Arrêté - ARRETE 26.137 8 AVENUE AFFRE

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Arrêté - ARRETE 26.137 8 AVENUE AFFRE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26.137 8 AVENUE AFFRE)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRETE N° ARR 26.137/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU

STATIONNEMENT, 8 AVENUE AFFRE

Le Maire de BRUNOY,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,

VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise LAGACHE MOBILITY FLEURY, 4 rue Ambroise Croizat, 91700 Fleury Merogis, en date du 11/03/2026,

CONSIDÉRANT qu'un déménagement va être entrepris au 8 avenue Affre, 91800 Brunoy, le 05/05/2026, par l'entreprise LAGACHE MOBILITY FLEURY et qu'il est nécessaire dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,

ARRETE

ARTICLE 1: Le 05/05/2026, l'entreprise LAGACHE MOBILITY FLEURY est autorisée à stationner un véhicule de déménagement au 8 avenue Affre, 91800 Brunoy, de 08h00 à 17h00.

Aucun véhicule ne sera autorisé à stationner sur chaussée devant le 8 avenue Affre, 91800 Brunoy.

ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit sur 3 places de stationnement au 8 avenue Affre, 91800 Brunoy pendant toute la durée d'occupation indiquée à l’article 1.BRUNOY Suite 2/3

ARRETE N° ARR 26.137/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU

STATIONNEMENT, 8 AVENUE AFFRE

ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise LAGACHE MOBILITY FLEURY. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l’entreprise LAGACHE MOBILITY FLEURY déclarant le chantier et pour toute sa durée.

ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.

ARTICLE 5: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l’article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE 6: Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

ARTICLE 7:

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,

Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,

Monsieur le Président du Sivom,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,

L'entreprise LAGACHE MOBILITY FLEURY,

Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89- Fax : 01 60 46 30 89- Courriel : monsieulemaire@mairie-brunoy.fr- www.brunoy.fr / Ste adress personmelemen { { rer OO ere QOresse personmelemen à /Vl. 1e /VIQIreBRUNOY Suite 3/3

ARRETE N° ARR 26.137/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU

STATIONNEMENT, 8 AVENUE AFFRE

ARTICLE 8: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.

Fait à Brunoy, le 31 mars 2026

Le Maire,

Vice-Président de la Communauté d'agglomération

Val d'Yerres Val de Seine

Bruyfo GALLIER

Acte publié sur le site de la Ville le:

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courrel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr- www. brunoy.fr rrer gOr eñre Ore5se IMmpersonmelemen à /\ e OIre

01/04/2026