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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1512025Adm generalegouvElaboration PICS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1512025Adm generalegouvElaboration PICS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
ge
de
Prayssas
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
08 décembre
2025
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 36
Pouvoirs
de
vote
: 3
Quorum
; 24
Date
convocation
:
02/12/2025
Date
d'affichage
:
02/12/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
décembre,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°151-2025
— Administration
générale
/ Gouvernance
Elaboration
d'un
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
Annexe
31
: Rétroplanning
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôten..
.
Préfecture:
1 7
DEC, 200
Publication:
47
DEL,
00
O|
:
Commune
Nom
- Prénom
È
®
5
Observation
8
6
FE
ge
œ|5|0
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
[Pouvoir
à
LARRIEU
Catherine
SIMON
BIDET
Valérie
X
[Pouvoir
à GIRARDI
Christian
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
DUCOS
Laurence
X
Arrivée
à
17h55
-délibération
116-2025
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
Arrivée
à
17h45
-délibération
115-2025
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
Arrivée
à
17h50
-délibération
115-2025
GRANGES/LOT
BOÉ
J-Marie
x
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
x
Arrivée
à
17h50
-délibération
114-2025
Délibération
151-2025
1/4
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1512025-DE Reçu le
17/12/2025 MONHEURT
ARMAND
Id
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
[ISEIGNOURET
Jacqueline
X
[Pouvoir
à
ARMAND
José
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
PORT-STE-MARIE
ARCAS
Elisabeth
x
LIENARD
Pascale
X
Arrivée
à
17h50
-délibération
115-2025
BOUSQUIER
Philippe
X
ARS
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
x
Arrivée
à
17h40
-délibération
114-2025
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance
:
42
|3
|
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
BUGER
Nathalie
Délibération
n°151-2025
— Administration
générale
/ Gouvernance
Acte
rendu
exécutoire
Elaboration
d'un
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
après
le
dépôt
RS
(one
Annexe
31
:Rétroplanning
Préfecture
:
| j
DEC,
207
Publication
:
1/7
UELL,
L'0Q
Exposé
des
motifs :
A
la
suite
de
la
loi
MATRAS
du
25
novembre
2021,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
ont
l'obligation
de
réaliser
un
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
(P.I.C.S.)
si
l'une
des
communes
membres
est
soumise
à
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(P.C.S.).
Cet
outil
vient
compléter
la
stratégie
de
gestion
de
crise
figurant
notamment
dans
les
PCS
des
communes
et
le
plan
ORSEC
de
la
Préfecture.
Il
doit
être
réalisé
avant
le
25
novembre
2026.
Cette
obligation
réglementaire
s'impose
ainsi
à
la
communauté
de
communes
car
nos
communes
membres
sont
concernées
par
des
Plans
de
Préventions
de
Risque
inondation
et/ou
mouvement
de
terrain
et
argiles.
Des
groupes
de
travail
seront
constitués
associant
communes
et
services
de
la
communauté
de
communes
concernés
par
la
gestion
de
crise
afin
de
permettre
une
élaboration
concertée
de
ce
document
à
portée
opérationnelle,
Le
P.IL.C.S.
a
vocation
à
répondre
à
deux
besoins
:
-
Organiser
et
formaliser
la
solidarité
intercommunale,
en
particulier
par
la
mise
à
disposition
de
moyens
(humains,
matériels,
organisationnels)
par
anticipation
ou
en
post-crise
;
-
Planifier
la
gestion
de
crise
au
sein
des
services
de
l'intercommunalité,
notamment
au
regard
de
ses
compétences
propres.
L'élaboration
du
P.ILC.S.
n'exonère
pas
les
communes
de
réaliser
leur
P.C.S,
Le
Maire
demeure
responsable
des
actions
de
sauvegarde
et
d'alerte
des
populations.
|| reste
le
Directeur
des
Opérations
et
le
pouvoir
de
police
administrative
lui
incombe
toujours.
Toutefois,
chaque
commune
devra
présenter
le
P.I.C.S.
en
conseil
municipal
et
délibérer
sur
le
dossier.
Délibération
151-2025
2/4
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1512025-DE Reçu le
17/12/2025 ster
l'organisation
du
P.LC.S.
au
minimum
tous
les
5
ans.
Le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
peut
désigner
un
vice-président
ou
le
conseiller
communautaire
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
afin
d'assurer
la
mise
en
place,
l'évaluation
régulière
et
les
éventuelles
révisions
du
plan
intercommunal
de
sauvegarde.
Sn
0h nr
Ch EL NY MY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
en
particulier
ses
articles
L5210-1
et
suivants, Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
et
en
particulier
ses
articles
L
731-4,
R
731-5
et
R
731-6
précisant
le contenu
et
la
procédure
d'élaboration
et
de
révision
d'un
plan
intercommunal
de
sauvegarde
(P.I.C.S.),
Vu
la
loi n°2021-1520
du
25
novembre
2021,
dite
loi « Matras
», visant
à
consolider
lé
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels,
notamment
son
article
11
imposant
aux
établissements
publics
intercommunaux
d'élaborer
un
plan
intercommunal
de
sauvegarde
dans
un
délai
de
cinq
ans, Vu
le
décret
n°2022-907
du
20
juin
2022
relatif
au
plan
communal
et
intercommunal
de
sauvegarde
et
modifiant
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
le
décret
n°2022-1532
du
08
décembre
2022
définissant
les
modalités
d'organisation
des
exercices
des
P.C.S.
et
P.ILC.S.,
Vu
l'avis
des
commissions
GEMAPI
et
Interventions
Techniques
respectivement
en
date
des
17
novembre
2025
et
03
décembre
2025,
Considérant
que
le territoire
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
est
soumis
à
divers
aléas
naturels
et
technologiques,
Considérant
que
plusieurs
des
communes
membres
sont
dotées
de
plans
communaux
de
sauvegarde, Considérant
qu'il
est
opportun
d'améliorer
notre
résilience
territoriale
et,
pour
ce
faire,
d'organiser
et
formaliser
la solidarité
intercommunale
en
cas
de
crise
frappant
une
ou
plusieurs
communes
membres,
en
articulation
avec
le
plan
ORSEC
départemental
et
les
P.C.S.
communaux, Considérant
que
l'élaboration
d'un
P..C.S.
constitue
un
cadre
pour
organiser
la
boite
à
outils
opérationnelle
au
service
de
chacune
des
communes
et
du
territoire
de
l'intercommunalité,
Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
doit
être
informé
des
travaux
d'élaboration
du
plan
de
sauvegarde,
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
44
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0 Abstention
1.
Prend
acte
du
lancement
du
projet
d'élaboration
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
(P.I.C.S.)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
2.
Prend
acte
que
ce
plan
intercommunal
sera
arrêté
par
le Président
de
l'établissement
public
et
par
chacun
des
maires
des
communes
dotées
d'un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PES:
Délibération
151-2025
3/4
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1512025-DE Reçu le
17/12/2025 3.
Autorise
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
à
signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
(PLC:SY:
4.
Décide
d'inscrire
les
crédits
alloués
au
projet
au
budget
2026,
5,
Désigne
le
Vice-Président
en
charge
de
la
Gestion
de
l'Eau
et
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(G.E.M.A.P.I.),
en
charge
des
questions
de
sécurité
civile
afin
d'assurer
la
mise
en
place,
l'évaluation
régulière
et
les
éventuelles
révisions
du
plan
intercommunal
de
sauvegarde.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
José
Armg
Nathalie
Buger
Délibération
151-2025
4/4
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1512025-DE Reçu le
17/12/2025