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Arrêté - ARRETE 25.455 modifie 25.379 8 AVENUE GALLIENI
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.455 modifie 25.379 8 AVENUE GALLIENI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N° ARR 25.455/B
MODIFIANT L'ARRETE N°25.379/B DU 10/07/2025
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 8 AVENUE GALLIENI
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1e juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 25.379/B du 10/07/2025, portant règlementation temporaire du stationnement pour la pose d'une benne au 8 avenue Gallieni sur la période du lundi 01/09/2025 au jeudi 25/09/2025,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SOLTECHNIC, 7 bis allée des Grands Paquis, 54180 Heillecourt, en date du 04/09/2025, visant à modifier la période d'immobilisation de stationnement pour la benne,
CONSIDERANT que des travaux avec stationnement d'une benne vont être entrepris 8 avenue Gallieni, 91800 Brunoy, du vendredi 05/09/2025 au jeudi 25/09/2025, par l'entreprise SOLTECHNIC et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
CONSIDERANT la nécessité de modifier l'arrêté n° ARR 25.379/B du 10/07/2025 susvisé, en raison d'un changement dans la date de démarrage des travaux, BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.455/B
MODIFIANT L'ARRETE N°25.379/B DU 10/07/2025
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 8 AVENUE GALLIENI
ARRETE
ARTICLE 1: MODIFIE l'arrêté n° ARR 25.379/B en date du 10/07/2025, susvisé, en raison d'une pose de benne reportée au vendredi 05/09/2025 au lieu du lundi 01/09/2025 initialement prévue.
ARTICLE 2: À compter du vendredi 05/09/2025 et jusqu'au jeudi 25/09/2025, l'entreprise SOLTECHIC est autorisée à stationner une benne au 8 avenue Gallieni, 91800 Brunoy, sur 1 place de stationnement.
ARTICLE 3: Pour la période du vendredi 26/09/2025 au jeudi 02/10/2025 inclus, un nouvel arrêté complètera le présent arrêté permettant une régularisation du montant de la permission de voire.
ARTICLE 4: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, au 8 avenue Gallieni, 91800 Brunoy, sur une place de stationnement.
ARTICLE 5: À compter du vendredi 05/09/2025 et jusqu'au jeudi 25/09/2025, l'entreprise SOLTECHIC doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété.
ARTICLE 6: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise SOLTECHIC. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise SOLTECHIC déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise SOLTECHIC devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 7: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 8: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise SOLTECHIC.
ARTICLE 9: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l’article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieulemaire@mairie-brunoy.fr- www. brunoy..fr BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.455/B
MODIFIANT L'ARRETE N°25.379/B DU 10/07/2025
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 8 AVENUE GALLIENI
ARTICLE 10: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 11:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise SOLTECHIC,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 12: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 04 septembre 2025
Acte publié sur le site de la Ville le : GCOD/XŸS
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr- www. brunoy.fr