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unknown - Communauté de communes - Aire Cantilienne - DEL 2022 18 Executoire Administration Generale Approbation du Proces Verbal de la Seance du 09 03 2022
Document publié le Mercredi 9 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire Cantilienne - DEL 2022 18 Executoire Administration Generale Approbation du Proces Verbal de la Seance du 09 03 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 07/04/2022
Reçu en préfecture le 07/04/2022
Affiché le ses
ID : 060-246000764-20220406-DEL 2022 18-DE
Aire
Cantilienne tommunauté de communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L’AIRE CANTILIENNE
L'an deux mille vingt-deux, le 6 du mois d’avril à 20 heures.
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne, dûment convoqué
par Monsieur le Président par voie électronique en date du 31 mars 2022, s'est rassemblé au Foyer
culturel de Lamorlaye, sous la présidence de Monsieur François DESHAYES, Président, en session
ordinaire.
---===0000000===---
Étaient présents : Eric AGUETTANT, Isabelle WOJTOWIEZ, Caroline GODARD, Florence WOERTH, Tony
CLOUT, Françoise COCUELLE, François DESHAYES, Serge LECLERCQ, Nathalie LAMBRET, Sylvie MASSOT,
Thomas IRAÇABAL, Christine COCHINARD, Jeanou MOREAU, Manoëlle MARTIN, Daniel DRAY, Marion
LE MAUX, Nicolas MOULA, Jean-Michel BARBIER, Valérie CARON, Alexandre GOUJARD, Pierre-Yves
BENGHOUZI, Jacques FABRE, Leslie PICARD, Fabrice BOULAND, Michel MANGOT, Sophie LOURME
Jean-Marc VINCENTI, Corry NEAU.
Avaient donné pouvoir : Anne LEFEBVRE à Daniel DRAY, François KERN à Françoise COCUELLE, Xavier
BOULLET à Sylvie MASSOT, Sophie DESCAMPS à Nathalie LAMBRET, Patrice MARCHAND à Thomas
IRAÇABAL, Jean-Claude LAFFITTE à Thomas IRAÇABAL, José HENRIQUES à Sylvie MASSOT, Jean EPALLE
à Daniel DRAY, Christine KLOECKNER à Nicolas MOULA, Laurent AGOSTINI à Valérie CARON, Nathanaël
ROSENFELD à Leslie PICARD.
Etaient absents/excusés : Frédéric SERVELLE, Florence WILLI.
Secrétaire de séance : Leslie PICARD.
Membres en exercice : 41
Présents ou remplacés
par un suppléant : 28
Pouvoirs : 11
Votants : 39
Quorum fixé à : 14
CERTIFICAT DE PUBLICITE
Le Président de la Communauté de Communes, certifie que la délibération dont l'expédition est ci-
contre, a reçu la publicité exigée par l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Affichage le 07/04/2022
LE PRESIDENT,
François DESHAYES _
5 __Übss Envoyé en préfecture le 07/04/2022
Reçu en préfecture le 07/04/2022
Affiché le eo
DELIBERATION N°2022 / 18 ID : 060-246000764-20220406-DEL 2022 18-DE
ADMINISTRATION APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 9 MARS 2022
GENERALE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
à
Le procès-verbal de séance a vocation à attester des conditions de déroulement de la séance et des
délibérations adoptées au cours de celle-ci. Aucune disposition législative ou réglementaire n'encadre
l'établissement d'un tel procès-verbal.
Le procès-verbal doit être rédigé de façon aussi complète et précise que possible, et mentionner toutes les
affaires débattues et les décisions prises.
Vu le procès-verbal de la séance du 9 mars 2022 annexé à la présente délibération.
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESHAYES,
Et après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Approuve le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 9 mars 2022 joint en annexe
de la présente délibération,
- Autorise Monsieur le Président à prendre toute disposition nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
rein _
DE L'AIRE CANTILIENNE Le Président,
Le Président certifie, en application de l’article L2131-1 du C.G.C.T, que le présent acte est rendu exécutoire compte
tenu de son dépôt en sous-préfecture et de sa publication le © +4 G/LIt