unknown - Communauté de communes - Aire Cantilienne - DEL 2022 61 EXECUTOIRE Deliberation et annexe Administration Generale Approbation du Proces Verbal de la Seance du 20 06 2022

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unknown - Communauté de communes - Aire Cantilienne - DEL 2022 61 EXECUTOIRE Deliberation et annexe Administration Generale Approbation du Proces Verbal de la Seance du 20 06 2022 Document publié le Lundi 20 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire Cantilienne - DEL 2022 61 EXECUTOIRE Deliberation et annexe Administration Generale Approbation du Proces Verbal de la Seance du 20 06 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 07/07/2022

Reçu en préfecture le 07/07/2022

Affiché le +42

ID : 060-246000764-20220706-DEL 2022 61-DE

Aire

Cantilienne communauté de communes

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L’AIRE CANTILIENNE

L’an deux mille vingt-deux, le six du mois de juillet à 20 heures.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne, dûment convoqué

par Monsieur le Président par voie électronique en date du 30 juin 2022, s’est rassemblé au Foyer

culturel de LAMORLAYE, sous la présidence de Monsieur François DESHAYES, Président, en session

ordinaire.

---===0000000===---

Étaient présents : Eric AGUETTANT, Anne LEFEBVRE, Isabelle WOJTOWIEZ, Caroline GODARD, Florence

WOERTH, Tony CLOUT, Françoise COCUELLE, François DESHAYES, Sophie DESCAMPS, Nathalie

LAMBRET, Sylvie MASSOT, Thomas IRAÇABAL, Jean-Claude LAFFITTE, Manoëlle MARTIN, Daniel DRAY,

Marion LE MAUX, Jean EPALLE, Nicolas MOULA, Christine KLOECKNER, Jean-Michel BARBIER, Valérie

CARON, Pierre-Yves BENGHOUZI, Jacques FABRE, Nathanaël ROSENFELD, Leslie PICARD, Michel

MANGOT, Corry NEAU, Jean-Marc VINCENTI.

Avaient donné pouvoir: François KERN à Tony CLOUT, Frédéric SERVELLE à Isabelle WOJTOWIEZ,

Serge LECLERCQ à Sophie DESCAMPS, Patrice MARCHAND à Thomas IRAÇABAL, Christine COCHINARD

à Sylvie MASSOT, Jeanou MOREAU à Sylvie MASSOT, José HENRIQUES à Thomas IRAÇABAL, Laurent

AGOSTINI à Valérie CARON, Fabrice BOULAND à Jean-Claude LAFFITTE, Sophie LOURME à Michel

MANGOT.

Etaient absents/excusés : Xavier BOULLET, Alexandre GOUJARD, Florence WILLI.

Secrétaire de séance : Nathanaël ROSENFELD.

Mernbres en exercice : 41

Présents ou remplacés

par un suppléant : 28

Pouvoirs : 10

Votants : 38

Quorum fixé à : 14

CERTIFICAT DE PUBLICITE

Le Président de la Communauté de Communes, certifie que la délibération dont l’expédition est ci-

contre, a reçu la publicité exigée par l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Affichage le oé/o€/.(2092

LE PRESIDENT,

François DESHAYES TT; TK \ Deti- ex { NEnvoyé en préfecture le 07/07/2022

Reçu en préfecture le 07/07/2022

Affiché le ee

ID : 060-246000764-20220706-DEL 2022 61-DE DELIBERATION N°2022 / 61

ADMINISTRATION APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 JUIN 2022

GENERALE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le procès-verbal de séance a vocation à attester des conditions de déroulement de la séance et des

délibérations adoptées au cours de celle-ci. Aucune disposition législative ou réglementaire n'encadre

l'établissement d'un tel procès-verbal.

Le procès-verbal doit être rédigé de façon aussi complète et précise que possible, et mentionner toutes les

affaires débattues et les décisions prises.

Vu le procès-verbal de la séance du 20 juin 2022 annexé à la présente délibération.

Entendu le rapport présenté par Monsieur DESHAYES,

Et après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- _ Approuve le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 juin 2022 joint en annexe

de la présente délibération,

- _ Autorise Monsieur le Président à prendre toute disposition nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Ont signé au registre des délibérations les

membres présents.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Pour extrait conforme,

DE L'AIRE CANTILIENNE Le Président,

“François DESHAYES

Le Président certifie, en application de l’article L 2131-1 du C.G.C.T, que le présent acte est rendu exécutoire compte

tenu de son dépôt en sous-préfecture et de sa publication le OF/SE [50 9,Envoyé en préfecture le 07/07/2022

Reçu en préfecture le 07/07/2022

Affiché le ses

ID : 060-246000764-20220706-DEL_ 2022 _61-DE

Aire

Cantilienne communauté de communes

1

PROCES VERBAL ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt du mois de juin à 20 heures.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne, dûment convoqué

par Monsieur le Président par voie électronique en date du 14 juin 2022, s’est rassemblé au Centre

culturel à COYE-LA-FORÊT, sous la présidence de Monsieur François DESHAYES, Président, en session

ordinaire.

---===oooOooo===---

Étaient présents : Eric AGUETTANT, Anne LEFEBVRE, François KERN, Tony CLOUT, Françoise COCUELLE,

Xavier BOULLET, François DESHAYES, Sophie DESCAMPS, Serge LECLERCQ, Nathalie LAMBRET, Sylvie

MASSOT, Thomas IRAÇABAL, Jean-Claude LAFFITTE, Jeanou MOREAU, Manoëlle MARTIN, Daniel DRAY,

Marion LE MAUX, Jean EPALLE, Jean-Michel BARBIER, Valérie CARON, Laurent AGOSTINI, Pierre-Yves

BENGHOUZI, Nathanaël ROSENFELD, Leslie PICARD, Fabrice BOULAND, Michel MANGOT, Corry NEAU.

Avaient donné pouvoir : Isabelle WOJTOWIEZ à François KERN, Caroline GODARD à Françoise

COCUELLE, Frédéric SERVELLE à Tony CLOUT, Florence WOERTH à François DESHAYES, Patrice

MARCHAND à Jean-Claude LAFFITTE, José HENRIQUES à Jean-Claude LAFFITTE, Nicolas MOULA à

François DESHAYES, Christine KLOECKNER à Valérie CARON, Alexandre GOUJARD à Jean-Michel

BARBIER, Sophie LOURME à Michel MANGOT, Jean-Marc VINCENTI à Corry NEAU.

Etaient absents/excusés : Christine COCHINARD, Florence WILLI, Jacques FABRE

Secrétaire de séance : Nathanaël ROSENFELD.

Membres en exercice : 41

Présents ou remplacés

par un suppléant : 27

Pouvoirs : 11

Votants : 38

Quorum fixé à : 14

Envoyé en préfecture le 07/07/2022

Reçu en préfecture le 07/07/2022

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

DELIBERATION N°2022 / 59

ADMINISTRATION

GENERALE

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 18 MAI 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le procès-verbal de séance a vocation à attester des conditions de déroulement de la séance et des délibérations adoptées au cours de celle-ci. Aucune disposition législative ou réglementaire n'encadre l'établissement d'un tel procès-verbal.

Le procès-verbal doit être rédigé de façon aussi complète et précise que possible, et mentionner toutes les affaires débattues et les décisions prises.

Vu le procès-verbal de la séance du 18 mai 2022 annexé à la présente délibération.

Entendu le rapport présenté par Monsieur DESHAYES,

Et après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- Approuve le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 18 mai 2022 joint en annexe de la présente délibération,

- Autorise Monsieur le Président à prendre toute disposition nécessaire à l’exécution de la pré- sente délibération.



Monsieur François DESHAYES introduit la séance en indiquant au préalable :

- Qu’il n’y a pas d’obligations de ramassage des déchets verts beaucoup de collectivités ne les ramassent pas

- Que la collecte des déchets alimentaires devait démarrer au 1er janvier 2022.

- Que le prestataire chargé des enquêtes à domicile a été défaillant. Cependant il y a eu du retard dans la livraison de bac (pour cause de pénurie de matériaux).

Il indique par ailleurs qu’en faisant preuve de pédagogie et de connaissance du dossier, avec les usagers, les nouvelles règles de collecte sont mieux entendues.

Il remercie par ailleurs les équipes du service environnement ainsi que le Directeur Général des Services Benoît MOREL pour leur travail sur les nouvelles règles de collecte et cette période compliquée.Envoyé en préfecture le 07/07/2022

Reçu en préfecture le 07/07/2022

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

POINT 1 : POINT D’INFORMATION SUR LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU SERVICE DE COL- LECTE DES DECHETS « VERTS » :

Madame Corry NEAU déroule la présentation à l’écran.

Monsieur François DESHAYES indique que certains usagers avaient acheté des bacs l’an passé, il y a eu une adaptation afin que ces usagers n’achètent pas de nouveaux bacs. La pose de puce sur ces bacs n’était pas prévue initialement.

Monsieur François DESHAYES indique que l’on pourrait s’inquiéter de voir la différence entre les re- cettes prévues en abonnement et le nombre de bacs et le prévisionnel. Moins il y a de bacs et moins il y aura de coût de traitement. L’objectif est de diminuer les déchets verts via le mulching et le broyage

Madame Nathalie LAMBRET souhaite savoir s’il y a un retour des déchetteries par rapport aux quan- tités de déchets verts apportés.

Madame Corry NEAU informe que les usagers peuvent aller dans n’importe quelle déchetterie de l’Oise, et pas uniquement celle située dans leur communautés de communes. Il est prévu avec le SMDO de faire une communication en ce sens à l’entrée des déchetteries pour inciter les usagers à aller à la déchetterie la plus proche.

Monsieur François DESHAYES indique que le SMDO indiquera les créneaux les moins fréquentés par déchetterie.

Madame Corry NEAU informe que le SMDO a proposé de donner la répartition en pourcentage des personnes qui viennent en déchetterie.

Madame Nathalie LAMBRET souhaite savoir s’il y a davantage de demandes d’aides pour l’achat d’ou- tils mulching auprès de la CCAC, et si par ailleurs des déchets sauvages ont été constatés dans les com- munes.

Monsieur Benoît MOREL, en sa qualité de Directeur Général des Services, indique qu’en effet il y a plus de demande de d’aides. Le barème avait été modifié en décembre afin d’inciter les usagers à l’achat de tels outils.

Monsieur François DESHAYES indique qu’il y a un petit retard dans le traitement des dossiers de sub- ventions, qui va être comblé.

Monsieur Daniel DRAY fait part de dépôts sauvages à La-Chapelle-en-Serval vers les pavillons au bout de la commune côté forêt.

Monsieur Michel MANGOT indique qu’à Plailly, il y a plus de dépôts qu’auparavant. Ce ne sont pas uniquement des déchets verts. Ce sont des sacs d’ordures, en tous genres.

Monsieur François DESHAYES évoque l’essai concernant le broyage à domicile de la taille des haies, et de la mise en place d’un service qui permettrait de les brocher à domicile.

Monsieur Nathanaël ROSENFELD indique que la commune d’Orry-la-Ville a acheté un broyeur (30 000 €) et qu’une communication a été faite aux 1500 foyers en annonçant un passage sur 2 jours : mettre le branchage sur le trottoir et mettre un bac si les usagers intéressés souhaitent récupérer le broyat. 50Envoyé en préfecture le 07/07/2022

Reçu en préfecture le 07/07/2022

Affiché le dome

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foyers ont été intéressés. Le ramassage a eu lieu sur une journée et demie. La commune est satisfaite de cette expérience qui sera renouvelée à l’automne 2022.

Monsieur François DESHAYES indique qu’il y a un coût en personnel. Si la CCAC le mettait en place, ce ne serait sans doute pas gratuit.

Monsieur Nathanaël ROSENFELD indique que dans la commune d’Orry-la-Ville, les Services techniques connaissent bien les rues et les habitants.

Monsieur François DESHAYES ajoute que réaliser cette expérience à plus grande échelle s’avèrerait plus compliquée.

Monsieur François DESHAYES indique que la CCAC est à la recherche d’un prestataire. Il avait par ail- leurs évoqué une autre piste à savoir une tarification à la levée pour les déchets verts plutôt qu’un forfait à 96 €. Cette piste sera étudiée après recul de la saison de ramassage.



POINT 2 : POINT D’AVANCEMENT DU DEPLOIEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS ALIMEN- TAIRES

Madame Corry NEAU déroule la présentation à l’écran.

Monsieur François DESHAYES indique que parmi les usagers qui n’ont pas été enquêtés, certains vont

certainement se manifester.

Madame Corry NEAU indique que Vineuil-Saint-Firmin ne possède pour le moment pas d’abris bacs. Il

est question d’attendre de savoir exactement combien d’usagers souhaitent un abri-bacs et si cela en

vaut la peine.

Madame Valérie CARON indique que sur la commune de Lamorlaye, il y a 3 bacs. Les usagers commen-

cent par ailleurs à demander des bacs.

Monsieur François DESHAYES indique que pour les restaurants scolaires, un prestataire ramasse les

bio déchets depuis 7/8 ans..

Monsieur François DESHAYES fait part de son expérience et se dit que la diminution de 35% des déchets

alimentaires prévue est sous-estimée.

Madame Françoise COCUELLE fait part de la même expérience avec les bacs des restaurateurs. Ils se-

raient prêts à la prendre en payant comme pour les bacs gris une collecte qu’ils pairaient en supplé-

mentaire. Elle a rencontré certains restaurateurs, elle pense que si on passe à deux collectes par se-

maine, certains restaurateurs vont basculer.

Madame Corry NEAU indique que le sujet sera approfondi.

Monsieur François DESHAYES ajoute que cela sera étudié en fonction du retour d’expériences.

Madame Jeanou MOREAU demande si les déchets alimentaires sont déposés directement dans un bio-

seau ou bien s’il est préférable de les mettre dans un petits sac au préalable.Envoyé en préfecture le 07/07/2022

Reçu en préfecture le 07/07/2022

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Madame Corry NEAU indique que les deux options sont possibles. La société MOULINOT a précisé que

les sacs plastiques doivent être transparents. Ceux-ci sont re-traités par ailleurs.

Monsieur François DESHAYES informe qu’il n’a pas encore été acté si les sacs plastiques seront payants

ou pas.

Madame Valérie CARON informe que, lors de la visite des élus de l’entreprise MOULINOT, il a été pré-

cisé une collecte des déchets sans sacs.

Monsieur François DESHAYES indique par ailleurs que le nettoyage des bioseaux n’est pas à la charge

de la CCAC.

Monsieur Nathanaël ROSENFELD a eu connaissance d’un broyeur pour les déchets alimentaires à

mettre sous le robinet.

Monsieur Jean-Michel BARBIER indique qu’en France il est interdit de les mettre les déchets alimen-

taires dans les eaux usées.

Suite à une remarque de Madame Anne LEFEBVRE, Madame Corry NEAU indique que le Hyatt a un

prestataire particulier au même titre que le Mercure de Vineuil-Saint-Firmin.

Monsieur François DESHAYES indique que certains bailleurs sociaux plus réactifs que d’autres. Certains

optimisent le nombre de bacs.

A Coye-la-Forêt, Monsieur François DESHAYES a préféré mettre des abris bacs plutôt que des bacs dans

les locaux. Au quartier Verdun à Chantilly, il y a un point d’apport volontaire pour les déchets ménagers.

C’est pour le moment le seul dans l’Aire Cantilienne.



DELIBERATION N°2022 / 60

ENVIRONNEMENT ET

TRANSITION

ECOLOGIQUE

AJUSTEMENT N°3 DE LA GRILLE TARIFAIRE DU SERVICE PUBLIC

D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 30 avril 2010 instaurant la grille tarifaire de la redevance incitative,

Vu les délibérations du conseil communautaire en date des 14 avril 2011, 12 juillet 2013, 6 juillet 2015, 14 décembre 2015, 20 juin 2016 (n°2016/68), 21 décembre 2017 (n°2017/84), 17 décembre 2018 (n°2018/95), 8 juillet 2019 (n°2019/63), 5 décembre 2019 (n°2019/91), 15 décembre 2020 (n°2020/93), 24 novembre 2021 (n°2021/102) et 9 mars 2022 (n°2022/16) modifiant la grille tarifaire.

Vu la délibération n°2020/81 du conseil communautaire en date du 25 novembre 2020, adoptant le scénario de collecte des déchets ménagers et assimilés à compter du 1er janvier 2022,

Vu la délibération n°2017/56 du conseil communautaire du 7 juillet 2021, autorisant Monsieur le Président à signer les marchés de collecte et de fourniture de contenants pour les déchets ménagers et assimilés,Envoyé en préfecture le 07/07/2022

Reçu en préfecture le 07/07/2022

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Considérant que, en prévision de l’échéance des marchés du service Environnement de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne au 31 décembre 2021, le conseil communautaire, par délibération le 25 novembre 2020, a adopté le scénario de collecte des déchets au titre du renouvellement de ces marchés, définissant ainsi les services à mettre en place au 1er janvier 2022,

Considérant la nécessité de définir une grille tarifaire pour entrer en vigueur au 1er janvier 2022,

Considérant que les marchés attribués lors du conseil communautaire du 7 juillet ont permis d’élaborer une nouvelle grille tarifaire depuis le mois de septembre 2021,

Considérant qu’en complément de la délibération d’approbation de la grille tarifaire initiale en date du 24 novembre puis du 13 décembre 2021, il a été proposé quelques ajustements à la grille tarifaire afin de l’adapter autant que faire se peut à la réalité du terrain et aux attentes des usagers, ceci ayant été délibéré lors du conseil communautaire du 9 mars 2022.

Considérant que le marché de collecte des ordures ménagères et assimilés attribué le 1er juillet 2021 intégrait un lot dédié à la fourniture de matériel de pré collecte (bacs, bioseaux, sacs biodégradables, housse) pour le tri à la source des déchets alimentaires. Ce lot prévoyait également une enquête en porte à porte à des fins d’information et de sensibilisation des ménages et des activités professionnelles préalablement à une dotation en matériel de pré collecte, en vue du démarrage de la collecte des déchets alimentaires au 1er janvier 2022.

Considérant qu’en raison de motifs ayant trait d’une part à des difficultés d’approvisionnement, d’autre part à la bonne conduite des démarches préalables à la collecte s’agissant des enquêtes de dotation, le lancement de la collecte des déchets alimentaires a été successivement reporté au 1er avril 2022, puis au 1er juillet 2022.

Considérant que le service de collecte des déchets alimentaires est financé en partie par la part fixe de la redevance incitative. Le montant de la part fixe de l’abonnement annuel des ménages et des non- ménages est fixé à 123 euros/an permet de couvrir les coûts de certains services de la manière suivante :

Services Recettes montant en €/usagers/an

Charge de fonctionnement du service 20,3 € Collecte/traitement Déchets alimentaires 14 € Accès aux services de la Déchetterie 82,4 € Collecte/traitement Encombrants 6,5 € Collecte Verre en apport volontaire 3 €

Considérant que, le service de collecte des déchets alimentaires n’ayant pas rendu été entre le 1er janvier et le 30 juin 2022, il est proposé de réduire la part fixe de l’abonnement de 7 euros lors de la facturation du 1er semestre de l’année 2022.

La grille tarifaire sera modifiée en conséquence à la rubrique « Service de collecte de bacs à roulette pucés, couvercle gris » en y incluant un montant révisé de l’abonnement pour le 1er semestre 2022.

Vu le projet de la grille tarifaire figurant en annexe de la présente délibération.

Monsieur François DESHAYES souligne l’importance de bien comprendre la décomposition pour en arriver à 7 €.Envoyé en oréfeciure le 67/07/2622

Reçu en préfecture le 07/07/2022

Affiché le

ID : G65-246060784-20290/06-DEEL 2029 69-DE

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Rec SAN

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Monsieur Serge LECLERCQ s’interroge : s’il n’y a pas eu de service pendant la moitié de l’année, les usagers n’ont par conséquent pas à le payer.

Madame Françoise COCUELLE et Monsieur François DESHAYES indiquent que c’est uniquement la part de déchets alimentaires que les usagers n’ont pas eu.

Monsieur Daniel DRAY signale l’élément suivant s’agissant des fréquences de collecte : auparavant, il était loisible à l’usager de sortir sa poubelle quand il le souhaitait, dès lors qu’il y avait une collecte hebdomadaire s’agissant du bac gris. Cela laissait la possibilité de se faire collecter toutes les 3 semaines, ce qui constituait une fréquence moyenne de sortie de bac. Désormais, dans la mesure où la collecte du bac gris intervient tous les 15 jours, cela peut induire une augmentation de la sortie de ce bac dans la mesure où la personne qui sortait son bac toutes les 3 semaines auparavant ne peut pas forcément se permettre de le sortir une fois par mois, et peut se voir contraindre de le sortir tous les 15 jours, ce qui augmente la fréquence de collecte et donc le prix à acquitter par l’usager.

Madame Corry NEAU indique le calcul est à faire sur l’année complète. Il est nécessaire de raisonner

en année pleine.

Madame Nathalie LAMBRET fait la remarque suivante : un usager qui n’aurait pas pris le bac alimen-

taire pourrait se demander pourquoi mettre 14 € par an.

C’est une des composantes de la part fixe. Avant, c’était la même chose pour les déchets verts.

Monsieur Françoise COCUELLE rappelle que les usagers qui jettent les déchets alimentaires dans le bac

des déchets ménagers paient plus chers car ils ne trient pas.

Monsieur Thomas IRACABAL partage l’avis de Monsieur Daniel DRAY, et pense que la CCAC pourrait

avoir le reproche suivant : la collecte des déchets alimentaires n’a pas commencé, par conséquent l’usa-

ger n’a pas pu économiser en levée de poubelles d’ordures ménagères et en conséquence le nouveau

tarif ne devrait s’appliquer qu’au 1er juillet.

Au prorata, on pourrait prendre l’ancien abonnement à 149 € divisé par deux.

Monsieur Françoise COCUELLE rappelle qu’il faut tenir compte de l’augmentation du coût des déchets

qui a augmenté de manière conséquente cette année.

Monsieur Thomas IRACABAL se demande si les déchets verts sont re-valorisés ensuite et s’il y a donc

des recettes.

Madame Corry NEAU rappelle que la compétence collecte des déchets est exercée par la CCAC, et que

le Syndicat Mixte du Département de l’Oise a la compétence traitement des déchets.

Madame Valérie CARON rappelle que les déchetteries distribuaient du compost avant la crise sanitaire.

Monsieur Daniel DRAY se demande si la CCAC connait pour le 1er trimestre le nombre de fois où les

usagers ont sorti leurs poubelles, ce qui permettrait d’avoir une comparaison avec l’an passé.

Entendu le rapport présenté par Madame NEAU,

Et après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :Envoyé en oréfeciure le 67/07/2622

Reçu en préfecture le 07/07/2022

Affiché le

ID : G65-246060784-20290/06-DEEL 2029 69-DE

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- Approuve la grille tarifaire de redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères (RIEOM) telle que figurant en annexe, pour une application à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération.

- Autorise Le Président à prendre toute mesure pour l’exécution de la présente délibération.



Monsieur François DESHAYES souhaite que soit observée 1 minute de silence à la suite du décès de

Monsieur Matthieu VINCENT, Directeur des hippodromes et des centres d'entraînement de France Ga-

lop.

Au titre des informations diverses :

• Les locaux de la CCAC déménagent au 17 bis, rue Guilleminot à Chantilly, à compter du 22 juin 2022.

• Monsieur François DESHAYES évoque les incidents à la piscine AQUALIS samedi 18 juin 2022. Pour

mémoire, la FMI (Fréquentation Maximale Instantanée) de la piscine s’élève à 1247 personnes. Certains

usagers ont refusé de quitter les lieux à la fermeture. La gendarmerie est par conséquent intervenue et

Monsieur François DESHAYES déplore des coups portés aux maîtres-nageurs. Deux d’entre eux ne sont

pas revenus au travail le lendemain. Le prestataire Oiikos va porter plainte, ainsi que la CCAC pour

troubles dans un établissement public.

La piscine ferme encore à 18h car ce n’est pas encore la période estivale, l’évacuation de la piscine étant

à 17h30. Monsieur François DESHAYES rappelle qu’il y a un délai de prévenance auprès du personnel

d’une semaine dans le cas d’un changement d’horaires d’ouverture. L’adaptation n’est pas possible

instantanément même en cas de forte chaleur, les horaires ne sont pas modifiables en fonction de la

météo.

Certains usagers ont trouvé que l’attente était trop longue en caisse.

Monsieur François DESHAYES indique que des articles dans la presse sont parus suite à cet incident.

Le dimanche 19 juin, la piscine a ouvert de 10h-13h uniquement puisque le personnel était en effectif

réduit.

Certains usagers se plaignent des personnes extérieures au territoire de l’Aire Cantilienne. Monsieur

François DESHAYES rappelle que les extérieurs sont nombreux et qu’ils contribuent aux recettes à la

piscine, il est par ailleurs illégal de ne pas les accueillir.

Dans la nuit de samedi à dimanche, des maîtres-chiens ont veillé à la sécurité du site.

Monsieur Daniel DRAY informe que les usagers extérieurs participent de façon conséquente au chiffre

d’affaires et souligne le fait que ce n’est qu’une infime partie qui a fait preuve d’incivilités.

Suite à une remarque, il est évoqué le manque de stationnement sur le site de la piscine.

Monsieur François DESHAYES rappelle que depuis 2 ans, les travaux de parking sont stoppés par cer-

tains riverains. Il y a un parking provisoire entre la piscine et la maison de retraite (accord du proprié-

taire pour le terrain à titre gratuit). La CCAC attend le retour du propriétaire pour renouveler cette

autorisation.

Monsieur Thomas IRACABAL remercie Monsieur François DESHAYES pour ce compte-rendu fidèle.Envoyé en oréfeciure le 67/07/2622

Reçu en préfecture le 07/07/2022

Affiché le

ID : G65-246060784-20290/06-DEEL 2029 69-DE

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Rec SAN

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Monsieur Benoît MOREL indique que le matin, la piscine était sur-fréquentée mais le public était res-

pectueux.

Monsieur François DESHAYES trouve que les panneaux d’affichage sont trop petits.

Monsieur Benoît MOREL indique que la période estivale est fixée au 6/7 juillet, dates des vacances

scolaires.

Madame Manoëlle MARTIN indique que lors de la prochaine commission travaux sera évoqué les in-

vestissements de la piscine notamment de mettre un écran plutôt que des panneaux d’affichage et de

pouvoir cibler la communication en fonction de la saison. Par ailleurs, en ce qui concerne le parking, et

les travaux d’extension, le panneau d’affichage du nouveau permis d’aménager a été installé il y a

quelques jours. Si les riverains ne font pas de recours, il y a 2 mois d’affichage avant de démarrer les

travaux (fin août donc).

Monsieur François DESHAYES émet l’idée de le mettre au-dessus de la porte d’entrée un panneau lu-

mineux.

Madame Sophie DESCAMPS évoque les horaires de la piscine, il serait souhaitable de les allonger dès

le mois de juin.

Suite à une remarque la fixation des horaires, Monsieur Benoît MOREL indique que dans le contrat

avec Oiikos, il y a un volume horaire à respecter.

Monsieur François DESHAYES indique que cela se fait en parfaite concertation avec le prestataire et la

collectivité.

Monsieur Thomas IRACABAL se demande si les usagers de la CCAC pourraient bénéficier d’un accès

plus rapide.

Monsieur Benoît MOREL indique qu’on ne peut pas faire de différences de traitement.

Monsieur Thomas IRACABAL relate l’expérience d’un godvicien contraint de sortir par une issue de

secours pour des raisons de sécurité.



La séance est levée à 21h50.