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Déliberation - 2026 125 Designation de representant a la Commissi
Déliberation - 2026 088 Designation de representants de la Commu
Déliberation - 2026 127 Designation representants aux 3 et 6eme C
Déliberation - 2026 082 Designation de representants de la Commun
Déliberation - 2026 053 Representant SIPPEREC
Déliberation - 2026 061 Representant sadev94
Déliberation - 2026 032 Désignation des représentants PEMB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 032 Désignation des représentants PEMB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
© S ©) champignysurmarne.fr
L
l
/
PUBLIE
LE
Q'{
AVR.
2026
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
ss
N°2026-032
Conseil
municipal
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
21
MARS 2026
L'an
deux mille vingt six,
le vingt et un
mars à 09
heures 30 minutes le Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne
convoqué
le
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Salle
du
Conseil
Municipal
-
12
rue
Louis-
Talamoni, sous la
présidence de M.
Laurent JEANNE,
Maire.
ELECTION, AU SCRUTIN
DE
LISTE AVEC
REPRÉSENTATION
PROPORTIONNELLE À LA PLUS
FORTE
MOYENNE,
DES CONSEILLERS TERRITORIAUX QUI SIÉGERONT AU
CONSEIL DE
TERRITOIRE
DE
PARISESTMARNE&BOIS
Rapporteur : M. Laurent JEANNE Direction et Service: D3AJD - Direction des Assemblées, des Assurances, des Affaires Domaniales et Juridiques Présent(e)})s : M.
JEANNE,
Mme
THIROUX,
M.
LATRONCHE,
Mme
AMAR,
M.
GOUPIL,
Mme
MUSSOTTE-GUEDJ,
M.
CHATAUD,
M.
PICOT,
Mme ARRON,
M.
DUBUS,
Mme ABCHICHE,
M.
AKKOUCHE,
M.
DUVAUDIER,
Mme
CARPE,
M.
NGANDE,
M.
BASTIN,
M.
GAUDIERE,
Mme
BENAHMED,
M.
FORHAN,
M.
VIGUIE,
Mme
CIPRIANO,
Mme
DUVERGER,
M.
BOULAY,
Mme
BERTRAND,
Mme
PARLOUAR,
Mme
BENOLIEL,
Mme SAUSSEREAU,
Mme
SAILLAND,
M.
SLIMOVICI,
Mme
DEGAGER-PHALANCHERE,
Mme
DONATIEN,
Mme
DE
OLIVEIRA,
M.
RIBEIRO,
M
LHOSTE,
M.
BARON,
Mme THÉOPHILE,
M.
PESSOA,
Mme
NGANDE,
Mme CAPORAL,
Mme
GUILLAUME,
M.
FAUTRÉ,
Mme ADOMO,
M.
LURIER,
M.
SUDRE,
M.
SY,
M.
MAIÏILLER,
Mme
MASMOUDI-LAJNEF,
M.
TITOV,
Mme
KEITA-
GASSAMA Secrétaire de séance : Mme BENAHMED Nombre de membres en
exercice
:
49
Nombre de membres présent(e}s
:
49
Nombre de procurations
:
0
Nombre de votant(e)s
:
49
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa transmission
au représentant de l'état.
La juridiction administrative territorialement compétente
peut être saisie par l'application «
Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE -
14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01
45
16 40 00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260407-2026-032-AR Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026 D3AJD -
Direction des Assemblées, des Assurances, des Affaires Domaniales etlluridiques
Le Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2121-
29,
L.5211-6-2
et
L.5211-6-1,
L.5219-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août 2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale de
la
République
;
Vu
la
Loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
:
Vu
le
décret
n°2015-1663
du
11
décembre
2015,
publié
au
journal
Officiel
le
13
décembre
2015,
relatif
à
la
métropole
du
Grand
Paris
et
fixant
le
périmètre
de
l'établissement
public
territorial
dont
le
siège
est
à
Champigny-sur-Marne
:
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
n°75-2019-10-14-001,
adopté
le
14 octobre
2019,
fixant
le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la
métropole du Grand
Paris
ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre.
Considérant
ce
qui
suit
:
La
création
au
1er
janvier
2016
de
la
Métropole
du
Grand
Paris.
Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dénommés
«
Etablissements
Publics
Territoriaux
»
ont
été
créés,
au
1er
janvier
2016
dans
le
périmètre
de
la
Métropole
du
Grand
Paris.
La
ville
de
Champigny-sur-Marne
est
intégrée
au
territoire
T10
appelé
ParisEstMarne&Bois
comprenant
Bry-sur-Marne,
Champigny-sur-Marne,
Charenton-le-Pont,
Fontenay-sous-Bois,
Joinville-le-Pont,
Le-Perreux-sur-Marne,
Maisons-Alfort,
Nogent-sur-Marne,
Saint-Mandé,
Saint-Maur-des-Fossés,
Saint-Maurice,
Villiers-sur-Marne
et
Vincennes.
Le
nombre
de
conseillers
de territoire est fixé en
fonction
du
droit commun
des
EPCI
à
fiscalité
propre
soit
en
fonction
de
nombre
d'habitants
qu'ils
regroupent.
L'établissement
public
territorial
ParisEstMarne&Bois
est
composé
de
90
conseillers
territoriaux. La
ville
de
Champigny-sur-Marne
dispose
de
14
représentants
conseillers
territoriaux
qui
siègeront
au
Conseil
de
l'Etablissement
Public
Territorial
(T10)
selon
le
calcul
opéré
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne.
Ce
nombre
de
siège
comprend
également
les
conseillers
métropolitains
élus
au
suffrage
direct
en
même
temps
que
les
conseillers
municipaux,
en
qualité
de
conseillers territoriaux
de
droit.
M.
Laurent
JEANNE
et
Mme
Aurore
THIROUX
ont
été
élus
conseillers
métropolitains
lors
du
scrutin
électoral
du
15
mars
2026
et
siégeront
donc
au
conseil
de
la
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260407-2026-032-AR Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026 Métropole
du
Grand
Paris
et
au
Conseil
de
Territoire
delétablissement
publie
territorial
ParisEstMarne&Bois.
En
retranchant
les
deux
conseillers
territoriaux
de
droit,
le
conseil
municipal
de
Champigny-sur-Marne
doit
donc
procéder
à
la
désignation
à
la
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
de
12
conseillers
territoriaux,
parmi
les
conseillers
municipaux,
qui siégeront au conseil de Territoire. La
désignation
des
12
conseillers territoriaux
s'effectue
au
scrutin
de
liste à
un tour
avec représentation
proportionnelle à la plus forte moyenne.
L
-
es
listes,
de
12
noms
maximum,
devront
alternativement
être
composées
d'un
candidat de chaque sexe sans conseiller suppléant. Le nombre de liste présentées est de 3. Les listes présentées sont : - Liste conduite
par Madame Sophie AMAR ;
- Liste conduite par Monsieur Julien LÉGER ; -
Liste conduite
par Madame
Fily
KEITA GASSAMA.
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260407-2026-032-AR Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026 ARTICLE
UNIQUE
:
SONT
ÉLUS
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne,
en
qualité
de
membres
titulaires
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
de
Territoire
:
-
Sophie
AMAR
-
Michel
DUVAUDIER
-
Catherine
MUSSOTTE-GUED)J
-
Philippe
DUBUS
Sabrina
ABCHICHE
-
Philippe
LHOSTE
-
Cécile
THÉOPHILE
”
Henrique
RIBEIRO
.
Asma
ASHRAF
.
10.-
Bernard
GAUDIÈRE
11.
Julien
LEGER
12.-
Caroline
ADOMO
BONUS G@N Er
1
Les
résultats
obtenus
après
vote
au
scrutin
proportionnel
à
la
plus
forte
moyenne
comme
suit
:
Résultats
:
1
tour
de
scrutin
Votants
:
49
Blanc(s)
:
0
Nul(s)
:
1
Suffrages
exprimés
=
48
Calcul
du
quotient
électoral
=
Suffrage
exprimés/sièges
à
désigner
=
4
Liste
conduite
par
Sophie
AMAR
-
38
voix
=
10
sièges.
Liste
conduite
par
Julien
LÉGER
—
7
voix
=
2
sièges.
M.
Laurent
JEANNE
La
secrétaire
de
séance
Maire
de
Champigny-sur-Marne
Mme
Jacqueline
BENAHMED
Conseiller régional
d'Île-de-France
PA
PS
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260407-2026-032-AR Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026