUN, PEIGNEY, M. FAVENNEC, Mme COURCHE. M. COMBE, Mme BEAUJOUAN, MM, GAILLARD, NOURICHARD, Mme MAIZERET, M. FOUACHE, Mme COLBOC, M. BOUTIN,
Mmes COUTANCE, MORISSE-
Etaient excusés : M. COURSEAUX (pouvoir donné à Mme EUDIER), Mme VAL, M.
HELLO (pouvoir donné à M. BEAUJOUAN), Mme ROUX (pouvoir donné à Mme STIL), MM. BESSEC (pouvoir donné à Mme MAILLARD), DACHER (pouvoir donné à M. COLLETTE). BERTRAND (pouvoir donné à Mme LEROY), M. (pouvoir donné à Mme COLBOC),
LECLERCQ (pouvoir donné à Mme MORISSE) -
formant la majorité des membres en exercice
Madame LEBRUN a été élue secrétaire.
Objet : Délibération n°68/2023: Fixation des tarifs et Locations 2024
Madame le Maire propose au Conseil municipal de fixer les tarifs et Les locations
pour l'année 2024 selon les principes suivants :
- Application de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation hors tabac
publié par l'INSEE, soit 4,8%
- Pour le cimetière, Les recettes étant réparties entre la Ville (2/3) et Le CCAS (1/3),
Les tarifs ont été arrondis au chiffre divisible par 3 Le plus proche.
- en ce qui concerne le SiRoCo, les tarifs ont été revus afin de tenir compte des
tarifs pratiqués aux alentours.
Le tableau des tarifs et locations proposées est Le suivant : Délibération n'68/2023
LOCATION DÉS SALLES COMMUNALES Tarifs 2023| proposition de Tarifs 2024
Salle Mairie Annexe
Associations Saint Romanaises gratuit gratuit
Extérieurs, entreprises et autres 43 € 45 €
| Salle Municipale de réunions et salle d'exposition
Vin d'honneur
Saint Romanais 231 € 242 €
Extérieurs, entreprises et autres 334 € 350 €
Associations saint Romanaises gratuit gratuit
| A. G. et réunions
Saint Romanais gratuit gratuit
Extérieurs, entreprises et autres 135 € 141 €
Associations Saint Romanaises gratuit gratuit
Caution 417 € 437 €
DROITS DE PLACE
| Etalagistes, marchands et marchands forains par m2 occupé 1€ 1€
| Exception marché couvert (à l'unité : poulets, canards, lapins
oies, dindes, couples de pigeons) 0,19 0,20
Les animaux amenés en vue d'un concours ne feront
pas l'objet d'un droit de place
OCEUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNA
Stationnement de taxi 122 € 128 €
CITE HAVRAISE : INDÉMNITE TRIMESTRIELLE
logement simple 127 € 133 €
[logement double 231€ 242 €
tarifs 2023 proposition de tarifs 2024
CIMETIERE COMMUNAL
CONCESSION 30 ANS 348 € 366 €
CONCESSION 50 ANS 633 € 666 €
les tarifs sont doublés à partir de la 4ème personne
COLOMBARIUM
CONCESSION 15 ANS qu € 432 €
CONCESSION 30 ANS 651 € 684 €
plaques colombarium imposées 138 € 145 €
CAVEAUX À URNES
15 ANS 177 € 186 €
30 ANS 318 € 333 € Délibération n°68/2023
Particuliers St Romanais Particuliers hors St Romair| Associations St Romanaises | Associations hors St Romain Entreprises et collectivités 1journée en 1 journée en 1journée en 1journée
semaine 1Week-end [semaine 1 Week-end semaine 1 Week-end en semaine |1 Week-end
300 2000 250 500 500 1000 1000 2500
salle avec gradins | Le _ 300 600 700 1400 1500 3000
salle avec matériel scénique 500 3000 300 600 700 1400 1400 2600
salle avec gradins et matériel scénique | - 350 650 1000 1500 1700 3400
Une réflexion étant en cours pour les tarifs de la fête foraine, ceux-ci seront
proposés ultérieurement.
Le Conseil municipal,
A la majorité (20 pour, 1 contre - Mme COLBOC, 5 abstentions - M. FOUACHE, MM.
LECLERCQ (pouvoir donné à Mme MORISSE), BOUTIN, Mmes COUTANCE,
MORISSE)
DECIDE de fixer les tarifs et locations 2024 à partir du 1er janvier 2024 comme
exposé ci-dessus. En ce qui concerne les tarifs de location des salles communales
les tarifs 2024 ne seront applicables qu'aux contrats conclus postérieurement à
cette date.
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,