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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - Liste deliberations 06.10.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - Liste deliberations 06.10.25)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Eau et assainissement,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Communautaire - Séance du lundi 06 octobre 2025
Publiée et affichée le 07/10/2025
N° de la
délibération Objet Résumé Vote
092-2025 Adm. Générale Approbation du procès-verbal de la séance du 07 juillet 2025 Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
093-2025 Aménagement de l’Espace
Approbation du projet de révision allégée n°1
du PLU de Damazan portant sur l’ouverture à
l’urbanisation de la zone 2AUx de « Camp
Barrat »
Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
094-2025 Aménagement de l’Espace
Délibération de transfert partiel du DPU
d’Aiguillon à l’EPFNA (Périmètre de la
concession d’aménagement)
Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
095-2025 Développement économique
Adaptation du Cahier des Charges de
Cession de Terrains dans le cadre de la
cession du lot 18 - vente ALTAREA
Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
096-2025 GEMAPI
Participation au 2e Programme d’Actions et
de Prévention des Inondations (PAPI 2) du
Bassin versant du Lot – 2026-2032
Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
097-2025 GEMAPI
Retrait de la délibération n°22-2024 relative à
la « Demande de subventions pour la mise en
œuvre d’un réseau de surveillance du
système d’endiguement de la Confluence
Lot-Garonne »
Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
098-2025 GEMAPI
Modification de la délibération n°132-2023 :
modernisation des batardeaux en aluminium
sur les communes d’Aiguillon et de Nicole
Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
099-2025 GEMAPI Mise à disposition d’un batardeau situé sur la commune de Nicole Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
100-2025 Eau potable et assainissement
EAU47 – Présentation du rapport annuel sur le
prix et la qualité des services publics de l’eau
potable et de l’assainissement - Exercice 2024
Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
101-2025
Collecte et
traitement des
ordures
ménagères
SMICTOM LGB – Présentation du rapport
annuel sur le prix et la qualité du service
public de prévention et de gestion des
déchets ménagers et assimilés - Exercice 2024
Pour :
Contre :
Abstention :
43
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
102-2025 Tourisme
Terra Aventura – Création d’un parcours
éphémère à Damazan dans le cadre de «
Bastide en fête »
Pour :
Contre :
Abstention :
43
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
103-2025
Gestion des
ressources
humaines
Instauration du régime de don de jour de
repos
Pour :
Contre :
Abstention :
43
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
104-2025
Gestion des
ressources
humaines
Actualisation du régime des Autorisations
Spéciales d’Absence (ASA)
Pour :
Contre :
Abstention :
43
0
0
Approuvé
à
l’unanimité LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Communautaire - Séance du lundi 06 octobre 2025
Publiée et affichée le 07/10/2025
105-2025
Gestion des
ressources
humaines
Actualisation de l’exercice du temps partiel
Pour :
Contre :
Abstention :
43
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
106-2025
Gestion des
ressources
humaines
Protection sociale complémentaire –
Détermination du mode de participation à la
couverture du « risque santé » et du montant
de participation
Pour :
Contre :
Abstention :
43
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
107-2025
Gestion des
ressources
humaines
Création d’emplois permanents et non
permanents et mise à jour du tableau des
emplois
Pour :
Contre :
Abstention :
43
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
108-2025 Finances Budget Principal M57 – Répartition du FPIC Pour :
Contre :
Abstention :
43
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
109-2025 Finances
Budget Principal M57 – Reversement de la
part de compensation part salaires (CPS) aux
communes membres
Pour :
Contre :
Abstention :
43
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
110-2025 Finances Budget Principal M57 – Attribution fonds de concours Investissement 2025 Pour :
Contre :
Abstention :
43
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
111-2025 Finances
Budget principal - Corrections
amortissements sur exercices antérieurs (biens
amortis à tort)
Pour :
Contre :
Abstention :
43
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
112-2025 Finances
Budget principal - Corrections
amortissements sur exercices antérieurs (biens
trop amortis)
Pour :
Contre :
Abstention :
43
0
0
Approuvé
à
l’unanimité