Procès Verbal - 8a3fc4

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Procès Verbal - 8a3fc4 Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Bourdeilles. Lien du pdf (Procès Verbal - 8a3fc4)Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

Tél. 05 53 03 73 13

Fax. 05 53 54 56 27

Mairie.bourdeilles@orange.fr

www.bourdeilles.fr

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JANVIER 2021

Etaient présents : MM. DUSSUTOUR N, Mme DARDAILLER A, MM. SIMON F, CHARRIER A, MOREL A, JAN C, BOUFFIER B, REVIDAT F, Mmes BIARD C, ETIEN V, DAMIEN- GALIBERT S, MM. CHARLES D, SUDRET R

Etaient absents (Excusés) : Mme LEGER S (Procuration à A. DARDAILLER), M. FOUCHIER A (Procuration à R. SUDRET)

Ordre du jour :

✓ Approbation du procès-verbal du 30 novembre 2021

✓ Décision prise dans le cadre de la délégation consentie

- N° 6 : Convention prestation de service Médiathèque de Bourdeilles avec

la Communauté de Communes Dronne et Belle

✓ Convention médecine préventive

✓ Convention d’assistance technique au fonctionnement de l’assainissement

collectif avec l’Agence Technique Départementale (SATESE – SADMIN)

✓ Convention d’accompagnement « Etude de bourg » avec le CAUE

✓ Convention transports scolaires circuit de Nontron avec le SMIPS de Nontron

✓ Adressage : Dénomination des voies et choix de numérotation des immeubles

✓ Questions diverses

Secrétaire de séance :

M. REVIDAT Francis est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande à ajouter à l’ordre du jour :

• Désignation d’un référent « accessibilité »

• Assurance transport scolaire

Accepté à l’unanimité des présents

Approbation du procès-verbal du 30 novembre 2021

Le procès-verbal est lu et accepté à l’unanimité des présents.

1 – Lecture des décisions

Monsieur le Maire donne lecture de la décision qu’il a prise en vertu des délégations qui lui ont été confiées par délibération n° 2020-015 du 23 mai 2020

COMMUNE DE BOURDEILLES

Dordogne

24310 BOURDEILLES2

Décision n° 2021-006 : Convention de mise à disposition personnel communal à la Communauté de Communes Dronne et Belle – Ménage médiathèque

De signer la convention de mise à disposition de personnel communal à la Communauté de Communes Dronne et Belle au service de la médiathèque de Bourdeilles.

2 – Convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive

Vu l’article 108-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, actant l’obligation pour les collectivités et des établissements de disposer d’un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le Centre de Gestion.

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion de la Dordogne en date du 22 octobre 1993, actant la mise en place d’un service de médecine du travail.

Vu la proposition de convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG24 pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 approuvée par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Dordogne en date du 5 novembre 2021. Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle du Centre de Gestion de la Dordogne (jointe en annexe) pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.

Accepté à l’unanimité des présents

3 – Convention d’assistance technique au fonctionnement de l’assainissement collectif avec l’Agence Technique Départementale (SATESE – SADMIN)

La SATESE, service de l’ATD 24 par délégation du Conseil Départemental de la Dordogne met à disposition des collectivités une assistance technique dans les domaines de l’assainissement et de la ressource en eau sous réserve d’adhésion au service.

La convention concerne l’assainissement collectif des eaux usées et a pour objectif de nous aider à répondre aux obligations réglementaires en matière de mesures d’autosurveillance, d’apporter une assistance au fonctionnement et au suivi des installations afin de maintenir les performances de traitement, de concourir à la réalisation de certains documents réglementaires et d’organiser des formations à destination des élus en charge des politiques de l’eau ainsi que des agents en charge de l’exploitation.

Le coût annuel de la contribution s’élève à 1.15 € HT par habitant pour l’année 2022, réactualisé chaque année sans pouvoir dépasser 2 800 € HT. La convention est établie pour une durée de 4 ans.

Accepté à l’unanimité des présents.

4 – Convention d’accompagnement « Etude de bourg »

Le CAUE de la Dordogne propose une étude sur le développement urbain avec une approche transversale du paysage, de l’architecture et des déplacements de la commune. Cette étude portera essentiellement sur la question des espaces publics, de l’habitat et du cadre de vie au niveau du bourg et de lieux stratégiques tel que le futur projet d’extension sud du bourg. Elle permettra à la fois de hiérarchiser les projets, en particulier en lien avec les espaces et les équipements publics, d’avoir une vision spatiale du bourg, de valoriser le potentiel foncier de la commune. Elle prendra en compte le document d’urbanisme en vigueur et les perspectives d’évolution du bourg dans les 10-15 ans à venir. Cette étude débutera en juin 2022 pour une durée de 6 à 9 mois.

La participation volontaire et forfaitaire est fixée à 3 500 euros.

Accepté à l’unanimité des présents.3

5 – Participation financière au SMIPS de Nontron

Des enfants de la commune utilisent les circuits du Syndicat Mixte d'Intervention et de Prévention Scolaire de Nontron. Afin d’assurer la continuité du service et permettre aux familles de continuer à bénéficier de la réduction forfaitaire prise en charge par le SMIPS, par rapport au tarif régional.

La participation serait de 100 euros par an et par élève fréquentant le lycée de Nontron au titre de l’année 2021-2022.

Accepté à l’unanimité des présents.

6 – Adressage : Dénomination des voies

Il appartient au Conseil Municipal de choisir le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissé au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Suite aux courriers envoyés en décembre 2021 aux propriétaires et locataires de la commune pour les informer de la future dénomination de leurs habitations, une douzaine de modifications ont été apportées aux propositions initiales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, décide la création des voies libellées suivantes :

Allée des Promenades

Chemin Athilda de Bourdeille

Chemin de Charlou

Chemin de Gaby

Chemin de Grattechat

Chemin de la Grotte

Chemin de la Mare

Chemin de la Prada

Chemin de la Saunerie

Chemin de l’Aubrier

Chemin de l’Autour

Chemin de la Valade

Chemin des Aurochs

Chemin des Barrières

Chemin des Bordes

Chemin des Boyges

Chemin des Cailloux

Chemin des Châtaigners

Chemin des Clapiers

Chemin des Combettes

Chemin des Coustillades

Chemin des Crêtes

Chemin des Fayes

Chemin des Grandes Pièces

Chemin des Jarrics

Chemin des Landes

Chemin des Mottes

Chemin des Moulineaux

Chemin des Paturaux

Chemin des Trois Grenouilles

Chemin du Clédou

Chemin du Gros Chêne

Chemin du Lérérou

Chemin du Mûrier

Chemin du Puisard

Chemin Jean Louis Villechanoux

Chemin Marcel Puygauthier

Chemin Vladimir Volkoff

Impasse Boissat

Impasse Clovis Naboulet

Impasse de Chez Toirac

Impasse de Medalha

Impasse des Ateliers

Impasse des Croquants

Impasse des Rouchoux

Impasse du Costaud

Impasse du Gué de l’Eperon

Impasse Georges Fraisse

Impasse Jean-Joseph Sanfourche

Impasse L'orée du Bois

Impasse Louis Chambareaud

Impasse Notre Dame

Lotissement la Peyriche

Lotissement les Rochers

Place de la Bascule

Place de la Halle au blé

Place de la Mairie

Place du Calvaire

Place du Donjon

Place du Foirail

Place du Marché aux Volailles

Place Santiard Bulteau

Route de Bellevue

Route de la Batide

Route de la Côte

Route de la Pièce du Roc

Route des Bords de Dronne

Route des Chènevières

Route des Cluzeaux

Route des Daguets

Route des Etangs

Route des Grandes Terres

Route des Justes

Route des Naudoux

Route des Vergnes

Route du Breuil

Route du Capinet

Route du Manoir

Route Grand Rue

Route Henri Guillaumet

Route Janine Mitaud

Route Jaufré Rudel

Route Louise Michel

Route Pierre de Bourdeille

Rue de l’Ancienne Ecole

Rue de l'argentier

Rue de l'Eglise4

Rue de Rochereil

Rue des Bons Voisins

Rue des Figuiers

Rue des Vieilles Maisons

Rue du Moulin

Rue du Vieux Pont

Ruelle Albert Doumen

Ruelle René Desmaison

Rue Petite

Rue Porte Burée

Rue du Quart de l'Ecole

Ruelle Géraud de Maulmont

Ruelle Jacquette de Montbron

Chemin du Communal

Route de Pantaléaon

Chemin des Bories

Route de Combe Redonde

Route du Château des Granges

Chemin de la Forge

Route de Chambre Brune

Route Alexandre Dumas

Route des Hérissons

Chemin de la Fontaine de Chaban

Ruelle Georges Halbout du Tanney

7 – Référent « accessibilité »

La Préfecture de la Dordogne, dans sa lettre d’information du 7 janvier 2022 propose de désigner un référent « accessibilité » au sein du Conseil Municipal. Ce dernier fera partie d’un réseau de référent et sera destinataire d’informations utiles en provenance de la DDT 24 sur les procédures ainsi que sur les dossiers particuliers que sont la mise en œuvre des Agendas d’Accessibilité programmée (Ad’Ap), le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie, ou encore le Plan des Aménagements des Espaces publics (PAVE).

Le conseil municipal désigne à l’unanimité Monsieur CARRIER Régis

8 – Assurances transports scolaires

Monsieur le Maire donne lecture du contrat ANATEEP pour l’année 2022 « transports d’élèves ». Il rappelle que ce contrat a pour but d’assurer 55 élèves du primaire transportés et leur accompagnateur, notamment lors de la montée et la descente du bus à l’occasion d’activités péri et post scolaires.

Accepté à l’unanimité des présents

Questions diverses

Rapporteur : Monsieur le Maire

Aménagement des bords de Dronne

Suite à la présentation du projet d’aménagement végétalisé des bords de Dronne sur le domaine municipal dans le cadre de Natura 2000, une réunion aura lieu le samedi 15 janvier 2022 à 10 heures à la mairie avec le SRB Dronne. Il présentera diverses propositions d’aménagement des lieux.

M. Damien Charles émet des réserves concernant la pertinence de ce projet notamment sur l’idée de la création d’une zone humide qui pourrait à son sens favoriser la prolifération de moustiques.

Mme Sandrine Damien-Galibert craint que les engagements qui doivent être pris dans le cadre de Natura 2000 soient contraignants pour la commune.

M. le Maire explique que le projet lui semble être indispensable principalement face à l’érosion des berges constatée, et que ce projet est en phase d’étude. La rencontre prévue avec le SRB Dronne est organisée pour que les élu.e.s puissent donner leur point de vue sur les possibilités d’aménagements. La décision de réaliser une contractualisation avec Natura 2000 sera soumise au vote lors d’un prochain conseil municipal une fois l’étude de faisabilité finalisée.

Vœux de la municipalité

Vu le contexte sanitaire, les vœux de la municipalité initialement prévus le 29 janvier sont annulés. Une carte de vœux et un courrier sont en préparation. La mise sous pli et la distribution sont prévues le 22 janvier à 10 heures à la mairie.5

Rapporteur : Régis CHARRIER

Concours de peinture

L’association « Couleur d’Aquitaine » sollicite à nouveau la commune pour l’organisation d’un concours de peinture le 16 juillet 2022. La participation financière demandée est de 350 euros.

Accepté à l’unanimité

Rapporteur : Romain SUDRET

Demande un point sur les travaux d’assainissement

Monsieur le Maire précise que les travaux ont repris lundi. Aucun retard pour l’instant n’est constaté. Juste des modifications dans le déroulé dû à des matériaux non disponibles et des retards de livraison dans les fournitures.

Les travaux du syphon sous la rivière sont ajournés. Un nouveau projet a été étudié : Traverse de la Dronne en partance de la place de la Grave vers le parking de la piscine avec une pompe de relevage au niveau des latrines. Nous attendons le chiffrage pour une demande de subvention complémentaire auprès de l’Agence de l’Eau.

Nous avons reçu notre délégataire pour prévoir la maintenance des postes de relevage supplémentaire et établir un avenant au contrat de Délégation de Service Public « Affermage Assainissement ».

Rapporteur : Fabrice SIMON

Il signale la dégradation des toilettes publiques de la mairie : WC, Placo, radiateur, …. Ceux-ci sont fermés dans l’attente de réparations.

Au vu des nombreuses cannettes de bière jetées le long de la route de Bussac, une poubelle et un panneau indiquant le lieu adéquat pour jeter ce genre d’objet. Espérant faire réagir la ou les personnes concernées, considérant qu’il en va du civisme de chacun…

Rien ne restant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 15

Le Maire

Nicolas DUSSUTOUR