unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC26 155 Budget annexe Hotel Entreprises BS 2026 DM 1

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC26 155 Budget annexe Hotel Entreprises BS 2026 DM 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC26 155 Budget annexe Hotel Entreprises BS 2026 DM 1)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, Date de convocation :

22/06/2026

Conseillers en exercice : 102

Conseillers présents : 70

Conseillers votants : 89

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU LUNDI 29 JUIN 2026

***************

Délibération n° CC/26-155

Budget annexe de l'Hôtel d'Entreprises : budget

supplémentaire 2026/DM n°1

Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie

Agglomération, se sont réunis lors de la séance publique du

Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre Culturel

Guy Gambu, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ,

le 29 juin 2026 à 17h00.

Etaient présents :

Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François

WIELGUS (BOIS-JEROME-ST-OUEN), Arnaud

DUFOSSE (BOISSET-LES-PRÉVANCHES), Patricia

BARTOLI (BOUAFLES), Michel ALBARO

(BREUILPONT), Nicolas MITSIALIS (BUEIL), Sébastien

DULAC (CAILLOUET-ORGEVILLE), Guillaume GRIMM

(CHAIGNES), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge

COLOMBEL (DAUBEUF-PRES-VATTEVILLE), Vincent

LEROY (DOUAINS), Xavier TOURNEUR (ECOUIS),

Aline BERTOU (FRENELLES-EN-VEXIN), Christine

HUMBERT (GASNY), Sébastien DEPOIX (GIVERNY),

Olivier SWITALA (HARDENCOURT-COCHEREL),

Francis SAUVALLE (HARQUENCY), Olivier

DESCAMPS (HENNEZIS), José GODIN

(HEUBÉCOURT-HARICOURT), Claude CONTE

(HEUQUEVILLE), Jean-Michel GROSSI (LA

BOISSIÈRE), Nathalie LEBEL (LA CHAPELLE-

LONGUEVILLE), Jean-Marc LUBAS (LA CHAPELLE-

LONGUEVILLE), Loïc BUISSON (LA HEUNIÈRE),

Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Delphine

LAPORTE (LE CORMIER), Laurence MENTION (LE

PLESSIS-HÉBERT), Jérôme PLUCHET (LE THUIT),

Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Christian

LEPROVOST (LES ANDELYS), Armelle KRATZ (LES

ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier

COURTAT (MÉNILLES), Gérard PETIT (MEREY),

Hubert PINEAU (MÉZIERES-EN-VEXIN), Pascal

GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE-

DAME-DE-L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY-SUR-

EURE), Hugues PERROT (PACY-SUR-EURE), Louise

THOMAS (PACY-SUR-EURE), Armelle MAROILLEZ

(PACY-SUR-EURE), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-

L'ORGUEILLEUX), Patrick HEITZ (ROUVRAY), Thierry

HUIBAN (SAINT-VINCENT-DES-BOIS), Erika SIMEK(SAINTE-COLOMBE-PRÈS-VERNON), Elodie

NICOLAS (VAUX-SUR-EURE), François OUZILLEAU

(VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Léocadie

ZOCLI ZINSOU (VERNON), Tristan SAVINO

(VERNON), Marie-Christine GINESTIÈRE (VERNON),

Dimitri CHIMOT-KANE (VERNON), Aurélien CHARRIER

(VERNON), Camille VANDERLYNDEN (VERNON),

Eddy BOITHEAUVILLE (VERNON), Isabelle GUESDON

(VERNON), Sandra AZEVEDO (VERNON), Baptiste

LECOINTRE (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON),

Anne-Marie DEZITTER (VERNON), Josselin LAUNAY

(VERNON), Amandine LIARD (VERNON), Charles

ETILE (VERNON), Véronique MONFILLIATRE (VEXIN-

SUR-EPTE), Elisabeth LEROY (VÉZILLON), Lysianne

ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU

(VILLEZ-SOUS-BAILLEUL), Agnès LENEVEU

(VILLIERS-EN-DÉSOEUVRE), Maurice ROUSSEAUX

(suppléant de Didier RAULIN - CHAMBRAY), Christian

MAZURE (suppléant de Héléna MARTINEZ - SAINTE-

GENEVIÈVE-LÈS-GASNY)

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Pascal DUGUAY à Monsieur Pascal

GIMONET

Monsieur Pascal JOLLY à Monsieur Pascal LEHONGRE

Madame Lydie LEGROS à Monsieur Guillaume GRIMM

Monsieur Serge FONTAINE à Monsieur Didier

COURTAT

Madame Karine CHERENCEY à Madame Nathalie

LEBEL

Monsieur Léopold DUSSART à Madame Armelle KRATZ

Monsieur Clément BELLIERE à Monsieur Josselin

LAUNAY

Madame Karine DUMOULIN à Madame Erika SIMEK

Monsieur Michel LAGRANGE à Monsieur Frédéric

DUCHÉ

Madame Agnès MARRE à Madame Aline BERTOU

Monsieur Sébastien LECORNU à Monsieur Baptiste

LECOINTRE

Madame Dominique MORIN à Monsieur François

OUZILLEAU

Madame Patricia DAUMARIE à Monsieur Tristan

SAVINO

Monsieur Yves ETIENNE à Monsieur Dimitri CHIMOT-

KANE

Madame Catherine DELALANDE à Madame Léocadie

ZOCLI ZINSOU

Monsieur Gaël MUSQUET à Madame Lorine BALIKCI

Monsieur Michel JOUYET à Monsieur Christophe

BASTIANELLI

Monsieur Emmanuel BOURDON à Monsieur Pascal

MAINGUY

Monsieur Fabrice CAUDY à Madame Véronique

MONFILLIATREAbsents :

Madame Stéphanie LEBEL

Madame Charlène GUILLOT-MARCHETTI

Monsieur Sébastien BOITTE

Madame Angélina BYLYKBASHI

Monsieur Freddy BIZARD

Monsieur Xavier PUCHETA

Monsieur Louis GARCIA

Monsieur Gilles AULOY

Madame Pieternella COLOMBE

Madame Marie-Françoise BONNANS

Monsieur Jean-Loup HERMIL

Monsieur Rémi FERREIRA

Monsieur Laurent LEGAY

Secrétaire de séance : Sandra AZEVEDOLe Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la nomenclature M57 ;

Vu la délibération n°CC/25-191 du 18 décembre 2025 portant adoption du budget primitif 2026 du budget annexe de l’Hôtel d’Entreprises ;

Vu la délibération n°CC/26-100 du 30 avril 2026 portant règlement budgétaire et financier ;

Vu le rapport de présentation du Président ;

Considérant l’approbation par le conseil communautaire du compte administratif 2025 ;

Considérant la reprise des résultats de clôture 2025 du budget annexe de l’Hôtel d’Entreprises ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’adopter le budget supplémentaire (décision modificative n° 1) de l’exercice 2026 du budget annexe de l’Hôtel d’Entreprises équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

o Section de fonctionnement : + 395 152,88 euros

o Section d’investissement : + 300 000,00 euros

avec le niveau de vote suivant :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.

Article 2 : D’autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Article 3 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré :

Adoptée à l'unanimité

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.frPage 1

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - SNA HOTEL ENTREPRISES - BS - 2026

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204) (y compris opérations) (4)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (y

compris opérations) (4) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (y compris

opérations) (4)

0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00

22 Immobilisations reçues en

affectation (y compris opérations) (4)

(5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

(y compris opérations) (4)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 108 230,00 0,00 0,00 0,00 108 230,00

18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(BA,régie) (6)

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 108 230,00 0,00 0,00 0,00 108 230,00

45… Chapitres d’opérations pour compte

de tiers (7)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 108 230,00 0,00 300 000,00 300 000,00 408 230,00

040

041

Opérations ordre transf. entre

sections (8)

Opérations patrimoniales (8)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des dépenses d’ordre

d’investissement

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 108 230,00 0,00 300 000,00 300 000,00 408 230,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 408 230,00

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 2

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138) (4)

16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1068)

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 108 230,00 0,00 0,00 0,00 108 230,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 108 230,00 0,00 0,00 0,00 108 230,00

45… Chapitres d’opérations pour le compte de

tiers (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 108 230,00 0,00 0,00 0,00 108 230,00

021

040

041

Virement de la section de

fonctionnement (10)

Opérations ordre transf. entre

sections (10) (11)

Opérations patrimoniales (10)

0,00

0,00

0,00

299 881,62

0,00

0,00

299 881,62

0,00

0,00

299 881,62

0,00

0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 299 881,62 299 881,62 299 881,62

TOTAL 108 230,00 0,00 299 881,62 299 881,62 408 111,62

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 118,38

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 408 230,00

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de

fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

investissements de la collectivité.

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(5) Sauf 165, 166 et 16449.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

299 881,62

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)Page 3

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - SNA HOTEL ENTREPRISES - BS - 2026

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général (4) 103 000,00 0,00 94 897,26 94 897,26 197 897,26

012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

assimilés (4)

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 90 010,00 0,00 0,00 0,00 90 010,00

courante (sauf 6586) (4)

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion courante 193 010,00 0,00 94 897,26 94 897,26 287 907,26

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (4)

0,00 374,00 374,00 374,00

Total des dépenses réelles de

fonctionnement

193 010,00 0,00 95 271,26 95 271,26 288 281,26

023

042

043

Virement à la section

d'investissement (5)

Opérations ordre transf. entre

sections (5) (6)

Opérations ordre intérieur de la

section (5)

0,00

0,00

0,00

299 881,62

0,00

0,00

299 881,62

0,00

0,00

299 881,62

0,00

0,00

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

0,00 299 881,62 299 881,62 299 881,62

TOTAL 193 010,00 0,00 395 152,88 395 152,88 588 162,88

+

D 002 RESULTAT REPORTE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 588 162,88

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.Page 4

395 147,88 R 002 RESULTAT REPORTE

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes 30 010,00 0,00 0,00 0,00 30 010,00

diverses

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion 163 000,00 0,00 0,00 0,00 163 000,00

courante (4)

Total des recettes de gestion courante 193 010,00 0,00 0,00 0,00 193 010,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations,

prov. (semi-budgétaires) (4)

0,00 5,00 5,00 5,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 193 010,00 0,00 5,00 5,00 193 015,00

042

043

Opérations ordre transf. entre

sections (5) (6)

Opérations ordre intérieur de la

section (5)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des recettes d’ordre de

fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 193 010,00 0,00 5,00 5,00 193 015,00

+

=

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la

collectivité.

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

588 162,88 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

299 881,62

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (7)Page 5

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - SNA HOTEL ENTREPRISES - BS - 2026

III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1

Chap. / art. (1) Budget de

l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

I

Vote de

l’assemblée sur

les AP lors de la

séance

budgétaire (4)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Pour information

Crédits gérés

hors AP

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL 108 230,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles (sauf 204)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées (10)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00

21352

2188

Bâtiments privés

Autres immobilisations

corporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

250 000,00

50 000,00

250 000,00

50 000,00

0,00

0,00

250 000,00

50 000,00

250 000,00

50 000,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf

2324)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations

d’équipement (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées (sauf le 1688 non

budgétaire)

108 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements

reçus

108 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 6

Chap. / art. (1) Budget de

l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

I

Vote de

l’assemblée sur

les AP lors de la

séance

budgétaire (4)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Pour information

Crédits gérés

hors AP

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

020 Dépenses imprévues (dans le

cadre d’une AP)

0,00

Total des dépenses financières 108 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de

tiers (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles 108 230,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00

040 Opérations ordre transf. entre

sections (7)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Reprise sur autofinancement

antérieur

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.

(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.

(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.

(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.

(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).

(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 7

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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3

Chap. / art. (1) Budget de

l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

I

Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

II

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL 108 230,00 0,00 299 881,62 299 881,62 299 881,62

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 108 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 108 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 108 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 108 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 299 881,62 299 881,62 299 881,62

040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 0,00 299 881,62 299 881,62 299 881,62

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.Page 8

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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1

Chap. / art.

(1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

I

Vote de

l’assemblée sur

les AE lors de la

séance

budgétaire (4)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AE

Pour

information

Crédits gérés

hors AE

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL 193 010,00 0,00 0,00 395 152,88 395 152,88 0,00 395 152,88 395 152,88

011 Charges à caractère général (5) 103 000,00 0,00 0,00 94 897,26 94 897,26 0,00 94 897,26 94 897,26

60612 Energie - Electricité 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments

publics

64 200,32 0,00 94 897,26 94 897,26 0,00 94 897,26 94 897,26

615232 Entretien, réparations réseaux 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 799,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel et frais

assimilés (5) (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante (sauf le 6586) (5)

90 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65822 Reversement excédent budgets

annexes

90 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion des services 193 010,00 0,00 0,00 94 897,26 94 897,26 0,00 94 897,26 94 897,26

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 9

Chap. / art.

(1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

I

Vote de

l’assemblée sur

les AE lors de la

séance

budgétaire (4)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AE

Pour

information

Crédits gérés

hors AE

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (5)

0,00 374,00 374,00 374,00 374,00

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 374,00 374,00 374,00 374,00

022 Dépenses imprévues (dans le cadre

d’une AE)

0,00

Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 374,00 374,00 374,00 374,00

Total des dépenses réelles 193 010,00 0,00 0,00 95 271,26 95 271,26 0,00 95 271,26 95 271,26

023 Virement à la section

d'investissement

0,00 299 881,62 299 881,62 299 881,62 299 881,62

042 Opérations ordre transf. entre

sections (7) (8) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la

section (8) (10)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre 0,00 299 881,62 299 881,62 299 881,62 299 881,62

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.

(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.

(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.

(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.

(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.Page 10

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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2

Chap / art. (1) Libellé Budget de

l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

I

Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

II

Total

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL 193 010,00 0,00 5,00 5,00 5,00

013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 30 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par des tiers 30 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 163 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752

75888

Revenus des immeubles

Autres

163 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des recettes de gestion des services 193 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 5,00 5,00 5,00

7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 5,00 5,00 5,00

Total des recettes réelles 193 010,00 0,00 5,00 5,00 5,00

042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)

Montant brut 0,00

Compensation 0,00

Montant net 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.

(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.22 06 2026

102

0

70 (+19 procurations)

89

89

0

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