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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC26 154 Budget annexe Instruction du droit des sols BS 2026 DM 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC26 154 Budget annexe Instruction du droit des sols BS 2026 DM 1)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Date de convocation :
22/06/2026
Conseillers en exercice : 102
Conseillers présents : 70
Conseillers votants : 89
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU LUNDI 29 JUIN 2026
***************
Délibération n° CC/26-154
Budget annexe de l'Instruction du Droit des Sols : budget
supplémentaire 2026/DM n°1
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie
Agglomération, se sont réunis lors de la séance publique du
Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre Culturel
Guy Gambu, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ,
le 29 juin 2026 à 17h00.
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François
WIELGUS (BOIS-JEROME-ST-OUEN), Arnaud
DUFOSSE (BOISSET-LES-PRÉVANCHES), Patricia
BARTOLI (BOUAFLES), Michel ALBARO
(BREUILPONT), Nicolas MITSIALIS (BUEIL), Sébastien
DULAC (CAILLOUET-ORGEVILLE), Guillaume GRIMM
(CHAIGNES), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge
COLOMBEL (DAUBEUF-PRES-VATTEVILLE), Vincent
LEROY (DOUAINS), Xavier TOURNEUR (ECOUIS),
Aline BERTOU (FRENELLES-EN-VEXIN), Christine
HUMBERT (GASNY), Sébastien DEPOIX (GIVERNY),
Olivier SWITALA (HARDENCOURT-COCHEREL),
Francis SAUVALLE (HARQUENCY), Olivier
DESCAMPS (HENNEZIS), José GODIN
(HEUBÉCOURT-HARICOURT), Claude CONTE
(HEUQUEVILLE), Jean-Michel GROSSI (LA
BOISSIÈRE), Nathalie LEBEL (LA CHAPELLE-
LONGUEVILLE), Jean-Marc LUBAS (LA CHAPELLE-
LONGUEVILLE), Loïc BUISSON (LA HEUNIÈRE),
Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Delphine
LAPORTE (LE CORMIER), Laurence MENTION (LE
PLESSIS-HÉBERT), Jérôme PLUCHET (LE THUIT),
Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Christian
LEPROVOST (LES ANDELYS), Armelle KRATZ (LES
ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier
COURTAT (MÉNILLES), Gérard PETIT (MEREY),
Hubert PINEAU (MÉZIERES-EN-VEXIN), Pascal
GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE-
DAME-DE-L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY-SUR-
EURE), Hugues PERROT (PACY-SUR-EURE), Louise
THOMAS (PACY-SUR-EURE), Armelle MAROILLEZ
(PACY-SUR-EURE), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-
L'ORGUEILLEUX), Patrick HEITZ (ROUVRAY), Thierry
HUIBAN (SAINT-VINCENT-DES-BOIS), Erika SIMEK (SAINTE-COLOMBE-PRÈS-VERNON), Elodie
NICOLAS (VAUX-SUR-EURE), François OUZILLEAU
(VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Léocadie
ZOCLI ZINSOU (VERNON), Tristan SAVINO
(VERNON), Marie-Christine GINESTIÈRE (VERNON),
Dimitri CHIMOT-KANE (VERNON), Aurélien CHARRIER
(VERNON), Camille VANDERLYNDEN (VERNON),
Eddy BOITHEAUVILLE (VERNON), Isabelle GUESDON
(VERNON), Sandra AZEVEDO (VERNON), Baptiste
LECOINTRE (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON),
Anne-Marie DEZITTER (VERNON), Josselin LAUNAY
(VERNON), Amandine LIARD (VERNON), Charles
ETILE (VERNON), Véronique MONFILLIATRE (VEXIN-
SUR-EPTE), Elisabeth LEROY (VÉZILLON), Lysianne
ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU
(VILLEZ-SOUS-BAILLEUL), Agnès LENEVEU
(VILLIERS-EN-DÉSOEUVRE), Maurice ROUSSEAUX
(suppléant de Didier RAULIN - CHAMBRAY), Christian
MAZURE (suppléant de Héléna MARTINEZ - SAINTE-
GENEVIÈVE-LÈS-GASNY)
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Pascal DUGUAY à Monsieur Pascal
GIMONET
Monsieur Pascal JOLLY à Monsieur Pascal LEHONGRE
Madame Lydie LEGROS à Monsieur Guillaume GRIMM
Monsieur Serge FONTAINE à Monsieur Didier
COURTAT
Madame Karine CHERENCEY à Madame Nathalie
LEBEL
Monsieur Léopold DUSSART à Madame Armelle KRATZ
Monsieur Clément BELLIERE à Monsieur Josselin
LAUNAY
Madame Karine DUMOULIN à Madame Erika SIMEK
Monsieur Michel LAGRANGE à Monsieur Frédéric
DUCHÉ
Madame Agnès MARRE à Madame Aline BERTOU
Monsieur Sébastien LECORNU à Monsieur Baptiste
LECOINTRE
Madame Dominique MORIN à Monsieur François
OUZILLEAU
Madame Patricia DAUMARIE à Monsieur Tristan
SAVINO
Monsieur Yves ETIENNE à Monsieur Dimitri CHIMOT-
KANE
Madame Catherine DELALANDE à Madame Léocadie
ZOCLI ZINSOU
Monsieur Gaël MUSQUET à Madame Lorine BALIKCI
Monsieur Michel JOUYET à Monsieur Christophe
BASTIANELLI
Monsieur Emmanuel BOURDON à Monsieur Pascal
MAINGUY
Monsieur Fabrice CAUDY à Madame Véronique
MONFILLIATRE Absents :
Madame Stéphanie LEBEL
Madame Charlène GUILLOT-MARCHETTI
Monsieur Sébastien BOITTE
Madame Angélina BYLYKBASHI
Monsieur Freddy BIZARD
Monsieur Xavier PUCHETA
Monsieur Louis GARCIA
Monsieur Gilles AULOY
Madame Pieternella COLOMBE
Madame Marie-Françoise BONNANS
Monsieur Jean-Loup HERMIL
Monsieur Rémi FERREIRA
Monsieur Laurent LEGAY
Secrétaire de séance : Sandra AZEVEDO Le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la nomenclature M57 ;
Vu la délibération n°CC/25-186 du 18 décembre 2025 portant adoption du budget primitif 2026 du budget annexe de l’Instruction du Droit des Sols ;
Vu la délibération n°CC/26-100 du 30 avril 2026 portant règlement budgétaire et financier,
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant l’approbation par le conseil communautaire du compte administratif 2025 ;
Considérant la reprise des résultats de clôture 2025 du budget annexe Instruction du Droit des Sols ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’adopter le budget supplémentaire (décision modificative n° 1) de l’exercice 2026 du budget annexe de l’Instruction du Droit des Sols équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
o Section de fonctionnement : - 9 200,00 euros
o Section d’investissement : + 34 112,74 euros
Avec le niveau de vote suivant :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
Article 2 : D’autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Article 3 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Page 1
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS - BS - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. LibellÈ
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes ‡ rÈaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblÈe (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opÈrations) (4)
8 700,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes (y
compris opÈrations) (4) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opÈrations) (4)
5 100,00 0,00 34 112,74 34 112,74 39 212,74
22 Immobilisations reÁues en
affectation (y compris opÈrations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opÈrations) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses d’équipement 13 800,00 0,00 34 112,74 34 112,74 47 912,74
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,rÈgie) (6)
26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses rÈelles d’investissement 13 800,00 0,00 34 112,74 34 112,74 47 912,74
040
041
OpÈrations ordre transf. entre
sections (8)
OpÈrations patrimoniales (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 13 800,00 0,00 34 112,74 34 112,74 47 912,74
+
=
(1) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votÈs lors de la prÈsente dÈlibÈration, hors RAR.
(4) Hors dÈpenses imputÈes au chapitre 018.
(5) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, l’annulation de tels travaux effectuÈs sur un
exercice antÈrieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crÈe.
(7) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
47 912,74 TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
0,00 D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE Page 2
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. LibellÈ
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes ‡ rÈaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblÈe (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reÁues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilÈes (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 ExcÈdents de fonctionnement capitalisÈs (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021
040
041
Virement de la section de
fonctionnement (10)
OpÈrations ordre transf. entre
sections (10) (11)
OpÈrations patrimoniales (10)
6 200,00
7 600,00
0,00
-6 200,00
0,00
0,00
-6 200,00
0,00
0,00
0,00
7 600,00
0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 13 800,00 -6 200,00 -6 200,00 7 600,00
TOTAL 13 800,00 0,00 -6 200,00 -6 200,00 7 600,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 40 312,74
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 47 912,74
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes rÈelles de fonctionnement sur les dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Il sert ‡
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivitÈ.
(1) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputÈes au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, l’annulation de tels travaux effectuÈs sur un
exercice antÈrieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crÈe.
7 600,00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL D…GAG… PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) Page 3
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS - BS - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. LibellÈ
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes ‡ rÈaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblÈe (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral (4) 63 945,00 0,00 -3 000,00 -3 000,00 60 945,00
012 Charges de personnel et frais 329 410,00 0,00 0,00 0,00 329 410,00
assimilÈs (4)
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / RÈgularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'Èlus
Total des dÈpenses de gestion courante 393 365,00 0,00 -3 000,00 -3 000,00 390 365,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spÈcifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dÈprÈciations (semi-budgÈtaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses rÈelles de
fonctionnement
393 365,00 0,00 -3 000,00 -3 000,00 390 365,00
023
042
043
Virement ‡ la section
d'investissement (5)
OpÈrations ordre transf. entre
sections (5) (6)
OpÈrations ordre intÈrieur de la
section (5)
6 200,00
7 600,00
0,00
-6 200,00
0,00
0,00
-6 200,00
0,00
0,00
0,00
7 600,00
0,00
Total des dÈpenses d’ordre de
fonctionnement
13 800,00 -6 200,00 -6 200,00 7 600,00
TOTAL 407 165,00 0,00 -9 200,00 -9 200,00 397 965,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 397 965,00
(1) Voir Ètat I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente dÈlibÈration, hors RAR.
(4) Hors dÈpenses imputÈes aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires
applicables. Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. LibellÈ
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes ‡ rÈaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblÈe (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 AttÈnuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / RÈgularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 407 155,00 0,00 -59 318,85 -59 318,85 347 836,15
diverses
73 ImpÙts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 FiscalitÈ locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 407 165,00 0,00 -59 318,85 -59 318,85 347 846,15
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spÈcifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dÈprÈciations,
prov. (semi-budgÈtaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles de fonctionnement 407 165,00 0,00 -59 318,85 -59 318,85 347 846,15
042
043
OpÈrations ordre transf. entre
sections (5) (6)
OpÈrations ordre intÈrieur de la
section (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 407 165,00 0,00 -59 318,85 -59 318,85 347 846,15
+
=
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes rÈelles de fonctionnement sur les dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Il sert ‡
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivitÈ.
(1) Voir Ètat I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votÈs lors de la prÈsente dÈlibÈration, hors RAR.
(4) Hors recettes imputÈes aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
397 965,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
7 600,00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
D…GAG… AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
50 118,85 R 002 RESULTAT REPORTE Page 5
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
sÈance
budgÈtaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour information
CrÈdits gÈrÈs
dans le cadre
d’une AP
Pour information
CrÈdits gÈrÈs
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 13 800,00 0,00 0,00 34 112,74 34 112,74 0,00 34 112,74 34 112,74
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
8 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 8 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement
versÈes (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 100,00 0,00 0,00 34 112,74 34 112,74 0,00 34 112,74 34 112,74
21838 Autre matÈriel informatique 5 100,00 0,00 34 112,74 34 112,74 0,00 34 112,74 34 112,74
22 Immobilisations reÁues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opÈrations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses d’équipement 13 800,00 0,00 0,00 34 112,74 34 112,74 0,00 34 112,74 34 112,74
10 Dotations, fonds divers et
rÈserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilÈes (sauf le 1688 non
budgÈtaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,rÈgie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et crÈances
rattachÈes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financiËres
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dÈpenses financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 6
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
sÈance
budgÈtaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour information
CrÈdits gÈrÈs
dans le cadre
d’une AP
Pour information
CrÈdits gÈrÈs
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
45… OpÈrations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses rÈelles 13 800,00 0,00 0,00 34 112,74 34 112,74 0,00 34 112,74 34 112,74
040 OpÈrations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antÈrieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transfÈrÈes (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) DÈtailler les articles conformÈment au plan de comptes.
(2) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votÈes lors de la sÈance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives ‡ de nouvelles programmations pluriannuelles mais Ègalement les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir Ètat III-A2.1 pour le dÈtail des opÈrations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. dÈfinition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations ª).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 ´ Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 7
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblÈe
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 13 800,00 0,00 -6 200,00 -6 200,00 -6 200,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (hors 1688 non budgÈtaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 6 200,00 -6 200,00 -6 200,00 -6 200,00
040 OpÈrations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 7 600,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 6 300,00 0,00 0,00 0,00
281351 B‚timents publics 500,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matÈriel informatique 300,00 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matÈriels de bureau et mobiliers 500,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 8
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblÈe
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre 13 800,00 -6 200,00 -6 200,00 -6 200,00
(1) DÈtailler les articles utilisÈs conformÈment au plan de comptes.
(2) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes rÈelles en cas de rÈduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers.
(7) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations d’ordre (RI 040 = DF 042).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations ª).
(10) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
LibellÈ Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
sÈance
budgÈtaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour
information
CrÈdits gÈrÈs
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
CrÈdits gÈrÈs
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 407 165,00 0,00 0,00 -9 200,00 -9 200,00 0,00 -9 200,00 -9 200,00
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral (5) 63 945,00 0,00 0,00 -3 000,00 -3 000,00 0,00 -3 000,00 -3 000,00
60636 Habillement et vÍtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 13 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation gÈnÈrale et technique 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements ‡ des organismes de 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
formation
6188 Autres frais divers 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 FÍtes et cÈrÈmonies 3 000,00 0,00 -3 000,00 -3 000,00 0,00 -3 000,00 -3 000,00
6251 Voyages, dÈplacements et missions 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de tÈlÈcommunications 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilÈs (5) (6)
329 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilitÈ 1 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versÈes au F.N.A.L. 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 RÈmunÈration principale titulaires 112 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnitÈ de rÈsidence 4 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 2 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnitÈs 28 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 RÈmunÈrations 67 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnitÈ de rÈsidence 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnitÈs 12 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 RÈmunÈrations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations ‡ l'U.R.S.S.A.F. 41 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 47 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations ‡ l'assurance chÙmage 3 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 10
Chap. / art.
(1)
LibellÈ Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
sÈance
budgÈtaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour
information
CrÈdits gÈrÈs
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
CrÈdits gÈrÈs
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6455
6458
6475
Cotisations pour assurance du
personnel
Cotis. aux autres organismes sociaux
MÈdecine du travail, pharmacie
960,00
450,00
510,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / RÈgularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'Èlus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses de gestion des services 393 365,00 0,00 0,00 -3 000,00 -3 000,00 0,00 -3 000,00 -3 000,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spÈcifiques (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dÈprÈciations (semi-budgÈtaires) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financiËres et spÈcifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses rÈelles 393 365,00 0,00 0,00 -3 000,00 -3 000,00 0,00 -3 000,00 -3 000,00
023 Virement ‡ la section
d'investissement
6 200,00 -6 200,00 -6 200,00 -6 200,00 -6 200,00
042 OpÈrations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrations ordre intÈrieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses d’ordre 13 800,00 -6 200,00 -6 200,00 -6 200,00 -6 200,00
DÈtail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Page 11
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= DiffÈrence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) DÈtailler les articles utilisÈs conformÈment au plan de comptes.
(2) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votÈes lors de la sÈance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives ‡ de nouveaux engagements pluriannuels mais Ègalement les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dÈpenses imputÈes aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dÈpenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations ª).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera nÈgatif. Page 12
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) LibellÈ Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblÈe
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 407 165,00 0,00 -59 318,85 -59 318,85 -59 318,85
013 AttÈnuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / RÈgularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 407 155,00 0,00 -59 318,85 -59 318,85 -59 318,85
70875
70878
Remb. frais par les communes du GFP
Remb. frais par des tiers
293 151,60
114 003,40
0,00
0,00
-42 003,68
-17 315,17
-42 003,68
-17 315,17
-42 003,68
-17 315,17
73 ImpÙts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 FiscalitÈ locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 407 165,00 0,00 -59 318,85 -59 318,85 -59 318,85
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spÈcifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dÈprÈciations, prov. (semi-budgÈtaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles 407 165,00 0,00 -59 318,85 -59 318,85 -59 318,85
042 OpÈrations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrations ordre intÈrieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
DÈtail du calcul de la taxe dÈpartementale de publicitÈ fonciËre pour les collectivitÈs dites ´ surfiscalisÈes ª (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
DÈtail du calcul des ICNE au compte 7622 (10) Page 13
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= DiffÈrence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) DÈtailler les articles utilisÈs conformÈment au plan de comptes.
(2) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputÈes aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations ª).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destinÈ ‡ retracer les opÈrations particuliËres telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifiÈ.
(9) DestinÈ ‡ retracer le prÈlËvement de la part non dÈpartementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera nÈgatif. 22 06 2026
102
0
70 (+19 procurations)
89
89
0
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS - BS - 2026