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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0782025Annexe 7Convention Manipouvragescrue benevole
Document publié le Mardi 5 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0782025Annexe 7Convention Manipouvragescrue benevole)
Thèmes du document : Données personnelles, Eau et assainissement, Sécurité publique,
ni ne TE
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Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas
30 rue Thiers – 47190 Aiguillon
05.53.79.81.15 / secretariat@ccconfluent.fr
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CONVENTION pour la manipulation des ouvrages
hydrauliques du Système d’endiguement de la
Confluence Lot-Garonne
Tronçon concerné : digue « d’Aiguillon »
Ouvrage concerné : Aig-VAN2
ENTRE
La Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas, dont le
siège est situé au 30 rue Thiers – 47 190 Aiguillon, n° de SIREN : 200 068 922, représentée
par son Président, Monsieur José ARMAND, agissant en vertu de la délibération
communautaire n° XX-2025, en date du XX/XX/2025.
Désignée ci-après la « Communauté de communes »,
D’une part,
ET,
Madame/Monsieur ..............................................................................................................,
domicilié(e) au ......................................................................................................................
Désignée ci-après « le (la) Bénévole »
D'autre part.
Annexe 7 AR Prefecture 047-200068922-20250707-0782025-DE
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Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas
30 rue Thiers – 47190 Aiguillon
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PREAMBULE
Le Système d’endiguement de la Confluence Lot-Garonne, long de 18 kilomètres,
protège les communes de Port-Sainte-Marie, Aiguillon et Nicole des crues du Lot et de
la Garonne.
Il est géré par la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de
Prayssas, selon l’article L566-12-1 1e du Code de l’environnement.
Il est consultable à la figure 1 de l’annexe 1 de la présente convention.
La commune d’Aiguillon est protégée, pour partie, par un tronçon de digue nommé
la « digue d’Aiguillon ». Elle protège la commune des crues de la Garonne et du Lot.
Plusieurs ouvrages sont répartis sur ce tronçon de digue. Ils concourent directement à
la garantie du niveau de protection, en empêchant les entrées d’eau dans la zone
protégée. Ces ouvrages sont visibles à la figure 2 de l’annexe 1 de la présente
convention.
Au regard de l’obligation communale de protection des biens et des personnes, la
manipulation des ouvrages de protection contre les inondations relève de la
compétence communale.
Les ouvrages, ainsi que les niveaux d’eau associés à leur manipulation, sont recensés
dans le Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
Ces niveaux ont été retranscrits au sein du document d’organisation de la
Communauté de communes.
Néanmoins, certains ouvrages peuvent être manipulés par des personnes privées
riveraines des ouvrages. Ces personnes sont identifiées par le PCS, leur conférant une
légitimité d’intervention. Cette habilitation n’empêche cependant pas les agents de
la Commune d’intervenir, ou de contrôler la bonne fermeture desdits ouvrages.
Les niveaux d’eau peuvent être visualisés via plusieurs dispositifs de suivi présents sur le
territoire :
- Les stations Vigicrues d’Agen et de Tonneins : permettent de lire par
anticipation l’évolution des niveaux d’eau, de suivre les prévisions du Service
de Prévision des Crues (SPC) et d’agir en conséquence ;
- Les stations locales : permettent de lire en temps réel les niveaux d’eau sur le
Lot ou la Garonne :
o Sur le Lot, au niveau du Pont Napoléon, sur la commune d’Aiguillon. Elle
est consultable par tous sur le site « La Vie De La Riviere » ;
o Sur la Garonne, au niveau du Pont de Saint-Léger. Elle est consultable
sur le site « Maelstrom-VorteX-io », avec les identifiants détenus par la
Commune.
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En cas de crue, la Communauté de communes et la Commune sont mises en
vigilance par la Préfecture du Lot-et-Garonne, qui diffuse les informations relatives aux
crues.
Ainsi, dans le cadre de la surveillance du Système d’endiguement de la Confluence
Lot-Garonne et de son exploitation en période de crue, le Bénévole, apporte son
concours à l’action menée conjointement par la Commune et la Communauté de
communes. Il contribue donc, de manière effective et justifiée, à la protection des
personnes et des biens, face au risque inondation.
Cette collaboration peut être réalisée en tout temps et en situation de crise.
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Vu l’article L211-7 du Code de l’environnement ;
Vu l’article L566-12-1 1e du Code de l’environnement ;
Vu l’article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure, relatif au plan communal de
sauvegarde ;
Vu l’article 1.4. « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations –
GEMAPI » du Chapitre 1 du Titre III des statuts de la Communauté de communes,
applicables depuis le 5 octobre 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° XX régularisant le Système d’endiguement de la Confluence
Lot-Garonne et désignant la Communauté de communes du Confluent et des
Coteaux de Prayssas comme le gestionnaire unique ;
Vu la délibération communautaire n°109-2024, relative aux niveaux de référence du
Système d’endiguement de la Confluence Lot-Garonne ;
Vu la délibération communautaire, en date du XX/ XX / 2025, mettant en place un
régime de conventionnement pour la gestion du Système d’endiguement.
Considérant que la Communauté de communes est le gestionnaire unique du
système d’endiguement au sens de l'article L. 562-8-1 du code de l'environnement et
l'exploitant au sens de l'article R. 554-7 du code de l’environnement ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article R. 214-122 du code de
l’environnement, la Communauté de communes établit ou fait établir et tient à jour :
le dossier technique de l’ouvrage ; le document décrivant l'organisation pour assurer
la gestion, l'entretien et la surveillance des ouvrages en toutes circonstances ; le
registre de l’ouvrage ; le rapport de surveillance périodique ;
Considérant que la Communauté de communes assure une surveillance en période
normale et en période de crue des ouvrages, conformément à la réglementation en
vigueur et à la classification du système d’endiguement (Visites Techniques
Approfondies, Visites de surveillance, etc.) et conformément aux consignes de
surveillance, dans les limites des conventions existantes, de façon à garantir l'efficacité
de la protection procurée par le système d’endiguement à la zone considérée contre
les inondations ;
Considérant que la responsabilité de la Communauté de communes ne peut être
engagée à raison des dommages que les ouvrages n'ont pas permis de prévenir (au-
delà du niveau de protection) dès lors qu'ils ont été conçus, exploités et entretenus
dans les règles de l'art et conformément aux obligations légales et réglementaires ;
Considérant l’obligation, pour la Commune d’Aiguillon, de disposer d’un Plan
Communal de Sauvegarde (PCS) à jour, recensant, entre autres, le risque lié à
l’inondation, ainsi que les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des
personnes liées à ce risque ;
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Considérant que l’organisation communale, établie, entre autres, par le PCS de la
commune d’Aiguillon, définit l’ordre de fermeture des ouvrages de protection contre
les inondations, ainsi que les personnes habilitées à les manipuler ;
Considérant que, pour son document d’organisation, la Communauté de communes
s’est référée au PCS.
En conséquence, il est exposé ce qui suit :
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ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’intervention du
Bénévole pour la gestion de la vanne « Aig-VAN2 », située au lieu-dit « Le Padouen »,
sur le casier d’Aiguillon.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
Cette convention prend effet le jour de sa signature entre les parties. Elle sera
renouvelée tacitement à chaque nouveau mandat municipal.
Elle pourra être examinée et modifiée, autant de fois que nécessaire, dans un objectif
constant d’adaptation et d’amélioration. Ces modifications s’effectueront par voie
d’avenant.
Les modifications envisagées porteront essentiellement sur le document présent en
annexe, qui détaille les ouvrages et les personnes habilitées à les manipuler.
De façon non exhaustive, les modifications pourront porter sur les changements de
personnels, d’élus référents, de numéros de téléphone, d’adresses mail, de fonction
au sein des structures faisant partie de cette convention, de cote de fermeture des
ouvrages, de type d’ouvrage, etc.
ARTICLE 3 : NATURE DES MISSIONS
En cas de crue, la responsabilité est partagée entre la compétence GEMAPI, détenue
par la Communauté de communes, et l’obligation de protection des biens et des
personnes, détenue par la Commune.
Au regard du PCS de la Commune, le Bénévole a vocation à intervenir, en période
de crue, pour manipuler l’ouvrage « AIG-VAN2 » (ouverture et fermeture de la vanne).
Les éléments permettant d’identifier l’ouvrage, sa localisation, sa cote d’intervention,
ainsi que les bénévoles ou agents responsables, sont consultables à l’annexe 2.
Pour rappel, ces éléments sont issus du PCS de la Commune.
La Communauté de commune sera responsable de l’alerte. Un SMS sera envoyé à la
liste de diffusion, consultable à l’annexe 3, lors du passage en vigilance jaune. Le
bénévole devra donc intervenir sur l’ouvrage pour lequel il a été identifié par la
Commune.
En cas de défaillance du service GEMAPI, le Bénévole pourra agir de son propre chef,
et selon les dispositions de son PCS, après contrôle de l’alerte sur le site Vigicrue.
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Les personnes identifiées sur les ouvrages consultables en annexe seront chargées de
coordonner la manipulation de l’ouvrage afin de garantir sa manœuvre et ainsi, le
niveau de protection du casier.
Toute manipulation non conforme aux consignes est interdite.
La manipulation, en dehors de période de crue, est, par principe, également interdite.
Elle pourra être autorisée, sur demande expresse de la Communauté de communes
ou de la Commune, pour des raisons de contrôle des ouvrages ou en cas d’une
intervention d’urgence de sécurité publique.
Lors de la réception du message d’alerte, le Bénévole s’engage à répondre
immédiatement au service GEMAPI, pour l’informer de sa disponibilité pour cette
action. Autrement, la Communauté de communes contactera la Commune, pour
qu’elle se substitue au Bénévole.
Le Bénévole peut s’abstenir de toute manipulation en cas de risque avéré (ouvrage
détérioré, renard hydraulique à proximité…) afin de ne pas se mettre en danger.
Dans ce cas, le Bénévole en charge de l’ouvrage défaillant devra, sans délai, avertir
immédiatement la Communauté de communes et le Maire de l’absence
d’intervention.
Cette convention ne vaut pas astreinte.
Cette mission est remplie sous la responsabilité de la Communauté de communes. A
ce titre, le Bénévole rendra compte de ses actions au service GEMAPI de la
Communauté de communes.
ARTICLE 4 : REMUNERATION
Le Bénévole ne peut prétendre à aucune rémunération de la part de la Communauté
de communes pour les missions rendues.
ARTICLE 5 : ASSURANCES
Les agents communaux sont couverts par la police d’assurance de la Commune, car
ils agissent selon les prérogatives liées aux PCS.
La Communauté des communes garantit le bénévole contre les risques d’accidents
subis ou causés à l’occasion des missions énoncées à l’article 3 (hors faute personnelle
détachable).
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ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Pour assurer une collaboration transparente et conforme aux réglementations en
vigueur, la Communauté de communes, en tant que responsable de traitement,
informe sur la collecte, le traitement, et la protection des données personnelles,
conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Dans le cadre de la gestion du risque inondation, la Communauté de communes
collecte des informations concernant les élus, les agents et les bénévoles. Ces
informations recouvrent les noms, prénoms, fonctions, numéro de téléphone, et
adresses mail.
Les données personnelles collectées seront utilisées uniquement à des fins de gestion
et de suivi de la mission d’intérêt général. Cela peut inclure la communication relative
aux missions, l'organisation d'événements, et la gestion administrative associée à cette
mission de protection contre les inondations. Le traitement est nécessaire à l'exécution
de mesures contractuelles.
Les destinataires des données seront la Communauté de communes, la Commune,
les élus, voire les agents communaux ou intercommunaux et les services de l’Etat
(Direction Départementale des Territoires et la Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement).
Les données sont conservées durant toute la convention.
La Communauté de communes s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires
pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Ces données
seront traitées de manière sécurisée et ne seront accessibles qu'aux personnes
autorisées dans le cadre de la gestion du risque inondation.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et au
RGPD, plusieurs droits sont possibles sur les données personnelles : droit d’accès, droit
de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la
limitation du traitement, droit à la portabilité, selon les conditions applicables en
fonction du traitement concerné.
Il est également possible de définir des directives relatives à la conservation, à
l'effacement et à la communication des données à caractère personnel après
décès.
Pour exercer les droits RGPD, il est possible de contacter la Communauté de
communes par mail (secretariat@ccconfluent.fr et gemapi@ccconfluent.fr ), ou par
courrier postal envoyé au siège de la Communauté de communes (30 rue Thiers,
47 190 Aiguillon).
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Il faudra préciser l’objet de la demande et le(s) droit(s) dont à faire prévaloir. En cas
de doute raisonnable sur l’identité du porteur de la demande, un justificatif valide
pourra être demandé.
S’il est estimé, après avoir contacté la Communauté de communes, que les droits sur
les données personnelles ne sont pas respectés, il faudra adresser une réclamation à
la CNIL.
ARTICLE 7 : RESILIATION
La présente convention peut être résiliée sans préavis, par lettre recommandée avec
accusé de réception, par l’une ou l’autre des parties en cas de non-respect des
clauses de la convention.
En cas de résiliation de la présente convention, la Communauté de communes se
rapprochera, dans délai, de la Commune pour qu’elle garantisse la manipulation de
l’ouvrage, et ainsi, le niveau de protection du casier visé par la présente convention,
tel que définis par l’arrêté préfectoral.
ARTICLE 8 : LITIGES
En cas de litiges relatifs à l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les
parties s’engagent à rechercher une voie amiable de règlement de leur différend. En
cas d’échec, le litige devra être porté devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à ........................................ , en deux exemplaires, le ..................................................
Pour la Communauté de communes du
Confluent et des Coteaux de Prayssas
Pour la commune d’Aiguillon
Le Président Le(la) bénévole
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Communauté de Communes du Etude de dangers du système d'endiguement | Confluent et des Coteeux de Prayssas de la confluence Lot/Garonne
Carte de localisation des trois digues constituant le système d'endiguement un 7 LA ; N 7 JA
— Dique d'Aiguillon
— Dique de Pélagat/Sautegrue
— AffiieNts mineurs —— Dique de Port-Sainte-Marie HYORETUDES Sn ES
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Annexe 1 : cartographies des ouvrages
Figure 1 : cartographie du Système d'endiguement de la Confluence Lot-Garonne
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Reçu le 15/07/2025 1 Tate Ne TT
re. nos Localisation des du ème d’endi t de la Communauté de communes du “ R
Nr Confluent et des Coteaux de — Commune d'Aiguillon — 5,6 KM
nus . 0 0
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w} Pompe de relevage &
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Figure 2 : localisation des ouvrages composant le casier d'Aiguillon, du Système d'endiguement
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Consignes de surveillance des ouvrages en toutes circonstances et consignes d'exploitation en période de crue
Annexe 6 : ordre d'intervention sur les ouvrages d’Aiguillon (issu du PCS)
Vannes / Clapets Berrages
Cote 2
amorcée de Ordre Dénomination Pre Equipe 1 Equipe 2 Equipe 3 techniques + Détail des opérations
la Garonne inter ouvrages 4CP À ; entreprises à Tonneins
<5m 0 Sans objet
Vanne station
1 d'épuration AIG-VANS Fermeture
(21)
- Fermeture manuelle du clapet (vérifier
bot mate bonne fermeture)
= m , an : AIG-CLAG - Vérifier = me des
, m pompe de AIG-POM7 FRRÉURSS R le “ - Mise en route régulation etevege (0) - Comparer nv du Lot au nv du
Fromadan (80 cm de différence)
Vanne mate A : AIG-VAN3 Fermeture
St-Léger (22)
Clapet des
5 quatre PEL-CLAS Automatique = surveillance
chemins (23)
Fil - FE à 6 Vanne l'Ile PEL-VAN7 ermeture vanne PT
(23) Surveillance par le propriétaire riverain
- Vérifier bonne fermeture du clapet
- Vérifier fermeture égout M. Lot (prive
6m CAPES PA PERTE Surveillance Rs l'eau EL 7 Moulin du Lot PEL-CLAS ; (Z1) (2 clapets) regard (rue de la Résistance)
ee - Smontée d’eau dans le regard :
pompage
Vanne Nicole
8 (stade PEL-VAN9 - Fermeture vanne par les services
municipal) techniques de Nicole
(Z3)
V 7m 3 APS PEL-VANG - Fermeture vanne
Surcouf (Z1)
- Fermeture vanne sous chaussée
- Déconnecter station de relevage
MINES automatique ompe route AIG-VAN12 À
10 PORC IPS - Mise en route pompe de relevage de Villeneuve AIG-POM13 ; 7 mtrait (21) - Surveiller niveau d'eau des égouts
Surveillance du pompage automatique
rouge . & : pompage : pompiers
- Fermeture vanne quand nv atteint
Par trait rouge de l'escalier 12 Napoléon AIG-VAN10 ÿ 8 : : :
(21) - Surveiller montée de l'eau des égouts
- Pompage station AIG-POM13
- Fermeture manuelle PEL-CLA1
- PELCLA:2 et 3 : fermeture
3 clapets bte automatique 7,5m ps PEL-CLAZ RS
Pélagat - Surveillance clapets PEI-CLA3 È - Si pompage : pompiers
- Surveillance du nv d'eau des égouts
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Annexe 2 : consignes de manipulation des ouvrages (extrait du
document d’organisation de la Communauté de communes)
• Ouvrages du casier d’Aiguillon :
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Consignes de surveillance des ouvrages en toutes circonstances et consignes d'exploitation en période de crue
Fiche action Ouvrage AIG-VAN2 (vanne)
à AIG-VAN2
Fermeture à 8,50m à l’échelle de Tonneins.
Elle sera ouverte à la décrue, afin de vidanger la plaine.
La manœuvre est effectuée par le riverain.
Vérifier le bon état de la buse de sortie, qui permet le ressuyage de la plaine.
Personnes en charge de l’action et du contrôle des ouvrages
Nom Prénom Fonction Téléphone Adresse mail
DUROU Francis Riverain 06 32225053
; ices.techni ille- BOUGIER Jean-Marc Agent technique 06 85 28 44 25 os — ——— — £
aiguillon.fr
DALZOVO Thierry Agent technique 06 7925 44 11
VARAONA Jean-Michel Agent technique 06 64 64 43 42
Contacts 4CP et locaux
Nom Prénom Fonction Téléphone Adresse mail
DUBESSET-VAUTIER Chargée de mission . g pi@ccco fr Chaotie GEMAPI 06 83 99 77 29 emapi@ccconfluent
MASET Jean Jacques Agent GEMAPI 06 22 52 08 34
MAURIN Philippe Directeur Général des Services — ACP 06 48 46 18 22 pmaurin@ccconfluent.fr
DREUIL Sarah Directrice adjointe — 4CP 07 86 79 50 78 sdreuil@ccconfluent.fr
GIRARDI Christian Maire d’Aiguillon 06 73 84 2003 maire@ville-aiguillon.fr
VEDRENNE Benjamin DST Aiguillon 06 08 47 2035 dst@ville-aiguillon.fr
BOUGIER Jean-Marc Agent technique 06 85 28 4425
DALZOVO Thierry Agent technique 06 79 25 4411
VARAONA Jean-Michel Agent technique 06 64 64 43 42
Elu Zone 2
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Secteur d’Aiguillon
Nom Prénom Fonction Téléphone
GIRARDI Christian Maire d’Aiguillon 06 73 84 20 03
os DGS 06 83 36 50 88
nn Directeur des D techniques 06 08 47 20 35
LARRIEU Catherine 1° adjointe au Maire
NEBLE Henri Conseiller Municipal Délégué — Référent GEMAPI | 06 77 12 71 76
POULIQUEN Eddy Policier municipal 06 85 28 43 81
LAFAGE Xavier Policier municipal 06 42 31 81 08
Elu référent
BOUGIER Jean-Marc Collaborateur de digue (agent technique) 06 85 28 44 25
DALZOVO Thierry Collaborateur de digue (agent technique) 06 79 25 44 11
yen Collaborateur de digue (agent technique) 06 64 64 43 42
ZIGONI Dominique Collaborateur de digue (riverain) 06 88 15 97 99
DUROU Francis Collaborateur de digue (riverain) 06 32 22 50 53
Secteur Nicole
Nom Prénom Fonction Téléphone
COLLADO François Maire de Nicole 06 33 30 09 18
PONCHARREAU Collaborateur de digue (agent technique — Nicole) | 06 15 37 86 21 Sébastien
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Annexe 3 : Coordonnées des personnes à contacter lors du
passage en vigilance inondation
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