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Déliberation - 2026 035 Fixation du nombre de membres composant le CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 035 Fixation du nombre de membres composant le CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
© S © champignysurmarne.fr
#
l Ed
PUBLIE LE () 4 AVR. 2026
VILLE
DE
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
se
N°2026-035
Conseil
municipal
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
21
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
vingt
et
un
mars
à
09
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne
convoqué
le
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Salle
du
Conseil
Municipal
-
12
rue
Louis-
Talamoni,
sous
la
présidence
de
M.
Laurent
JEANNE,
Maire.
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
COMPOSANT
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Rapporteur
: M.
Laurent
JEANNE
Direction
et
Service
:
D3AJD
-
Direction
des
Assemblées,
des
Assurances,
des
Affaires
Domaniales
et
Juridiques
Présent(e)s
:
M.
JEANNE,
Aurore
THIROUX,
Michel
DUVAUDIER,
Catherine
MUSSOTTE-GUEDJ,
Saphir
AKKOUCHE,
Christine
ARRON,
Patrice
LATRONCHE,
Sabrina
ABCHICHE,
Grégory
GOUPIL,
Asma
ASHRAF,
Yohann
PICOT,
Céline
THEOPHILE,
Léon
NGANDE,
Odile
LE
THIES,
Wilfrid
BASTIN,
Sophie
AMAR,
Philippe
DUBUS,
Martine
SANZ,
Henrique
RIBEIRO,
Caroline
BOICHOT,
Philippe
LHOSTE,
Geneviève
CARPE,
David
SLIMOVICI,
Cristina
DE
OLIVEIRA,
Thomas
SZOLLOSI,
Delphine
BERTRAND,
Yannick
BANTSIMBA,
Isabel
CIPRIANO,
Jean-
Claude
FORHAN,
Tatiana
SAUSSEREAU,
Xavier
ANCIAUX,
Anna-Maria
ANTONIE,
Arif
HIRIDJEE,
Inès
CASTELLAR,
Alain
MESNAGER,
Isabelle
DEISS,
Bernard
GAUDIERE,
Jacqueline
BENAHMED,
Julien
LEGER,
Caroline
ADOMO,
Mamadou
SY,
Rosalie
MORGADO,
Matthieu
LAMOTTE,
Charlotte
MALEK,
Tidjan
JACQUIN
BEAUDOIN,
Zohra
KASSOU,
Fily
KEITA
GASSAMA,
Thierry
GUINTRAND,
Teresa
GARCIA.
Secrétaire
de séance
: Mme
BENAHMED
Nombre
de
membres
en
exercice
:
49
Nombre
de
membres
présent(e)}s
:
49
Nombre
de
procurations
:
0
Nombre
de
votant(e)}s
:
49
Le présent
acte
peut
faire l’objet
d’un recours contentieux
devant
le
Tribunal administratif
de Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
son
affichage
ou
sa
notification
aux
intéressés
ainsi
qu'à
sa
transmission
au
représentant
de
l'état.
La
juridiction
administrative
territorialement
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
«
Télérecours citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
HÔTEL
DE
VILLE
-
14
RUE LOUIS
TALAMONI
- 94507
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- TÉL.:
01
45
16
40 00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260401-2026-035-DE Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026 D3AJD
-
Direction
des Assemblées, des Assurances,
des Affaires
Domaniales et Juridiques
Le Conseil
municipal,
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales
;
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
ses
articles
L.123-4
et
suivants
et
R.123-7
et suivants
;
Considérant ce qui suit : En
application
de
l’article
R.
123-7
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
présidé
par
le
maire.
Il
comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
municipal
et
huit
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
Conseil
municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
123-6.
En
application
du
même article
R.123-7
du
code
précité,
Le
nombre des
membres du
conseil
d'administration
est fixé
par délibération
du
Conseil
municipal.
Enfin
qu'en
application
l'article
R.123-8 dudit code,
les membres élus en
son
sein
par
le Conseil
municipal
le sont au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus fort reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
le scrutin
étant secret.
En
application
de
l'article
R.123-10,
le
Conseil
municipal
procède,
dès
son
renouvellement,
dans
un
délai
maximum
de
deux
mois,
à
l'élection
des
nouveaux
membres du
conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale.
Le
renouvellement intégral
du
Conseil
municipal
intervenu
le 21
mars 2026
Après en avoir délibéré,
ARTICLE
UNIQUE
:
FIXE
à
12
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
communal
d'Action
Sociale
soit
6
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
6
membres
nommés
par
le
Maire
(outre
celui-ci
qui
en
assure
la
présidence).
à
l'unanimité,
M.
Laurent JEANNE
La
secrétaire de séance
Maire de Champigny-sur-Marde-
Jacqueline BENAHMED
ennseiller régionald'Ile- dé-France
à Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260401-2026-035-DE Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026