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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC26 150 Budget annexe Assainissement BS 2026 DM 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC26 150 Budget annexe Assainissement BS 2026 DM 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Banque,
Date de convocation :
22/06/2026
Conseillers en exercice : 102
Conseillers présents : 70
Conseillers votants : 89
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU LUNDI 29 JUIN 2026
***************
Délibération n° CC/26-150
Budget annexe de l'Assainissement : budget
supplémentaire 2026/DM n°1
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie
Agglomération, se sont réunis lors de la séance publique du
Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre Culturel
Guy Gambu, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ,
le 29 juin 2026 à 17h00.
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François
WIELGUS (BOIS-JEROME-ST-OUEN), Arnaud
DUFOSSE (BOISSET-LES-PRÉVANCHES), Patricia
BARTOLI (BOUAFLES), Michel ALBARO
(BREUILPONT), Nicolas MITSIALIS (BUEIL), Sébastien
DULAC (CAILLOUET-ORGEVILLE), Guillaume GRIMM
(CHAIGNES), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge
COLOMBEL (DAUBEUF-PRES-VATTEVILLE), Vincent
LEROY (DOUAINS), Xavier TOURNEUR (ECOUIS),
Aline BERTOU (FRENELLES-EN-VEXIN), Christine
HUMBERT (GASNY), Sébastien DEPOIX (GIVERNY),
Olivier SWITALA (HARDENCOURT-COCHEREL),
Francis SAUVALLE (HARQUENCY), Olivier
DESCAMPS (HENNEZIS), José GODIN
(HEUBÉCOURT-HARICOURT), Claude CONTE
(HEUQUEVILLE), Jean-Michel GROSSI (LA
BOISSIÈRE), Nathalie LEBEL (LA CHAPELLE-
LONGUEVILLE), Jean-Marc LUBAS (LA CHAPELLE-
LONGUEVILLE), Loïc BUISSON (LA HEUNIÈRE),
Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Delphine
LAPORTE (LE CORMIER), Laurence MENTION (LE
PLESSIS-HÉBERT), Jérôme PLUCHET (LE THUIT),
Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Christian
LEPROVOST (LES ANDELYS), Armelle KRATZ (LES
ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier
COURTAT (MÉNILLES), Gérard PETIT (MEREY),
Hubert PINEAU (MÉZIERES-EN-VEXIN), Pascal
GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE-
DAME-DE-L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY-SUR-
EURE), Hugues PERROT (PACY-SUR-EURE), Louise
THOMAS (PACY-SUR-EURE), Armelle MAROILLEZ
(PACY-SUR-EURE), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-
L'ORGUEILLEUX), Patrick HEITZ (ROUVRAY), Thierry
HUIBAN (SAINT-VINCENT-DES-BOIS), Erika SIMEK (SAINTE-COLOMBE-PRÈS-VERNON), Elodie
NICOLAS (VAUX-SUR-EURE), François OUZILLEAU
(VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Léocadie
ZOCLI ZINSOU (VERNON), Tristan SAVINO
(VERNON), Marie-Christine GINESTIÈRE (VERNON),
Dimitri CHIMOT-KANE (VERNON), Aurélien CHARRIER
(VERNON), Camille VANDERLYNDEN (VERNON),
Eddy BOITHEAUVILLE (VERNON), Isabelle GUESDON
(VERNON), Sandra AZEVEDO (VERNON), Baptiste
LECOINTRE (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON),
Anne-Marie DEZITTER (VERNON), Josselin LAUNAY
(VERNON), Amandine LIARD (VERNON), Charles
ETILE (VERNON), Véronique MONFILLIATRE (VEXIN-
SUR-EPTE), Elisabeth LEROY (VÉZILLON), Lysianne
ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU
(VILLEZ-SOUS-BAILLEUL), Agnès LENEVEU
(VILLIERS-EN-DÉSOEUVRE), Maurice ROUSSEAUX
(suppléant de Didier RAULIN - CHAMBRAY), Christian
MAZURE (suppléant de Héléna MARTINEZ - SAINTE-
GENEVIÈVE-LÈS-GASNY)
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Pascal DUGUAY à Monsieur Pascal
GIMONET
Monsieur Pascal JOLLY à Monsieur Pascal LEHONGRE
Madame Lydie LEGROS à Monsieur Guillaume GRIMM
Monsieur Serge FONTAINE à Monsieur Didier
COURTAT
Madame Karine CHERENCEY à Madame Nathalie
LEBEL
Monsieur Léopold DUSSART à Madame Armelle KRATZ
Monsieur Clément BELLIERE à Monsieur Josselin
LAUNAY
Madame Karine DUMOULIN à Madame Erika SIMEK
Monsieur Michel LAGRANGE à Monsieur Frédéric
DUCHÉ
Madame Agnès MARRE à Madame Aline BERTOU
Monsieur Sébastien LECORNU à Monsieur Baptiste
LECOINTRE
Madame Dominique MORIN à Monsieur François
OUZILLEAU
Madame Patricia DAUMARIE à Monsieur Tristan
SAVINO
Monsieur Yves ETIENNE à Monsieur Dimitri CHIMOT-
KANE
Madame Catherine DELALANDE à Madame Léocadie
ZOCLI ZINSOU
Monsieur Gaël MUSQUET à Madame Lorine BALIKCI
Monsieur Michel JOUYET à Monsieur Christophe
BASTIANELLI
Monsieur Emmanuel BOURDON à Monsieur Pascal
MAINGUY
Monsieur Fabrice CAUDY à Madame Véronique
MONFILLIATRE Absents :
Madame Stéphanie LEBEL
Madame Charlène GUILLOT-MARCHETTI
Monsieur Sébastien BOITTE
Madame Angélina BYLYKBASHI
Monsieur Freddy BIZARD
Monsieur Xavier PUCHETA
Monsieur Louis GARCIA
Monsieur Gilles AULOY
Madame Pieternella COLOMBE
Madame Marie-Françoise BONNANS
Monsieur Jean-Loup HERMIL
Monsieur Rémi FERREIRA
Monsieur Laurent LEGAY
Secrétaire de séance : Sandra AZEVEDO Le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DÉLÉ/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la nomenclature M49 ;
Vu la délibération n°CC/25-182 du 18 décembre 2025 portant adoption du budget primitif 2026 du budget annexe de l’Assainissement ;
Vu la délibération n°CC/26-100 du 30 avril 2026 portant règlement budgétaire et financier ;
Vu les états de restes à réaliser 2025 de la section d’investissement du budget annexe Assainissement remis à Monsieur le Trésorier ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant l’approbation par le conseil communautaire du compte administratif 2025 ;
Considérant la reprise des résultats de clôture 2025 du budget annexe Assainissement ;
Après avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’adopter le budget supplémentaire (décision modificative n° 1) de l’exercice 2026 du budget annexe de l’Assainissement équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
o Section de fonctionnement : + 1 846 266,36 euros
o Section d’investissement : + 4 698 426,07 euros
avec le niveau de vote suivant :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement dont les chapitres d’opération d’équipement.
Article 2 : D’autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Article 3 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Page 1
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT SNA - BS - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 II
Propositions
nouvelles
VOTE (2)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 3 617 530,00 0,00 335 300,00 335 300,00 3 952 830,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 431 685,00 0,00 0,00 0,00 431 685,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 010,00 0,00 327 000,00 327 000,00 337 010,00
Total des dépenses de gestion des services 4 059 225,00 0,00 662 300,00 662 300,00 4 721 525,00
66
67
68
Charges financières
Charges spécifiques
Dotations aux provisions et dépréciat° (3)
280 000,00
302 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-249 918,00
5 448,00
0,00
0,00
-249 918,00
5 448,00
0,00
280 000,00
52 082,00
5 448,00
0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 4 641 225,00 0,00 417 830,00 417 830,00 5 059 055,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 981 096,00 1 428 436,36 1 428 436,36 2 409 532,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 481 286,00 0,00 0,00 481 286,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 462 382,00 1 428 436,36 1 428 436,36 2 890 818,36
TOTAL 6 103 607,00 0,00 1 846 266,36 1 846 266,36 7 949 873,36
+
=
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 II
Propositions
nouvelles
VOTE (2)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 851 895,00 0,00 390 000,00 390 000,00 6 241 895,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 0,00 123 700,00 123 700,00 123 710,00
Total des recettes de gestion des services 5 891 905,00 0,00 513 700,00 513 700,00 6 405 605,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 5 891 905,00 0,00 513 700,00 513 700,00 6 405 605,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 211 702,00 0,00 0,00 211 702,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 211 702,00 0,00 0,00 211 702,00
TOTAL 6 103 607,00 0,00 513 700,00 513 700,00 6 617 307,00
+
=
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042)
2 679 116,36
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
0,00 D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE
7 949 873,36 TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES
1 332 566,36 R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE
7 949 873,36 TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES Page 2
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT SNA - BS - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 871 620,00 1 711 217,52 0,00 0,00 3 582 837,52
Total des dépenses d’équipement 1 871 620,00 1 711 217,52 0,00 0,00 3 582 837,52
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 234 000,00 0,00 0,00 0,00 1 234 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 234 000,00 0,00 0,00 0,00 1 234 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 133 326,50 0,00 0,00 133 326,50
Total des dépenses réelles d’investissement 3 105 620,00 1 844 544,02 0,00 0,00 4 950 164,02
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 211 702,00 0,00 0,00 211 702,00
041 Opérations patrimoniales (3) 160 400,00 0,00 0,00 160 400,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 372 102,00 0,00 0,00 372 102,00
TOTAL 3 477 722,00 1 844 544,02 0,00 0,00 5 322 266,02
+
=
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 0,00 2 835 545,56 63 814,12 63 814,12 2 899 359,68
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 854 940,00 0,00 -1 542 698,48 -1 542 698,48 312 241,52
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 854 940,00 2 835 545,56 -1 478 884,36 -1 478 884,36 3 211 601,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (6) 0,00 0,00 1 741 567,51 1 741 567,51 1 741 567,51
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 1 741 567,51 1 741 567,51 1 741 567,51
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 121 313,00 0,00 0,00 121 313,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 854 940,00 2 956 858,56 262 683,15 262 683,15 5 074 481,71
021 Virement de la section d'exploitation (3) 981 096,00 1 478 884,36 1 478 884,36 2 459 980,36
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 481 286,00 0,00 0,00 481 286,00
041 Opérations patrimoniales (3) 160 400,00 0,00 0,00 160 400,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 622 782,00 1 478 884,36 1 478 884,36 3 101 666,36
TOTAL 3 477 722,00 2 956 858,56 1 741 567,51 1 741 567,51 8 176 148,07
8 176 148,07 TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
2 853 882,05 D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE Page 3
+
=
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie (Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042).
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(3) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(4) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(5) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(6) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
8 176 148,07 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
2 729 564,36
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (7)
0,00 R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE Page 4
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT SNA - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 3 617 530,00 335 300,00 335 300,00
604 Achats d'études, prestations de services 319 964,40 332 800,00 332 800,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 988,95 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 580,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 700,00 0,00 0,00
6066 Carburants 1 500,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 51 000,00 0,00 0,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 2 350,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 5 000,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 1 950,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 1 500,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 24 300,00 0,00 0,00
6168 Autres 6 500,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 27 414,41 37 500,00 37 500,00
618 Divers 56 567,78 0,00 0,00
6226 Honoraires 60 000,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 500,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 2 800,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 300,00 0,00 0,00
6288 Autres 15 000,00 0,00 0,00
6378 Autres taxes et redevances 3 037 614,46 -35 000,00 -35 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 431 685,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 110 770,00 0,00 0,00
6331 Versement de mobilité 1 355,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 905,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 430,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 179 155,00 0,00 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 45 595,00 0,00 0,00
6415 Supplément familial 4 115,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 37 520,00 0,00 0,00
6452 Cotisations aux mutuelles 540,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 45 035,00 0,00 0,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 2 530,00 0,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 350,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 385,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 010,00 327 000,00 327 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 45 000,00 45 000,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 10,00 282 000,00 282 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION 4 059 225,00 662 300,00 662 300,00
66 Charges financières (8) 280 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 270 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 10 000,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 302 000,00 -249 918,00 -249 918,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00 32 082,00 32 082,00
678 Autres charges événement maj. et inhab. 282 000,00 -282 000,00 -282 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (9) 0,00 5 448,00 5 448,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 5 448,00 5 448,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION 4 641 225,00 417 830,00 417 830,00
023 Virement à la section d'investissement 981 096,00 1 428 436,36 1 428 436,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 481 286,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 481 286,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 462 382,00 1 428 436,36 1 428 436,36 Page 5
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 462 382,00 1 428 436,36 1 428 436,36
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
6 103 607,00 1 846 266,36 1 846 266,36
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 846 266,36
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 10 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT SNA - BS - 2026
Page 6
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 851 895,00 390 000,00 390 000,00
704 Travaux 220 000,00 0,00 0,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 2 510 000,00 285 000,00 285 000,00
7068 Autres prestations de services 3 095 000,00 105 000,00 105 000,00
70871 Remb. frais par coll. de rattachement 26 895,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 40 000,00 0,00 0,00
748 Des tiers 40 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 123 700,00 123 700,00
7588 Autres 10,00 123 700,00 123 700,00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 5 891 905,00 513 700,00 513 700,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D’EXPLOITATION 5 891 905,00 513 700,00 513 700,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 211 702,00 0,00 0,00
747 Quote-part des sub. invest virée résult 211 702,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 211 702,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
6 103 607,00 513 700,00 513 700,00
=
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 1 332 566,36
1 846 266,36 TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT SNA - BS - 2026
Page 7
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
100200301 Opération d’équipement n° 100200301 (5) 850 000,00 0,00 0,00
100200328 Opération d’équipement n° 100200328 (5) 0,00 0,00 0,00
100200701 Opération d’équipement n° 100200701 (5) 0,00 0,00 0,00
100200901 Opération d’équipement n° 100200901 (5) 1 000 000,00 0,00 0,00
100200906 Opération d’équipement n° 100200906 (5) 10 000,00 0,00 0,00
100201603 Opération d’équipement n° 100201603 (5) 0,00 0,00 0,00
100201805 Opération d’équipement n° 100201805 (5) 0,00 0,00 0,00
1020202001 Opération d’équipement n° 1020202001 (5) 120,00 0,00 0,00
13201506 Opération d’équipement n° 13201506 (5) 0,00 0,00 0,00
16200507 Opération d’équipement n° 16200507 (5) 0,00 0,00 0,00
16201604 Opération d’équipement n° 16201604 (5) 0,00 0,00 0,00
20201818 Opération d’équipement n° 20201818 (5) 5 500,00 0,00 0,00
27201102 Opération d’équipement n° 27201102 (5) 0,00 0,00 0,00
27201401 Opération d’équipement n° 27201401 (5) 0,00 0,00 0,00
32200602 Opération d’équipement n° 32200602 (5) 0,00 0,00 0,00
32200703 Opération d’équipement n° 32200703 (5) 0,00 0,00 0,00
32201204 Opération d’équipement n° 32201204 (5) 0,00 0,00 0,00
32201501 Opération d’équipement n° 32201501 (5) 0,00 0,00 0,00
33201605 Opération d’équipement n° 33201605 (5) 0,00 0,00 0,00
35200909 Opération d’équipement n° 35200909 (5) 0,00 0,00 0,00
36201505 Opération d’équipement n° 36201505 (5) 0,00 0,00 0,00
38200334 Opération d’équipement n° 38200334 (5) 0,00 0,00 0,00
38200407 Opération d’équipement n° 38200407 (5) 0,00 0,00 0,00
38200805 Opération d’équipement n° 38200805 (5) 0,00 0,00 0,00
38201203 Opération d’équipement n° 38201203 (5) 0,00 0,00 0,00
38201503 Opération d’équipement n° 38201503 (5) 0,00 0,00 0,00
38201703 Opération d’équipement n° 38201703 (5) 0,00 0,00 0,00
38201704 Opération d’équipement n° 38201704 (5) 0,00 0,00 0,00
38201706 Opération d’équipement n° 38201706 (5) 0,00 0,00 0,00
41201005 Opération d’équipement n° 41201005 (5) 0,00 0,00 0,00
4201701 Opération d’équipement n° 4201701 (5) 0,00 0,00 0,00
42201801 Opération d’équipement n° 42201801 (5) 0,00 0,00 0,00
42202101 Opération d’équipement n° 42202101 (5) 0,00 0,00 0,00
43201802 Opération d’équipement n° 43201802 (5) 1 000,00 0,00 0,00
44201803 Opération d’équipement n° 44201803 (5) 5 000,00 0,00 0,00
46202102 Opération d’équipement n° 46202102 (5) 0,00 0,00 0,00
5200911 Opération d’équipement n° 5200911 (5) 0,00 0,00 0,00
8201507 Opération d’équipement n° 8201507 (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 871 620,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 234 000,00 0,00 0,00
1641
1681
Emprunts en euros
Autres emprunts
884 000,00
350 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 Page 8
Chap / art (1)
27
Libellé (1)
Autres immobilisations financières
Budget de
l'exercice (2)
0,00
1 234 000,00
Propositions
nouvelles (3)
0,00
0,00
Vote (4)
0,00
0,00 Total des dépenses financières
458122
458123
45814201
TRAVAUX EN DOMAINE PRIVE CHAMBRAY (6)
TX DOMAINE PRIVE ECOUIS (6)
TRAVAUX LES ANDELYS (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 105 620,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 211 702,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 211 702,00 0,00 0,00
139111
13913
13914
13933
Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau
Sub. équipt cpte résult. Départements
Sub. équipt cpte résult. Communes
Sub. transf cpte résult. P.A.E.
150 215,00
53 377,00
4 900,00
3 210,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 160 400,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 160 400,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 372 102,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 477 722,00 0,00 0,00
+
+
=
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041
1 844 544,02 RESTES A REALISER N-1
2 853 882,05 D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE
4 698 426,07 TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES Page 9 Page 10
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT SNA - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 63 814,12 63 814,12
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 63 814,12 63 814,12
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00
1314 Subv. équipt Communes 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 854 940,00 -1 542 698,48 -1 542 698,48
1641 Emprunts en euros 0,00 -1 542 698,48 -1 542 698,48
1681 Autres emprunts 1 854 940,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 854 940,00 -1 478 884,36 -1 478 884,36
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 741 567,51 1 741 567,51
1068 Autres réserves 0,00 1 741 567,51 1 741 567,51
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 1 741 567,51 1 741 567,51
458222 TRAVAUX EN DOMAINE PRIVE CHAMBRAY (5) 0,00 0,00 0,00
458223 TX DOMAINE PRIVE ECOUIS (5) 0,00 0,00 0,00
45824201 TRAVAUX LES ANDELYS (5) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 854 940,00 262 683,15 262 683,15
021 Virement de la section d'exploitation 981 096,00 1 478 884,36 1 478 884,36
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 481 286,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 26 516,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 200,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 830,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 500,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 90 360,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 19 460,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 320 825,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 20 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 355,00 0,00 0,00
28188 Autres 240,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 462 382,00 1 478 884,36 1 478 884,36
041 Opérations patrimoniales (8) 160 400,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 160 400,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 622 782,00 1 478 884,36 1 478 884,36
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
3 477 722,00 1 741 567,51 1 741 567,51
+
+
=
2 956 858,56 RESTES A REALISER N-1
0,00 R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE Page 11
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 698 426,07
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
ETAT DES RESTES A REALISER 2025 – DEPENSES D’INVESTISSEMENT
section Investissement
sens DÈpenses
OpÈration PAS D'OPERATION
Chapitre 4581 OpÈrations pour le compte de tiers
Nature 458122 TRAVAUX EN DOMAINE PRIVE CHAMBRAY
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Observations
22 2025 D I 4581 ASVE 458122 ASST REVERSEMENT SUBVENTION AESN 1102236 POUR R 1 20 640.00
REHABILITATION BRAN
Total Nature : 458122 TRAVAUX EN DOMAINE PRIVE CHAMBRAY 20 640.00
Nature 458123 TX DOMAINE PRIVE ECOUIS
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Observations
22 2025 D I 4581 A 458123 ASST PHASE 2 ACM TP - TRAVAUX DE MISE EN R 1 90 013.00
CONFORMITE BRANCHEMENTS
Total Nature : 458123 TX DOMAINE PRIVE ECOUIS 90 013.00
Nature 45814201 TRAVAUX LES ANDELYS
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Observations
22 2025 D I 4581 ASAV 45814201 ASST REVERSEMENT SUBVENTION AESN 1094741 POUR R 1 22 673.50
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Observations
REHABILITATION BRAN
Total Nature : 45814201 TRAVAUX LES ANDELYS 22 673.50
Total Chapitre : 4581 OpÈrations pour le compte de tiers 133 326.50
Total OpÈration : PAS D'OPERATION 133 326.50
OpÈration 100200301 TX BRANCHEMENT ET DIVERS
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Nature 2128 Autres terrains
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Observations
22 2025 D I 21 A 2128 100200301 ASST FOURNITURE ET POSE D'UNE HAIE PERSISTANTE R 1 5 166.20
DE 82 ML (PHOTINI
Total Nature : 2128 Autres terrains 5 166.20
Nature 21532 RÈseaux d'assainissement
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Observations
22 2025 D I 21 A 21532 100200301 ASST BRANCHEMENT EAU EN DN 15 ET POSE BOUCHE DE R 1 1 548.77
LAVAGE POUR NETTO
TRAVAUX DE CONDAMNATION DE MULTIPLES TROP- R 1 7 026.87
PLEIN SU R LE RESE
TRAVAUX DE SECURISATION DU POSTE DE R 1 24 523.00
REFOULEMENT SI TUE CHEMI
BRANCHEMENT EU ALLEE HIPPOCRATE PACY SUR EURE R 1 2 302.08
BRANCHEMENT EU 61 RUE STE CATHERINE VERNON R 1 2 684.77
BRANCHEMENT EU 26 AVENUE DE PARIS VERNON R 1 1 961.15
TRAVAUX BRCHT EXISTANT 23 RUE CHAMPSBOURGS R 1 2 916.40
VERNON
TRAVAUX BRCHT EU EXISTANT 5 RTE LYONS ECOUIS R 1 2 160.93
BRANCHEMENT EU 30 RUE EMILE LOUBET VERNON R 1 2 278.23
BRANCHEMENT EU RUE DES LASRIX ECOS R 1 1 507.90
BRANCHEMENT EU 26 RUE ROEDERER MENILLES R 1 2 080.43
BRANCHEMENT EU 29 TER RUE DU COQ VERNON R 1 2 472.06
BRANCHEMENT EU 11 BIS RUE DES AUGES VERNON R 1 3 388.02
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Observations
BRANCHEMENT EU 34TER RUE MAL LECLERC LES R 1 6 825.23
ANDELYS
BRANCHEMENT EU 23 BIS RUE MARECHAL LECLERC R 1 3 009.81
PACY
INSTALLATION DE CHANTIER REALISATION D UN R 1 2 715.59
BRANCHEM ENT EAUX
BRANCHEMENT EU 14 RUE DE TOUL VERNON R 1 4 308.93
BRANCHEMENT EU 2 RUE DE LA GARENNE SAINT R 1 7 186.53
MARCEL
TOTAL : RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 80 896.70
Total Nature : 21532 RÈseaux d'assainissement 80 896.70
Nature 21562 Service d'assainissement
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Observations
22 2025 D I 21 A 21562 100200301 ASST FOURNITURE ET POSE D'UN DEGRILLEUR ET D'UN R 1 19 333.00
COMPACT EUR A VIS
FOURNITURE ET POSE D'UN INVERSEUR DE SOURCE R 1 15 979.95
MANUEL A LA STA
TOTAL : SERVICE D'ASSAINISSEMENT 35 312.95
Total Nature : 21562 Service d'assainissement 35 312.95
Total Chapitre : 21 Immobilisations corporelles 121 375.85
Chapitre 23 Immobilisations en cours
Nature 2315 Installations, matÈriel et outillage techniques
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature OpÈration Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
22 2025 D I 23 A 2315 100200301 ASST SEPAQ - 2020/021 MS06 : CSPS TRAVAUX DE R 1 990.00
REMPLACEMENT DU SYST
OTV - TRAVAUX DE MISE EN PLACE D UN R 1 161 518.00
DEGRILLEUR A LA STATION
PINTO - TRAVAUX DE MISE EN PLACE D UN R 1 66 825.60
DEGRILLEUR A LA STATIO
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Observations
VEOLIA EAU - TRAVAUX DE MISE EN PLACE D UN R 1 75 000.00
DEGRILLEUR A LA S
OTV - TRAVAUX DE MISE EN PLACE D UN R 1 45 800.00
DEGRILLEUR A LA STATION
TOTAL : INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHN 350 133.60
Total Nature : 2315 Installations, matÈriel et outillage techniques 350 133.60
Total Chapitre : 23 Immobilisations en cours 350 133.60
Total OpÈration : 100200301 TX BRANCHEMENT ET DIVERS 471 509.45
OpÈration 100200901 REHABILITATIONS RESEAUX SUITE ITV
Chapitre 23 Immobilisations en cours
Nature 2315 Installations, matÈriel et outillage techniques
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Observations
22 2025 D I 23 A 2315 100200901 ASST REHABILITATION RESEAU ASSAINISSEMENT R 1 11 450.00
TRONCON U325 - U330 RUE
REHABILITATION DU RESEAU EAUX USEES SITUES R 1 1 340.00
RUE SAMSON A VERN
REHABILITATION SANS TRANCHEE DU RESEAU R 1 50.00
ASSAINISSEMENT SUR LE
REVISION SUR COMMANDES 2018 R 1 1 582.72
REVISION SUR COMMANDES 2019 R 1 5 370.22
REVISION SUR COMMANDES 2018 R 1 781.87
REVISION SUR COMMANDES 2019 R 1 2 360.28
REVISION SUR COMMANDES 2020 R 1 2 302.69
REVISION SUR COMMANDES 2020 R 1 3 833.58
TRAVAUX DE REHABILITATION PAR L'INTERIEUR R 1 2 650.75
DU RESEA U D'EAUX
REVISION SUR COMMANDE AS220227 - TRAVAUX DE R 1 6 324.72
REHABILITATION R
TRAVAUX DE REHABILITATION PAR L'INTERIEUR R 1 311.00
DU RESEA U D'EAUX
TRAVAUX DE REHABILITATION PAR L'INTERIEUR R 1 1 457.30
DU RESEA U D'EAUX
TRAVAUX DE REHABILITATION PAR L'INTERIEUR R 1 3 248.40
DU RESEA U D'EAUX
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Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature OpÈration Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
REVISION SUR COMMANDE AS230038 - TRAVAUX R 1 2 779.70
SUPPL. REHABILITATI
REVISION SUR COMMANDE AS230064 - TRAVAUX DE R 1 1 940.68
POSE DE BOITES D
REVISION SUR COMMANDE AS230065 - TRAVAUX DE R 1 4 236.60
REHABILITATION D
REVISION SUR COMMANDE AS230066 - TRAVAUX R 1 4 135.17
REHABILITATION RESE
REVISION SUR COMMANDE AS230067 - TRAVAUX R 1 363.22
REHABILITATION DU B
REVISION SUR COMMANDE AS230099 - TRAVAUX DE R 1 2 090.00
REHABILITATION R
REVISION SUR COMMANDE AS230114 - TRAVAUX R 1 252.89
SUPPL. POUR REHABIL
REVISION SUR COMMANDE AS230115 - TRAVAUX R 1 914.43
SUPPLEMENTAIRES POU
REVISION SUR COMMANDE AS230131 - TRAVAUX DE R 1 1 800.54
REHABILITATION D
REVISION SUR COMMANDE AS230150 - TRAVAUX R 1 1 129.32
SUPPLEMENTAIRES POU
TRAVAUX DE REHABILITATION DES BRANCHEMENTS R 1 37.51
PAR GAI NAGE DE L
TRAVAUX DE REHABILIATION DES BRANCHEMENTS R 1 1 602.72
PAR GAIN AGE DE LA
REVISION SUR CDE AS230108 TRAVAUX DE R 1 1 352.64
REHABILITATION DU RESEA
REVISION SUR CDE AS230109 TRAVAUX DE R 1 681.23
REHABILITATION PAR L'IN
REVISION SUR CDE AS230110 TRAVAUX DE R 1 3 984.15
REHABILITATION PAR L'IN
REVISION SUR CDE AS230111 TRAVAUX DE R 1 115.89
REHABILITATION PAR L'IN
REVISION SUR CDE AS230130 TRAVAUX DE R 1 690.12
REHABILITATION DES BRAN
REVISION SUR CDE AS230170 TRAVAUX DE R 1 334.80
REHABILIATION DES BRANC
REVISION SUR CDE AS230234 TRAVAUX R 1 349.52
SUPPLEMENTAIRES POUR LA RE
REVISION SUR CDE AS240010 TRAVAUX DE R 1 1 403.78
REHABILITATION PAR L'IN
REVISION SUR CDE AS240069 TRAVAUX DE R 1 46.90
REHABILITATION D'UN REG
TRAVAUX DE REHABILITATION PAR L'INTERIEUR R 1 600.00
DU RESEA U D'EAUX
TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D'EAUX R 1 13 629.40
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Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature OpÈration Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
USEES D E LA RUE
TRAVAUX DE REHABILITATION PAR L'INTERIEUR R 1 110 221.00
DES RESE AUX D'EAU
TRAVAUX DE REHABILITATION PAR L'INTERIEUR R 1 40 293.40
DU RESEA U D'EAUX
TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D'EAUX R 1 69 977.68
USEES D E LA RUE
TOTAL : INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHN 308 026.82
Total Nature : 2315 Installations, matÈriel et outillage techniques 308 026.82
Total Chapitre : 23 Immobilisations en cours 308 026.82
Total OpÈration : 100200901 REHABILITATIONS RESEAUX SUITE ITV 308 026.82
OpÈration 100200906 ADMINISTRATION GENERALE
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles
Nature 2051 Concessions et droits assimilÈs
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature OpÈration Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
22 2025 D I 20 A 2051 100200906 ASST LICENCES EGEE R 1 9 148.00
Total Nature : 2051 Concessions et droits assimilÈs 9 148.00
Total Chapitre : 20 Immobilisations incorporelles 9 148.00
Total OpÈration : 100200906 ADMINISTRATION GENERALE 9 148.00
OpÈration 100201603 AP201603-DOUAINS-ST VINCENT-HEUNIERE-CREAT. RESEAU
Chapitre 23 Immobilisations en cours
Nature 2315 Installations, matÈriel et outillage techniques
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature OpÈration Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
22 2025 D I 23 A 2315 100201603 ASST IC EAU ENV. - AV. N∞1-MOE CREATION RESEAUX R 1 3 000.00
ASST SUR DOUAINS
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Observations
ETUDE GEOTECHNIQUE RELATIVE A LA CREATION R 1 862.00
DE RESEAU D'ASST D
QUALICONSULT-2020/021 MS01 : CSPS TRAVAUX R 1 120.00
CREATION RESEAU AS
PRIME TO1 - MOE CREATION RESEAUX ASST SUR R 1 4 166.67
DOUAINS LA HEUNIER
AVENANT 1 - TRAVAUX D'EXTENSION DE LA R 1 93.50
COLLECTE DES EAUX USEE
ESSAIS DE RECEPTION SELON LE DEVIS R 1 21 723.16
N∞2221516DELAIS DE REALI
REVISION - ETUDE GEOTECHNIQUE CREATION R 1 304.14
RESEAU ASST EU DOUAIN
REVISION ESTIMEE - MOE RESEAUX ASST EU DOUAINS R 1 67.50
REVISION ESTIMEE - QUALICONSULT-2020/021 R 1 166.89
MS01 CSPS TRX CREAT
TOTAL : INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHN 30 503.86
Total Nature : 2315 Installations, matÈriel et outillage techniques 30 503.86
Total Chapitre : 23 Immobilisations en cours 30 503.86
Total OpÈration : 100201603 AP201603-DOUAINS-ST VINCENT-HEUNIERE-CREAT. RESEAU 30 503.86
OpÈration 100201805 AP201831 SNA SCH…MA DIRECTEUR EU
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles
Nature 2031 Frais d'Ètudes
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature OpÈration Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
22 2025 D I 20 A 2031 100201805 ASST PHASE 2 IRH - SCHEMA DIRECTEUR R 1 112 585.86
ASSAINISSEMENT - EAUX USEES
PHASE 1 SOUS-TRAITANT PARERA - SCHEMA R 1 49 932.04
DIRECTEUR ASSAINISSEME
PHASE 1 IC EAU - SCHEMA DIRECTEUR R 1 8 608.70
ASSAINISSEMENT - EAUX USEE
PHASE 1 IRH - SCHEMA DIRECTEUR R 1 3 980.81
ASSAINISSEMENT - EAUX USEES
PHASE 2 OTECH ENVIRONNEMENT - SCHEMA R 1 89 540.00
DIRECTEUR ASSAINISSEMEN
PHASE 3 IC EAU - SCHEMA DIRECTEUR R 1 2 756.57
Page 7/18 BUDGET : SNA ANNEXE ASSAINISSEMENT EXERCICE : 2025
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature OpÈration Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
ASSAINISSEMENT - EAUX USEE
PHASE 3 IRH - SCHEMA DIRECTEUR R 1 41 074.65
ASSAINISSEMENT - EAUX USEES
PHASE 3 IC EAU - SCHEMA DIRECTEUR R 1 643.43
ASSAINISSEMENT - EAUX USEE
PHASE 4 IRH - SCHEMA DIRECTEUR R 1 97 100.00
ASSAINISSEMENT - EAUX USEES
PHASE 4 IC EAU - SCHEMA DIRECTEUR R 1 3 400.00
ASSAINISSEMENT - EAUX USEE
PHASE 5 IRH - SCHEMA DIRECTEUR R 1 6 133.53
ASSAINISSEMENT - EAUX USEES
PHASE 5 IC EAU - SCHEMA DIRECTEUR R 1 204 450.00
ASSAINISSEMENT - EAUX USEE
PHASE 3 DRIVTEC OUEST - SCHEMA DIRECTEUR R 1 1 186.59
ASSAINISSEMENT - EA
PHASE 3 IRH - SCHEMA DIRECTEUR R 1 16 500.00
ASSAINISSEMENT - EAUX USEES
TOTAL : FRAIS D'ETUDES 637 892.18
Total Nature : 2031 Frais d'Ètudes 637 892.18
Total Chapitre : 20 Immobilisations incorporelles 637 892.18
Total OpÈration : 100201805 AP201831 SNA SCH…MA DIRECTEUR EU 637 892.18
OpÈration 1020202001 ACHATS
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Nature 2184 Mobilier
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature OpÈration Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
22 2025 D I 21 A 2184 1020202001 ACHA 2 VENTILATEURS SUR PIED R 1 71.38
Total Nature : 2184 Mobilier 71.38
Total Chapitre : 21 Immobilisations corporelles 71.38
Total OpÈration : 1020202001 ACHATS 71.38
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OpÈration 13201506 AP201604 - FAINS - CREATION DE RESEAU
Chapitre 23 Immobilisations en cours
Nature 2315 Installations, matÈriel et outillage techniques
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature OpÈration Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
22 2025 D I 23 A 2315 13201506 ASST MARCHE AS18003 - MISSION CSPS DANS LE CADRE R 1 2 885.00
DES TRAVAUX D'EX
Total Nature : 2315 Installations, matÈriel et outillage techniques 2 885.00
Total Chapitre : 23 Immobilisations en cours 2 885.00
Total OpÈration : 13201506 AP201604 - FAINS - CREATION DE RESEAU 2 885.00
OpÈration 16200507 AP200709-GASNY NOUVELLE STATION D EPURATION
Chapitre 23 Immobilisations en cours
Nature 2315 Installations, matÈriel et outillage techniques
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature OpÈration Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
22 2025 D I 23 A 2315 16200507 ASST MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA R 1 3 187.65
CONSTRUCTION DE LA STEP
MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA R 1 256.72
CONSTRUCTION DE LA STEP
AVENANT N∞1 - MISSION DE MAITRISE D OEUVRE R 1 3 545.99
POUR LA CONSTRUCT
AVENANT N∞1 - MISSION DE MAITRISE D OEUVRE R 1 1 172.19
POUR LA CONSTRUCT
AVENANT N∞1 - MISSION DE MAITRISE D OEUVRE R 1 707.61
POUR LA CONSTRUCT
MARCHE 2005 AMO CREATION NOUVELLE STATION D R 1 960.00
EPURATION A GASN
REVISIONS SUR MISSION DE MAITRISE D OEUVRE R 1 645.62
POUR LA CONSTRUCT
TOTAL : INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHN 10 475.78
Total Nature : 2315 Installations, matÈriel et outillage techniques 10 475.78
Total Chapitre : 23 Immobilisations en cours 10 475.78
Page 9/18 BUDGET : SNA ANNEXE ASSAINISSEMENT EXERCICE : 2025
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature OpÈration Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
Total OpÈration : 16200507 AP200709-GASNY NOUVELLE STATION D EPURATION 10 475.78
OpÈration 32201204 SAINT MARCEL - BASSIN RUE DU VIROLET
Chapitre 23 Immobilisations en cours
Nature 2315 Installations, matÈriel et outillage techniques
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature OpÈration Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
22 2025 D I 23 A 2315 32201204 ASST MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA REALISATION R 1 6 340.00
D'AMENAGEMENTS S
Total Nature : 2315 Installations, matÈriel et outillage techniques 6 340.00
Total Chapitre : 23 Immobilisations en cours 6 340.00
Total OpÈration : 32201204 SAINT MARCEL - BASSIN RUE DU VIROLET 6 340.00
OpÈration 33201605 AP201608-ST PIERRE D AUTILS CREATION DE RESEAU
Chapitre 23 Immobilisations en cours
Nature 2315 Installations, matÈriel et outillage techniques
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature OpÈration Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
22 2025 D I 23 A 2315 33201605 ASST IC EAU ENVIRONNEMENT-TF MISSION DE MAITRISE R 1 1 562.50
D'OEUVRE RELATIV
SOGETI - TF MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE R 1 15 687.50
RELATIVE A LA CREAT
TOTAL : INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHN 17 250.00
Total Nature : 2315 Installations, matÈriel et outillage techniques 17 250.00
Total Chapitre : 23 Immobilisations en cours 17 250.00
Total OpÈration : 33201605 AP201608-ST PIERRE D AUTILS CREATION DE RESEAU 17 250.00
OpÈration 35200909 AP201104 - STE COLOMBE PRES V. STATION D EPURATION
Page 10/18 BUDGET : SNA ANNEXE ASSAINISSEMENT EXERCICE : 2025
Chapitre 23 Immobilisations en cours
Nature 2315 Installations, matÈriel et outillage techniques
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature OpÈration Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
22 2025 D I 23 A 2315 35200909 ASST MISSION CSPS POUR LA RECONSTRUCTION DE LA R 1 2 900.83
STEP DE STE COLOMB
Total Nature : 2315 Installations, matÈriel et outillage techniques 2 900.83
Total Chapitre : 23 Immobilisations en cours 2 900.83
Total OpÈration : 35200909 AP201104 - STE COLOMBE PRES V. STATION D EPURATION 2 900.83
OpÈration 36201505 AP201605 - STE GENEVIEVE LES GASNY-CREATION RESEAU
Chapitre 23 Immobilisations en cours
Nature 2315 Installations, matÈriel et outillage techniques
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature OpÈration Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
22 2025 D I 23 A 2315 36201505 ASST MISSION CSPS TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU R 1 2 625.00
EAUX USEES SUR ST
Total Nature : 2315 Installations, matÈriel et outillage techniques 2 625.00
Total Chapitre : 23 Immobilisations en cours 2 625.00
Total OpÈration : 36201505 AP201605 - STE GENEVIEVE LES GASNY-CREATION RESEAU 2 625.00
OpÈration 38201203 AP201209 - CANALISATION DES BORDS DE SEINE II
Chapitre 23 Immobilisations en cours
Nature 2315 Installations, matÈriel et outillage techniques
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature OpÈration Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
22 2025 D I 23 A 2315 38201203 ASST ESSAIS DE RECEPTION POUR LE REMPLACEMENT DE R 1 5 518.35
LA CANALISATION
Total Nature : 2315 Installations, matÈriel et outillage techniques 5 518.35
Page 11/18 BUDGET : SNA ANNEXE ASSAINISSEMENT EXERCICE : 2025
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature OpÈration Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
Total Chapitre : 23 Immobilisations en cours 5 518.35
Total OpÈration : 38201203 AP201209 - CANALISATION DES BORDS DE SEINE II 5 518.35
OpÈration 38201704 AP201836-VERNON-REHAB POSTE DES TOURELLES
Chapitre 23 Immobilisations en cours
Nature 2315 Installations, matÈriel et outillage techniques
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature OpÈration Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
22 2025 D I 23 A 2315 38201704 ASST EA18-00217 - MISSION CSP TVX RENVLT R 1 784.00
CONDUITES AEP EU PONT CL
EA18-00206 - ETUDES GEOTECHNIQUES CONDUITES R 1 1 715.00
AEP PONT CLEMENC
REVISION SUR MARCHE 2018/047 MOE TRX DE R 1 1 238.45
RENOUVELLEMENT DES C
REVISION SUR MARCHE 2020/008 TRX DE R 1 1 517.24
RENOUVELLEMENT DES CONDU
AVENANT 1 - MODIFICATION REPARTITION MOE R 1 10 742.50
TRX RENVLT CONDUITE
TOTAL : INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHN 15 997.19
Total Nature : 2315 Installations, matÈriel et outillage techniques 15 997.19
Total Chapitre : 23 Immobilisations en cours 15 997.19
Total OpÈration : 38201704 AP201836-VERNON-REHAB POSTE DES TOURELLES 15 997.19
OpÈration 38201706 REHAB RESEAU VERNON RUE DES GERBES ET DE LA FERME
Chapitre 23 Immobilisations en cours
Nature 2315 Installations, matÈriel et outillage techniques
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature OpÈration Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
22 2025 D I 23 A 2315 38201706 ASST REALISATION DIAGNOSTICS AMIANTE SUR R 1 1 280.00
CANALISATIONS ENTERREES
MISSION CSPS POUR TRAVAUX D'EAU POTABLE ET R 1 805.00
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Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature OpÈration Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
D'ASSAINISSEMENT
TOTAL : INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHN 2 085.00
Total Nature : 2315 Installations, matÈriel et outillage techniques 2 085.00
Total Chapitre : 23 Immobilisations en cours 2 085.00
Total OpÈration : 38201706 REHAB RESEAU VERNON RUE DES GERBES ET DE LA FERME 2 085.00
OpÈration 41201005 AP201508 - VILLIERS EN D. - TRANSFERT VERS BUEIL
Chapitre 23 Immobilisations en cours
Nature 2315 Installations, matÈriel et outillage techniques
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature OpÈration Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
22 2025 D I 23 A 2315 41201005 ASST 5 JRS FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES R 1 4 936.80
BUEIL -TRAVAUX + E
Total Nature : 2315 Installations, matÈriel et outillage techniques 4 936.80
Total Chapitre : 23 Immobilisations en cours 4 936.80
Total OpÈration : 41201005 AP201508 - VILLIERS EN D. - TRANSFERT VERS BUEIL 4 936.80
OpÈration 42201801 TRAVAUX LES ANDELYS
Chapitre 23 Immobilisations en cours
Nature 2315 Installations, matÈriel et outillage techniques
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature OpÈration Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
22 2025 D I 23 A 2315 42201801 ASST ETUDES GEOTECHNIQUES ET DIAGNOSTIC AMIANTE R 1 3 460.00
ET HAP TRX REHABI
AMO POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE MISE R 1 6 120.00
EN CONFORMITE DE
MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE MISE R 1 25 200.00
EN CONFORMITE DE
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Observations
TOTAL : INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHN 34 780.00
Total Nature : 2315 Installations, matÈriel et outillage techniques 34 780.00
Total Chapitre : 23 Immobilisations en cours 34 780.00
Total OpÈration : 42201801 TRAVAUX LES ANDELYS 34 780.00
OpÈration 42202101 SECURISATION FALAISE STEP ANDELYS
Chapitre 23 Immobilisations en cours
Nature 2315 Installations, matÈriel et outillage techniques
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature OpÈration Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
22 2025 D I 23 A 2315 42202101 ASST OUEST ACRO - TRAVAUX DE SECURISATION DE LA R 1 10 315.98
STATION D EPURATI
SOUS-TRAITANT APOGEA - TRAVAUX DE R 1 4 660.00
SECURISATION DE LA STATION
MISSIONS GEOTECHNIQUE G4 ET DE MAITRISE R 1 942.80
D'OEUVRE R ELATIVES
TOTAL : INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHN 15 918.78
Total Nature : 2315 Installations, matÈriel et outillage techniques 15 918.78
Total Chapitre : 23 Immobilisations en cours 15 918.78
Total OpÈration : 42202101 SECURISATION FALAISE STEP ANDELYS 15 918.78
OpÈration 43201802 AP201834-ECOUIS MISE EN S…PARATIF R…SEAU UNITAIRE
Chapitre 23 Immobilisations en cours
Nature 2315 Installations, matÈriel et outillage techniques
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature OpÈration Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
22 2025 D I 23 A 2315 43201802 ASST REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE ET HAP R 1 300.00
DANS LES ENROBES R
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Observations
TC1 - ETUDE HABITAT MOE RELATIVE A LA MISE R 1 4 104.00
EN SEPARATIF DU R
REALISATION D'INSPECTIONS TELEVISEES SUR LE R 1 2 397.86
RESEAU UNITAIRE
AMODIAG - MISSION COMPL. MOE POUR TRAVAUX R 1 2 630.19
DE MISE EN SEPARAT
2020/021 MS05 SEPAQ : CSPS TRAVAUX DE MISE R 1 1 232.00
EN SEPARATIF DU R
TC4 - VISA DET AOR MOE RELATIVE A LA MISE R 1 7 122.29
EN SEPARATIF DU RE
2020/021 MS05 SEPAQ : CSPS TRAVAUX DE MISE R 1 1 078.00
EN SEPARATIF DU R
ESSAIS DE RECEPTION DES TRAVAUX DE MISE EN R 1 8 366.17
SEPARAT IF DU RES
PHASE 1 STE NOUVELLE EURE TP - TRAVAUX DE R 1 13 011.07
MISE EN SEPARATIF
TOTAL : INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHN 40 241.58
Total Nature : 2315 Installations, matÈriel et outillage techniques 40 241.58
Total Chapitre : 23 Immobilisations en cours 40 241.58
Total OpÈration : 43201802 AP201834-ECOUIS MISE EN S…PARATIF R…SEAU UNITAIRE 40 241.58
OpÈration 44201803 AP201833-BOUAFLES - TRANSFERT DES EFFLUENTS
Chapitre 23 Immobilisations en cours
Nature 2315 Installations, matÈriel et outillage techniques
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Observations
22 2025 D I 23 A 2315 44201803 ASST MISSION CSPS POUR TRAVAUX DE TRANSFERT DES R 1 1 350.00
EFFLUENTS DE BOUA
TO 4 SOGETI - VISA DET AOR MOE POUR LE R 1 6 876.00
TRANSFERT DES EFFLUEN
REVISIONS SUR MISSION DE MAITRISE D OEUVRE R 1 794.87
POUR TRANSFERT EF
ESSAIS DE RECEPTION DU CHANTIER DE R 1 5 128.27
TRANSFERT DES E FFLUENTS
COMPLEMENT REVISIONS SUR MISSION DE R 1 4.73
MAITRISE D OEUVRE POUR T
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Observations
PAPREC - TRAVAUX RELATIFS A LA DEMOLITION R 1 45 627.00
DE LA STATIO D EPU
NAVALEO - TRAVAUX RELATIFS A LA DEMOLITION R 1 1 500.00
DE LA STATION D E
PAPREC SOUS-TRAITANT - TRAVAUX RELATIFS A R 1 1 500.00
LA DEMOLITION DE L
TOTAL : INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHN 62 780.87
Total Nature : 2315 Installations, matÈriel et outillage techniques 62 780.87
Total Chapitre : 23 Immobilisations en cours 62 780.87
Total OpÈration : 44201803 AP201833-BOUAFLES - TRANSFERT DES EFFLUENTS 62 780.87
OpÈration 46202102 MARNIERE STEP TOURNY
Chapitre 23 Immobilisations en cours
Nature 2315 Installations, matÈriel et outillage techniques
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature OpÈration Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
22 2025 D I 23 A 2315 46202102 ASST TRAVAUX STEP RD3 TOURNY R 1 14 386.00
REVISION TRAVAUX RD3 TOURNY R 1 57.64
TOTAL : INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHN 14 443.64
Total Nature : 2315 Installations, matÈriel et outillage techniques 14 443.64
Total Chapitre : 23 Immobilisations en cours 14 443.64
Total OpÈration : 46202102 MARNIERE STEP TOURNY 14 443.64
OpÈration 5200911 AP201103-BUEIL-RECONSTRUCTION STATION D EPURATION
Chapitre 23 Immobilisations en cours
Nature 2315 Installations, matÈriel et outillage techniques
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature OpÈration Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
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Observations
22 2025 D I 23 A 2315 5200911 ASST AVENANT N∞1 - AMO RECONSTRUCTION STEP BUEIL R 1 12 712.01
ET RACCORDEMENT
AVENANT N∞1 - MISSION DE COORDINATION SPS R 1 150.00
POUR LA RECONSTRUC
TOTAL : INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHN 12 862.01
Total Nature : 2315 Installations, matÈriel et outillage techniques 12 862.01
Total Chapitre : 23 Immobilisations en cours 12 862.01
Total OpÈration : 5200911 AP201103-BUEIL-RECONSTRUCTION STATION D EPURATION 12 862.01
OpÈration 8201507 AP201602 - CHAMBRAY - CREATION DE RESEAU
Chapitre 23 Immobilisations en cours
Nature 2315 Installations, matÈriel et outillage techniques
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature OpÈration Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
22 2025 D I 23 A 2315 8201507 ASST PRIME - MOE EXTENSION RESEAU EAUX USEES SUR R 1 1 500.00
LA COMMUNE DE CH
MISSION CSPS TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU R 1 525.00
EAU USEES SUR CHA
TOTAL : INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHN 2 025.00
Total Nature : 2315 Installations, matÈriel et outillage techniques 2 025.00
Total Chapitre : 23 Immobilisations en cours 2 025.00
Total OpÈration : 8201507 AP201602 - CHAMBRAY - CREATION DE RESEAU 2 025.00
Total DÈpenses : 1 844 544.02
Total Investissement : 1 844 544.02
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BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – RESTES A REALISER 2025 DEPENSES INVESTISSEMENT
Budget : BUDGET ASSAINISSEMENT SNA Exercice : 2025
ENGAGEMENT DATE ENG LIBELLE FONCT. NATURE OPERATION TIERS SOLDE ENG DATE SERV SERV GESTION. ANTENN
E AS25-00111 30-04-2025 PHASE 3 DRIVTEC OUEST - SCHE 2031 100201805 DRIVTEC OUEST 1 186.59 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS23-00265P 10-02-2025 PHASE 1 IC EAU - SCHEMA DIRE 2031 100201805 IC-EAU ENVIRONNEMENT 8 608.70 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS24-00056P 10-02-2025 PHASE 3 IC EAU - SCHEMA DIRE 2031 100201805 IC-EAU ENVIRONNEMENT 2 756.57 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS25-00034 20-02-2025 PHASE 3 IC EAU - SCHEMA DIRE 2031 100201805 IC-EAU ENVIRONNEMENT 643.43 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS25-00036 20-02-2025 PHASE 4 IC EAU - SCHEMA DIRE 2031 100201805 IC-EAU ENVIRONNEMENT 3 400.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS25-00038 20-02-2025 PHASE 5 IC EAU - SCHEMA DIRE 2031 100201805 IC-EAU ENVIRONNEMENT 204 450.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS23-00018P 10-02-2025 PHASE 2 IRH - SCHEMA DIRECTE 2031 100201805 IRH INGENIEUR CONSEIL 112 585.86 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS23-00280P 10-02-2025 PHASE 1 IRH - SCHEMA DIRECTE 2031 100201805 IRH INGENIEUR CONSEIL 3 980.81 HT ASST A
COMM. SERV FAIT 2
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT SNA EXERCICE : 2025
AS25-00033 20-02-2025 PHASE 3 IRH - SCHEMA DIRECTE 2031 100201805 IRH INGENIEUR CONSEIL 41 074.65 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS25-00035 20-02-2025 PHASE 4 IRH - SCHEMA DIRECTE 2031 100201805 IRH INGENIEUR CONSEIL 97 100.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS25-00037 20-02-2025 PHASE 5 IRH - SCHEMA DIRECTE 2031 100201805 IRH INGENIEUR CONSEIL 6 133.53 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS25-00112 30-04-2025 PHASE 3 IRH - SCHEMA DIRECTE 2031 100201805 IRH INGENIEUR CONSEIL 16 500.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS24-00055P 10-02-2025 PHASE 2 OTECH ENVIRONNEMENT 2031 100201805 OTECH ENVIRONNEMENT 89 540.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS23-00188P 10-02-2025 PHASE 1 SOUS-TRAITANT PARERA 2031 100201805 PARERA 49 932.04 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AD16-05046P 10-02-2025 LICENCES EGEE 2051 100200906 SNA RED ASSAINISSEMENT 9 148.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS25026501 18-11-2025 FOURNITURE ET POSE D'UNE HAI 2128 100200301 PAYSAGES ADELINE CREATION 5 166.20 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS25023801 16-10-2025 BRANCHEMENT EU ALLEE HIPPOCR 21532 100200301 SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLIC 2 302.08 HT ASST A 3
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT SNA EXERCICE : 2025
COMM. SERV FAIT
AS25024401 23-10-2025 BRANCHEMENT EU 61 RUE STE CA 21532 100200301 SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLIC 2 684.77 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS25025201 07-11-2025 BRANCHEMENT EU 26 AVENUE DE 21532 100200301 SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLIC 1 961.15 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS25025401 07-11-2025 TRAVAUX BRCHT EXISTANT 23 RU 21532 100200301 SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLIC 2 916.40 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS25025901 13-11-2025 TRAVAUX BRCHT EU EXISTANT 5 21532 100200301 SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLIC 2 160.93 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS25026801 17-11-2025 BRANCHEMENT EU 30 RUE EMILE 21532 100200301 SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLIC 2 278.23 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS25027201 09-12-2025 BRANCHEMENT EU RUE DES LASRI 21532 100200301 SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLIC 1 507.90 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS25027301 09-12-2025 BRANCHEMENT EU 26 RUE ROEDER 21532 100200301 SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLIC 2 080.43 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS25027401 09-12-2025 BRANCHEMENT EU 29 TER RUE DU 21532 100200301 SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLIC 2 472.06 HT ASST A
COMM. SERV FAIT 4
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT SNA EXERCICE : 2025
AS25028001 30-12-2025 BRANCHEMENT EU 11 BIS RUE DE 21532 100200301 SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLIC 3 388.02 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS25028101 30-12-2025 BRANCHEMENT EU 34TER RUE MAL 21532 100200301 SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLIC 6 825.23 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS25028201 30-12-2025 BRANCHEMENT EU 23 BIS RUE MA 21532 100200301 SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLIC 3 009.81 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS25028601 30-12-2025 INSTALLATION DE CHANTIER REA 21532 100200301 SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLIC 2 715.59 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS25028701 30-12-2025 BRANCHEMENT EU 14 RUE DE TOU 21532 100200301 SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLIC 4 308.93 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS25029001 30-12-2025 BRANCHEMENT EU 2 RUE DE LA G 21532 100200301 SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLIC 7 186.53 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS23023101P 10-02-2025 TRAVAUX DE CONDAMNATION DE M 21532 100200301 SUEZ EAU FRANCE 7 026.87 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS23023701P 10-02-2025 TRAVAUX DE SECURISATION DU P 21532 100200301 SUEZ EAU FRANCE 24 523.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS17-00287P 10-02-2025 BRANCHEMENT EAU EN DN 15 ET 21532 100200301 VEOLIA EAU CFSP 1 548.77 HT ASST A 5
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT SNA EXERCICE : 2025
COMM. SERV FAIT
AS25011901 27-05-2025 FOURNITURE ET POSE D'UN DEGR 21562 100200301 VEOLIA EAU CGE 19 333.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS25024701 04-11-2025 FOURNITURE ET POSE D'UN INVE 21562 100200301 VEOLIA EAU CGE 15 979.95 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AC25008502 25-09-2025 2 VENTILATEURS SUR PIED 2184 1020202001 LYRECO FRANCE 71.38 HT ACHA A
COMM. SERV FAIT
AS20-00238P 10-02-2025 TC1 - ETUDE HABITAT MOE RELA 2315 43201802 AMODIAG ENVIRONNEMENT 4 104.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS23-00101P 10-02-2025 AMODIAG - MISSION COMPL. MOE 2315 43201802 AMODIAG ENVIRONNEMENT 2 630.19 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS24-00079P 10-02-2025 TC4 - VISA DET AOR MOE RELAT 2315 43201802 AMODIAG ENVIRONNEMENT 7 122.29 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS25-00149 16-06-2025 SOUS-TRAITANT APOGEA - TRAVA 2315 42202101 APOGEA 4 660.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AD09001707P 10-02-2025 MISSION DE MAITRISE D OEUVRE 2315 16200507 BBJ 3 187.65 HT ASST A
COMM. SERV FAIT 6
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT SNA EXERCICE : 2025
AD10001686P 10-02-2025 AVENANT N∞1 - MISSION DE MAI 2315 16200507 BBJ 1 172.19 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS20-00282P 10-02-2025 REVISION SUR MARCHE 2018/047 2315 38201704 CABINET D'ETUDES MARC MERLIN 1 238.45 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS23-00278P 10-02-2025 AVENANT 1 - MODIFICATION REP 2315 38201704 CABINET D'ETUDES MARC MERLIN 10 742.50 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS18-00272P 10-02-2025 AMO POUR LA REALISATION DE T 2315 42201801 CAD'EN 6 120.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AD16-04678P 10-02-2025 REHABILITATION RESEAU ASSAIN 2315 100200901 COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE 11 450.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS17-00217P 10-02-2025 5 JRS FOUILLES ARCHEOLOGIQUE 2315 41201005 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L EURE 4 936.80 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AD09001708P 10-02-2025 MISSION DE MAITRISE D OEUVRE 2315 16200507 D & H 256.72 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AD10001687P 10-02-2025 AVENANT N∞1 - MISSION DE MAI 2315 16200507 D & H 707.61 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AD11001126P 10-02-2025 AVENANT N∞1 - AMO RECONSTRUC 2315 5200911 EGIS EAU 12 712.01 HT ASST A 7
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT SNA EXERCICE : 2025
COMM. SERV FAIT
AS18-00151P 10-02-2025 REALISATION DIAGNOSTICS AMIA 2315 38201706 GEOCAPA 1 280.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS18-00291P 10-02-2025 REALISATION DE DIAGNOSTICS A 2315 43201802 GEOCAPA 300.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS18-00259P 10-02-2025 ETUDES GEOTECHNIQUES ET DIAG 2315 42201801 GEOTEC 3 460.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS19-00288P 10-02-2025 ETUDE GEOTECHNIQUE RELATIVE 2315 100201603 GEOTEC 862.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS24-00228P 10-02-2025 REVISION - ETUDE GEOTECHNIQU 2315 100201603 GEOTEC 304.14 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS19-00379P 10-02-2025 EA18-00206 - ETUDES GEOTECHN 2315 38201704 GEOTECHNIQUE NORD 1 715.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS25000801 18-02-2025 MISSIONS GEOTECHNIQUE G4 ET 2315 42202101 HYDRO GEOTECHNIQUE 942.80 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AD16-05036P 10-02-2025 IC EAU ENVIRONNEMENT-TF MISS 2315 33201605 IC-EAU ENVIRONNEMENT 1 562.50 HT ASST A
COMM. SERV FAIT 8
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT SNA EXERCICE : 2025
AS17-00310P 10-02-2025 IC EAU ENV. - AV. N∞1-MOE CR 2315 100201603 IC-EAU ENVIRONNEMENT 3 000.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS23-00005P 10-02-2025 PRIME TO1 - MOE CREATION RES 2315 100201603 IC-EAU ENVIRONNEMENT 4 166.67 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS24-00229P 10-02-2025 REVISION ESTIMEE - MOE RESEA 2315 100201603 IC-EAU ENVIRONNEMENT 67.50 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AD10001685P 10-02-2025 AVENANT N∞1 - MISSION DE MAI 2315 16200507 IRH INGENIEUR CONSEIL 3 545.99 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS19-00401P 10-02-2025 REVISIONS SUR MISSION DE MAI 2315 16200507 IRH INGENIEUR CONSEIL 645.62 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS18-00274P 10-02-2025 MAITRISE D'OEUVRE POUR LES T 2315 42201801 M : EAU CONSEIL 25 200.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS18-00347P 10-02-2025 REHABILITATION SANS TRANCHEE 2315 100200901 M3R SA 50.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS19-00286P 10-02-2025 REVISION SUR COMMANDES 2018 2315 100200901 M3R SA 781.87 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS19-00287P 10-02-2025 REVISION SUR COMMANDES 2019 2315 100200901 M3R SA 2 360.28 HT ASST A 9
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT SNA EXERCICE : 2025
COMM. SERV FAIT
AS20-00281P 10-02-2025 REVISION SUR COMMANDES 2020 2315 100200901 M3R SA 3 833.58 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AD13003072P 10-02-2025 MARCHE 2005 AMO CREATION NOU 2315 16200507 NALDEO 960.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS25-00200 03-09-2025 NAVALEO - TRAVAUX RELATIFS A 2315 44201803 NAVALEO 1 500.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS25-00174 08-07-2025 OTV - TRAVAUX DE MISE EN PLA 2315 100200301 OTV SERVICES FRANCE 161 518.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS25-00301 19-01-2026 OTV - TRAVAUX DE MISE EN PLA 2315 100200301 OTV SERVICES FRANCE 45 800.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS25-00100 18-04-2025 OUEST ACRO - TRAVAUX DE SECU 2315 42202101 OUEST ACRO 10 315.98 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS25-00199 03-09-2025 PAPREC - TRAVAUX RELATIFS A 2315 44201803 PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUE 45 627.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS25-00202 03-09-2025 PAPREC SOUS-TRAITANT - TRAVA 2315 44201803 PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUE 1 500.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT 10
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT SNA EXERCICE : 2025
AS25-00175 08-07-2025 PINTO - TRAVAUX DE MISE EN P 2315 100200301 PINTO 66 825.60 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS18-00097P 10-02-2025 MISSION CSPS TRAVAUX D'EXTEN 2315 36201505 PROJECTIO 2 625.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS18-00098P 10-02-2025 MISSION CSPS TRAVAUX D'EXTEN 2315 8201507 PROJECTIO 525.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS18-00236P 10-02-2025 MARCHE AS18003 - MISSION CSP 2315 13201506 PROJECTIO 2 885.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS18-00251P 10-02-2025 MISSION CSPS POUR TRAVAUX D' 2315 38201706 PROJECTIO 805.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS21-00079P 10-02-2025 MISSION CSPS POUR TRAVAUX DE 2315 44201803 QUALICONSULT SECURITE 1 350.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS21-00309P 10-02-2025 QUALICONSULT-2020/021 MS01 : 2315 100201603 QUALICONSULT SECURITE 120.00 HT 21-02-2024 ASST A
COMM. SERV FAIT
AS24-00230P 10-02-2025 REVISION ESTIMEE - QUALICONS 2315 100201603 QUALICONSULT SECURITE 166.89 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS17-00294P 10-02-2025 REHABILITATION DU RESEAU EAU 2315 100200901 SARL A.C.M T.P. 1 340.00 HT ASST A 11
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT SNA EXERCICE : 2025
COMM. SERV FAIT
AS19-00284P 10-02-2025 REVISION SUR COMMANDES 2018 2315 100200901 SARL A.C.M T.P. 1 582.72 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS19-00285P 10-02-2025 REVISION SUR COMMANDES 2019 2315 100200901 SARL A.C.M T.P. 5 370.22 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS20-00264P 10-02-2025 REVISION SUR COMMANDES 2020 2315 100200901 SARL A.C.M T.P. 2 302.69 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS22-00313P 10-02-2025 REVISION SUR COMMANDE AS2202 2315 100200901 SARL A.C.M T.P. 6 324.72 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS23-00116P 10-02-2025 REVISION SUR COMMANDE AS2300 2315 100200901 SARL A.C.M T.P. 2 779.70 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS23-00117P 10-02-2025 REVISION SUR COMMANDE AS2300 2315 100200901 SARL A.C.M T.P. 1 940.68 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS23-00118P 10-02-2025 REVISION SUR COMMANDE AS2300 2315 100200901 SARL A.C.M T.P. 4 236.60 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS23-00119P 10-02-2025 REVISION SUR COMMANDE AS2300 2315 100200901 SARL A.C.M T.P. 4 135.17 HT ASST A
COMM. SERV FAIT 12
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT SNA EXERCICE : 2025
AS23-00120P 10-02-2025 REVISION SUR COMMANDE AS2300 2315 100200901 SARL A.C.M T.P. 363.22 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS23-00134P 10-02-2025 REVISION SUR COMMANDE AS2300 2315 100200901 SARL A.C.M T.P. 2 090.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS23-00135P 10-02-2025 REVISION SUR COMMANDE AS2301 2315 100200901 SARL A.C.M T.P. 252.89 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS23-00152P 10-02-2025 REVISION SUR COMMANDE AS2301 2315 100200901 SARL A.C.M T.P. 914.43 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS23-00153P 10-02-2025 REVISION SUR COMMANDE AS2301 2315 100200901 SARL A.C.M T.P. 1 800.54 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS23-00243P 10-02-2025 REVISION SUR COMMANDE AS2301 2315 100200901 SARL A.C.M T.P. 1 129.32 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS25010501 15-05-2025 TRAVAUX DE REHABILITATION DU 2315 100200901 SARL A.C.M T.P. 13 629.40 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS25026601 19-11-2025 TRAVAUX DE REHABILITATION DU 2315 100200901 SARL A.C.M T.P. 69 977.68 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AD16-04688P 10-02-2025 ESSAIS DE RECEPTION POUR LE 2315 38201203 SATER 5 518.35 HT ASST A 13
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT SNA EXERCICE : 2025
COMM. SERV FAIT
AS23005801P 10-02-2025 ESSAIS DE RECEPTION SELON LE 2315 100201603 SATER 21 723.16 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS23014001P 10-02-2025 ESSAIS DE RECEPTION DU CHANT 2315 44201803 SATER 5 128.27 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS24007101P 10-02-2025 ESSAIS DE RECEPTION DES TRAV 2315 43201802 SATER 8 366.17 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS19-00376P 10-02-2025 EA18-00217 - MISSION CSP TVX 2315 38201704 SEPAQ 784.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS23-00189P 10-02-2025 2020/021 MS05 SEPAQ : CSPS T 2315 43201802 SEPAQ 1 232.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS24-00082P 10-02-2025 SEPAQ - 2020/021 MS06 : CSPS 2315 100200301 SEPAQ 990.00 HT 09-08-2024 ASST A
COMM. SERV FAIT
AS24-00145P 10-02-2025 2020/021 MS05 SEPAQ : CSPS T 2315 43201802 SEPAQ 1 078.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS24-00193P 10-02-2025 MISSION CSPS POUR LA RECONST 2315 35200909 SEPAQ 2 900.83 HT ASST A
COMM. SERV FAIT 14
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT SNA EXERCICE : 2025
AS25-00039 20-02-2025 PHASE 1 STE NOUVELLE EURE TP 2315 43201802 SOCIETE NOUVELLE EURE TP 13 011.07 HT 09-04-2025 ASST A
COMM. SERV FAIT
AD12004734P 10-02-2025 MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A 2315 32201204 SODEREF 6 340.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AD16-04412P 10-02-2025 PRIME - MOE EXTENSION RESEAU 2315 8201507 SODEREF 1 500.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS20-00283P 10-02-2025 REVISION SUR MARCHE 2020/008 2315 38201704 SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLIC 1 517.24 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS23-00252P 10-02-2025 AVENANT 1 - TRAVAUX D'EXTENS 2315 100201603 SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLIC 93.50 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS25-00299 19-01-2026 TRAVAUX STEP RD3 TOURNY 2315 46202102 SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLIC 14 386.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS25-00300 19-01-2026 REVISION TRAVAUX RD3 TOURNY 2315 46202102 SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLIC 57.64 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AD16-05037P 10-02-2025 SOGETI - TF MISSION DE MAITR 2315 33201605 SOGETI INGENIERIE BATIMENT 15 687.50 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS23-00163P 10-02-2025 TO 4 SOGETI - VISA DET AOR M 2315 44201803 SOGETI INGENIERIE INFRA 6 876.00 HT ASST A 15
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT SNA EXERCICE : 2025
COMM. SERV FAIT
AS23-00286P 10-02-2025 REVISIONS SUR MISSION DE MAI 2315 44201803 SOGETI INGENIERIE INFRA 794.87 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS24-00231P 10-02-2025 COMPLEMENT REVISIONS SUR MIS 2315 44201803 SOGETI INGENIERIE INFRA 4.73 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS21025501P 10-02-2025 TRAVAUX DE REHABILITATION PA 2315 100200901 TELEREP FRANCE 2 650.75 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS22002401P 10-02-2025 TRAVAUX DE REHABILITATION PA 2315 100200901 TELEREP FRANCE 311.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS22007901P 10-02-2025 TRAVAUX DE REHABILITATION PA 2315 100200901 TELEREP FRANCE 1 457.30 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS22008001P 10-02-2025 TRAVAUX DE REHABILITATION PA 2315 100200901 TELEREP FRANCE 3 248.40 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS23013001P 10-02-2025 TRAVAUX DE REHABILITATION DE 2315 100200901 TELEREP FRANCE 37.51 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS23017001P 10-02-2025 TRAVAUX DE REHABILIATION DES 2315 100200901 TELEREP FRANCE 1 602.72 HT ASST A
COMM. SERV FAIT 16
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT SNA EXERCICE : 2025
AS24-00150P 10-02-2025 REVISION SUR CDE AS230108 TR 2315 100200901 TELEREP FRANCE 1 352.64 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS24-00151P 10-02-2025 REVISION SUR CDE AS230109 TR 2315 100200901 TELEREP FRANCE 681.23 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS24-00152P 10-02-2025 REVISION SUR CDE AS230110 TR 2315 100200901 TELEREP FRANCE 3 984.15 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS24-00153P 10-02-2025 REVISION SUR CDE AS230111 TR 2315 100200901 TELEREP FRANCE 115.89 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS24-00154P 10-02-2025 REVISION SUR CDE AS230130 TR 2315 100200901 TELEREP FRANCE 690.12 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS24-00155P 10-02-2025 REVISION SUR CDE AS230170 TR 2315 100200901 TELEREP FRANCE 334.80 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS24-00157P 10-02-2025 REVISION SUR CDE AS230234 TR 2315 100200901 TELEREP FRANCE 349.52 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS24-00158P 10-02-2025 REVISION SUR CDE AS240010 TR 2315 100200901 TELEREP FRANCE 1 403.78 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS24-00162P 10-02-2025 REVISION SUR CDE AS240069 TR 2315 100200901 TELEREP FRANCE 46.90 HT ASST A 17
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT SNA EXERCICE : 2025
COMM. SERV FAIT
AS25026101 14-11-2025 TRAVAUX DE REHABILITATION PA 2315 100200901 TELEREP FRANCE 110 221.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS25026301 14-11-2025 TRAVAUX DE REHABILITATION PA 2315 100200901 TELEREP FRANCE 40 293.40 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS25001901 24-02-2025 TRAVAUX DE REHABILITATION PA 2315 100200901 TERIDEAL SEIRS TP 600.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AD15-03935P 10-02-2025 AVENANT N∞1 - MISSION DE COO 2315 5200911 TPF INGENIERIE 150.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS22022801P 10-02-2025 REALISATION D'INSPECTIONS TE 2315 43201802 VEOLIA EAU CGE 2 397.86 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS25-00176 08-07-2025 VEOLIA EAU - TRAVAUX DE MISE 2315 100200301 VEOLIA EAU CGE 75 000.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS24-00048P 10-02-2025 REVERSEMENT SUBVENTION AESN 458122 SNA TIERS DIVERS 20 640.00 HT ASST ASVE
COMM. SERV FAIT
AS24-00062P 10-02-2025 PHASE 2 ACM TP - TRAVAUX DE 458123 SARL A.C.M T.P. 90 013.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT 18
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT SNA EXERCICE : 2025
AS22-00304P 10-02-2025 REVERSEMENT SUBVENTION AESN 45814201 SNA TIERS DIVERS 22 673.50 HT ASST ASAV
COMM. SERV FAIT
TOTAL RAR 2025 ASSAINISSEMENT - DEPENSES 1 844 544.02 HT BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
ETAT DES RESTES A REALISER – RECETTES D’INVESTISSEMENT 2025
section Investissement
sens Recettes
Chapitre 13 Subventions d'investissement
Nature 13111 Agence de l'eau
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature OpÈration Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
22 2025 R I 13 A 13111 100201603 ASST CONVENTION 1096642(1)2023 : EXTENSION R 1 172 477.00
RESEAU EAUX USEES ET T
22 2025 R I 13 A 13111 100201805 ASST CONVENTION 1098555(1)2022 : ETUDE SCHEMA R 1 241 576.00
DIRECTEUR D'ASSAINI
CONVENTION 1098555(1)2022 : ETUDE SCHEMA R 1 290 000.00
DIRECTEUR D'ASSAINI
CONVENTION 1098555(1)2022 : ETUDE SCHEMA R 1 325 518.00
DIRECTEUR D'ASSAINI
TOTAL : AGENCE DE L'EAU 857 094.00
22 2025 R I 13 A 13111 43201802 ASST CONVENTION 1095953(1)2024 : MISE EN R 1 51 920.00
SEPARATIF DU RESEAU UNIT
22 2025 R I 13 A 13111 44201803 ASST CONVENTION 1103489(1)2023 : FOURNITURE ET R 1 30 873.00
MISE EN OEUVRE DU
Total Nature : 13111 Agence de l'eau 1 112 364.00
Nature 1313 DÈpartements
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature OpÈration Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
Page 1/3 BUDGET : SNA ANNEXE ASSAINISSEMENT EXERCICE : 2025
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature OpÈration Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
22 2025 R I 13 A 1313 35200909 ASST SUBVENTION 2015-01461 : RECONSTRUCTION DE R 1 3 272.00
LA STEP DE SAINTE
22 2025 R I 13 A 1313 43201802 ASST SUBVENTION 2019-02038 : MAITRISE D'OEUVRE R 1 5 214.00
DES TRAVAUX DE MIS
Total Nature : 1313 DÈpartements 8 486.00
Nature 1314 Communes
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature OpÈration Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
22 2025 R I 13 A 1314 32200704 ASST PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX TRAVAUX ST R 1 328 463.00
MARCEL PHASE II
22 2025 R I 13 A 1314 38201203 ASST CONVENTION FINANCIERE - PARTCIPATION R 1 1 386 232.56
FINANCIERE AUX TRAVAUX
Total Nature : 1314 Communes 1 714 695.56
Total Chapitre : 13 Subventions d'investissement 2 835 545.56
Chapitre 4582 OpÈrations pour le compte de tiers
Nature 458222 TRAVAUX EN DOMAINE PRIVE CHAMBRAY
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature OpÈration Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
22 2025 R I 4582 ASVE 458222 ASST CONVENTION 1102236(1)2023 : MISE EN R 1 20 640.00
CONFORMITE DE 9 BRANCHEM
Total Nature : 458222 TRAVAUX EN DOMAINE PRIVE CHAMBRAY 20 640.00
Nature 458223 TX DOMAINE PRIVE ECOUIS
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature OpÈration Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
22 2025 R I 4582 A 458223 ASST CONVENTION 1108555(1)2024 : MISE EN R 1 78 000.00
CONFORMITE DES BRANCHEME
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BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – RESTES A REALISER 2025
RECETTES INVESTISSEMENT
Budget : BUDGET ASSAINISSEMENT SNA Exercice : 2025
ENGAGEMENT DATE ENG LIBELLE FONCT. NATURE OPERATION TIERS SOLDE ENG DATE SERV SERV GESTION. ANTENN
E AS23-00190P 10-02-2025 CONVENTION 1103489(1)2023 : 13111 44201803 AGENCE DE L EAU SEINE NORMANDIE 30 873.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS23-00290P 10-02-2025 CONVENTION 1098555(1)2022 : 13111 100201805 AGENCE DE L EAU SEINE NORMANDIE 241 576.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS24-00052P 10-02-2025 CONVENTION 1096642(1)2023 : 13111 100201603 AGENCE DE L EAU SEINE NORMANDIE 172 477.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS24-00053P 10-02-2025 CONVENTION 1098555(1)2022 : 13111 100201805 AGENCE DE L EAU SEINE NORMANDIE 290 000.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS24-00147P 10-02-2025 CONVENTION 1095953(1)2024 : 13111 43201802 AGENCE DE L EAU SEINE NORMANDIE 51 920.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS25-00148 11-06-2025 CONVENTION 1098555(1)2022 : 13111 100201805 AGENCE DE L EAU SEINE NORMANDIE 325 518.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AD15-05603P 10-02-2025 SUBVENTION 2015-01461 : RECO 1313 35200909 DEPARTEMENT DE L'EURE 3 272.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS19-00394P 10-02-2025 SUBVENTION 2019-02038 : MAIT 1313 43201802 DEPARTEMENT DE L'EURE 5 214.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT 2
Budget : BUDGET ASSAINISSEMENT SNA Exercice : 2025
AD09000673P 10-02-2025 PARTICIPATION DE LA COMMUNE 1314 32200704 COMMUNE DE SAINT MARCEL 328 463.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AD15-03406P 10-02-2025 CONVENTION FINANCIERE - PART 1314 38201203 COMMUNE DE VERNON 1386 232.56 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS24-00049P 10-02-2025 CONVENTION 1102236(1)2023 : 458222 AGENCE DE L EAU SEINE NORMANDIE 20 640.00 HT ASST ASVE
COMM. SERV FAIT
AS24-00149P 10-02-2025 CONVENTION 1108555(1)2024 : 458223 AGENCE DE L EAU SEINE NORMANDIE 78 000.00 HT ASST A
COMM. SERV FAIT
AS22-00263P 10-02-2025 CONVENTION 1094741(1)2021 : 45824201 AGENCE DE L EAU SEINE NORMANDIE 22 673.00 HT ASST ASAV
COMM. SERV FAIT
TOTAL RAR 2025 RECETTES ASSAINISSEMENT 2 956 858.56 HT 22 06 2026
102
0
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT SNA - BS - 2026
70 (+19 procurations)
89
89
0