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Déliberation - 2026 040 Désignation des 5 membres à l'EPCG
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 040 Désignation des 5 membres à l'EPCG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
© © ©) champignysurmarne.fr
nn
VILLE
DE
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Es
N°2026-040
Conseil
municipal
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
21
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
vingt
et
un
mars
à
09
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne
convoqué
le
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Salle
du
Conseil
Municipal
-
12
rue
Louis-
Talamoni,
sous
la
présidence
de
M.
Laurent
JEANNE,
Maire.
DÉSIGNATION
DES
5
MEMBRES
REPRÉSENTANT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
CAMPINOIS
DE
GÉOTHERMIE
(EPCG)
Rapporteur
:
M.
Laurent
JEANNE
Direction
et
Service
:
D3AJD
-
Direction
des
Assemblées,
des
Assurances,
des
Affaires
Domaniales
et
Juridiques
Présent(e)s
:
M.
JEANNE,
Aurore
THIROUX,
Michel
DUVAUDIER,
Catherine
MUSSOTTE-GUEDJ,
Saphir
AKKOUCHE,
Christine
ARRON,
Patrice
LATRONCHE,
Sabrina
ABCHICHE,
Grégory
GOUPIL,
Asma
ASHRAF,
Yohann
PICOT,
Céline
THEOPHILE,
Léon
NGANDE,
Odile
LE
THIES,
Wilfrid
BASTIN,
Sophie
AMAR,
Philippe
DUBUS,
Martine
SANZ,
Henrique
RIBEIRO,
Caroline
BOICHOT,
Philippe
LHOSTE,
Geneviève
CARPE,
David
SLIMOVICI,
Cristina
DE
OLIVEIRA,
Thomas
SZOLLOSI,
Delphine
BERTRAND,
Yannick
BANTSIMBA,
Isabel
CIPRIANO,
Jean-
Claude
FORHAN,
Tatiana
SAUSSEREAU,
Xavier
ANCIAUX,
Anna-Maria
ANTONIE,
Arif
HIRIDJEE,
Inès
CASTELLAR,
Alain
MESNAGER,
Isabelle
DEISS,
Bernard
GAUDIERE,
Jacqueline
BENAHMED,
Julien
LEGER,
Caroline
ADOMO,
Mamadou
SY,
Rosalie
MORGADO,
Matthieu
LAMOTTE,
Charlotte
MALEK,
Tidjan
JACQUIN
BEAUDOIN,
Zohra
KASSOU,
Fily
KEITA
GASSAMA,
Thierry
GUINTRAND,
Teresa
GARCIA.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
BENAHMED
Nombre
de
membres
en
exercice
:
49
Nombre
de
membres
présent(e)s
:
49
Nombre
de
procurations
:
0
Nombre
de
votant(e)s
:
49
_Le
présent
acte
peut
faire l’objet
d'un recours contentieux
devant
le
Tribunal administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication
ou
son
affichage
ou
sa
notification
aux
intéressés
ainsi
qu'à
sa
transmission
au
représentant
de
l'état.
La
juridiction
administrative
territorialement
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
«
Télérecours citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
HÔTEL
DE
VILLE
-
14
RUE
LOUIS
TALAMONI
-
94507
-
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
-
TÉL.:
01
45
16
40
00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260401-2026-040-DE Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026 D3AJD
-
Direction
des
Assemblées,
des
Assurances,
des
Affaires
Domaniales
et
Juridiques
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2221-10
et
R2221-1
et
suivants
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
décembre
2011
décidant
la
création
d’un
établissement
public
local
pour
assurer
l'organisation
et
la
gestion
du
service
public
industriel
et
commercial
de
production
et
de
distribution
d'énergie
thermique
du
réseau
de
chauffage
urbain
de
la
Ville
de
Champigny-sur-Marne
dénommé
«
Établissement
Public
Campinois
de
Géothermie
»
et
approuvant
ses
statuts
;
Vu
lesdits
statuts
et
notamment
leur
article
4
qui
indique
que
le
conseil
d'administration
comprend
cinq
membres
représentant
le
Conseil
municipal
nommés
pour
3
ans
;
Leur
mandat
ne
peut
excéder
celui
du
conseil
municipal.
Vu
la
délibération
n°2026-037
du
21
mars
2026
par
laquelle
l'unanimité
exigée
en
application
de
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
de
ne
pas
procéder
pendant
la
durée
du
mandat
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
-
n’a
pas
été
satisfaite
:
Considérant
ce
qui
suit
:
En
application
des
statuts,
les
membres
sont
nommés
pour
trois
ans
par
le
Conseil
municipal
sur
proposition
du
Maire.
Leur
mandat
ne
peut
excéder
celui
du
Conseil
municipal. En
application
de
ces
statuts,
il
convient,
après
le
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
de
désigner
les
cinq
membres
du
conseil
d'administration
de
l'Etablissement
Public
Campinois
de
Géothermie
représentant
le
conseil
municipal.
Le
renouvellement
intégral
du
Conseil
municipal
de
Champigny-sur-Marne
intervenu
le
21
mars
2026.
En
tirant
les
conséquences
de
la
délibération
n°2026-037
ci-mentionnée,
il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
au
scrutin
secret
Le
résultat
du
scrutin
public
auquel
il
a
été
procédé.
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260401-2026-040-DE Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026 Après en
avoir
délibéré,
ARTICLE
UNIQUE
ÉLIT
les
cinq
membres
du
conseil
d'administration
de
l'Établissement
Public
Campinois
de
Géothermie
:
*__
Philippe
DUBUS
+
Cécile
THÉOPHILE
°
Bernard
GAUDIERE
°
Xavier
ANCIAUX
°
Matthieu
LAMOTTE
Résultats
: 1
tour
de
scrutin
Liste
de
candidats
:
3.
Sièges
à
attribuer
:
15.
Ne
participe
pas
au
vote
:
O.
Nombre
de
votants
:
49.
Bulletin
blancs
ou
nuls
:
O0.
Suffrage
exprimés
:
49.
Quotient
électoral
:
9,8.
Liste
conduite
par
Philippe
DUBUS-
38
voix
=
4
sièges,
Liste
conduite
par
Matthieu
LAMOTTE
-
8
voix
=1
siège,
Liste
conduite
par
Teresa
GARCIA
—
3
voix
=
0
siège.
M.
Laurent
JEANNE
La
secrétaire
de séance
Maire
de
Champigny-sur-
Marne
Mme
Jacqueline
BENAHMED
Conseiller
Epéglonal
d’
j
3
r
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260401-2026-040-DE Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026