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Arrêté - 02a demenagement rue bouverie 1
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 02a demenagement rue bouverie 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.01.02A
Objet : Déménagement 7, rue Bouverie, lundi 9 janvier 2023, circulation interdite
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants :
VU le Code de la route :
VU la demande formulée par Madame Clarisse DAMOUR, 7 rue Bouverie, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des Usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Pour permettre à Madame Clarisse DAMOUR d'effectuer Un déménagement au 7, rue Bouverie, ladite rue sera interdite à la circulation lundi 9 janvier 2023 de 8H30 à 17H.
ARTICLE 02 : Madame Clarisse DAMOUR devra mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des usagers et l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE _03 : Pendant la durée du déménagement, Madame Clarisse DAMOUR veillera à maintenir Un passage aménagé pour les piétons.
ARTICLE 04: En cas de nécessité absolue, Madame Clarisse DAMOUR facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...)
mA Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet ontelimar.fr ARTICLE 05: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
Madame Clarisse DAMOUR
7, rue Bouverie
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 2 janvier 2023
Monsieur Jean ALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).