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unknown - Communauté de communes - Aire Cantilienne - DEL 2024 01 Administration Generale Executoire Deliberation et annexe Approbation du proces verbal de la seance de conse 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire Cantilienne - DEL 2024 01 Administration Generale Executoire Deliberation et annexe Approbation du proces verbal de la seance de conse 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Transports,
Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Aire
Publié le 13/02/2024 SL
ID : 060-246000764-20240207-DEL 2024 01-DE
Cantilienne communauté de communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L’AIRE CANTILIENNE
L'an deux mille vingt-quatre, le sept du mois de février à 20 heures.
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne, dûment convoqué
par Monsieur le Président par voie électronique en date du 1° février 2024, s’est rassemblé à la salle
des fêtes de Gouvieux, sous la présidence de Monsieur François DÉSHAYES, Président, en session
ordinaire.
X X X X *
Étaient présents: Isabelle WOJTOWIEZ, François KERN, Florence WOERTH, Xavier BOULLET,
François DESHAYES, Sophie DESCAMPS, Nathalie LAMBRET, Patrice MARCHAND, Sylvie MASSOT,
Thomas IRAÇABAL, Christine COCHINARD, Jean-Claude LAFFITTE, Jeanou MOREAU, José HENRIQUES,
Manoëlle MARTIN, Daniel DRAY, Marion LE MAUX, Jean-Michel BARBIER, Valérie CARON,
Pierre-Yves BENGHOUZI, Florence WILLI, Jacques FABRE, Nathanaël ROSENFELD, Fabrice BOULAND,
Michel MANGOT, Sophie LOURME, Jean-Marc VINCENTI, Corry NEAU.
Avaient donné pouvoir: Roger POTIN-VESPERAS à Marion LE MAUX, Anne LEFEBVRE
à Nathanaël ROSENFELD, Caroline GODARD à Florence WOERTH, Frédéric SERVELLE à François KERN,
Tony CLOUT à Isabelle WOJOTWIEZ, Françoise COCUELLE à Manoëlle MARTIN, Pascal FONTAINE à
Nathalie LAMBRET, Jean EPALLE à Daniel DRAY, Nicolas MOULA à François DESHAYES, Laurent
AGOSTINI à Valérie CARON, Leslie PICARD à Corry NEAU.
Étaient absents/excusés : Christine KLOECKNER, Alexandre GOUJARD
Secrétaire de séance : Nathanaël ROSENFELD.
Membres en exercice : 41
Présents ou remplacés
par un suppléant: 28
Pouvoirs : 11
Votants : 39
Quorum fixé à : 21
CERTIFICAT DE PUBLICITE
Le Président de la Communauté de Communes, certifie que la délibération dont l'expédition est ci-contre, a reçu
la publicité exigée par l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Affichage le 13/02/2024
LE PRESIDENT,
François DESHAYES |ere Es Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024 S LGr
ID : 060-246000764-20240207-DEL 2024 01-DE
DELIBERATION N°2024 / 01
ADMINISTRATION APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 DECEMBRE
GENERALE 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-15 et L 5211-1,
Considérant que le procès-verbal de séance a vocation à attester des conditions de déroulement de la
séance et des délibérations adoptées au cours de celle-ci. Aucune disposition législative ou
réglementaire n'encadre l'établissement d'un tel procès-verbal.
Le procès-verbal doit être rédigé de façon aussi complète et précise que possible, et mentionner toutes
les affaires débattues et les décisions prises.
Vu le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2023 annexé à la présente délibération.
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESHAYES,
Et après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Approuve le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 décembre 2023 joint
en annexe de la présente délibération,
- Autorise le Président à prendre toute disposition nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
DE L'AIRE CANTILIENNE Le Président,
Le Président certifie, en application de l’article L2131-1 du C.G.C.T, que le présent acte est rendu exécutoire
compte tenu de son dépôt en sous-préfecture et de sa publication. Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024 SL
ID : 060-246000764-20240207-DEL 2024 01-DE
Aire
Cantilienne communauté de communes
PROCES VERBAL ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 20 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt du mois de décembre à 20 heures.
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne, dûment convoqué
par Monsieur le Président par voie électronique en date du 14 décembre 2023, s’est rassemblé au
Foyer Culturel à Lamorlaye, sous la présidence de Monsieur François DESHAYES, Président, en session
ordinaire.
---===0000000===---
Étaient présents: Roger POTIN-VESPERAS, Isabelle WOJTOWIEZ, Frédéric SERVELLE, François
DESHAYES, Sophie DESCAMPS, Nathalie LAMBRET, Pascal FONTAINE, Thomas IRAÇABAL, Jean-Claude
LAFFITTE, Jeanou MOREAU, José HENRIQUES, Manoëlle MARTIN, Daniel DRAY, Marion LE MAUX,
Christine KLOECKNER, Jean-Michel BARBIER, Valérie CARON, Alexandre GOUJARD, Pierre-Yves
BENGHOUZI, Jacques FABRE, Nathanaël ROSENFELD, Leslie PICARD, Fabrice BOULAND, Michel
MANGOT, Jean-Marc VINCENTI, Corry NEAU.
Avaient donné pouvoir: Anne LEFEBVRE à Daniel DRAY, François KERN à Frédéric SERVELLE,
Florence WOERTH à François DESHAYES, Tony CLOUT à Isabelle WOJTOWIEZ, Françoise COCUELLE à
Manoëlle MARTIN, Patrice MARCHAND à Thomas IRAÇABAL, Sylvie MASSOT à Jeanou MOREAU, Jean
EPALLE à Marion LE MAUX, Florence WILLI à Jean-Michel BARBIER, Sophie LOURME à Michel MANGOT.
Étaient absents/excusés : Caroline GODARD, Xavier BOULLET, Christine COCHINARD, Nicolas MOULA,
Laurent AGOSTINI.
Secrétaire de séance : Marion LE MAUX.
Membres en exercice : 41
Présents ou remplacés
par un suppléant : 26
Pouvoirs : 10
Votants : 36
Quorum fixé à : 21
*X X X X X Envoyé en préfecture le
Reçu en gréfecture le 13
Publié le 13/02/2024
10 : 060-246000764-20249207-DEL 2024 91-DE
DELIBERATION N°2023 / 90
ADMINISTRATION APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 NOVEMBRE
GENERALE 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-15 et L 5211-1,
Considérant que le procès-verbal de séance a vocation à attester des conditions de déroulement de la
séance et des délibérations adoptées au cours de celle-ci. Aucune disposition législative ou
réglementaire n'encadre l'établissement d'un tel procès-verbal.
Le procès-verbal doit être rédigé de façon aussi complète et précise que possible, et mentionner toutes
les affaires débattues et les décisions prises.
Vu le procès-verbal de la séance du 21 novembre 2023 annexé à la présente délibération.
Monsieur Fabrice BOULAND fait remarquer que ses demandes de modifications en séance du 21
novembre quant au procès-verbal du 26 septembre n'avaient pas été prises en compte. Il s'agissait, lors
des débats sur le projet de recyclerie, d’adjoindre par 2 fois la formulation « En réponse aux propos de
M. DESHAYES » et de supprimer la phrase suivante : « Il indique qu’il était le seul à alerter tout au long
du projet », et pour lesquelles M. DESHAYES avait pourtant donné son accord, indique-t-il.
Monsieur François DESHAYES s'étonne de cette intervention et sollicite l'administration. I| demande
que ces modifications soient intégrées.
NDLR : Après vérifications des services, les demandes de modifications formulées par M. BOULAND
en séance du 21/11 sur le contenu du PV du 26/09 avaient été bien prises en compte, intégrées au
PV définitif, lequel a été annexé à la délibération rendue exécutoire le 14/12.
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESHAYES,
Et après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Approuve le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 21 novembre 2023 joint
en annexe de la présente délibération,
- Autorise le Président à prendre toute disposition nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
*X *X X X * Publié le 13/02/2024
D: 060-246000764-20840207-1
POINT N°1 DE L’ORDRE DU JOUR : Point sur l’état d'avancement des Téfléxions rTélativés au
transfert des compétences Eau et Assainissement
Monsieur François DESHAYES explique en préambule qu'aucune décision à ce sujet ne sera prise lors
de cette séance. Ce point consiste en un rappel de la procédure en cours. Il y a un changement par
rapport au SIECCAO, et la CCAC dispose de 2-3 mois pour avancer sur le sujet. Le SIECCAO veut s'assurer
d'être capable d'assumer l'intégration. Si le transfert n’a pas lieu au 1er janvier 2025 ce sera effectif
quelques mois après.
Monsieur Nathanaël ROSENFELD indique que le transfert de compétence va nécessiter des études sur
l'état des réseaux et voulait avoir confirmation que ce ne sera pas l'intégralité des communes qui
prendrait en charge les besoins en diagnostic des communes concernées. 11 souhaite un complément
d’information sur les impacts budgétaires dans le cas où la CCAC gérerait en direct cette compétence
et qu'il y aurait des recrutements à faire, il se demande si un budget annexe est envisagé ou bien si cela
sera géré par le budget général.
Monsieur François DESHAYES explique qu'au sujet des études des réseaux, celles-ci sont financées à
80% par l'Agence de l'Eau. Les 20% restants seront à la charge des communes ou, en fonction de la
décision, prélevés sur la surtaxe d'assainissement. Cela lui semble normal que ce ne soit pas les
communes qui n'ont pas la compétence et qui ne sont pas concernées par l'étude des réseaux qui
paient pour les autres. Ce sont des montants relativement faibles (ex : environ 15 000 € pour la ville de
Chantilly). Il confirme que ce sera bien à la charge des communes concernées.
Concernant une éventuelle embauche, si la CCAC en prend la charge, ce sera aussi payé par la surtaxe
qui reviendra à la Communauté de communes. Sachant que la surtaxe de l’ordre de 500 000 € hors
Chantilly évoquée par Madame Manoëlle MARTIN sera plus élevée si la CCAC dispose d’un agent dont
le coût serait de 50 000 €. La CCAC ne va pas récupérer 500 000 € et dépenser 50 000 €. Il indique que
la différence servira entre autre à faire des travaux.
S'agissant de la réponse négative du SIECCAO, Monsieur Thomas IRAÇABAL pense que le syndicat ne
veut pas accueillir la CCAC. Cela consiste en une première réponse d'attente pour dire à la fin qu'ils ne
veulent pas. Il faut étudier sérieusement la montée en compétence du SIPAREP EAU et la reprise par la
CCAC, le cas échéant. Sur l'étude des réseaux, s’il y a une montée en compétence du SIPAREP ou une
reprise par la CCAC, il pense que cette étude ne sera pas nécessaire puisqu'il comprend que celle-ci a
été demandée par le SIECCAO.
Madame Manoëlle MARTIN indique que cette étude est demandée par le SIECCAO, et qu'il s'agirait de
prioriser ensuite les travaux pour les différentes communes. La CCAC aura besoin d’avoir un état des
réseaux. La CCAC ne pourra pas imaginer d'envisager un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) sans
avoir un état des réseaux. L'idée est de faire l'étude en 2024, de conserver les Délégations de Service
Public (DSP) en cours et les renouvellements de canalisations dans le cadre de ces DSP qui sont très
faibles, mais de ne pas s'orienter sur des investissements en 2024.
La CCAC espère que cela rentrera dans le financement de la surtaxe et, à la fin de l’année 2024, il s'agira
de réfléchir avec les communes, PPI à l'appui, et de regarder comment la CCAC doit investir dans les
années suivantes. Elle explique que sans cette étude, la CCAC aura du mal à prioriser les travaux. Envoyé en préfecture le 13/02/2084
Reçu en oréfecture le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
10 : 060-246000764-20249207-DEL 2024 91-DE
Monsieur Thomas IRAÇABAL fait référence à une précédente étude datant d’il y a 1 et # ou 2 ans sur
la commune de Gouvieux et se demande s’il est nécessaire d’en refaire une. Les réseaux n'ont
certainement pas évolué.
Madame Manoëlle MARTIN indique que c'est le cabinet qui accompagne la CCAC qui a fait cet état des
lieux mais un état des lieux physiques des tuyaux n’a pas été fait. Une étude a été faite selon les
données récupérées par le cabinet. Il est nécessaire d’avoir une étude plus poussée qui permettra de
connaître l’état des lieux et les taux de fuites.
Monsieur Thomas IRAÇABAL indique qu'il avait été évoqué en Bureau des Maires et des vice-
présidents les deux sujets sensibles suivants : l’eau en toute conscience et l'impact du prix de l’eau pour
chacune des communes et deuxièmement la particularité du fait du positionnement de l'usine, l’eau
passant par Gouvieux et Lamorlaye, ce qui entraîne une pression sur les réseaux donc un vieillissement
prématuré de ces derniers et l'absence de droit de passage pour l’eau pour Gouvieux et Lamorlaye.
Monsieur François DESHAYES lui répond que ce sont des sujets à étudier. Concernant la position du
SIECCAO, il indique être lui-même surpris. Il explique avoir échangé avec le Président du syndicat et
pense que le SIECCAO est un peu inquiet par rapport à l’arrivée de cinq communes, ce qui doublerait
leur nombre d'habitants. lis ont évoqué le fait de ne pas accueillir la CCAC pour le moment. Ce n’est
pas, selon lui, une fin de non-recevoir. || faut en rediscuter. L'état des lieux des réseaux est un point
important. Le transfert de compétence concernant le SIECCAO ne se fera peut-être pas au ler janvier
2025 mais quelques mois après. L'idée d’un transfert de la compétence eau et assainissement au 1er
janvier 2025, est d'éviter que le transfert se fasse à 3 mois des élections municipales.
Monsieur Jean-Michel BARBIER fait remarque que les tarifs du SIECCAO sont inférieurs, en moyenne,
à ceux des communes du SIPAREP, ce qui ne serait pas sans conséquence s’il y avait une harmonisation
des tarifs.
Par ailleurs, les réseaux du SIECCAO ou de la CCAC sont à peu près dans le même état. Concernant l’état
patrimonial des réseaux, il indique qu'avec un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux en 2024,
ce n’est pas une obligation. En fonction des textes, ce sera fait par les Communautés de communes,
c'est-à-dire après le transfert de compétences. || pense que cela n'aurait pas de sens de faire un PGSSE
commune par commune car les risques sont les mêmes. Quand il se passe quelque chose à Lamorlaye,
cela rejaillit sur Gouvieux et réciproquement. Au sujet de ce PGSSE, il souligne que SUEZ a lancé sa
réflexion au niveau de sa production. C'est par ce sujet que la réflexion doit commencer car il y a des
risques sur la production : si l’usine tombe en panne, toutes les communes sont privées d’eau. Par
ailleurs, il découvre l'impossibilité de créer un nouveau syndicat et si la CCAC transforme le SIPAREP il
se demande jusqu'où la CCAC peut aller car dans son esprit cela devenait un syndicat complétement
différent au niveau de la compétence et au niveau de l'extension, cela irait jusque Vineuil-Saint-Firmin
au moins, voire Apremont.
Madame Manoëlle MARTIN indique que, sur le prix de l’eau, la CCAC est vigilante sur la part surtaxe
sur laquelle elle aura la main. La CCAC sera en mesure d’imaginer l’état des travaux uniquement
lorsqu'elle aura l’état des réseaux. Elle insiste en disant que lorsque la CCAC aura un PPI, il sera étudié
ensemble, le moment venu, au regard du résultat et du PPI, ce que la CCAC devra faire pour financer
ces travaux, et s'ils doivent être vite réalisés ou bien plutôt sur la durée. Pour le moment, le prix de
l'eau reste inchangé pour les années à venir. Envoyé en préfecture le 13/02/2084
Reçu en oréfecture le 184
Publié le 13/02/2024
1D : 060-246000764-20240207.DEL 2024 O1-DE
Concernant le droit de passage des tuyaux, la commune de Vineuil-Saint-Fitrmrrverpayer-ome-surtaxe
présentée par le SIPAREP. Ce qui a été évoqué ce jour en réunion des vice-présidents, est qu’ils sont
prêts à le faire. Concernant l’état des réseaux avec le SIECCAO, celui-ci a déjà son PPI et a commencé
les travaux. Par conséquent, plus la CCAC arrive tardivement, plus ils avancent dans leurs travaux. Elle
relève que le taux de fuites est plus important sur la CCAC que chez eux. Concernant le PGSSE, elle
indique qu'il est obligatoire à compter du 1er janvier 2026, date du transfert de compétence. Elle est
d'avis que, puisque la CCAC lance une étude, autant faire les choses en même temps. Elle indique que
les premiers arrivés auront les premiers financements (subvention à hauteur de 80% possible par
l'Agence de l'eau).
Monsieur François DESHAYES indique que c’est un sujet qui sera de nouveau évoqué avec comme
objectif une délibération sur le transfert de compétences au mois d’avril 2024.
*X X *X * x
DELIBERATION N°2023/ 91|
FINANCES AUTORISATION DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT
LE VOTE DES BUDGETS 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1612-1,
Considérant que les budgets primitifs 2024 de la Communauté de Communes de l'Aire Cantilienne ne
seront adoptés qu'après le 1° janvier 2024.
Considérant que certaines opérations d'investissement doivent démarrer au cours du 1* trimestre de
l’année 2024 pour être menées à leur terme dans les délais requis.
Considérant qu'afin de ne pas bloquer les dépenses d'investissement avant l'adoption des budgets pour
l'année 2023, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment l'article
L. 1612-1, prévoit que « l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ».
Il convient cependant que cette autorisation mentionne les montants et les affectations des crédits.
Ainsi, il est proposé d'autoriser le Président à engager des dépenses d'investissement, tel que prévu dans
le cadre de l’article L. 1612- du CGCT, pour un montant maximum de : Æ Envoyé en préfecture le 12/02/202:
Reçu en oréfecture le 184
Publié le 13/02/2024
Par ailleurs, il est important de rappeler que, dans le cadre du remboursement en capital des annuités
de la dette, l'exécutif est en droit de mandater ces dépenses avant le vote du budget sans autorisation
expresse.
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESHAYES,
Et après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Autorise le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, et selon les montants
énoncés dans les tableaux ci-dessus.
ID : G60-246000764-20240207.DEL 2024 014
Budget général
Autorisation dans le
Opérations Chapitre Crédits 2023 cadre de l’article EL.
1612-1
Administration générale (020) 21 63 000 15 750 23 3 030 000 757 500
Vidéo protection (114) 21 20 000 5 000
20 88 000 22 000
Piscine intercommunale (413) 21 307 000 76 750
23 800 000 200 000
16 4 300 1 075
Petite Enfance (64) 20 20 000 > 000 21 15 000 3 750
23 180 000 45 000
Environnement (812) 23 1 880 000 470 000
Urbanisme (820) 21 3 000 750
20 435 000 108 750
Pistes Cyclables (822) 21 120 000 30 000
23 495 000 123 750
, . 165 22 000 5 500 Aire d'accueil gens du voyage (824) 1 11 000 > 750
PAC (94) 21 88 000 22 000
THD (824) 204 621 000 155 250
Total 8 202 300 2 050 575
Budget annexe du Service Public d'Elimination des déchets Ménagers
Autorisation dans le
Opérations Chapitre Crédits 2022 cadre de l'article L,
1612-1
165 5 000 1 250
Environnement (812) 20 27 700 24 425 21 338 000 84 500
23 - -
Total 440 700 110 175 Envoyé en préfecture le
Reçu en gréfecture le 13
Publié le 13/02/2024
10 : 060-246000764-20249207-DEL 2024 91-DE
*X *X X *X *
DELIBERATION N°2023 / 92
FINANCES DEBAT D’ORIENTATIONS BUGDGETAIRES POUR L’'ANNEE 2024 DU BUDGET
PRINCIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 5211-1 et L2312-1,
Vu le règlement intérieur du conseil communautaire de la Communauté de Communes adopté le 25
novembre 2020,
Considérant l'obligation faite au Président d’un établissement public assimilé à une commune de plus
de 3 500 habitants, de présenter au conseil communautaire, dans un délai de deux mois précédant
l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels
envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, une présentation de la structure et de
l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et
l'exécution des dépenses de l’environnement général, des finances locales, perspectives budgétaires.
Considérant que ce rapport doit être transmis au représentant de l'Etat dans le département et faire
l'objet d'une publication.
Considérant que ce rapport donne lieu à un débat au conseil communautaire, dans les conditions fixées
par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8 du CGCT.
Considérant que le débat d’orientations budgétaires a pour but de donner les premières indications
sur la structure du Budget Primitif. Il fait ressortir les principales orientations que souhaite prendre la
Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne.
Vu le rapport du ROB 2024, annexé à la présente délibération, et constitué de la façon suivante :
1) Les grandes orientations 2024 et les faits majeurs,
2) L'analyse financière et prospective 2023-2026.
Madame Marion LE MAUX demande s’il y aura un effet « Jeux olympiques 2024 ».
Monsieur François DESHAYES lui répond que les professionnels ont indiqué que l'effet serait limité. À
Paris, il y aura des effets, avec des prix qui s'envolent concernant les locations Airbnb. Il indique que la
CCAC pourrait avoir un produit de taxe de séjour plus élevée et un taux d'occupation plus élevé. Il
semblerait que les JO n'ait pas un effet important sur le territoire. il pense que, lorsqu'il n’y aura plus
de place sur Paris, les gens vont se déplacer un peu mais là aussi par prudence, on reste sur les mêmes
montants.
Concernant le sujet Aire d'Accueil Gens du Voyage, Monsieur François DESHAYES évoque une réunion
en sous-préfecture le 21 décembre à ce sujet. Envoyé en préfecture le 13/02/2084
Reçu en oréfecture le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
10 : 060-246000764-20249207-DEL 2024 91-DE
Madame Sophie DESCAMPS demande si ceux /ndir: les collectivités) qui n’ont pas respecté la
construction d'aires d’accueil-ont eu des pénalités.
Monsieur François DESHAYES indique que, à sa connaissance, les collectivités concernées n'ont pas eu
de pénalités. Il indique que la CCAC est bon élève et que l'aire est aux normes. Les collectivités qui ne
sont pas aux normes, n'ont pas l'appui de la force publique quand des terrains privés sont envahis
contrairement à l'Aire Cantilienne.
Concernant le sujet des travaux d'amélioration énergétique à la piscine, Monsieur Jean-Michel
BARBIER souligne le peu de discussions en commission travaux puisque, la dernière fois que le
Président de la Commission, Monsieur Daniel DRAY a animé la réunion, il lui a été dit que ce n'était pas
le lieu d'en parler. Il se dit en désaccord avec le Président sur quelques points de son exposé et sur le
fait que si on ne fait rien, on n'arrangera rien et si on fait tout on n'arrangera rien non plus. || a retenu
notamment de l’étude qu’il a été dit en phase 2 et souligné en gras : « pas de gain significatif sur les
économies d'énergies sans diminution de la qualité de services ». Cela a été répété dans la phase 4. Il
n'est pas contre le maintien de la qualité des services. En revanche, il est contre les investissements
faits en pure perte. Ces investissements ne produiront pas de gains significatifs. C'est ce qui est écrit
plusieurs fois dans l'étude.
Selon lui, seule la couverture du bassin extérieure serait convenable économiquement et sur le plan
écologique. Le temps de retour sur investissement est le plus court. Il pense que c’est sur ce point que
la CCAC peut faire quelques économies et trouve que cela a un intérêt pédagogique pour les usagers.
ils verront que la CCAC fait en sorte que l’eau ne s'évapore pas. S'agissant des filtres, les filtres à
diatomées sont plus performants mais sont plus chers que les filtres à sables.
De même, il est dit aussi que cela ne convient pas pour les communes pour les eaux un peu calcaires
comme celles sur le territoire. Ces gains ne sont pas réels car l’eau qui s'évapore est perdue. L'eau de
bâche des filtres retourne au milieu, ce n’est pas tout à fait la même chose.
Sur cette étude, il relève qu'il lui est dit qu'elle est sérieuse. Monsieur BARBIER a noté dès la
présentation que les économies d’eau qui étaient chiffrées à 6 € par m3, alors que l'exploitant a dit que
le prix du m3 revient à 3,70 €. C'est-à-dire que l’économie a été surévaluée et que cela n’a même pas
été corrigé. Mais hormis l’investissement qu'il a indiqué, c’est-à-dire couvrir le bassin avec une
couverture amovible, il estime que le reste relève d'une maladaptation au changement climatique.
C'est de la technologie pure qui fonctionnera où qui ne fonctionnera pas et qui coûtera en entretien. Il
conclut en rappelant que c'est de l'investissement en pure perte selon lui.
Monsieur François DESHAYES trouve ce jugement un peu dur voire brutal. Il ne remet pas en cause les
détails des chiffres parce qu'il indique ne pas les avoir. Il prend pour exemple Coye-la-Forêt, où
l'éclairage public a été coupé, la commune étant dans les premières à le faire en 2019. Ensuite, la
commune est passée en LED en totalité et dans le même temps ont été réduits de 20% les points
lumineux. Cela à eu pour effet de baisser la consommation de 90% mais malheureusement les coûts
ont augmenté depuis. Dans le cas présent c'est assez similaire. Cela lui paraît difficilement tenable de
soutenir qu'on ne diminuera pas les consommations. Monsieur François DESHAYES n'a pas
présentement les chiffres de l'étude, mais les baisses espérées et le cumul de l’ensemble doit y figurer,
ainsi que le retour sur investissement.
La bâche sur le bassin extérieur est le sujet qui a un retour sur investissement le plus important. Mais
cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas faire les autres. Concernant les filtres, Monsieur François
DESHAYES indique qu'il ne va pas rentrer dans la technique mais dans la programmation de l'entretien
courant de la piscine, il est prévu qu'ils soient remplacés au bout d’un certain temps. Cela arrive bientôt Envoyé en préfecture le 13/02/2084
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Publié le 13/02/2024
1D : 060-246000764-20240207 DEL 2024 01-D
à échéance et par conséquent, il sera nécessaire de les changer. Il est d’avis-quet'estmportantuen
discuter même si on ne Va pas rentrer dans les détails puisque ce n'est pas une commission travaux,
mais un conseil communautaire.
Madame Manoëlle MARTIN souhaite revenir sur les derniers propos, concernant notamment le
remplacement de la filtration du bassin intérieur et extérieur : cela doit être fait tous les 10 ans, et cette
échéance approche. Ce sont donc des travaux que la CCAC doit faire sans attendre. Pour ce qui est de
la discussion, elle a eu lieu en commission mixte Travaux et Services aux usagers. il y a d’ailleurs eu des
sujets animés. Les 924 000 KW par an attendus en économie, représentent environ 20% de la
consommation de la piscine.
Monsieur François DESHAYES indique que c'est le chiffre qu'il cherchait. La mise en œuvre de
l'ensemble des scénarios prévus permettrait d'économiser 923 000 KW par an soit 19,1% des
consommations de l'équipement. Certains considèrent peut-être que 20% n'est pas suffisant et dans
ce cas, c’est un autre débat.
Monsieur Jean-Michel BARBIER estime qu'il faudrait avoir un retour d'expérience sur les nouvelles
techniques. Exploiter l’eau chaude des douches, dont il a entendu qu'il y avait des problèmes (cheveux
qui bouchaient), peut engendrer des surprises. Sur les filtres à diatomées, les retours d'expérience dont
il a entendu parler ne sont pas tous bons. On va remplacer les filtres à sable par des filtres plus chers
en exploitation. Et d'autre part, ce n’est pas certain que cela marche avec l’eau du territoire.
Madame Manoëlle MARTIN indique que le cabinet a informé la CCAC que ces filtres nécessitaient
moins de remplacement, et donc que le coût ne serait pas obligatoirement plus cher. Elle ajoute ne pas
être une technicienne et par conséquent a tendance à entendre et croire ce que le cabinet explique.
Monsieur Jean-Michel BARBIER mentionne que, pour chiffrer les économies d'eau, a été pris en
compte un coût de 6€ HT/m3. Il estime que le cabinet aurait pu se renseigner sur le prix de l’eau pour
faire cette étude, et une fois l'erreur constatée, faire la correction nécessaire.
Monsieur François DESHAYES indique que l'on parle d'économies d'énergie, on ne parle pas de l’eau.
Monsieur Jean-Michel BARBIER estime que cela s'ajoute.
Monsieur François DESHAYES indique qu'il s’agit certainement d'une erreur. Il à par ailleurs
l'impression que Monsieur Jean-Michel BARBIER remet tout en cause. En ne faisant rien, rien ne
pourrait nous être reproché, mais ce n’est pas aller dans le bon sens.
Monsieur Jean-Michel BARBIER rappelle que les économies ne sont pas démontrées en dehors de
celles consistant à couvrir le bassin. Pour le reste, on ne sait pas combien cela va coûter en entretien,
en préparation. Comme Monsieur François DESHAŸES l’indiquait précédemment, il peut arriver,
lorsqu'un investissement est fait, qu’il soit parfois moins cher mais il arrive malheureusement souvent
que cela coûte plus cher.
Madame Manoëlle MARTIN indique que l’on est revenu sur la diatomite et maintenant on parle de
perlite sur l’objet de l’infiltration. Ce n’est pas la même chose non plus.
Monsieur Fabrice BOULAND indique avoir assisté à la commission en question. Il est vrai que, à la
lecture du document, il y a souvent marqué « économie non significative », donc, sans être aussi
connaisseur que M. BARBIER, il pense qu'il faut réexaminer en commission les dossiers en question
avant de se lancer dans les travaux. Comme l’a souligné M. BARBIER, M. BOULAND fait remarque que
ce qui n’a pas été apprécié en commission, c’est que les services ont voulu empêcher de discuter de ce
point. Envoyé en préfecture le
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Monsieur François DESHAYES indique, s'agissant des économies, qu’il a lu qu’on économiserait près de
20 % de l'énergie au global. C'est la synthèse qui importe. En revanche, il ne comprend ce que sous-
entend M. BOULAND quand il dit que « les services n'ont pas voulu que soit discuté de cela en
commission.
Monsieur Fabrice BOULAND mentionne que quand on a voulu aborder le sujet, à l’instigation de M.
BARBIER, il leur a été dit ce n’est pas de leur ressort.
Monsieur François DESHAYES fait remarquer que ce qui ne plait pas à M. BOULAND), c’est qu’on décide
de faire des travaux qu'il ne juge pas pertinents. Monsieur DESHAYES confirme que ces travaux seront
faits, sans passer par le conseil communautaire, contrairement à ce que M. BOULAND souhaitait.
Monsieur Fabrice BOULAND indique avoir posé la question de savoir s’il y avait une étape de validation
avant la décision et relève que M. DESHAŸES vient de confirmer que non. Le conseil communautaire
n'aura pas son mot à dire. Franchement, il est marqué dans le document que souvent ces
investissements n’apportent pas d'avantage particulier. M.BOULAND rappelle que, sans être un
spécialiste comme M. BARBIER, cela mériterait de se repencher sur le dossier. Il constate que le
Président n'est pas d'accord.
Madame Manoëlle MARTIN ajoute que, sur les économies non significatives, c’est justement pour cela
que la CCAC est partie de 48 scénarii et qu’elle n’en a retenu que 8. Ce sont les 8 derniers que la CCAC
retient et qui ont une économie avec retour sur investissement qui a été chiffré et présenté.
Monsieur Daniel DRAY indique que les scénarii sont validés par OIIKOS qui a de surcroît l'habitude de
gérer plusieurs piscines. Il souligne que concernant les filtres, il est nécessaire de les changer et que
cela aura un coût. Si cela passe en investissement, une subvention de 80% sera envisageable. Le
changement de filtre se fera dans la semaine habituelle, dans le cas contraire, la piscine serait
contrainte de fermer et pas de subventions envisageables. Cela fait aussi partie d’un petit peu
d'économie, cela se chiffre en 50 / 70 000 euros sur la masse. Tout investi, cela coûte 194 000 €, il
ajoute que l'on pourrait contester les 923 000 KW d'énergie. || indique qu’il y aura des économies
également sur l'eau, mais très peu. Toutes ces économies additionnées vont éviter d’autres travaux à
faire. Ce n'est donc pas 194 000 € de perte pure et dure. il y aura forcément un résultat, ne serait-ce
que l’économie sur le bassin extérieur. C'est important aujourd’hui de faire ces études. La CCAC a été
assistée par un cabinet et en en échangeant avec OIIKOS, des scénarii ont été rejetés car jugés non
nécessaires, non suffisants.
Monsieur François DESHAYES demande à Jean-Michel BARBIER le chiffre s’il pense que le chiffre de
923 000 KW/an d'économies prévisibles est réaliste ou non.
Monsieur Jean-Michel BARBIER pense qu'il n’y a pas que les économies en KW en chaleur. Il y aura des
dépenses supplémentaires, l’arrêt de la piscine en premier lieu. On a vu, pour des choses très simples
dans l'exemple cité en commission, que la piscine avait été arrêtée cela peut arriver.
Monsieur François DESHAYES réitère le fait que la piscine, comme indiqué en préambule, sera arrêtée
le moins longtemps possible. L'arrêt du fonctionnement aura évidemment un coût financier. Il est
espéré que le solde à la charge de la CCAC serait de 200/250 000 € auquel il faut rajouter le coût de
l’arrêt de la piscine. On va peut-être arriver à 500 000 € au total avec en face des économies réelles.
Monsieur Jean-Michel BARBIER rappelle qu'il a évoqué en commission que, quand on fait des
investissements pour leur rentabilité, il y a un souci de faire des économies d'énergie, et sont faits des
calculs d'actualisation. On va dépenser tout de suite un million et, chaque année, on va économiser au
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maximum 100 000 € et ces économies ne pas sont pas suivies donc Iürsque-TonTatt-on-caicu
d'actualisation, on tient compte de cela.
Monsieur François DESHAYES explique que l’actualisation n’est pas prévisible, seules des hypothèses
peuvent être faites.
Monsieur Jean-Michel BARBIER est surpris lorsqu'il voit la synthèse financière que l'économie est
chiffrée à l'euro près alors que les investissements sont chiffrés à 100 000 / 10 000 £ près pour les plus
précis. Il pense que l’on ne sait pas évaluer ces économies ni à 10% ni à 20% près.
Monsieur François DESHAYES pense que sur le prix de l’eau, il y a certainement une erreur. Concernant
ces hypothèses d'actualisation, Monsieur Jean-Michel BARBIER a raison sur le principe mais cela ne
reste que des hypothèses. Peut-être que la CCAC aura un peu d'économie sur certaines choses qui ne
sont pas les meilleures en termes d'écologie mains qui sont néanmoins les meilleures en termes de
rapport. Il ajoute qu’il y a la partie écologie qui rentre en ligne de compte. Celle-ci n’a pas de valeur
financière. Suite aux propos de Monsieur Jean-Michel BARBIER qui indique que la CCAC va dépenser
1ME pour 100 000 € d'économie, il précise que ce sera plus près de 200 /300 k€. Si on a une économie
de 100 000 € par an on va le récupérer en 3 ans. Ce serait extraordinaire. || dit que c'est Monsieur Jean-
Michel BARBIER qui annoncé 100 000 € d'économie.
Monsieur Jean-Michel BARBIER dit qu'il n’y croyait pas aux 100 O00 €.
Monsieur François DESHAYES indique que ce qu’il manque sur la note, c'est que la CCAC devrait faire
environ 20% d'économie mais s'interroge sur les 20%, ce sera 20% de quelle somme. Ce qui l’intéresse,
c'est de savoir ce que cela représente en €. Il indique que ce sera l’occasion d'en reparler.
Monsieur Daniel DRAY précise que les 20% c'est un amortissement en 5 ans. En 5 ans, la CCAC aura
gagné 100%. La CCAC a gagné peu importe la somme. Entre ce qu'il y a à dépenser et à sortir sur 5 ans,
cela revient à 0.
Monsieur François DESHAYES indique que ce sujet sera de nouveau évoqué ultérieurement. Il indique
avoir eu un propos un peu brutal en disant que les travaux se feront. Il précise que l'exécutif doit
apporter des réponses à ces questions légitimes. Il ne faut pas non plus critiquer tout et penser que
par principe la CCAC fait n'importe quoi. Cela le surprend de la part de Jean-Michel BARBIER.
Monsieur Jean-Michel BARBIER précise qu’il n’a pas tout rejeté puisqu'il a dit que la couverture du
bassin extérieur avait une valeur pédagogique à expliquer. Il estime qu'on ne doit pas laisser l’eau
s'évaporer dans un contexte où elle devient rare.
Monsieur François DESHAYES indique qu'il s’agit d’un sujet assez sensible et sur lequel il était
nécessaire de s’attarder.
Madame Marion LE MAUX souhaite savoir si les 20 000 € concernant la vidéoprotection représentent
un investissement.
Madame Manoëlle MARTIN lui répond que c’est un renouvellement de caméras que la CCAC fait et
que, d’autre part, suite à la réunion des Vice-présidents de ce jour, doivent être étudiées de nouvelles
modalités pour « absorber » les caméras qui serait demandées par les communes.
Monsieur Jacques FABRE se demande si au sujet, des transports piscine, la CCAC ne pourrait pas plutôt
centraliser le paiement plutôt que chaque commune paie et se fasse rembourser. C'est assez lourd sur
le plan administratif. Cela avait été annoncé mais n’a jamais été mis en œuvre par les services.
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10 : 060-246000764-20249207-DEL 2024 91-DE
Monsieur François DESHAYES indique qu’on ne peut pas incriminer les services car c’est plutôt vis à vis
de KEOLIS que cela semblait compliqué. Mais il est d'accord avec Monsieur Jacques FABRE. La CCAC
craint qu’en termes de suivi individuel, cela soit compliqué.
C'est par ailleurs prévu dans le renouvellement du marché.
S'agissant de la fibre optique, Monsieur Fabrice BOULAND signale qu’il avait été dit en commission il y
a un an qu'il fallait une procédure pour les nouveaux points optiques. Ceci devait être fait pour
septembre mais il pense qu'il n’y a toujours pas de procédure. || veut bien contribuer à aider pour faire
cette procédure.
Madame Manoëlle MARTIN répond à Monsieur Fabrice BOULAND en lui indiquant que c'est elle qui
s'occupe de cela et le remercie pour son aide. La procédure existe, toutefois le SMOTHD a fait évoluer
la procédure de son côté et il y a maintenant directement sur le site la possibilité de faire des demandes
pour un habitant, pour une commune, pour une communauté de communes, pour une entreprise,
pour toute personne qui le souhaite. La CCAC s'est adaptée en fonction de cela et fera une présentation
en commission travaux très prochainement concernant la procédure retenue au sein de Communauté
de communes.
Monsieur Thomas IRAÇABAL indique que, concernant l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage, il avait été
marqué par l'aménagement qui avait coûté 1m£. | voit que les chiffres sont raisonnables pour la remise
en route. Il pense que la CCAC aura tout intérêt à avoir l'aménagement le plus simple possible.
Monsieur François DESHAYES précise que les chiffres indiqués dans le Débat d'Orientation Budgétaire,
ne comprennent pas la rénovation mais correspondent à l'entretien annuel.
Monsieur Thomas IRAÇABAL est d'avis que, lorsqu'il s'agira de rénover l'aire, la CCAC devra se
contenter de le faire au niveau standard minimum.
Monsieur François DESHAYES précise que le total des investissements depuis 2009 représente 1,714
M€. Depuis, l'ensemble des travaux réalisés s'élève à 2,254M£. Le cout de fonctionnement est de
1 136 000 € sur 10 ans. Il ajoute que les recettes sont dérisoires, car il s’agit de l’Etat et des fluides
quand les usagers les paient. Il précise que dans le Débat d'Orientation Budgétaire, les sommes n’ont
pas été précisées.
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESHAYES,
Et après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Prend acte du débat sur le Rapport d'Orientations Budgétaires pour l’année 2024 du budget
principal.
X OX X X x
DELIBERATION N°2023 / 93
12 Æ Envoyé en préfecture le 12/02/202:
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Publié le 13/02/2024
1D : 060-246000764-20240207-DEL 2024 01-DE
FINANCES DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR"T'ANNÉE 20247" DU
BUDGET ANNEXE « SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS
MENAGERS »
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L 5211-1, L 2312-1 et
L2221-1,
Vu le règlement intérieur du conseil communautaire de la Communauté de Communes adopté le 25
novembre 2020,
Vu les délibérations du conseil communautaire en date du 9 octobre 2014 portant mise en place de
la redevance incitative sur le périmètre de l’Aire Cantilienne à compter du 1° janvier 2016, et du 14
décembre 2015 relative à la création d’un budget annexe relatif à la redevance incitative,
Considérant que les services gérés en budgets annexes n'ont ni personnalité morale ni autonomie
financière. Ils ont un budget et une comptabilité distincts du budget principal et de la comptabilité
de la collectivité.
Considérant que le débat d’orientations budgétaires a pour but de donner les premières indications
sur la structure du Budget Primitif. Il fait ressortir les principales orientations que souhaite prendre la
Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne.
Vu le rapport du DOB 2024 pour le budget annexe du service public d'élimination des déchets
ménagers,
Madame Marion LE MAUX s'interroge sur l'augmentation de 75 000 € concernant la déchetterie entre
le budget prévu et le réalisé.
Madame Corry NEAU lui répond que lors de l'élaboration du DOB, la CCAC n’a pas les chiffres du SMDO.
Souvent la CCAC les a plus tard. Elle indique qu’elle va chercher l'explication.
Madame Isabelle WOJTOWIEZ demande comment les biodéchets sont valorisés et si cela rapporte à
la CCAC et si, par ailleurs, le compost est revendu.
Madame Corry NEAU lui répond que cela teur coûte aussi de valoriser. Cela devient du compost. C’est
valorisé au maximum, et cela part en agriculture. C'est revendu, la CCAC paie le traitement que le
SMDO fait des déchets. Auparavant, la CCAC était chez MOULINOT qui faisait des réseaux de gaz, de
l'électricité. La CCAC ne touchait rien de ce qu'il revendait.
Madame isabelle WOJTOWIEZ demande si quelqu'un bénéficie de ce tri des déchets, des bio déchets
du territoire.
Monsieur François DESHAYES précise que, plutôt que de nous le reverser sous forme d’intéressement
au tri ou revente des matières, la CCAC a un coût de traitement qui est minoré.
Madame Isabelle WOJTOWIEZ l'entend, néanmoins la CCAC demande aux gens de payer davantage.
Monsieur François DESHAYES lui répond que malheureusement, le fait de trier, c'est inévitable et
indispensable et cela coute. Il rappelle que le coût des déchets a baissé fortement en 2017. Malgré les
deux hausses décidées en 2023 et pour 2024, la CCAC est nettement en dessous que si elle était restée
13 Æ Envoyé en préfecture le 12/02/202:
! Reçu en gréfecture le 13
Publié le 13/02/2024
10 : 060-246000764-20249207-DEL 2024 91-DE
à la TEOM. Il invite chacun à regarder la taxe foncière de 2015. Les gens ne se sont pas plaints des
baisses en 2017. Deux augmentations de 15 % en deux ans, il admet que c’est beaucoup.
La CCAC demande des efforts à ses administrés et en même temps le territoire est exemplaire sur le tri
et régulièrement cité en exemple.
Madame Corry NEAU ajoute que la CCAC augmente moins que les autres collectivités. En comparatif
fait à taux constant, il faut savoir que la TEOM a augmenté pour tout le monde du fait de l'augmentation
des 7,5 % ; certaines ont même augmenté de 50%. Cela a augmenté mais tout est valorisé et tout doit
aller dans la bonne filière.
Monsieur François DESHAYES rappelle qu’un DOB ce n’est pas un budget, ce sont des orientations pour
les années à venir. Les élus ont l'obligation de parler de chiffres précis. De plus, la CCAC a voté lors d’un
précédent conseil la grille tarifaire pour 2024. || ajoute que les recettes peuvent être estimées de
manière précise. Ce que la CCAC ne maîtrise pas, c’est le comportement des usagers. Chacun fait le
nécessaire, c'est bien pour le tri et moins pour le budget de la CCAC. Il indique par ailleurs que la CCAC
a fait le choix du ramassage à domicile des biodéchets et que cela a un coût. La CCAC observe des
diminutions importantes en nombre de levées et en poids. Si la CCAC n'avait pas fait de ramassage à
domicile, selon lui, la baisse n'aurait pas été aussi importante, la contrepartie c’est que cela coute plus
cher s’il n’y avait que des abri bacs. Il souligne que ce n’est pas pour le plaisir que la CCAC doit appliquer
cette augmentation.
Monsieur Daniel DRAY demande si les Points d'Apports Volontaires à réparer sont indiqués dans le
budget.
Monsieur François DESHAŸYES indique qu'ils sont commandés et qu'ils doivent être réparés
prochainement, dans les semaines qui viennent (bacs à verre pour le collège de Gouvieux, à Chantilly
à côté de la Poste). Le problème venait du fournisseur de pièces. Ce sera indiqué en « Restes à
réaliser ».
Entendu le rapport présenté par Madame NEAU,
Et après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Prend acte du débat sur le Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’année 2023 au budget
annexe du « Service public d'élimination des déchets ménagers ».
X X X X *X
DELIBERATION N°2023 / 94
FINANCES DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L’ANNEE 2024 DU
BUDGET ANNEXE « TRANSPORT ET MOBILITÉ »
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L 5211-1, L 2312-1 et
L2221-1,
14 Envoyé en préfecture le 13/02/2084
Reçu en oréfecture le 184
Publié le 13/02/2024
1D : 060-246000764-20249297-DEL 2004 0$-DE
Vu le règlement intérieur du conseil communautaire de la Communauté de“Eommmomes-aaoptete-zs
novembre 2020,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 7 juillet 2021, approuvant les modalités de
mise en œuvre du transfert de la compétence mobilité au profit de la CCAC,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 novembre 2023 approuvant la création
d’un budget annexe de transport public de personnes à caractère industriel et commercial, dénommé
« Budget annexe Mobilités »,
Considérant que les services gérés en budgets annexes n’ont ni personnalité morale ni autonomie
financière. Ils ont un budget et une comptabilité distincts du budget principal et de la comptabilité de la collectivité.
Considérant que le débat d’orientations budgétaires a pour but de donner les premières indications
sur la structure du Budget Primitif. 1! fait ressortir les principales orientations que souhaite prendre la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne.
Vu le rapport du DOB 2024 pour le budget annexe transport et mobilité,
Monsieur Jean-Claude LAFFITTE se demande si, puisqu'il est question de desservir des entreprises qui
sont installés sur la plateforme de Roissy-Charles de Gaulle, la CCAC ne pourrait pas avoir des
financements de l’Île-de-France puisqu'elle l’approvisionne en main d'oeuvre.
Monsieur François DESHAYES indique que c'est une bonne question, c’est compliqué car la CCAC paie
du transport pour alimenter en employés des entreprises qui versent des taxes Transport sur une autre
région. C'est la contribution pour faciliter l'accès de cette zone aux habitants de la CCAC mais c’est un
sujet complexe. Cela a déjà été abordé.
Monsieur Daniel DRAY s'interroge sur le coût de 937 000 €. Il fait le calcul à voix haute :
- Ticket de 3 €
- Sur cette somme, perte de 30% aidés par le Département et 40% SMTCO.
- 30% à la Communauté de Communes. Sur ces 350 000 € de perte 100% des pertes ferait
1 150 000 €.
Monsieur François DESHAYES indique que 935 c’est en HT, il y a la TVA à ajouter. Ce qui expliquerait le
chiffre.
Monsieur Nathanaël ROSENFELD est opposé au versement Mobilité parce qu’il est opposé par principe
à toute augmentation de fiscalité pour nos entreprises. Il pense que la fiscalité est un outil d’attractivité
et que si on l’augmente on obère. Pour ce service, en l'occurrence on va ponctionner des entreprises
du territoire pour amener des habitants qui vont travailler sur un autre territoire, il trouve que cela n’a
pas beaucoup de sens. Il comprend qu’il faille équilibrer ce budget, il y a 2 moyens d'équilibrer ce
budget: c'est d'augmenter les recettes avec la fiscalité ou de supprimer des dépenses. Sur cette
expérimentation Gouvieux / Roissy, il est d’avis que si la CCAC n'est pas à l'équilibre dans quelques
temps, une des options serait de conclure que cette expérience n'est pas fructueuse est de l'arrêter.
Monsieur François DESHAYES rappelle sa position sur le versement Mobilité. La CCAC ne le propose
pas sur ce point car il ne serait pas normal que des entreprises du secteur cotisent, aient Une taxe
supplémentaire pour amener de la main d'œuvre à des entreprises extérieures au territoire. C'est sur
une durée courte. L'appel d'offre sera lancé sur une durée de trois ans. Si on avait 20 personnes en
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Publié le 13/02/2024
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moyenne par bus, on arriverait à un restant à charge de la CC de 80 000 €. Sur la ligne Creil Roissy, les
bus sont pleins en permanence.
Monsieur Jacques FABRE indique que c’est fait à destination des travailleurs. Il y a aussi un vrai marché,
ceux des touristes ou des habitants de la Communauté de communes qui partent en vacances depuis
l'aéroport. 3 € n'est pas cher si on compare le tarif des taxis et des places de parking, c'est compétitif.
Les gens vont s'abonner à 60 € par mois, il pense qu’il serait opportun de mettre le tarif à 10 € pour les
occasionnels comme cela se fait sur Paris pour un A/R en bus à destination des aéroports parisiens.
Monsieur François DESHAYES trouve que c'est une bonne remarque, il ajoute que pour le moment rien
n'est arrêté, cela fait partie des options envisageables. || y aura des utilisateurs qui seront autres que
les voyageurs. Il pense qu'il faut envisager un tarif différent et réfléchir à la façon de faire. C'est aussi
pour cela que la CCAC va faire un marché à part. Car si la CCAC s’inscrivait dans le système mis en place
par la Région, où le ticket est à un euro, elle n'aurait pas le droit d'y déroger.
Monsieur Alexandre GOUJARD complète les propos en indiquant que sur la ligne Luzarches-Persan-
Roissy la place coûte 2 €.
Madame Isabelle WOJTOWIEZ indique qu'ils lèvent peut-être la taxe transport.
Monsieur Fabrice BOULAND s'étonne que, dans un contexte, où l'épargne de la CCAC est très mince et
où le fonds de roulement va aller en diminuant sur les années à venir, soient lancées des activités qui
vont être déficitaires. Il est certainement être minoritaire en faisant cette remarque, mais il ne faut pas
engager des services qui vont être déficitaires.
Certes c'est bien pour les usagers, mais finalement ils seront payants via une augmentation future des
impôts.
Monsieur François DESHAYES indique que la conclusion de Monsieur BOULAND est exacte, maisonne
peut ne rien faire, c’est un choix
Monsieur Fabrice BOULAND indique qu'il existe déjà des moyens d’aller à Roissy. Certes depuis la Gare
du Nord, ce n'est pas facile, mais il juge que ce service n’est pas raisonnable.
Monsieur François DESHAYES ajoute que si on s’apperçoit au bout de 3 ans que le service est à
l'équilibre ou qu’on est à 100 000 € de déficit, on se dira alors que l’on a bien fait de mettre en place ce
service, mais il Y'a qu’en essayant que l’on saura. Monsieur DESHAYES retient toutefois la remarque de
Monsieur BOULAND.
Monsieur Thomas IRAÇABAL pense que le moment venu, il faudra avoir une réflexion sur le prix. Si on
repart à Roissy ou à Orly depuis Paris c'est 10 € l'aller simple. L'aller/retour, c'est 20 € pour les
occasionnels. Il y aura une réflexion à avoir sur les prix car c'est une façon de faire payer les entreprises
de Roissy si l'abonnement est plus cher.
Monsieur François DESHAYES indique que les gens qui vont travailler sur Roissy auront une prise en
charge par leur employeur de la moitié. Le ticket de 3 € deviendrait 1,5 €.
Monsieur Thomas IRAÇABAL indique que, concernant le versement mobilité, la commune de Gouvieux
est contre. || évoque également que le SMTCO est susceptible de diminuer ses subventions à une
collectivité dès lors qu’elle prélève le versement mobilité.
Monsieur François DESHAYES mentionne qu’il y a un plafond qu'il ne faut pas dépasser, cela pourrait
avoir des conséquences sur le subventionnement du SMTCO, lui semble-t-il. Sur les hypothèses que la
CCAC afaites, celles-ci étaient en dessous du plafond.
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Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024 S L Gr
ID : 060-246000764-20240207-DEL 2024 01-DE
Madame isabelle WOITOWIEZ souscrit au propos de Monsieur Nathanaël ROSENFELD selon lequel il
ne faut pas augmenter les taxes sur les entreprises. Bepuis, les entreprises ne paient plus la CVAE, c'est
quelque chose qui doit rentrer dans la balance.
Monsieur Français DESHAYES Indique que ce n'est pas parce qu'on fait une réduction d'un côté qu'on
est obligé de reprendre de l'autre.
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Le Président informe que les Vœux se tiendront le 22 janvier à 19h au Golf d'apremont et que le
prochain conseil communautaire se tiendra mercredi 7 février 2024 (vote du budget),
La séance est levée à 22h45,
Le Président, La Secrétaire de séance,
7 Marion LE MAUX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DE L'AIRE CANTILIENNE
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