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Conseil Municipal - 2026 03 08 D Designation membre CCSPL 1
Déliberation - DELIB 2026 183 MEMBRES CCSPL MAIN LEVEE
Déliberation - 2026 057 CCSPL Designation des membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 057 CCSPL Designation des membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
OS © champignysurmarne.fr
dd ed
PUBLIE
LE
2
0
AVR.
2026
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
=
N°2026-057
Conseil
municipal
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SÉANCE DU
15 AVRIL 2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
quinze
avril
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne
convoqué
le
jeudi
09
avril
2026 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Salle du Conseil Municipal - 12 rue Louis-Talamoni,
sous la
présidence de Laurent JEANNE
Maire.
DÉSIGNATION DES 9 MEMBRES REPRÉSENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSION
CONSULTATIVE
DES SERVICES
PUBLICS
LOCAUX (CCSPL)
Rapporteur
:
M.
Laurent JEANNE
Présent(e)s : M.
JEANNE,
Mme
THIROUX,
Mme
AMAR,
M.
GOUPIL,
Mme
MUSSOTTE-GUEDJ,
M,
PICOT,
Mme
ARRON,
M.
DUBUS,
Mme
ABCHICHE,
M.
AKKOUCHE,
Mme
LE THIES,
M.
DUVAUDIER,
Mme
CARPE,
M.
NGANDE,
Mme
ASHRAF,
M.
BASTIN,
Mme
BENAHMED,
M.
FORHAN,
Mme
CIPRIANO,
Mme
DEISS,
M.
MESNAGER,
M.
HIRIDIEE,
M
ANCIAUX,
Mme
SAUSSEREAU,
M.
SLIMOVICI,
M.
BOICHOT,
Mme
SANZ,
Mme
DE
OLIVEIRA,
M.
RIBEIRO,
M
LHOSTE,
Mme THEOPHILE,
Mme ANTONIE,
M.
SZOLLOSI,
M.
BANTSIMBA,
Mme
CASTELLAR,
Mme
KASSOU,
Mme
ADOMO,
M.
LAMOTTE,
M
LEGER,
Mme
MALEK,
M,
JACQUIN
BEAUDOIN,
Mme GARCIA,
M.
GUINTRAND,
Mme
KEITA-GASSAMA
Absent(e)s et/ou excusé(e}s : M.
GAUDIÈRE
M.
LATRONCHE (donne procuration à
Mme AMAR)
Mme BERTRAND (donne procuration à
Mme BENAHMED)
Mme DE JESUS MARGADO (donne procuration à
M LEGER)
M.
SY (donne procuration à
Mme KASSOU)
Secrétaire de séance : Mme ASHRAF Nombre de membres en
exercice
:
49
Nombre de membres présent(e)s
:
44
Nombre de
procurations
:
4
Nombre de votant(e)s
:
48
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa
transmission au représentant de l'état.
La juridiction administrative territorialement compétente
peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01
45
16 40 00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260420-2026-057-AR Date de télétransmission : 20/04/2026 Date de réception préfecture : 20/04/2026 D3AJD
-
Direction
des
Assemblées,
des
Assurances,
des
Affaires
Domaniales
et
Ju suuucs
Le Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-21
:
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
article
5
incluant
au
code
général
des
collectivités
territoriales
un
article
L.1413-1
prévoyant
la
création
d'une
commission
consultative
des
services
publics
locaux
dans
les
régions,
les
départements,
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
pour
l'ensemble
des
services
publics
qu'ils
confient
à
un
tiers
par
convention
de
délégation
de
service
public
ou
qu'ils
exploitent
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière
;
Vu
l'Ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
commande
publique
modifiant
l’article
L
1413-1
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales. Vu
la
délibération
du
4
juin
2003
portant
création
d'une
commission
consultative
des
services
publics
locaux
et
composition
de
ladite
commission.
Vu
la
délibération
du
2
avril
2008
portant
désignation,
après
le
renouvellement
du
conseil
municipal
intervenu
le
9
mars
2008,
de
conseillers
municipaux
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle.
Vu
la
délibération
du
26
novembre
2014
portant
création
d'une
commission
consultative
des
services
publics
locaux
et
composition
de
ladite
commission.
Vu
les
délibérations
n°2026-55
et
n°2026-56
du
Conseil
municipal
de
ce
jour
portant
création
et
composition
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
et
portant
désignation
des
associations
qui
composent
ladite
commission
:
Considérant
qu'il
convient,
après
le
renouvellement
du
conseil
municipal,
intervenu
le
21
mars
2026
de
procéder
à
la
création
d’une
nouvelle
commission
consultative
des
services
publics
locaux et à
la
désignation
de
neuf conseillers
municipaux dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle
de
telle
manière
que
chacune
des
tendances au
sein
du
conseil
municipal
soit
représentée.
Considérant
le
scrutin
public
auquel
il
a été
procédé.
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260420-2026-057-AR Date de télétransmission : 20/04/2026 Date de réception préfecture : 20/04/2026 ARTICLE
UNIQUE
:
DÉSIGNE
les
9
conseillers
proportionnelle
pour
siéger
à
la
CCSPL
:
Christine
ARRON
Alain
MESNAGER
Gregory
GOUPIL
Odile
LE
THIES
Patrice
LATRONCHE
Isabelle
DEISS
Thomas
SZOLLOSI
Rosalie
MORGADO
Fily
KEITA-GASSAMA
A
l'unanimité,
Apres en
avoir
aeliberé,
municipaux
suivants
à
la
représentation
La
secrétaire
de
séance
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260420-2026-057-AR Date de télétransmission : 20/04/2026 Date de réception préfecture : 20/04/2026