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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0972025Annexe 7 Deliberation 0222024
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0972025Annexe 7 Deliberation 0222024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Eau et assainissement,
£ommuner
de communes
onlluent
ai
otoaux
de
Proyans
Département
de
Lot
et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
25
mars
2024
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 36
Pouvoirs
de
vote
: 5
Quorum
: 24
Date
convocation :
Date
d'affichage
:
19/03/2024 19/03/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Bourran,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°022-2024
- GEMAPI
Acte rendu
exécutoire
Demande
de
subventions
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
réseau
de |
après
le dépôt
en
surveillance
du système
d'endiguement
de la confluence
préfecture :0 5 AVR,
2024
Lot/Garonne
Publication:
( 5
AVR,
2024
8!
|
:
Commune
Nom
- Prénom
Ë
AE
Observation
2
ü
6143
S1<
à-
à
©
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
X
Arrivée
à
18h30-Délibération
033-2024
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
[Pouvoir
à
C.
GIRARDI
AIGUIREON
BIDET
Valérie
x
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
PEDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
|
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
Arrivée
à
18h05-Délibération
033-2024
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
[Pouvoir
à S. ROSSATO
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
x
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
[Pouvoir
à
J. ARMAND
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Délibération
022-2024
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0222024-DE Reçu le
05/04/2024
Annexe 7
AR
Prefecture
047-200068922-20251006-0972025-DE Reçu le
14/10/2025 ONE
EE
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline!
X
Départ
à
18h30-Pouvoir
à €.
LAFOUGÉRE
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
[Pouvoir
à
J.
LARROY
BOUSQUIER
Philippe
X
PRAYSSAS
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
[Pouvoir à CASTELL
Francis
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance
:
38
|5
3
A
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalié
BUGER
Délibération
n°022-2024
- GEMAPI
Acte
rendu
exécutoire
Demande
de
subventions
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
réseau
de |
après
le démeé
AR
12
surveillance
du
système
d'endiguement
de
la
confluence
Préfecture :
;
Lot/Garonne
Publication
:
0
5
AVR.
2024
Exposé
des
motifs
:
Le
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
du
Lot
anime
un
dispositif
dénommé
Plan
d'Actions
Prévention
Inondations
(PAPI)
permettant
à
l'ensemble
des
structures
de
bassin
de
bénéficier
de
subventions
pour
la
réalisation
des
opérations
inscrites
dans
ledit
PAPI.
La
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
est
maître
d'ouvrage
de
l'action
n°223
intitulée
« mise
en
œuvre
d'un
réseau
de
surveillance
du
système
d'endiguement
de
la
confluence
Lot/Garonne
».
Cette
action
a
vocation
à
mettre
en
place
des
systèmes
de
lecture
et
de
surveillance
des
hauteurs
d'eau,
afin
d'harmoniser
la
gestion
de
crise
des
communes
et
de
la
communauté
de
communes,
dans
le
cadre
de
son
système
d'endiguement :
-
_
Surle
tronçon
Pélagat
Sautegrue
(Lot)
: la
pose
d'une
échelle
de
crue.
-
Sous
le
pont
d'Aiguillon/Saint
Léger
(Garonne)
: la
rénovation
de
l'échelle
de
crue
et
l'installation
d'un
capteur
débit-hauteur.
-
Sous
le
pont
de
Port-Sainte-Marie/Saint
Laurent
(Garonne) :
l'installation
d'un
capteur
débit-hauteur
et
le
remplacement
à
moyen
terme
de
l'échelle
après
la
rénovation
de
la
route
départementale.
Le
cout
prévisionnel
global
des
travaux
s'élève
à
45
000€
TTC,
Le
projet
est
éligible
à
des
aides
de
l'Etat
et
de
la
Région.
nanas
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
et
notamment
la
compétence
obligatoire
concernant
la
«
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
»,
Délibération
022-2024
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0222024-DE Reçu le
05/04/2024
AR
Prefecture
047-200068922-20251006-0972025-DE Reçu le
14/10/2025 A
Lan
os
nt
6
tite
&
audi
nn
ol.
nn
0
es
nes
unautaire
n°07-2023,
quant
au
périmètre
d'étude
pour
le
dossier
du
système
d'endiguement,
Considérant
la
nécessité
d'arbitrer
sur
le
montant
alloué
pour
l'installation
de
systèmes
de
lecture
et
de
surveillance
des
hauteurs
d'eau
sur
le
périmètre
du
système
d'endiguement,
à
savoir
les
communes
de
Port-Sainte-Marie,
Aiguillon
et
Nicole,
pour
bénéficier
des
subventions
allouées
par
le
PAPI
du
Lot ;
Considérant
que
les
actions
inscrites
au
PAPI
du
Lot
doivent
être
déposée
en
2024,
pour
être
validée
en
Comité
de
Pilotage
:
Considérant
un
démarrage
de
l'action
au
cours
de
l'année
2025
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
42
Voix
pour
- 0
Voix
contre
—- 0 Abstention
1.
Adopte
le
projet
de
mise
en
œuvre
d'un
réseau
de
surveillance
et
de
prévision
des
crues
et
des
inondations
pour
un
montant
total
de
45
OO0£€
TTC
;
2.
Adopte
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
|
ere)
PERCUES
EU
SUR
TT
a
Montant
|
Etudes
avant-projet
6667€
8 000
€
Autofinancement
20
7 500
Travaux
mises
en
place
Etat
—- Fonds
Barnier
Echelles
limnométriques
PRES]
SU
(ou
FPRNM)
50
18
750
Tarage
8333€ |
10000 €
| Région Nouvelle
20
7 500
Aquitaine
Maitrise
d'œuvre
lé67
€
2 000
€ |
Fonds
Vert
10
3
750
TOTAL
37
500
€ |
45
000€
TOTAL
100
%
37
500
€
3.
Décide
de
solliciter
les
financeurs
sur
la
base
du
plan
de
financement
établi
pour
une
réalisation
en
2025 ;
4.
Autorise
le
Président
à
signer
toutes
demandes
de
subventions
supplémentaires,
en
lien
avec
l'action
proposée
;
5.
Charge
Monsieur
le
Président
de
toutes
les
formalités
permettant
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
certifiée conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
Buge
Délibération
022-2024
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0222024-DE Reçu le
05/04/2024
AR
Prefecture
047-200068922-20251006-0972025-DE Reçu le
14/10/2025